Blog de Philippe Carcone

Libra: la Fed dresse sa liste de défis

Les intermédiaires du système, qui sera transfrontières, devront s’assurer pouvoir identifier les utilisateurs afin d’éviter «les activités illicites» et le blanchiment d’argent. Les consommateurs devront «être éduqués sur leurs droits» qui vont être différents de leurs rapports avec les banques où leurs dépôts sont assurés dans une certaine limite et où les transactions frauduleuses sont … Continuer la lecture de « Libra: la Fed dresse sa liste de défis »

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Le FMI va intégrer le risque climatique dans ses analyses économiques

A peine arrivée à la tête du Fonds monétaire internationale (FMI), Kristalina Georgieva imprime déjà sa marque verte. Le Fonds tient déjà compte de ces aspects lorsqu’il analyse les pays les plus menacés par le réchauffement climatique, en particulier lorsque ses équipes d’économistes réalisent les consultations les plus poussées – menées au titre de l’article … Continuer la lecture de « Le FMI va intégrer le risque climatique dans ses analyses économiques »

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Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?

Débattu en séance publique le 23 octobre prochain, le texte envisage notamment : – d’assouplir la réserve héréditaire (c’est-à-dire d’en diminuer le montant) pour permettre de réaliser davantage de libéralités ; – de favoriser les transmissions intergénérationnelles. Pour ce faire, le montant de l’abattement, en cas de transmission par donation ou succession entre grands-parents et … Continuer la lecture de « Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ? »

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La banque centrale Néerlandaise vante les bienfaits… de l’or !

D’après la DNB (La Nederlandsche Bank, banque centrale Néerlandaise) les actions, obligations et autres titres ne sont pas sans risque et les prix peuvent baisser. Mais un lingot d’or conserve sa valeur, même en temps de crise. C’est pourquoi les banques centrales, y compris la DNB, détiennent traditionnellement des quantités d’or considérables. L’or est la … Continuer la lecture de « La banque centrale Néerlandaise vante les bienfaits… de l’or ! »

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Les notaires du Grand Paris veulent investir davantage dans la tech

Les Notaires du Grand Paris organisent le 17 octobre leur troisième forum sur les technologies et le notariat. Ils manifestent en effet un véritable intérêt pour l’intelligence artificielle et la blockchain avec un fonds pour l’innovation doté de plus de 6 millions d’euros. La « grande ambition » est, a priori, simple: mettre le paquet sur la … Continuer la lecture de « Les notaires du Grand Paris veulent investir davantage dans la tech »

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Exonération d’IFI pour certains monuments historiques?

C’est voté. En tout cas par la Commission des Finances. Un amendement au projet de loi de finance 2020 déposé par Gilles Carrez vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a déjà été adopté en commission des finances. Sont concernés, les « petits châteaux » … Continuer la lecture de « Exonération d’IFI pour certains monuments historiques? »

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Salon de l’immobilier: la domotique à l’honneur

« Elle va évoluer avec l’arrivée de la 5G et on va avoir de plus en plus d’objets connectés, notamment ceux liés au confort (mesure du CO2, mesure d’humidité relative…). Côté santé, on peut imaginer, via un bracelet connecté, la mesure de la tension artérielle et des renseignements sur le dossier médical. Parmi les conséquences … Continuer la lecture de « Salon de l’immobilier: la domotique à l’honneur »

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PLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1% le taux du droit de partage pour certains partages

Le droit de partage est un droit d’enregistrement qui s’applique sur les partages de biens meubles et immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés, à quelque titre que ce soit. Son taux est de 2,5 %. Le présent amendement propose de ramener de 2,5 à 1,1 % le taux du droit de partage qui s’applique aux … Continuer la lecture de « PLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1% le taux du droit de partage pour certains partages »

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Comment les immeubles intelligents peuvent faire du bien à la planète ?

