Blog de Philippe Carcone

En six mois, 10.000 entreprises ont saisi le médiateur après un crédit refusé par leur banque

« Elles n’étaient que 1.000 sur l’ensemble de l’année 2019, mais on ne parviendra tout de même pas aux 16.000 dossiers éligibles comme en 2009 », estime Frédéric Visnosvky, médiateur national du crédit. Le rythme des saisines a en effet fortement ralenti depuis la rentrée. Sans surprise, les entreprises ont saisi la médiation « essentiellement … Continuer la lecture de « En six mois, 10.000 entreprises ont saisi le médiateur après un crédit refusé par leur banque »

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Formation: la date limite pour basculer son DIF sur son CPF pourrait être repoussée

Actuellement, un salarié a jusqu’au 31 décembre pour transférer ses droits acquis fin 2014 au titre du DIF (Droit individuel à la formation) sur son CPF (Compte personnel de formation). La ministre du Travail, Elisabeth Borne, envisage de reporter au-delà du 31 décembre la date limite pour qu’un salarié puisse basculer ses droits à la … Continuer la lecture de « Formation: la date limite pour basculer son DIF sur son CPF pourrait être repoussée »

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Nouvelles mesures de divulgations fiscales des fiducies au Québec

La présente traite de la mesure proposée par le gouvernement fédéral dans le cadre de son budget de 2018. Pour l’année 2021 et les suivantes, toutes les fiducies, qui doivent actuellement produire une déclaration T3 ainsi que les fiducies expresses (voir ci-après) résidant au Canada, devront fournir aux autorités fiscales des renseignements supplémentaires. Notons que … Continuer la lecture de « Nouvelles mesures de divulgations fiscales des fiducies au Québec »

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PLF 2021: suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés

L’enregistrement obligatoire serait supprimé pour les actes établis à compter du 1er janvier 2021 constatant: – les augmentations de capital en numéraire et par incorporation de bénéfices, de réserves ou de provisions et les augmentations nettes de capital de société à capital variable constatées à la clôture d’un exercice ;– l’amortissement ou la réduction du … Continuer la lecture de « PLF 2021: suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés »

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Maroc: incompréhension après le maintien du pays sur la « liste grise » des paradis fiscaux

Les milieux financiers marocains ont retenu leur souffle, espérant une bonne nouvelle. Mais le verdict est tombé début octobre: le Maroc figure toujours sur la « liste grise » des paradis fiscaux établie par l’Union européenne (UE). Si le pays a supprimé les pratiques considérées comme « dommageables » par le Conseil de l’UE, la … Continuer la lecture de « Maroc: incompréhension après le maintien du pays sur la « liste grise » des paradis fiscaux »

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Toutes les professions libérales indemnisées en cas d’arrêt maladie en 2021

Un amendement du gouvernement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale veut mettre fin à un système qui n’indemnisait les arrêts de travail des professionnels libéraux qu’à partir du 90e jour dans le meilleur des cas. https://www.leparisien.fr/economie/toutes-les-professions-liberales-indemnisees-en-cas-d-arret-maladie-en-2021-20-10-2020-8404184.php

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Faut-il continuer à parier sur l’immobilier commercial ?

Le commerce de centre-ville restera un actif porteur, en raison de tendances structurelles que la crise actuelle ne saurait remettre en cause, malgré un ralentissement plus ou moins temporaire, assure le DG du groupe Sofidy, un des principaux gérants de SCPI de fonds d’immobilier coté. Les flux démographiques vers les grandes villes, le vieillissement de … Continuer la lecture de « Faut-il continuer à parier sur l’immobilier commercial ? »

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20 milliards d’euros consacrés au renforcement des fonds propres des entreprises

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé ce lundi que 20 milliards d’euros seraient consacrés au renforcement des fonds propres des entreprises, via des prêts participatifs distribués notamment par les banques, mais auxquels l’État va apporter sa garantie. Cet objectif doit être atteint à l’horizon de fin 2022. Le plan de relance de … Continuer la lecture de « 20 milliards d’euros consacrés au renforcement des fonds propres des entreprises »

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Formation professionnelle: la bombe à retardement du CPF

