Blog de Philippe Carcone
Un initié possédant des « dizaines de millions d’euros » condamné à une sanction de 14 millions
Un initié, condamné par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une sanction pécuniaire de 14 millions d’euros pour avoir utilisé une information privilégiée avant qu’elle ne soit rendue publique, reproche à la cour d’appel ayant confirmé cette condamnation de s’être prononcée par des motifs trop imprécis pour exclure le caractère confiscatoire de la sanction par rapport à son patrimoine, les juges d’appel ayant retenu que l’intéressé détenait « un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d’euros, qu’il ne prétend[ait] ni ne démontr[ait] avoir perdu ».
https://www.efl.fr/actualites/affaires/bourse/details.html?ref=fd8f8f748-fb5f-41ac-bbb9-5a09e9942557
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