Blog de Philippe Carcone

Québec: le vice caché dans un immeuble, la hantise tant des vendeurs que des acheteurs

La garantie de qualité, aussi appelée la garantie contre les vices cachés, s’impose au vendeur, même s’il ignore les vices. La garantie de qualité s’applique objectivement que le vendeur soit ou non de bonne foi relativement aux vices découverts. Cette garantie contre les vices cachés s’applique à l’immeuble, mais également à tout ce qui s’y … Continuer la lecture de « Québec: le vice caché dans un immeuble, la hantise tant des vendeurs que des acheteurs »

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Appréciation de la qualité de marchand de biens d’une SCI

La Cour d’Appel indique: « La vente par cette société de deux locaux, l’un en 2006 et l’autre en 2011, ne saurait suffire à la faire regarder comme développant une activité de marchand de biens de nature commerciale dès lors qu’il n’est pas contesté que les deux locaux concernés n’ont pas été acquis en vue de … Continuer la lecture de « Appréciation de la qualité de marchand de biens d’une SCI »

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Le marché immobilier britannique plus actif que d’habitude du fait du Brexit

Le mois d’août, qui est normalement un mois calme pour le marché immobilier britannique, a connu une hausse des ventes soit +6,1% par rapport à l’année précédente et avait atteint son plus haut niveau depuis le mois de 2015. Ceci est probablement dû à la volonté des acheteurs de conclure des transactions avant que le … Continuer la lecture de « Le marché immobilier britannique plus actif que d’habitude du fait du Brexit »

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Immobilier: la nouvelle idée de Bercy pour le taxer

Définitivement enterrée, l’idée de taxer les plus-values? Pas vraiment. Car Bercy a une nouvelle idée. Plutôt que de remettre en cause l’exonération de la plus-value immobilière générée lors de la vente d’une résidence principale, le gouvernement propose de relever la fiscalité locale, notamment lorsque l’installation d’un nouvel équipement public (station de métro ou de RER … Continuer la lecture de « Immobilier: la nouvelle idée de Bercy pour le taxer »

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Immobilier: nouvelle restriction pour les augmentations de loyers à partir de 2020

L’habituel décret d’encadrement des loyers, qui s’applique dans les zones tendues, a été renouvelé jusqu’au 31 juillet 2020. Mais cette fois, il intègre une nouvelle condition, qui restreindra davantage les propriétaires souhaitant augmenter leur loyer. Ainsi, dans les 28 agglomérations dans lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants, lors d’un renouvellement de bail … Continuer la lecture de « Immobilier: nouvelle restriction pour les augmentations de loyers à partir de 2020 »

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Montréal: surchauffe modérée

Dans la métropole québécoise, le degré de surchauffe demeure «modéré» en raison du «resserrement important de l’écart entre l’offre et la demande». Ce niveau se calcule en comparant les ventes et les nouvelles inscriptions de propriétés sur le territoire. Il ne peut pas être expérimenté plus fortement selon l’EMH qu’avec un degré modéré. «Les prix … Continuer la lecture de « Montréal: surchauffe modérée »

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Le lieu et la surface de la parcelle à détacher suffisent à l’information de la Safer pour préempter

Pour la Cour de Cassation, la DIA indiquait précisément la localisation et la surface du terrain constructible à détacher d’une parcelle identifiée, permettant ainsi à la Safer d’apprécier la consistance du bien vendu. Un document d’arpentage supplémentaire n’était donc pas nécessaire. La Safer n’ayant pas exercé son droit de préemption dans les délais – c’est-à-dire … Continuer la lecture de « Le lieu et la surface de la parcelle à détacher suffisent à l’information de la Safer pour préempter »

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Immobilier: le cap des 4 800 € du m² à Lyon est franchi !

