Blog de Philippe Carcone

Coronavirus: la BCE demande aux banques de ne pas distribuer de dividendes jusqu’en janvier 2021

La Banque centrale européenne (BCE) a demandé mardi aux banques de la zone euro de ne pas verser de dividendes ni de racheter d’actions propres jusqu’en janvier pour affronter la crise sanitaire, selon un communiqué. La BCE va réévaluer « au quatrième trimestre » la nécessité de prolonger ou pas ces recommandations. Suivant les recommandations de mars, … Continuer la lecture de « Coronavirus: la BCE demande aux banques de ne pas distribuer de dividendes jusqu’en janvier 2021 »

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Épargne salariale, un nouveau cas de déblocage adopté en faveur de la transition énergétique

Dans le cadre de la discussion du troisième projet de loi de finances rectificatives, le Sénat a prévu un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Il a, en effet, adopté, dans la nuit de vendredi 16 à samedi 17 juillet un amendement autorisant un déblocage anticipé de l’épargne salariale afin d’encourager l’achat d’un … Continuer la lecture de « Épargne salariale, un nouveau cas de déblocage adopté en faveur de la transition énergétique »

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Épargne salariale: 5,8 Mds € de primes de partage ont été versés en 2019

En 2019, l’ensemble des primes d’épargne salariale distribuées dans les entreprises du SBF120 s’élève à plus de 5,8 milliards d’euros, contre 5,4 milliards d’euros en 2018. « Lorsque l’économie se porte bien, les entreprises partagent davantage leurs profits avec leurs salariés » explique Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé d‘Eres, la société de conseil et de gestion … Continuer la lecture de « Épargne salariale: 5,8 Mds € de primes de partage ont été versés en 2019 »

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Épargne salariale des indépendants: une dérogation pour débloquer jusqu’à 2.000 €

Cette dérogation exceptionnelle appelle à prévoir un nouveau motif permanent de déblocage de l’épargne retraite pour tous les plans d’épargne retraite et pour l’ensemble des travailleurs non-salariés en cas de difficultés économiques majeures. Les contrats dits « Madelin » ou « Madelin agricoles » ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi … Continuer la lecture de « Épargne salariale des indépendants: une dérogation pour débloquer jusqu’à 2.000 € »

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Épargne retraite: ne ratez pas la date limite pour sortir en capital de votre Article 83!

Petite révolution dans l’épargne retraite, le détenteur d’un Article 83 a désormais la possibilité d’éviter une sortie en rente et d’opter pour une sortie en capital à 100%, au moment de la liquidation des droits à la retraite ou avant, selon certains cas de déblocages anticipés définis par la loi. Il faut donc s’intéresser de … Continuer la lecture de « Épargne retraite: ne ratez pas la date limite pour sortir en capital de votre Article 83! »

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Déblocage de l’épargne salariale en cas de violence conjugale

Avec le décret n°2020-683 du 4 juin 2020, les pouvoirs publics ont institué un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Ce cas bénéficie aux personnes victimes de violences conjugales, violences commises à l’encontre du titulaire de l’épargne salariale par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, … Continuer la lecture de « Déblocage de l’épargne salariale en cas de violence conjugale »

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La retraite par capitalisation progresse déjà en France

L’épargne retraite des Français est passée de 545,3 milliards d’euros en 2008 à 879,4 milliards d’euros en 2018, soit une hausse de 61,3%. Ce chiffre inédit est issu de l’édition 2019 de l’Observatoire des retraites d’Eres, spécialiste de l’épargne salariale et retraite. Il prend en compte les produits d’épargne retraite dédiés (PERP, Madelin, PERCO, contrat … Continuer la lecture de « La retraite par capitalisation progresse déjà en France »

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Épargne salariale: pensez à donner vos nouvelles coordonnées à la banque

Lorsque le salarié n’a pas finalisé son choix d’affectation de sa participation sur le site internet de la banque, les sommes attribuées par son entreprise sont pour moitié placées sur un Perco (à l’avenir PERE Collectif) et donc bloquées jusqu’au départ à la retraite. Pour éviter cette répartition, l’épargnant doit fournir à la banque des … Continuer la lecture de « Épargne salariale: pensez à donner vos nouvelles coordonnées à la banque »

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Épargne retraite: quelles sont les règles de déduction pour les nouveaux PER ?