Un salarié sur six seulement a récupéré son reliquat d’heures issus de l’ancien dispositif DIF, montre un sondage Ipsos pour Wall Street English. Le gouvernement ne veut pas repousser la date butoir du 31 décembre. Pour éviter de provisionner des milliards d’euros? https://www.lesechos.fr/economie-france/social/formation-professionnelle-la-bombe-a-retardement-du-cpf-1256866

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Plus de 50% des contrôles fiscaux ciblés par l’intelligence artificielle en 2023

D’après le rapport de la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude en matière d’impositions de toutes natures et de cotisations sociales, il est prévu de passer ce chiffre à 50% en 2023 au lieu de 30% prévu pour 2020. http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/00/02/80890048.pdf

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La France va taxer les géants de la tech en décembre

Dans le long feuilleton sur la taxation des géants du numérique, la France repasse à l’attaque. Après l’échec des négociations à l’OCDE en début de semaine dernière, la France qui avait suspendu la perception de la taxe en attendant le résultat de ces pourparlers des 137 pays, a décidé de taxer les géants du digital … Continuer la lecture de « La France va taxer les géants de la tech en décembre »

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L’immobilier de bureaux en Ile-de-France sur un scénario noir

Quelque 275.000 mètres carrés de bureaux ont été pris à bail au troisième trimestre 2020 dans la région. Un chiffre en baisse de moitié sur un an, selon Knight Frank. Sur l’ensemble de 2020, le volume des transactions pourrait être inférieur à celui de 2002, la pire année connue à ce jour. https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/limmobilier-de-bureaux-en-ile-de-france-sur-un-scenario-noir-1256271

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Assurances: le nouveau régime pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire bientôt finalisé

Le gouvernement va donc finaliser « dans les prochaines semaines, un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative », indique le locataire de Bercy. En clair, il s’agirait de calquer le dispositif sur celui des catastrophes climatiques. « Les assureurs interviennent en premier niveau, et lorsque les primes sont épuisées, … Continuer la lecture de « Assurances: le nouveau régime pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire bientôt finalisé »

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PLF 2021: vers la suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme agréé

La majoration de 25% sur les revenus des titulaires de BIC, BNC ou BA non adhérents à un OGA serait réduite dès l’imposition des revenus de 2020 et supprimée en 2023. Le gouvernement propose ainsi de ramener cette majoration à:– 20 % pour l’imposition des revenus de l’année 2020 ;– 15 % pour l’imposition des … Continuer la lecture de « PLF 2021: vers la suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme agréé »

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L’ACPR s’inquiète du mur de la dette des entreprises

Le régulateur surveille de près le risque croissant de défaillance des emprunteurs lié à la fin des mesures de soutien, qui va peser sur la rentabilité des banques françaises. http://www.agefi.fr/banque-assurance/actualites/quotidien/20201014/l-acpr-s-inquiete-mur-dette-entreprises-307766

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Il ne manque plus que la volonté politique pour récolter l’impôt des multinationales

Les experts ont désormais convenu d’un mode d’emploi à suivre pour forcer les multinationales à payer une plus juste part d’impôt. Il ne manque plus que la volonté politique de le mettre en pratique. Les plans concrets sur lesquels se sont entendus les experts révolutionneraient les règles fiscales et permettraient la levée de jusqu’à 100 … Continuer la lecture de « Il ne manque plus que la volonté politique pour récolter l’impôt des multinationales »

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Faillites dans le monde: le pire est à venir pour les entreprises

Le taux de défaut des entreprises les plus fragiles (celles dont la dette fait partie de la catégorie dite « spéculative grade »), devrait atteindre les 8,4 % en mars 2021, contre 7,8 % fin 2020 et 6,4 % à la fin du mois de septembre, selon une étude publiée le 9 octobre par l’agence … Continuer la lecture de « Faillites dans le monde: le pire est à venir pour les entreprises »

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L’accord OCDE sur la taxation des multinationales est repoussé à mi-2021