Non content de conserver le titre (repris à Bordeaux !) de ville de province la plus chère de France, voilà que Lyon voit le prix de son immobilier dépasser les 4 800 €/m². Cependant, tous les arrondissements lyonnais ne sont pas logés à la même enseigne. Le 2e (Cordeliers, Ainay) et le 6e (Les Brotteaux, Cité Internationale), qui … Continuer la lecture de « Immobilier: le cap des 4 800 € du m² à Lyon est franchi ! »

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Immobilier: 3,5 millions de Français veulent acheter pour seulement 2,2 millions de vendeurs

Alors que les taux d’intérêt sont toujours au plus bas, 3,5 millions de Français sont actuellement porteurs d’un projet immobilier. C’est 400 000 de plus qu’en janvier, soit une progression de 13% selon L’Observatoire du moral immobilier réalisé par LogicImmo et relayé par BFM Immo. 78% des Français estiment que le moment est idéal pour … Continuer la lecture de « Immobilier: 3,5 millions de Français veulent acheter pour seulement 2,2 millions de vendeurs »

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Immobilier résidentiel: Berlin et Paris affichent la plus forte croissance des prix au premier semestre

« Plusieurs facteurs expliquent le ralentissement des marchés résidentiels prime dans les grandes villes mondiales, notamment les politiques gouvernementales, le coût de l’argent, l’augmentation de l’offre et l’incertitude économique mondiale », déclare Sophie Chick, Directrice Savills World Research. « Toutefois, nous ne prévoyons pas de baisse significative des prix, mais une croissance stable qui pourrait connaître de légères … Continuer la lecture de « Immobilier résidentiel: Berlin et Paris affichent la plus forte croissance des prix au premier semestre »

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Une clause avantageuse sur le calcul du TEG ne permet l’annulation du taux négocié

La Cour de Cassation indique: « que la Cour d’Appel ayant relevé que le rapport d’expertise amiable produit par les emprunteurs, dont elle a souverainement apprécié la valeur et la portée, établissait que le calcul des intérêts conventionnels sur la base, non pas de l’année civile mais de celle d’une année de trois cent soixante jours, … Continuer la lecture de « Une clause avantageuse sur le calcul du TEG ne permet l’annulation du taux négocié »

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Immobilier à l’étranger: Londres ou la possibilité d’acheter (enfin !)

Le marché immobilier britannique a perdu de sa splendeur. Après vingt années de croissance, tout juste troublée par la crise financière de 2008, les prix se stabilisent au Royaume-Uni. Mieux, ils reculent à Londres, de 4 % en moyenne sur un an, selon Nationwide. Avec une livre qui a perdu 20 % face à l’euro … Continuer la lecture de « Immobilier à l’étranger: Londres ou la possibilité d’acheter (enfin !) »

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Investissement locatif: «J’ai acquis trois appartements sans apport»

Le jeune boss, toujours locataire sur Paris, a donc acquis trois biens à Toulouse pour un montant global de 300 000 euros. A chaque fois, la banque a validé son projet très rapidement. « Depuis septembre 2017, à chaque acquisition, j’ai vu les taux baisser de 1,43 % en 2017 à 1,38 % mi-2018 puis … Continuer la lecture de « Investissement locatif: «J’ai acquis trois appartements sans apport» »

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Bientôt du changement dans le mode d’imposition des revenus fonciers en Belgique ?

En Belgique, que l’habitation soit louée ou non, le contribuable devra déclarer le revenu cadastral du bien majoré de 40%. Cette base imposable sera ensuite indexée et ajoutée aux autres revenus imposables pour être taxée. A l’étranger, le contribuable déclare les loyers réels, diminués des taxes déjà payées à l’étranger. Sur le montant déclaré sera … Continuer la lecture de « Bientôt du changement dans le mode d’imposition des revenus fonciers en Belgique ? »

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Immobilier à l’étranger: Canada, la tentation du Québec

Les autorités consulaires recensent 80 900 de nos ressortissants, soit près du double d’il y a 10 ans et près de 3 000 à 4 000 nouveaux arrivants débarquent chaque année. « A Montréal, qui est la capitale économique, la pierre est trois fois moins chère que dans les grandes villes canadiennes anglophones que sont Vancouver … Continuer la lecture de « Immobilier à l’étranger: Canada, la tentation du Québec »

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Forte baisse des loyers en Nouvelle Calédonie

Après de bonnes années marquées par des volumes de transactions importants, l’activité sur le marché de l’immobilier est en perte de vitesse. En revanche, avec la fin de la défiscalisation locale, les prix des loyers sont en baisse de 10 à 20% en moyenne. https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/immobilier-baisse-loyers-10-20-733688.html  

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Regain de pression sur les prix des maisons anciennes