Les bâtiments exemplaires aujourd’hui sont les bâtiments dont on a réussi à réduire la superficie de 40 à 60% pour le même nombre de personnes. Parmi les autres moyens, impossible de passer à côté de la température des lieux. On se dirige vers une adaptation en temps réel des flux de chaud et de froid … Continuer la lecture de « Comment les immeubles intelligents peuvent faire du bien à la planète ? »

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Légifrance se modernise

Il avait été annoncé en annexe au Projet de loi de finances pour 2017, le projet de modernisation du site Légifrance, dont l’objectif rappelons-le était de rendre le droit plus accessible et intelligible, vient d’être lancé en version bêta. Plus ergonomique et consultable sur ordinateur, tablette ou mobile, la nouvelle version du site propose notamment … Continuer la lecture de « Légifrance se modernise »

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Dutreil: proposition de loi visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales

L’objet de cette proposition de loi est donc d’exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil ». Pour rappel, le « pacte Dutreil » permet, sous réserve de respecter certaines conditions, de transmettre par donation ou par succession des titres de sociétés familiales (parts sociales … Continuer la lecture de « Dutreil: proposition de loi visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales »

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La hausse de la taxe foncière est irrémédiable

Et ce, même si le taux est resté inchangé ses trois dernières années. Mais, les lignes devraient rapidement bouger de ce côté-là. Pour compenser la perte de la taxe d’habitation au niveau des communes, le projet de loi de Finances 2020 prévoit le transfert aux commues de la taxe sur le foncier bâti que perçoivent … Continuer la lecture de « La hausse de la taxe foncière est irrémédiable »

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Un contrat d’assurance-vie pour mourir heureux bientôt disponible au Royaume-Uni

La startup anglaise DeadHappy qui vient de lever 4 millions de livres sterling souhaite briser les tabous autour du décès en proposant des contrats d’assurance-vie originaux. Ses clients pourront exprimer des « DeathWishes » pour léguer quelque chose de plus concret qu’un capital. https://www.tomsguide.fr/un-contrat-dassurance-vie-pour-mourir-heureux-bientot-disponible-au-royaume-uni/  

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Mise en place du droit des générations futures

Le droit des générations futures permet de protéger ceux qui ne sont pas encore nés, mais à qui on porte déjà préjudice en détruisant l’environnement. Les générations futures sont de plus en plus prises en compte dans les traités internationaux et les constitutions. En 1992, la Déclaration de Rio, à la suite du Sommet de … Continuer la lecture de « Mise en place du droit des générations futures »

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Assurance vie: nos prévisions de rendements pour 2019

Le Revenu anticipe un rendement moyen sur le marché de l’ordre de 1,6% (1,8% en 2018) et de plus de 2% pour les meilleurs contrats, primés d’un Trophée d’Or du Revenu. Du côté des unités de compte, l’année devrait être globalement très positive. La pierre papier (SCPI, OPCI, SCI) continue à offrir un rendement voisin … Continuer la lecture de « Assurance vie: nos prévisions de rendements pour 2019 »

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Cinq choses à savoir sur Libra

Au lancement en 2020, il faut s’attendre à ce que Libra soit surtout intégrée dans quelques services en ligne, comme les messageries Messenger et WhatsApp, mais l’objectif de Facebook est que des marchands en chair et en os acceptent aussi cette cryptomonnaie. Plusieurs grandes entreprises de la Silicon Valley devraient également permettre les paiements en … Continuer la lecture de « Cinq choses à savoir sur Libra »

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Libra: la France s’oppose au développement de la monnaie de Facebook « sur le sol européen »

Lors de son discours, Bruno Lemaire a qualifié de « systémiques » les risques que pourrait entraîner cette « privatisation éventuelle d’une monnaie (…) détenue par un seul acteur qui a plus de 2 milliards d’utilisateurs sur la planète ». « Toute défaillance dans le fonctionnement de cette monnaie, dans la gestion de ses réserves, … Continuer la lecture de « Libra: la France s’oppose au développement de la monnaie de Facebook « sur le sol européen » »

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Nouvelle avancée de la blockchain en immobilier

La startup allemande Fundament Grou a dernièrement reçu l’accord du régulateur allemand BaFin de vendre pour de 250 millions d’euros de biens immobiliers exclusivement sur la blockchain. L’apport de cette technologie novatrice en la matière est de pouvoir proposer un ticket d’entrée très bas, puisque le capital social du parc immobilier sera transformé en jetons … Continuer la lecture de « Nouvelle avancée de la blockchain en immobilier »

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L’imposition des français de l’étranger, la nouvelle bombe fiscale à retardement

