Blog de Philippe Carcone

Épargne salariale: les montants en nette hausse

Le montant des primes d’intéressement et de participation versées aux salariés a augmenté de 6,6% au titre de l’exercice comptable 2017. Il atteint désormais 19 milliards d’euros. Une tendance qui devrait se poursuivre cette année. Le plan d’épargne entreprise, qui couvre 42,8% des salariés, reste le dispositif le plus répandu, devant la participation qui concerne … Continuer la lecture de « Épargne salariale: les montants en nette hausse »

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Les mesures phares de la loi PACTE sont validées par le Conseil constitutionnel

Concernant l’épargne et l’investissement, il faut signaler la censure des articles 181, 182 et 183 modifiant le régime des SCPI et notamment les éléments qui peuvent constituer leur (actifs meublés). Pour mémoire, la loi PACTE permet à ceux qui détiennent déjà un contrat sa « transformation » partielle ou totale avant le 1er janvier 2023 … Continuer la lecture de « Les mesures phares de la loi PACTE sont validées par le Conseil constitutionnel »

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Exonération fiscale de l’intéressement renforcée

La loi PACTE a été adoptée définitivement par le Parlement (texte AN du 11 avril 2019, n° 258). Au nombre des dispositions relatives à l’épargne salariale, notons le renforcement de l’exonération d’impôt sur le revenu de la prime d’intéressement. Ainsi, à condition, notamment, d’être versées sur un plan d’épargne salariale dans un délai de 15 … Continuer la lecture de « Exonération fiscale de l’intéressement renforcée »

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L’épargne salariale à le vent en poupe

La collecte nette sur les produits d’épargne salariale est positive sur l’année 2018 et s’affiche à 1,5 milliard d’euros ce qui constitue un niveau record depuis 2011 (source AFG). 324 000 entreprises proposent désormais un PEE (Plan d’épargne entreprise) à leurs salariés, complété par un Perco (Plan d’épargne retraite collectif) pour 217 000 d’entre elles. Pour un … Continuer la lecture de « L’épargne salariale à le vent en poupe »

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Épargne salariale : le ministère du Travail propose deux modèles d’accord-type sur l’intéressement et la participation

Depuis le 7 février dernier, le ministère du Travail propose en téléchargement, deux modèles d’accord-type sur l’intéressement et la participation. La suppression du forfait social au 1er janvier 2019, sur les sommes versées au titre de l’intéressement (entreprises de moins de 250 salariés) ainsi que sur l’ensemble des sommes versées au titre de la participation … Continuer la lecture de « Épargne salariale : le ministère du Travail propose deux modèles d’accord-type sur l’intéressement et la participation »

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Épargne salariale : ce que la loi Pacte va changer

Sans même attendre son adoption, les mesures d’exemption du forfait social pour les PME de moins de 250 salariés sont entrées en vigueur ce 1er janvier, intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elles permettront aux employeurs concernés de ne plus payer ou de payer moins de contributions (à l’État … Continuer la lecture de « Épargne salariale : ce que la loi Pacte va changer »

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Participation / intéressement : taux d’intérêt à appliquer

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) du second semestre 2018 est paru. Il s’élève à 0,97 %. Il sert de base, avec différents coefficients multiplicateurs, pour les intérêts concernant la participation. http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/42987.html  

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