C’est sur le marché des maisons que la pression sur les prix se fait la plus forte: avec une augmentation de 4.1 % sur un an, ce marché renoue avec la période des hausses rapides des prix observées du printemps à l’automne 2017. En revanche, la pression sur les prix reste contenue sur le marché … Continuer la lecture de « Regain de pression sur les prix des maisons anciennes »

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Immobilier: les loyers ont grimpé de 1,7% l’an dernier à Paris

Les loyers privés parisiens ont augmenté l’an dernier (+1,7%), période où était interrompu le plafonnement des loyers réintroduit ce début juillet, montre mardi le bilan définitif de l’observatoire de référence. Les loyers pour les nouveaux locataires («saut à la relocation») ont eux grimpé de 4,1%. https://www.lerevenu.com/immobilier/prix-de-limmobilier/immobilier-les-loyers-ont-grimpe-de-17-lan-dernier-paris  

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Immobilier: Lyon récupère sa place de seconde ville la plus chère de France

Orpi l’annonçait au début du mois: après une inflation spectaculaire (+10% en 2018 ), que le réseau d’agences attribuait notamment à l’arrivée de la LGV, les prix semblaient finalement revenir à la normale à Bordeaux (- 7% par rapport au premier semestre 2019). Lyon n’a elle, pas suivi la même courbe. Comme l’explique Se loger, … Continuer la lecture de « Immobilier: Lyon récupère sa place de seconde ville la plus chère de France »

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Litiges dans les opérations immobilières: pourquoi la médiation ?

Dans le secteur immobilier, tous les litiges peuvent donner lieu à la mise en place d’un processus de médiation. La médiation est exclue en cas de mauvaise foi d’une des parties, d’attitude dilatoire ou encore de rapport de forces déséquilibré. Les parties peuvent se faire assister d’avocats. Il est important que tous les participants à … Continuer la lecture de « Litiges dans les opérations immobilières: pourquoi la médiation ? »

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A marche forcée, WeWork bouscule les codes du bureau

Officiellement rebaptisé the We Company en janvier, le groupe gère désormais 485 sites dans 28 pays. Souvent des étages entiers qu’il module entre bureaux privatifs, espaces communs et cabines individuelles, aménage, et sous-loue. « Au mètre carré, c’est bien plus cher qu’un bureau traditionnel », remarque Alex Cohen. « Mais il faut réfléchir en termes de personnes: on … Continuer la lecture de « A marche forcée, WeWork bouscule les codes du bureau »

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Immobilier Pinel: que devient l’avantage fiscal pour un appartement livré en retard ?

Pour bénéficier du Pinel, il faudra seulement respecter l’engagement de location que vous avez pris dans les limites de loyers fixées parle fisc. Il n’est donc pas possible d’attaquer le promoteur-constructeur en invoquant une perte d’avantage fiscal puisqu’il y aura seulement décalage de son obtention. https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/immobilier/2019/07/20/immobilier-pinel-que-devient-lavantage-fiscal-pour-un-appartement-livre-en-retard/  

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Immobilier: un nouveau rapport épingle le dispositif Pinel

D’après le rapport d’un député de la majorité, cette niche fiscale, qui a coûté 351 millions d’euros à l’État en 2017, profite en fait principalement aux ménages français les plus riches, note le rapporteur du Budget. Ainsi, les 10% de foyers les plus aisés représentent… 71% du total des bénéficiaires! Pis, ils concentrent 82% des … Continuer la lecture de « Immobilier: un nouveau rapport épingle le dispositif Pinel »

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Immobilier: les crédits à 25 ans font la loi

Bénéficiant de conditions de financement toujours aussi attractives – les taux d’intérêt ont atteint 1,25 % en juin 2019 soit un niveau 4,5 fois inférieur à celui du début 2001 – les emprunteurs en ont profité pour s’endetter sur des durées plus longues. En juin 2019, les prêts de 25 ans et plus ont constitué … Continuer la lecture de « Immobilier: les crédits à 25 ans font la loi »

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Des maisons conçues pour 4 générations: l’avenir en immobilier ?