Un échec des discussions internationales en vue de réformer la taxation des grandes entreprises multinationales pourrait générer jusqu’à 100 milliards de dollars de manque à gagner et déclencher une guerre commerciale, a rappelé lundi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Près de 140 pays ont décidé vendredi de prolonger jusqu’à la mi-2021 les … Continuer la lecture de « L’accord OCDE sur la taxation des multinationales est repoussé à mi-2021 »

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Pas d’enclave du fonds d’une SCI dont le gérant est usufruitier du fonds contigu ayant un accès

La cour d’appel reconnaît l’état d’enclave du fonds appartenant à la SCI mais refuse de lui accorder le droit de passage sollicité dans la mesure où le gérant de la société est titulaire, avec son épouse, d’un droit d’usufruit sur une autre parcelle contiguë ayant un accès à la voie publique. Les juges d’appel relèvent … Continuer la lecture de « Pas d’enclave du fonds d’une SCI dont le gérant est usufruitier du fonds contigu ayant un accès »

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L’immobilier de bureaux en Ile-de-France reste à l’arrêt

La demande placée de bureaux en Ile-de-France s’est élevée à 913.200 m2 à fin septembre, soit une baisse de -46% par rapport au mois de septembre 2019 selon les résultats du GIE Immostat. Le troisième trimestre 2020 a totalisé 246.200 m2 (après 200.200 m2 au T2), s’inscrivant ainsi en baisse de -58% par rapport au … Continuer la lecture de « L’immobilier de bureaux en Ile-de-France reste à l’arrêt »

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Covid-19: après la vague épidémique, la vague des dépôts de bilan?

Dans les prochaines semaines, ou les prochains mois, les mécanismes d’assistance proposés aux dirigeants perdront peu à peu de leur vigueur ou disparaîtront. Ce mercredi est d’ailleurs une date un peu particulière dans ce processus. Le 13 mars dernier, le gouvernement avait décidé de suspendre l’obligation de demander l’ouverture d’une procédure collective au tribunal de … Continuer la lecture de « Covid-19: après la vague épidémique, la vague des dépôts de bilan? »

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Tourisme: Montréal bat des records, de faible fréquentation

Comparativement à la saison touristique 2019, les entrées au Canada par les frontières du Québec ont dégringolé de 97,8 % et le nombre de passagers embarqués et débarqués à l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau a reculé de 94,5 %. Pour la période d’avril à juin derniers, la moyenne des dépenses touristiques des touristes internationaux s’est effondrée de … Continuer la lecture de « Tourisme: Montréal bat des records, de faible fréquentation »

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Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire

Estimant que l’apport des actifs et la distribution de dividendes lui ont porté préjudice, l’associé minoritaire en conteste la validité. La cour d’appel lui donne raison: la remise des parts à « l’associé unique » sous couvert de distribution de dividendes et de réserves avait drastiquement appauvri la société, qui ne détenait plus dès lors … Continuer la lecture de « Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire »

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Bars et restaurants: avalanche de faillites en vue dans le secteur

Ce nouveau tour de vis pourrait être fatal aux bars de Paris et de la proche banlieue. Après avoir déjà dû fermer entre mi-mars et début juin, ils sont à nouveau en plein cauchemar. De justesse, les restaurants échappent à ce scénario noir, en acceptant de renforcer les mesures sanitaires dans leurs établissements. Pourtant, malgré … Continuer la lecture de « Bars et restaurants: avalanche de faillites en vue dans le secteur »

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L’indemnité d’éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site

La cour d’appel de Paris rappelle que, en application de l’article L 145-14 du Code de commerce, l’indemnité d’éviction doit couvrir l’entier préjudice subi par le locataire (station service) du fait du défaut de renouvellement du bail. En l’espèce, les frais de mise en sécurité ou de dépollution, et éventuellement de retrait des réservoirs, étaient … Continuer la lecture de « L’indemnité d’éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site »

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La part des profits des entreprises revient à 39,8%, tandis que le taux d’investissement des entreprises diminue à 23,2% dans la zone euro