Les nouvelles règles créent des effets de bord mal mesurés lors du vote à l’Assemblée, faute d’étude d’impact détaillée. Pour bien comprendre, il faut savoir que salaires et pensions français des non-résidents sont, à l’heure actuelle, frappés par une retenue à la source (de 0 %, 12 %, ou 20 %) dont le barème est, … Continuer la lecture de « L’imposition des français de l’étranger, la nouvelle bombe fiscale à retardement »

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Impôts 2020: les nouveautés fiscales qui sont dans les tuyaux

La première tranche du barème, qui regroupe 12 millions de foyers fiscaux, passerait de 14 à 11%, avec un gain moyen de 350 euros par foyer. Les contribuables taxés à 30% – 5 millions de foyers fiscaux sont dans ce cas – verraient leur facture fiscale s’alléger de 180 euros en moyenne. Le ministre de … Continuer la lecture de « Impôts 2020: les nouveautés fiscales qui sont dans les tuyaux »

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Bitcoin et or: le meilleur des deux mondes réunis ?

Paxos, une société new-yorkaise de crypto-monnaie se lance dans les métaux précieux. Mercredi, elle a annoncé un produit appelé PAX Gold, qui permet aux clients d’acheter un jeton numérique adossé à une once d’or détenue dans un coffre-fort londonien. La société indique que le jeton offre aux clients la propriété réelle de l’or en question. … Continuer la lecture de « Bitcoin et or: le meilleur des deux mondes réunis ? »

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Un tiers de la population américaine aura des problèmes pour payer l’eau potable d’ici 5 ans

Un nouvel article de la Michigan State University prédit que «le pourcentage de ménages américains qui trouveront une facture d’eau inabordable pourrait tripler de 11,9% à 35,6%» au cours des cinq prochaines années. Cela ne concerne pas uniquement les personnes qui ont besoin d’eau. C’est aussi un gros problème pour les services d’eau, car si … Continuer la lecture de « Un tiers de la population américaine aura des problèmes pour payer l’eau potable d’ici 5 ans »

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Alors que le rythme des réformes fiscales ralentit, les pays sont invités à prendre des mesures plus audacieuses

La réforme fiscale la plus significative a été celle mise en œuvre aux Pays-Bas. D’autres changements fiscaux notables ont été introduits en Lituanie (fiscalité du travail), en Australie (impôt sur le revenu des personnes physiques), en Italie (impôt sur les bénéfices des sociétés) et en Pologne (impôts sur le revenu des personnes physiques et sur … Continuer la lecture de « Alors que le rythme des réformes fiscales ralentit, les pays sont invités à prendre des mesures plus audacieuses »

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Fiscalisation de la vente du Bitcoin occasionnel

L’administration fait sienne la jurisprudence du Conseil d’État qui indique: « C’est dans ce contexte que le Conseil d’État (CE, arrêts du 26 avril 2018, n° 417809, 418030, 418031, 418032, 418033) a précisé les modalités d’imposition des gains résultant des cessions de « bitcoins » réalisées par les particuliers. Il juge que, lorsque les gains ne … Continuer la lecture de « Fiscalisation de la vente du Bitcoin occasionnel »

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Constat d’huissier par drone

Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée d’une personne qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. La prise de vue aérienne par drone d’une propriété privée sans l’accord des propriétaires constitue … Continuer la lecture de « Constat d’huissier par drone »

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Quand la Blockchain simplifie l’investissement dans le PEA pour la Caisse d’Épargne

La Caisse d’Épargne des Hauts-de-France vient d’adopter la solution dématérialisée de gestion des titres non cotés de la startup de la Fintech lilloise Utocat, reposant sur la technologie de registre distribué numérique. La Caisse d’Épargne des Hauts-de-France a décidé de recourir à la Blockchain en adoptant la solution dématérialisée de gestion des titres non cotés … Continuer la lecture de « Quand la Blockchain simplifie l’investissement dans le PEA pour la Caisse d’Épargne »

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Avec sa cryptomonnaie, Facebook veut concurrencer les services de transfert d’argent en Afrique