En Chine, cette maison a été conçue pour quatre générations: un couple de 50 ans et plus et trois parents plus âgés, dont certains ont parfois besoin de fauteuils roulants. Il y a aussi de la place pour la fille du couple, son mari et leur enfant. L’élément clé est une rampe en pente douce … Continuer la lecture de « Des maisons conçues pour 4 générations: l’avenir en immobilier ? »

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Au deuxième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers augmente de 1,53 % sur un an

Au deuxième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers s’établit à 129,72. Sur un an, il augmente de 1,53 %, après +1,70 % au trimestre précédent. https://www.insee.fr/fr/statistiques/4189201  

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Immobilier au Québec: un bon 2e trimestre malgré un mois de juin moins éclatant

En juin, les ventes de propriétés résidentielles enregistrées à travers la province ont reculé par rapport à la même période un an plus tôt. Ces résultats surviennent toutefois après un mois de mai ayant connu de très fortes hausses de ventes. En ce qui concerne le prix médian, les variations pour juin et sur douze … Continuer la lecture de « Immobilier au Québec: un bon 2e trimestre malgré un mois de juin moins éclatant »

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Crédits immobiliers: les taux d’intérêt à un nouveau plus bas historique !

C’est un nouveau record historique sur les taux d’intérêt immobiliers. D’après les chiffres publiés aujourd’hui par Crédit Logement/CSA, en juin le taux moyen accordé par les banques toutes durées confondues est descendu à 1,25%. Plus frappant encore: le crédit moyen sur 15 ans est descendu sous la barre symbolique d’1% à précisément 0,99%. Et puis … Continuer la lecture de « Crédits immobiliers: les taux d’intérêt à un nouveau plus bas historique ! »

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L’Apple Park est bien l’un des bâtiments les plus chers du monde

L’administration fiscale de Californie évalue à 4,17 milliards de dollars le siège social de la firme à la pomme, inauguré au printemps 2017. Il dépasse en valeur le Onte World Trade Center de New York, mais n’est pas pour autant le bâtiment le plus cher du monde. Il reste en effet loin derrière les 100 … Continuer la lecture de « L’Apple Park est bien l’un des bâtiments les plus chers du monde »

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Immobilier: un record de ventes cette année, annoncent les notaires de France

C’est un record. Sur un an, 985 000 logements ont été vendus (de mars 2018 à mars 2019). D’après le Conseil supérieur du notariat, en 2019, un million de logements anciens auront changé de main. Son président, Jean-François Humbert, est l’invité de « L’Interview éco ». Sur un an, les prix des logements anciens ont augmenté de … Continuer la lecture de « Immobilier: un record de ventes cette année, annoncent les notaires de France »

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Très tendance à Londres et à New York: savez-vous ce qu’est un souplex?

Les créatifs ayant besoin d’un lieu plus calme, avec une bonne isolation acoustique pour ne pas déranger les voisins, apprécient particulièrement ce concept, contraction de « duplex » et de « sous-sol ». À l’achat, le prix d’un souplex est inférieur de 10 à 50 % à celui d’un rez-de-chaussée. Le coût est moindre par … Continuer la lecture de « Très tendance à Londres et à New York: savez-vous ce qu’est un souplex? »

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Immobilier: pourra-t-on bientôt emprunter à taux négatifs ?

Le courtier Vousfinancer rappelle qu’emprunter à taux négatif n’est pas inédit. Déjà en 2016, des débiteurs belges et danois avaient vu leurs taux de crédit devenir temporairement négatifs, même s’il s’agissait de prêts à taux variables. Plus récemment, des crédits à la consommation allemands sont également descendus à moins de 0%. Cependant, la législation française … Continuer la lecture de « Immobilier: pourra-t-on bientôt emprunter à taux négatifs ? »

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Location sans bail entre une SCI et une SARL: le bail verbal permet d’exclure la confusion de patrimoine

La Cour de Cassation censure les juges du fonds qui avaient retenus la confusion de patrimoine, dès lors que le bail peut être verbal et que, l’occupation par la SARL, des lieux objet des baux invoqués n’étant pas contestée, le versement des loyers, non argués d’excessifs, avait une contrepartie. Il n’y avait donc pas de … Continuer la lecture de « Location sans bail entre une SCI et une SARL: le bail verbal permet d’exclure la confusion de patrimoine »

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Voisinage: le droit de faire couper les branches surplombant son terrain ne s’applique qu’aux parcelles contiguës