Au deuxième trimestre 2020, au cours duquel les États membres ont continué de mettre en œuvre les mesures de confinement liées à la Covid-19, la part des profits des entreprises a augmenté de 38% à 39,8%dans la zone euro, atteignant ainsi presque le niveau enregistré avant le confinement. Cela s’explique par la forte baisse (-16,3%) … Continuer la lecture de « La part des profits des entreprises revient à 39,8%, tandis que le taux d’investissement des entreprises diminue à 23,2% dans la zone euro »

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Exonération Dutreil: une précision administrative bienvenue dans le cadre d’un Family Buy Out

Le Family Buy Out (FBO) est une technique de transmission d’entreprise familiale qui combine la donation de titres par le chef d’entreprise à ses enfants puis l’apport par ces derniers de tout ou partie des titres reçus à un holding de reprise qui prend à sa charge le paiement de la soulte que les enfants … Continuer la lecture de « Exonération Dutreil: une précision administrative bienvenue dans le cadre d’un Family Buy Out »

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Hausse des taux d’inoccupation des centres-villes canadiens

Les taux d’inoccupation des bureaux augmentent au Canada, les locataires cherchant de plus en plus à sous-louer les locaux dont ils n’ont pas besoin. A Toronto, il est passé à 4,7 %, contre 2,7 % au deuxième trimestre, de 4,6 % contre 3,3 % à Vancouver. Dans le centre-ville montréalais, le taux d’inoccupation a grimpé … Continuer la lecture de « Hausse des taux d’inoccupation des centres-villes canadiens »

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Un nouveau produit financier en faveur des PME

Le Ministre de l’Économie a prévu la création d’un fonds « Bpifrance Entreprises 1 » visant à faciliter le financement des PME. Ce fonds prendra la forme d’un Fonds Commun de Placement et sera géré par la Banque Publique d’Investissement. Il permettra d’investir dans un portefeuille de 1 500 PME et start-up « majoritairement françaises … Continuer la lecture de « Un nouveau produit financier en faveur des PME »

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Les principales mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2021 intéressant les entreprises

Baisse de la CVAE à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.Exonération de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d’établissement. TFPB et CFE : modernisation des paramètres de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts … Continuer la lecture de « Les principales mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2021 intéressant les entreprises »

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Un cautionnement sans avantage pour la société civile qui l’a donné n’est pas contraire à son intérêt

La cour d’appel de Versailles condamne la société civile à exécuter le cautionnement: – d’une part, il existait une communauté d’intérêts entre la société civile et la société commerciale dès lors que la première était associée de la seconde à hauteur de 50 % et que son gérant était le conjoint du gérant de la … Continuer la lecture de « Un cautionnement sans avantage pour la société civile qui l’a donné n’est pas contraire à son intérêt »

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Covid-19: les restaurants ont plutôt bien résisté cet été, sauf à Paris

Malgré les mesures sanitaires, le chiffre d’affaires des restaurateurs ne s’est contracté que de 6,7% en France de juin à août selon une étude. En Île-de-France, la chute est de 20 %. «Nous avons des clients un peu partout en France, donc ces données sont assez représentatives du territoire, avance Olivier Repessé, le cofondateur de … Continuer la lecture de « Covid-19: les restaurants ont plutôt bien résisté cet été, sauf à Paris »

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Un résident français associe unique d’une SPRL belge imposée à l’IS en Belgique peut devenir directement et personnellement imposable en France

Les sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL) sont tout d’abord assimilé à une SARL française. La Cour relève qu’il est constant qu’elle n’a ni spontanément, ni même, à l’occasion des opérations de vérification de comptabilité dont elle a fait l’objet, exercé une option à l’IS en France. Il ne résulte pas davantage de l’instruction que … Continuer la lecture de « Un résident français associe unique d’une SPRL belge imposée à l’IS en Belgique peut devenir directement et personnellement imposable en France »

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Assurance: les entreprises se préparent à de fortes hausses de prix

La tension monte sur le marché des assurances d’entreprises à l’approche de la fin de l’année et du renouvellement des contrats. Échaudés par les conséquences du Covid-19, les assureurs se montrent déterminés à faire passer des augmentations de tarifs à leurs clients de 5 à 30 % selon les cas, souligne l’Association pour le management … Continuer la lecture de « Assurance: les entreprises se préparent à de fortes hausses de prix »