Malgré la grogne des banquiers centraux et de certains gouvernements, les cryptomonnaies ne cessent de gagner du terrain. Il y a quelques années à peine, elles ne retenaient l’attention que de quelques passionnés d’informatique à la recherche de protocoles capables d’opérer des transactions monétaires sans passer par les banques. Aujourd’hui, elles offrent en certains endroits … Continuer la lecture de « Avec sa cryptomonnaie, Facebook veut concurrencer les services de transfert d’argent en Afrique »

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Paris et Washington mènent les discussions en vue d’une taxe numérique mondiale

La France et les États-Unis ont convenu de jouer un rôle de premier plan dans les négociations en vue de parvenir à un accord sur une taxe numérique mondiale d’ici à la mi-2020. La France et les États-Unis ont annoncé cette semaine un accord sur une taxe française imposée aux géants de l’économie en ligne … Continuer la lecture de « Paris et Washington mènent les discussions en vue d’une taxe numérique mondiale »

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8 cadres sur 10 prêts à quitter Paris pour une ville moyenne ou une autre métropole

L’une des particularités de la métropole parisienne réside dans la dualité entre Paris et son agglomération. Parmi les cadres franciliens interrogés, plus d’un sur deux travaille dans la capitale, mais la moitié seulement d’entre eux y vit. Cet écart non négligeable implique de longs temps de trajet quotidiens: 7 répondants sur 10 déclarent passer plus … Continuer la lecture de « 8 cadres sur 10 prêts à quitter Paris pour une ville moyenne ou une autre métropole »

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Les États-Unis songent à s’endetter sur de très longues durées

Lancer des emprunts d’État à très long terme, comme sur 50 ou 100 ans, surnommés emprunts « Mathusalem », revient sur la table à mesure que les rendements obligataires baissent. Alors que les États-Unis ont encore des taux positifs, la zone euro est dans une situation inédite, avec des rendements obligataires négatifs à 10 ans … Continuer la lecture de « Les États-Unis songent à s’endetter sur de très longues durées »

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Immobilier: il faut être riche pour se loger en France

Le prix des logements en France pour 80% de la population ne cesse d’augmenter et la production de logements nouveaux ne cesse de baisser. Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique sont en berne tant dans les copropriétés existantes que dans les maisons individuelles en dehors de nos villes. La conséquence de cet affaiblissement de … Continuer la lecture de « Immobilier: il faut être riche pour se loger en France »

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Non, le digital ne tuera pas le banquier !

Symbole de cette digitalisation, la réduction massive du nombre d’agences bancaires profite à une relation plus virtuelle via internet et les applications mobiles. Parallèlement, les traumatismes liés à la crise de 2008 ont participé à l’essor d’une méfiance généralisée autour de la banque. Un phénomène qui favorise également la montée en puissance des fintech et … Continuer la lecture de « Non, le digital ne tuera pas le banquier ! »

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La banque centrale finira-t-elle par vous faire un chèque ?

Selon des économistes, la politique budgétaire doit maintenant prendre le relais pour opérer une relance économique. Le président français est sur cette ligne, lui qui a appelé « les pays qui [ont] une marge de manœuvre budgétaire à investir dans l’éducation et l’emploi ». Mais cette potentielle relance budgétaire serait elle-même forcément limitée, objectent cinq … Continuer la lecture de « La banque centrale finira-t-elle par vous faire un chèque ? »

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Vers un méga-fonds européen de 100 milliards d’euros pour créer des champions de la tech ?

Des officiels européens ont présenté une stratégie agressive pour permettre à l’Europe de gagner sa souveraineté numérique face aux États-Unis et à la Chine. Ils souhaitent convaincre la nouvelle Commission de lancer un méga-fonds d’investissement de 100 milliards d’euros pour financer les champions de la tech et mener la course à l’innovation dans des secteurs … Continuer la lecture de « Vers un méga-fonds européen de 100 milliards d’euros pour créer des champions de la tech ? »

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Taxe GAFA: un accord fiscal international va être négocié dans le cadre de l’OCDE

La France et les États-Unis ont trouvé un accord sur la taxation des géants de l’Internet, a déclaré lundi au sommet du G7 de Biarritz le Président de la République Emmanuel Macron, en conférence de presse avec son homologue américain. Cet accord prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la … Continuer la lecture de « Taxe GAFA: un accord fiscal international va être négocié dans le cadre de l’OCDE »