La Cour de Cassation précise que les dispositions de l’article 673 du code civil, conférant au propriétaire du fond, sur lequel s’étendent les branches d’un arbre implanté sur le fonds de son voisin, le droit imprescriptible de contraindre celui-ci à les couper, ne sont applicables qu’aux fonds contigus. En l’espèce, les deux fonds étaient séparés … Continuer la lecture de « Voisinage: le droit de faire couper les branches surplombant son terrain ne s’applique qu’aux parcelles contiguës »

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Hausse des ventes de résidences de luxe à Montréal

Les ventes de résidences de plus de 1 million ont augmenté de 5 % au premier semestre de 2019 par rapport à la même période de l’année dernière. Les ventes de propriétés de plus de 4 millions ont grimpé de 267 %, avec 11 propriétés vendues. Trois propriétés de cette catégorie avaient été vendues au … Continuer la lecture de « Hausse des ventes de résidences de luxe à Montréal »

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Conciliation entre droit de propriété et droit au logement 

La réforme des voies d’exécution de 1991 a en effet institué un délai de deux mois entre le commandement de quitter les lieux et la mise en œuvre effective de l’expulsion lorsqu’elle porte sur un lieu habité par la personne expulsée, afin de laisser le temps à cette dernière de trouver un autre logement. Les … Continuer la lecture de « Conciliation entre droit de propriété et droit au logement  »

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Logement: la nouvelle plateforme «Facil Habitat» informe les propriétaires

Présentée mardi par le ministre du Logement et la présidente de l’Anah, elle accompagne les propriétaires dans leurs démarches, dont les travaux de rénovation énergétique. Avec « Facil Habitat », l’Anah a voulu guider les usagers dans le dédale des prestations. « Il existe déjà différentes aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, mais … Continuer la lecture de « Logement: la nouvelle plateforme «Facil Habitat» informe les propriétaires »

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Immobilier: le pouvoir d’achat des Français au plus haut depuis 2002

Qui l’eût cru? Alors que les prix ne cessent de grimper, le pouvoir d’achat immobilier des Français n’a jamais été aussi élevé depuis 2002, selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Grâce à la politique accommodante de la BCE, les emprunteurs bénéficient de taux de crédit extrêmement bas: toutes durées confondues, ils s’élèvent aujourd’hui à … Continuer la lecture de « Immobilier: le pouvoir d’achat des Français au plus haut depuis 2002 »

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Immobilier. L’encadrement des loyers va-t-il être expérimenté à Toulouse ?

Pourtant, et c’est un secret de polichinelle, le maire de Toulouse (qui n’a toujours pas indiqué s’il allait être candidat à sa succession), n’a jamais été un ardent défenseur de la mesure. À titre personnel, il y est d’ailleurs toujours opposé. « J’y suis défavorable, parce que je pense que l’encadrement des loyers fait fuir les … Continuer la lecture de « Immobilier. L’encadrement des loyers va-t-il être expérimenté à Toulouse ? »

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Immobilier: à Bordeaux, la chute des prix se confirme

Bordeaux a vu sa cote immobilière flamber ces dix dernières années avec une hausse des prix de 44% en 10 ans dans l’ancien. Ce qui rend aujourd’hui quasi inaccessible la capitale de la Nouvelle-Aquitaine à la plupart des ménages, dont le budget moyen en Gironde est de 250 000 euros. Mais, de l’avis de beaucoup … Continuer la lecture de « Immobilier: à Bordeaux, la chute des prix se confirme »

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Baisse historique du prix de l’immobilier depuis 2010 en Italie

Malgré une augmentation des ventes, le prix de l’immobilier continue à chuter en 2019 en Italie, jusqu’à atteindre 17,2% de moins qu’en 2010, selon l’Istat. Cette chute des prix est principalement due à celle de l’ancien (-23,7%) alors que le neuf enregistre une augmentation pour le 7ème trimestre consécutif, bien que faible, de 0,8%. A … Continuer la lecture de « Baisse historique du prix de l’immobilier depuis 2010 en Italie »

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Immobilier: qui sont les primo-accédants en 2019 ?