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Le CICE a créé un peu plus de 100.000 emplois en cinq ans

Un rapport de France Stratégie conclut que la mesure phare du quinquennat Hollande a été utilisée dans les services pour créer des emplois et augmenter les salaires. Soumis à la concurrence internationale, les industriels ont, eux, préféré baisser leurs prix de vente. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dont l’analyse est incluse dans le rapport … Continuer la lecture de « Le CICE a créé un peu plus de 100.000 emplois en cinq ans »

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La croissance annuelle des coûts de la main-d’œuvre à 4,2% dans la zone euro au 2ème trimestre

Au deuxième trimestre 2020, le trimestre pendant lequel les mesures de confinement liées à la Covid-19 ont été mises en œuvre à grande échelle dans l’Union européenne (UE), les coûts horaires de la main-d’œuvre ont augmenté de 4,2% dans la zone euro et de 4,1% dans l’UE, par rapport au même trimestre de l’année précédente. … Continuer la lecture de « La croissance annuelle des coûts de la main-d’œuvre à 4,2% dans la zone euro au 2ème trimestre »

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Un associé coïndivisaire peut demander l’ajournement d’une assemblée générale

Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis, même si elles ne présentent pas un caractère d’urgence (C. civ. art. 815-2). Par ailleurs, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives (art. 1844, al. 1). Il résulte de la combinaison de ces textes, vient de juger la Cour … Continuer la lecture de « Un associé coïndivisaire peut demander l’ajournement d’une assemblée générale »

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Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL: les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles

Aux termes de l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, est assujettie aux cotisations et contributions sociales applicables aux revenus d’activité non salariés la part des revenus distribués et des intérêts de comptes courants perçus par les travailleurs indépendants non agricoles exerçant leur activité dans une société passible de l’impôt sur les sociétés, … Continuer la lecture de « Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL: les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles »

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La vague de faillites attendue à l’orée du printemps 2021

«Les restructurations qui ne se font pas aujourd’hui signeront les faillites de demain», martèle au Figaro Dominique-Paul Vallée, juge et délégué général à la prévention des difficultés des entreprises au Tribunal de commerce de Paris. Il y a quelques jours, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire donnait le ton: un grand nombre de licenciements … Continuer la lecture de « La vague de faillites attendue à l’orée du printemps 2021 »

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Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes

La circonstance que les apporteurs apportent chacun à une holding distincte ne fait pas en elle-même a priori obstacle à l’application de cette dérogation sous réserve que chacun des apporteurs et chacune des sociétés bénéficiaires des apports, pris isolément, respectent l’ensemble des conditions précitées. Par ailleurs, dans le cadre d’une donation-partage de titres réalisée avec … Continuer la lecture de « Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes »

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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste

Un dirigeant de société qui, après avoir fait l’objet d’une mesure de faillite personnelle pendant cinq ans, a été à nouveau poursuivi pour des faits similaires a été condamné à une sanction bien plus longue que la première. Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné à une mesure de faillite personnelle d’une durée … Continuer la lecture de « Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste »

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L’absentéisme en entreprise s’est stabilisé après deux ans de hausse

D’après les résultats du 12e Baromètre de l’absentéisme et de l’engagement réalisé par le cabinet de conseil Ayming (en partenariat avec AG2R-La Mondiale) que publie Le Figaro, l’absentéisme ne progresse plus dans les entreprises en France. Après deux années de hausse, le taux global d’absence des salariés s’est en effet stabilisé en 2019 à 5,11 … Continuer la lecture de « L’absentéisme en entreprise s’est stabilisé après deux ans de hausse »

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Le salaire des cadres risque de baisser avec la crise du Covid-19

Après deux années de hausse et une stabilisation des rémunérations en 2019, le salaire médian annuel des cadres du privé était de 50 000 euros en 2019.C’est surtout la partie variable de la rémunération qui devrait être affectée. Cette rémunération étant directement liée aux résultats et aux performances de l’entreprise. « Cela touchera en particulier … Continuer la lecture de « Le salaire des cadres risque de baisser avec la crise du Covid-19 »

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Ces 3 nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers disponibles en cette rentrée 2020

La réduction majorée du dispositif IR – PME: Si vous souscrivez des parts de FIP (fonds d’investissement de proximité) ou de FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) avant le 31 décembre 2020, vous profiterez donc d’une réduction d’impôt portée de 18 à 25% de vos versements. Certes, en parallèle, les taux de réduction d’impôt … Continuer la lecture de « Ces 3 nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers disponibles en cette rentrée 2020 »

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Cession d’actions sur un marché étranger et plus-value: quid du taux de change ?