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L’envol de la circulation du billet de 100 dollars

Pour la première fois de l’histoire monétaire américaine, le billet de 100 dollars est la coupure circulant le plus dans le monde. Comme le souligne la Réserve fédérale de Chicago, près de 80 % des billets de 100 dollars circulent à l’extérieur du territoire des États-Unis. Dans les faits, l’Américain moyen n’a, dans ses poches, … Continuer la lecture de « L’envol de la circulation du billet de 100 dollars »

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Québec: une intelligence artificielle pour la recherche juridique en fonctionnent

La jeune entreprise, qui complète sa première année d’existence, offre un service de recherche juridique s’appuyant sur l’apprentissage machine et le traitement automatique du langage naturel. Le service peut ainsi répondre à des questions juridiques complexes, dans tous les domaines du droit. Le traitement automatique du langage naturel, c’est notamment la capacité technologique de synthétiser … Continuer la lecture de « Québec: une intelligence artificielle pour la recherche juridique en fonctionnent »

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Créer de la valeur pour les actionnaires ne serait plus la priorité des grandes entreprises ?

La Business Roundtable, un influent regroupement de PDG d’environ 200 entreprises parmi les plus importantes aux États-Unis, indique dans un communiqué qu’investir dans les employés, offrir de la valeur aux clients, traiter de manière éthique avec les fournisseurs et soutenir les communautés extérieures sont désormais au premier plan des objectifs commerciaux américains. Cela remplace donc … Continuer la lecture de « Créer de la valeur pour les actionnaires ne serait plus la priorité des grandes entreprises ? »

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La Fed va investir dans un système de paiement en temps réel

La Banque centrale américaine (Fed) a annoncé lundi qu’elle allait développer un nouveau système interbancaire de paiement en temps réel fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour rattraper son retard sur d’autres pays et saisir l’opportunité des avancées technologiques. https://www.lesaffaires.com/techno/produits-electroniques/la-fed-va-investir-dans-un-systeme-de-paiement-en-temps-reel/611853  

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La révolution du secteur des finances est-elle en marche ?

Pour capter une part de marché, les start-up jouent sur leur caractère disruptif. Elles mettent en avant la transparence, la simplicité et l’instantanéité. Elles recourent aux nouvelles techniques que ce soit le Blockchain, les algorithmes, les objets connectés. Cette mutation digitale intervient au moment où le secteur financier est confronté à une baisse durable des … Continuer la lecture de « La révolution du secteur des finances est-elle en marche ? »

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En Suisse, deux banques rémunèrent leurs emprunteurs

L’État emprunte à taux négatif, alors pourquoi pas les entreprises et les particuliers pour leurs crédits immobiliers? Le pas vient d’être franchi en Suisse, où deux banques ont accepté de rémunérer des clients pour leur prêter de l’argent, rapporte le quotidien helvète Le Temps. Certes, il ne s’agit pas de particuliers qui empruntent pour acheter … Continuer la lecture de « En Suisse, deux banques rémunèrent leurs emprunteurs »

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Assurance vie: le taux du fonds en euros devrait se situer entre 1,40% et 1,50% en 2019

D’après le dernier baromètre Facts & Figures, les épargnants privilégient toujours la sécurité dans l’assurance vie. Or, le taux moyen servi sur le fonds en euros devrait encore baisser de 0,15 à 0,30 point en 2019. https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/assurance-vie/2019/07/23/assurance-vie-le-taux-du-fonds-en-euros-devrait-se-situer-entre-140-et-150-en-2019/  

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Litiges dans les opérations immobilières: pourquoi la médiation ?

Dans le secteur immobilier, tous les litiges peuvent donner lieu à la mise en place d’un processus de médiation. La médiation est exclue en cas de mauvaise foi d’une des parties, d’attitude dilatoire ou encore de rapport de forces déséquilibré. Les parties peuvent se faire assister d’avocats. Il est important que tous les participants à … Continuer la lecture de « Litiges dans les opérations immobilières: pourquoi la médiation ? »

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Québec: de quel pays doit-on s’inspirer pour la réforme du droit de la famille?