D’après les chiffres du courtier Cafpi, l’âge moyen de l’emprunteur primo-accédant est de 35 ans en 2019: 36 % ont moins de 30 ans, 24 % sont cadres et 77 % sont en CDI. « Si les taux bas ont ouvert le crédit à plus d’accédants, les banques continuent de jouer leur rôle de régulation … Continuer la lecture de « Immobilier: qui sont les primo-accédants en 2019 ? »

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Pas de vente forcée d’un bien démembré pour payer le créancier du nue-propriétaire

La Cour de Cassation indique, en visant les articles 621, 815-5, 815-17 et 1166 du code civil, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 qu’un juge ne peut, à la demande du créancier personnel d’un indivisaire, ordonner la vente de la pleine propriété d’un bien … Continuer la lecture de « Pas de vente forcée d’un bien démembré pour payer le créancier du nue-propriétaire »

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Immobilier: les enfants peuvent emprunter auprès de leurs parents -même sans intérêt- pour accéder à la propriété

Souvent, les modalités de remboursement sont très souples et les intérêts, faibles, voire inexistants. Cette opération est légale. La seule obligation repose sur l’emprunteur qui devra déclarer ce prêt au fisc. Le crédit n’a pas un caractère intangible. Autrement dit, les parents peuvent renoncer à tout remboursement du capital. Il faut alors se montrer prudent. … Continuer la lecture de « Immobilier: les enfants peuvent emprunter auprès de leurs parents -même sans intérêt- pour accéder à la propriété »

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Crédit immobilier: 1% sur 20 ans, les banques vont encore plus bas !

En juillet, les meilleurs emprunteurs vont pouvoir négocier un taux d’intérêt à moins de 1% sur 20 ans d’après les barèmes transmis aux courtiers. Pour des crédits de plus courtes échéances, le franchissement de ce seuil symbolique est quasi acquis. En pratique, les banques sont prêtes à descendre bien en deçà de ces taux moyens. … Continuer la lecture de « Crédit immobilier: 1% sur 20 ans, les banques vont encore plus bas ! »

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Grand Montréal: le marché immobilier atteint un resserrement historique

En juin, dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal, 4339 ventes résidentielles ont été conclues, en hausse de 7 % par rapport au mois correspondant de l’an dernier. Il y avait en juin dernier 17 980 inscriptions en vigueur dans le Grand Montréal, soit près de 5000 de moins que les 22 236 … Continuer la lecture de « Grand Montréal: le marché immobilier atteint un resserrement historique »

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Après la voiture, l’édifice autonome

L’innovation: une intelligence artificielle (IA) qui vient se greffer aux systèmes de chauffage et de climatisation des grands édifices, assurant un confort accru et générant des économies d’énergie entre 25 % et 35 %. « Il y a déjà, dans les édifices, des dispositifs qui contrôlent tout ce qui est chauffage et climatisation. Ils génèrent … Continuer la lecture de « Après la voiture, l’édifice autonome »

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Indicateur public pour connaître les loyers

Le ministère du Logement a annoncé mercredi le lancement d’un indicateur public destiné à «connaître les loyers partout en France». Les données seront bien fournies par des opérateurs privés qui interviennent sur ce marché (Century 21, PAP, SeLoger et bientôt LeBonCoin). «Les sites et réseaux d’agences offrant des logements à la location disposent d’un gisement … Continuer la lecture de « Indicateur public pour connaître les loyers »

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Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers aux parties communes

Aux termes du nouveau texte, le syndic indique, par voie d’affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l’inscription d’une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. Il est par ailleurs précisé que cet affichage, qui doit reproduire les dispositions de l’article 10 du … Continuer la lecture de « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers aux parties communes »

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La réforme des APL reportée au 1er janvier 2020

Les économies sur les allocations-logement attendront 2020. Dans sa loi de finances pour 2019 élaborée fin 2018, le gouvernement tablait sur un gain de 900 millions d’euros – sur les 18 milliards d’euros d’allocations-logement –, à condition de réformer leur calcul à compter du 1er avril 2019. Mais le dispositif requiert de lourds développements informatiques … Continuer la lecture de « La réforme des APL reportée au 1er janvier 2020 »

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En France, la révolution des données immobilières est en marche

« En France, la production de ces données repose sur seulement une dizaine d’acteurs », résume Mme Juillard. Des opérateurs locaux s’y ajoutent en tant que chaînons de réseaux nationaux, à l’instar des observatoires des loyers instaurés en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et des prix dans … Continuer la lecture de « En France, la révolution des données immobilières est en marche »

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Clameur poursuit ses missions