La juridiction administrative vient de rappeler que le gain ou la perte de change associé à la cession à titre onéreux de valeurs mobilières constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée. Arrêt de la CAA de PARIS, 7ème chambre du 31 juillet 2020, n°19PA02095 http://www.fiscalonline.com/Cession-d-actions-sur-un-marche-etranger-et-plus-value-Quid-du-taux-de-change.html  

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Il y aura davantage « de faillites dans les mois qui viennent », avertit Bruno Le Maire

Interrogé sur l’antenne de France Inter sur l’impact de la crise économique sur les entreprises, le ministre de l’Economie et des Finances a envoyé une alerte claire: « d’habitude, il y a 50.000 faillites en moyenne par an, il y en aura sans doute plus dans les mois qui viennent ». https://actu.orange.fr/france/il-y-aura-davantage-de-faillites-dans-les-mois-qui-viennent-avertit-bruno-le-maire-magic-CNT000001sQesN.html

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Augmentation des créations d’entreprises en France en juillet 2020

En juillet 2020, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, poursuit son rebond (+9 % après +38,1 % en juin, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les créations d’entreprises classiques augmentent fortement de nouveau (+13,4 % après +43,5 %) tandis que les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent plus modérément … Continuer la lecture de « Augmentation des créations d’entreprises en France en juillet 2020 »

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Chômage partiel, masques en entreprise… ce qu’a annoncé Castex devant le Medef

Après avoir concerné jusqu’à 8,8 millions de travailleurs au mois d’avril, en plein cœur du confinement, le chômage partiel touchait encore près de 2,5 millions de salariés le mois dernier. « Le souci d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises a été privilégié depuis le début de la pandémie », a souligné Jean Castex. … Continuer la lecture de « Chômage partiel, masques en entreprise… ce qu’a annoncé Castex devant le Medef »

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Maintien des sièges sociaux au Québec: la fiscalité élevée des hauts dirigeants pose toujours un défi

Des défis doivent être surmontés pour limiter la diminution du nombre de sièges sociaux présents au Québec, parmi lesquels la fiscalité élevée à laquelle sont assujettis les hauts dirigeants, souligne un document du ministère des Finances du Québec. « Pour 2019, le taux marginal maximal d’imposition (fédéral et provincial) au Québec est de 53,31 %, … Continuer la lecture de « Maintien des sièges sociaux au Québec: la fiscalité élevée des hauts dirigeants pose toujours un défi »

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Relance: Le Maire promet un soutien durable aux PME, au-delà des prêts garantis (PGE)

Les PME bénéficieront d’un soutien durable de l’État, non seulement par une extension des délais de remboursement des actuels prêts garantis, mais aussi par un nouveau système d’emprunts à très long terme, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. « Beaucoup (de ces entreprises) ne seront pas en mesure de rembourser leur PGE au bout … Continuer la lecture de « Relance: Le Maire promet un soutien durable aux PME, au-delà des prêts garantis (PGE) »

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SCI: deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens

Pour être considérés comme professionnels, trois conditions doivent être simultanément remplies:– les opérations doivent être habituelles et les achats ou les souscriptions doivent avoir été effectués avec l’intention de revendre;– elles doivent consister en achats (ou souscriptions) suivis de ventes;– et porter sur les biens limitativement énumérés à cet article : immeubles, fonds de commerce, … Continuer la lecture de « SCI: deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens »

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Bercy maintient la baisse de l’impôt sur les sociétés sur les deux prochaines années