Imposer le régime du patrimoine familial aux conjoints de fait sans permettre de s’y soustraire, ce que proposent certains, signifie que deux personnes ne pourraient plus vivre ensemble au Québec sans être soumises à ce régime. En France, ces couples utilisent le Pacte civil de solidarité (PACS) et, aujourd’hui, on y enregistre presque autant de … Continuer la lecture de « Québec: de quel pays doit-on s’inspirer pour la réforme du droit de la famille? »

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Théorie moderne monétaire: solution ou «recette pour un désastre» ?

Cet hiver, le premier manuel détaillant la « théorie monétaire moderne », Macroeconomics, a été publié par l’économiste William Mitchell de l’Université de Newcastle, en Australie. La prémisse centrale est qu’il n’y a aucune limite à la dette qu’un gouvernement peut contracter dans sa propre devise, puisqu’il suffit qu’il imprime davantage d’argent pour en payer … Continuer la lecture de « Théorie moderne monétaire: solution ou «recette pour un désastre» ? »

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A marche forcée, WeWork bouscule les codes du bureau

Officiellement rebaptisé the We Company en janvier, le groupe gère désormais 485 sites dans 28 pays. Souvent des étages entiers qu’il module entre bureaux privatifs, espaces communs et cabines individuelles, aménage, et sous-loue. « Au mètre carré, c’est bien plus cher qu’un bureau traditionnel », remarque Alex Cohen. « Mais il faut réfléchir en termes de personnes: on … Continuer la lecture de « A marche forcée, WeWork bouscule les codes du bureau »

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Faire de Paris le Nasdaq européen ?

Pour « lever le verrou du financement des entreprises technologiques », le rapport de Philippe Tibi, remis ce vendredi à Bercy, préconise d’inciter les investisseurs institutionnels à soutenir la création de grands fonds de capital-innovation français et l’émergence de fonds spécialisés dans l’investissement tech dans le monde gérés depuis Paris. Premièrement, « pour augmenter le nombre de … Continuer la lecture de « Faire de Paris le Nasdaq européen ? »

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Anticipant la fin de ses activités financières, le Grand-Duché investit dans le secteur de l’exploitation commerciale de l’espace

Le Grand-Duché avance à grands pas sur la voie de la commercialisation des ressources des astéroïdes. Depuis 2017, il est le seul pays au monde, avec les États-Unis, à avoir voté une loi qui accorde aux entreprises domiciliées sur son sol la propriété des matériaux rapportés de l’espace. Les législateurs se sont engouffrés dans la … Continuer la lecture de « Anticipant la fin de ses activités financières, le Grand-Duché investit dans le secteur de l’exploitation commerciale de l’espace »

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Libra de Facebook: le G7 d’accord pour « agir rapidement » contre des risques « systémiques »

Les Ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G7 ont convenu lors du sommet de Chantilly mercredi et jeudi des « inquiétudes systémiques » soulevées par le projet de monnaie virtuelle de Facebook. Des recommandations d’encadrement seront présentées dès octobre par le groupe de travail sur les stablecoins piloté par Benoît … Continuer la lecture de « Libra de Facebook: le G7 d’accord pour « agir rapidement » contre des risques « systémiques » »

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Grâce au Libra, la Suisse se rêve en « cryptonation »

Depuis la levée du secret bancaire, le 1er janvier 2018, c’est sans doute la meilleure nouvelle pour l’industrie financière du pays. « Pourquoi ne se sont-ils pas installés ailleurs ? s’interroge Jean-Marc Seigneur, directeur de la formation continue blockchain à l’université de Genève, qui animera, début 2020, un module sur la blockchain Libra. L’une des … Continuer la lecture de « Grâce au Libra, la Suisse se rêve en « cryptonation » »

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Erreur de TEG, une ordonnance pour aider les banques

L’ordonnance prévoit une formulation unique des sanctions civiles applicables en cas d’erreur ou de défaut de TEG dans tout document d’information pré-contractuel ainsi que dans tout écrit valant contrat qu’il s’agisse d’un contrat de crédit à la consommation ou d’un contrat de crédit immobilier. Le juge dispose ainsi de la faculté de prononcer la déchéance … Continuer la lecture de « Erreur de TEG, une ordonnance pour aider les banques »

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Des maisons conçues pour 4 générations: l’avenir en immobilier ?