Le Président de CLAMEUR dément vigoureusement les rumeurs de disparition de l’observatoire. CLAMEUR va poursuivre ses deux missions principales: l’alimentation des observatoires agréés, et l’analyse des données de ses membres. A noter: CLAMEUR tiendra une conférence de presse au cours du quatrième trimestre 2019. https://www.journaldelagence.com/1166892-clameur-poursuit-ses-missions  

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Choisir sa banque pour acheter un bien à l’étranger

Financer un achat à l’étranger est plus complexe qu’emprunter pour acquérir une résidence secondaire sur les côtes françaises. « Toutes les banques ne le proposent pas », précise Maël Bernier, porte-parole du courtier en crédit Meilleurtaux.com. Première étape, direction votre banque et un courtier en crédit pour faire le point. « Nous conseillons à nos … Continuer la lecture de « Choisir sa banque pour acheter un bien à l’étranger »

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Sous évaluation des travaux par l’architecte: l’architecte doit indemniser

La Cour de Cassation indique clairement: « ayant relevé que le budget final de l’opération représentait un quasi doublement du montant des travaux, que l’expert indiquait que le ratio indicatif de prix moyen au m²/SHON avait été minoré dès le départ par l’architecte à hauteur de 150 euros le m² SHON par rapport au ratio pour … Continuer la lecture de « Sous évaluation des travaux par l’architecte: l’architecte doit indemniser »

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Immobilier: Paris redescend sous les 10.000 euros du m² !

Ce n’est certes qu’une variation d’un trimestre sur l’autre mais c’est suffisamment rare pour que Century21 le remarque. Les prix parisiens ont pour la première fois baissé depuis 4 ans. Alors qu’on avait franchi le seuil symbolique des 10.000 euros du m² au premier trimestre on est repassé en dessous au deuxième. Nous sommes désormais … Continuer la lecture de « Immobilier: Paris redescend sous les 10.000 euros du m² ! »

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Une servitude peut être imposée par le vendeur d’un bien

En l’espèce, le vendeur d’une parcelle à bâtir à fait indiquer dans l’acte que « l’acquéreur s’engage à conserver la bordure de cyprès sur la limite Nord du terrain objet des présentes dans son état actuel dans la mesure où les arbres ne constituent pas un danger ». La Cour de Cassation valide cette clause et retient … Continuer la lecture de « Une servitude peut être imposée par le vendeur d’un bien »

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C’est la fin de l’observatoire indépendant des loyers Clameur

« Les engagement pris il y a plusieurs mois par le président et un autre membre influent de l’association Clameur n’ayant pas été tenus », le directeur scientifique de l’Observatoire Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux a « pris la décision, il y a quelques semaines de cela, … Continuer la lecture de « C’est la fin de l’observatoire indépendant des loyers Clameur »

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Immobilier: il faut gagner £84 000 par an pour acheter à Londres

La société immobilière britannique Zoopla a révélé qu’il faudrait gagner £54 000 (60 000 euros) par an en moyenne pour devenir propriétaire au Royaume-Uni. A Londres, le chiffre s’élève à £84 000 (93 000 euros), contre £26 000 (29 000 euros) à Liverpool. Si le salaire moyen demandé dans la capitale semble élevé, son taux … Continuer la lecture de « Immobilier: il faut gagner £84 000 par an pour acheter à Londres »

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Immobilier: le PTZ bientôt élargi ?

Jusqu’à présent le gouvernement a tout fait pour réduire la distribution de Prêts à Taux Zéro. Un nouveau coup de rabot est d’ailleurs encore prévu pour l’an prochain. Pourtant, si l’exécutif devait s’inspirer de ses prédécesseurs on devrait bel et bien avoir un élargissement du PTZ d’ici un ou deux ans. Il suffit de regarder … Continuer la lecture de « Immobilier: le PTZ bientôt élargi ? »

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Crédit immobilier: toujours difficile d’emprunter sans CDI

En pratique, selon le courtier VousFinancer, les personnes en CDD ne représentent que 1,3 % des emprunteurs de son portefeuille en ce début d’année, un niveau inférieur à celui constaté (1,7 %) en 2018. Et bien souvent, la demande de crédit immobilier n’est acceptée que parce qu’il s’agit d’un couple où l’un des deux est … Continuer la lecture de « Crédit immobilier: toujours difficile d’emprunter sans CDI »

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