La baisse de l’impôt sur les sociétés votée l’an dernier pour 2021 et 2022 sera bien réalisée, en plus des 10 milliards d’impôts de production en moins promis pour l’an prochain. Avec la crise économique, la mesure devrait toutefois coûter nettement moins cher aux finances publiques que le montant de 3,7 milliards d’euros initialement prévu. … Continuer la lecture de « Bercy maintient la baisse de l’impôt sur les sociétés sur les deux prochaines années »

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Les hôtels montréalais sont vides, pas de solutions de Québec

En juillet, le taux d’occupation dans les hôtels au centre-ville était d’à peine 9,8 %, alors qu’il atteignait 83,5 % à la même période l’an dernier, selon les données fournies par l’Association des hôtels du Grand Montréal (AHGM), qui compte une centaine de membres. Même dégringolade du côté du prix moyen par chambre, qui est … Continuer la lecture de « Les hôtels montréalais sont vides, pas de solutions de Québec »

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Les défaillances d’entreprises dans le monde au plus haut depuis une décennie

Leur nombre atteint son plus haut niveau depuis dix ans, selon l’agence de notation Moody’s. Sur les douze derniers mois, le taux de défaillances d’entreprises classées « spéculatives » (les plus risquées) est de 6,1 %, deux fois et demi de plus qu’en juillet 2019. Aux Etats-Unis, il atteint 8,4 %. Ces sociétés ne mettent … Continuer la lecture de « Les défaillances d’entreprises dans le monde au plus haut depuis une décennie »

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Les start-ups sont-elles terrassées par la COVID-19?

Les quatre chercheurs ont tout simplement procédé à un sondage auprès de 1.000 capital-risqueurs américains – ces investisseurs qui débloquent des fonds propres pour soutenir le démarrage et la croissance des start-ups et qui, de surcroît, leur font bénéficier de leurs réseaux de connexions et de leur expérience professionnelle – et ont comparé leurs réponses … Continuer la lecture de « Les start-ups sont-elles terrassées par la COVID-19? »

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Covid-19 et plan de relance: Bercy confirme la possibilité d’étaler sur 3 ans certaines dettes fiscales

Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la Direction générale des finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, le cas échéant avant décision de report au titre de la crise sanitaire.Il s’agit notamment:– de la taxe sur … Continuer la lecture de « Covid-19 et plan de relance: Bercy confirme la possibilité d’étaler sur 3 ans certaines dettes fiscales »

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Prud’hommes: l’encadrement des indemnités n’a pas fait chuter le nombre de recours

L’ordonnance de 2017, introduisant un barème obligatoire applicable en cas de licenciement abusif, n’a pas réduit le nombre de recours devant les juges, constate France Stratégie dans un rapport intermédiaire sur l’évaluation du dispositif. https://www.lesechos.fr/economie-france/social/prudhommes-lencadrement-des-indemnites-na-pas-fait-chuter-le-nombre-de-recours-1232945

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Plus de 50 ans? Hum… la discrimination vous guette!

La discrimination par l’âge a malheureusement de fortes chances de jouer à fond dans les semaines et les mois à venir. C’est du moins ce qui ressort d’une étude renversante à ce sujet, intitulée «Age discrimination across the business cycle» et signée par Gordon Dahl, professeur d’économie à l’Université de Californie à San Diego (États-Unis), … Continuer la lecture de « Plus de 50 ans? Hum… la discrimination vous guette! »

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La crise emporterait 18 000 PME au Québec

Les données viennent de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Au Québec, 17 993 PME risquent de disparaître, conclut l’étude. « Bien que près des trois quarts des PME québécoises sont maintenant complètement ouvertes, seulement le tiers possèdent des revenus égaux ou supérieurs à la normale », ajoute François Vincent, vice-président pour le Québec à … Continuer la lecture de « La crise emporterait 18 000 PME au Québec »

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Un décret renforce le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises

Les investissements étrangers doivent faire l’objet d’une autorisation lorsqu’ils interviennent dans des activités essentielles à la garantie des intérêts du pays en matière d’autorité publique, d’ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale. Le décret permet d’abaisser de 25 % à 10 % le seuil d’acquisition des droits de vote susceptible de déclencher le … Continuer la lecture de « Un décret renforce le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises »

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