Que vos versements soient déductibles de votre revenu global ou de vos revenus professionnels, cette déduction n’est intéressante que si vous êtes imposable. Et si vous l’êtes, elle sera d’autant plus que vous êtes fortement imposé. Avec le PER, vous avez la possibilité de renoncer à la déduction de vos versements. Ce qui n’est pas … Continuer la lecture de « Épargne retraite: quelles sont les règles de déduction pour les nouveaux PER ? »

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Épargne salariale: un décret rend la réforme opérée par la loi Pacte pleinement applicable… ou presque !

Un décret du 20 août 2019 permet l’application de l’ensemble des mesures de la loi Pacte relatives à l’épargne salariale, à une exception près. En effet, manque encore le décret sur le décompte des effectifs qui impactera notamment le seuil d’assujettissement obligatoire à la participation aux résultats de l’entreprise. Pour que cette réforme, qui doit … Continuer la lecture de « Épargne salariale: un décret rend la réforme opérée par la loi Pacte pleinement applicable… ou presque ! »

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Épargne salariale: les montants en nette hausse

Le montant des primes d’intéressement et de participation versées aux salariés a augmenté de 6,6% au titre de l’exercice comptable 2017. Il atteint désormais 19 milliards d’euros. Une tendance qui devrait se poursuivre cette année. Le plan d’épargne entreprise, qui couvre 42,8% des salariés, reste le dispositif le plus répandu, devant la participation qui concerne … Continuer la lecture de « Épargne salariale: les montants en nette hausse »

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Les mesures phares de la loi PACTE sont validées par le Conseil constitutionnel

Concernant l’épargne et l’investissement, il faut signaler la censure des articles 181, 182 et 183 modifiant le régime des SCPI et notamment les éléments qui peuvent constituer leur (actifs meublés). Pour mémoire, la loi PACTE permet à ceux qui détiennent déjà un contrat sa « transformation » partielle ou totale avant le 1er janvier 2023 … Continuer la lecture de « Les mesures phares de la loi PACTE sont validées par le Conseil constitutionnel »

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Exonération fiscale de l’intéressement renforcée

La loi PACTE a été adoptée définitivement par le Parlement (texte AN du 11 avril 2019, n° 258). Au nombre des dispositions relatives à l’épargne salariale, notons le renforcement de l’exonération d’impôt sur le revenu de la prime d’intéressement. Ainsi, à condition, notamment, d’être versées sur un plan d’épargne salariale dans un délai de 15 … Continuer la lecture de « Exonération fiscale de l’intéressement renforcée »

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L’épargne salariale à le vent en poupe

La collecte nette sur les produits d’épargne salariale est positive sur l’année 2018 et s’affiche à 1,5 milliard d’euros ce qui constitue un niveau record depuis 2011 (source AFG). 324 000 entreprises proposent désormais un PEE (Plan d’épargne entreprise) à leurs salariés, complété par un Perco (Plan d’épargne retraite collectif) pour 217 000 d’entre elles. Pour un … Continuer la lecture de « L’épargne salariale à le vent en poupe »

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Épargne salariale : le ministère du Travail propose deux modèles d’accord-type sur l’intéressement et la participation

Depuis le 7 février dernier, le ministère du Travail propose en téléchargement, deux modèles d’accord-type sur l’intéressement et la participation. La suppression du forfait social au 1er janvier 2019, sur les sommes versées au titre de l’intéressement (entreprises de moins de 250 salariés) ainsi que sur l’ensemble des sommes versées au titre de la participation … Continuer la lecture de « Épargne salariale : le ministère du Travail propose deux modèles d’accord-type sur l’intéressement et la participation »

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Épargne salariale : ce que la loi Pacte va changer

Sans même attendre son adoption, les mesures d’exemption du forfait social pour les PME de moins de 250 salariés sont entrées en vigueur ce 1er janvier, intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elles permettront aux employeurs concernés de ne plus payer ou de payer moins de contributions (à l’État … Continuer la lecture de « Épargne salariale : ce que la loi Pacte va changer »

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Participation / intéressement : taux d’intérêt à appliquer

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) du second semestre 2018 est paru. Il s’élève à 0,97 %. Il sert de base, avec différents coefficients multiplicateurs, pour les intérêts concernant la participation. http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/42987.html  

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