En Chine, cette maison a été conçue pour quatre générations: un couple de 50 ans et plus et trois parents plus âgés, dont certains ont parfois besoin de fauteuils roulants. Il y a aussi de la place pour la fille du couple, son mari et leur enfant. L’élément clé est une rampe en pente douce … Continuer la lecture de « Des maisons conçues pour 4 générations: l’avenir en immobilier ? »

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Très tendance à Londres et à New York: savez-vous ce qu’est un souplex?

Les créatifs ayant besoin d’un lieu plus calme, avec une bonne isolation acoustique pour ne pas déranger les voisins, apprécient particulièrement ce concept, contraction de « duplex » et de « sous-sol ». À l’achat, le prix d’un souplex est inférieur de 10 à 50 % à celui d’un rez-de-chaussée. Le coût est moindre par … Continuer la lecture de « Très tendance à Londres et à New York: savez-vous ce qu’est un souplex? »

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Le Parlement adopte définitivement la « taxe GAFA », contestée par les États-Unis

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 11 juillet par un ultime vote du Sénat, l’instauration d’une taxe dite « GAFA » (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), faisant de la France l’un des premiers pays à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du … Continuer la lecture de « Le Parlement adopte définitivement la « taxe GAFA », contestée par les États-Unis »

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La Banque Centrale Chinoise développerait sa propre cryptomonnaie en réponse à Libra de Facebook

La Banque Centrale Chinoise serait en train de développer sa propre cryptomonnaie pour répondre à Facebook et tenter de garder le contrôle sur son système financier. Wang Xi, directeur du bureau de recherche People’s Bank of China (PBoC) déclarait que: « Si Libra était utilisée pour les paiements et les paiements transfrontaliers, alors il pourrait avoir … Continuer la lecture de « La Banque Centrale Chinoise développerait sa propre cryptomonnaie en réponse à Libra de Facebook »

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« Le conseil patrimonial fait partie de nos axes de diversification »

Nous avons rencontré Frédéric Espirat, expert-comptable, « ingénieur patrimonial » sur sa carte de visite, président de la commission conseil patrimonial de l’Ifec. En compagnie de Denis Barbarossa, président du syndicat de la profession comptable, il explique les ambitions sur ce terrain du conseil en gestion de patrimoine. « Le conseil patrimonial fait partie des axes … Continuer la lecture de « « Le conseil patrimonial fait partie de nos axes de diversification » »

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Pas de changement en vue sur le barème fiscal de l’usufruit

L’assiette sur laquelle est imposé le nu-propriétaire donataire, qui bénéficiera par ailleurs d’une exonération lors de la transmission de l’usufruit par succession, ne paraît aucunement surévaluée. Dans ces conditions, il ne serait pas justifié, au regard de la situation des finances publiques, d’abaisser davantage encore la part afférente à la nue-propriété en application de ce … Continuer la lecture de « Pas de changement en vue sur le barème fiscal de l’usufruit »

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Évolutions possibles concernant les demandes de titres d’identité par un majeur en tutelle ?

L’article 473 du code civil, qui n’a pas été modifié, dispose que, sous réserve des cas où la loi ou l’usage autorise la personne en tutelle à agir elle-même, le tuteur la représente dans tous les actes de la vie civile. C’est en application de ce principe général de représentation du majeur en tutelle par … Continuer la lecture de « Évolutions possibles concernant les demandes de titres d’identité par un majeur en tutelle ? »

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Après la voiture, l’édifice autonome

L’innovation: une intelligence artificielle (IA) qui vient se greffer aux systèmes de chauffage et de climatisation des grands édifices, assurant un confort accru et générant des économies d’énergie entre 25 % et 35 %. « Il y a déjà, dans les édifices, des dispositifs qui contrôlent tout ce qui est chauffage et climatisation. Ils génèrent … Continuer la lecture de « Après la voiture, l’édifice autonome »

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Indicateur public pour connaître les loyers

Le ministère du Logement a annoncé mercredi le lancement d’un indicateur public destiné à «connaître les loyers partout en France». Les données seront bien fournies par des opérateurs privés qui interviennent sur ce marché (Century 21, PAP, SeLoger et bientôt LeBonCoin). «Les sites et réseaux d’agences offrant des logements à la location disposent d’un gisement … Continuer la lecture de « Indicateur public pour connaître les loyers »

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