Blog de Philippe Carcone

MeilleursAgents part estimer les prix de l’immobilier en Allemagne

Suite à son rachat par Aviv Group, filiale d’Axel Springer en septembre 2019, Meilleurs Agents, le leader français de l’estimation immobilière en ligne, poursuit sa dynamique européenne et exporte sa connaissance des particuliers vendeurs, sa capacité d’innovation et sa technologie au service de la plateforme allemande Immowelt détenue également par Aviv Group. Ainsi, les équipes … Continuer la lecture de « MeilleursAgents part estimer les prix de l’immobilier en Allemagne »

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Assurance-vie : le fonds en euros en a encore sous le pied

Les jours glorieux du fonds en euros sont derrière nous. Alors que le taux moyen servi par le marché s’élevait à plus de 5 % au début des années 2000, il approche désormais 1 %. En cause : la forte baisse des taux d’intérêt des obligations, qui constituent l’essentiel des placements de ces fonds. Ils … Continuer la lecture de « Assurance-vie : le fonds en euros en a encore sous le pied »

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La contribution exceptionnelle sur la fortune confrontée à la Convention européenne

Dans cet arrêt de rejet d’une grande richesse, la Cour de cassation affirme, entre autres, que l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme n’interdit pas, en tant que telle, l’application rétroactive d’une loi fiscale. La solution n’est en réalité en rien surprenante, dès lors que la haute juridiction … Continuer la lecture de « La contribution exceptionnelle sur la fortune confrontée à la Convention européenne »

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Les chiffres des inégalités en France

Le niveau de vie médian vaut 1 771 euros mensuels pour une personne seule après impôts et prestations sociales (donnée 2018). Selon les définitions qu’utilise l’Observatoire des inégalités, une personne est considérée comme pauvre quand elle vit avec moins de 885 euros par mois (5,3 millions de personnes) , soit la moitié du niveau de … Continuer la lecture de « Les chiffres des inégalités en France »

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En 2019, la descendance finale des femmes de 50 ans ne permet plus le renouvellement des générations

La descendance finale des femmes est le nombre moyen d’enfants qu’elles ont mis au monde au cours de leur vie féconde, c’est-à-dire de 15 à 50 ans. En 2019, les femmes de la génération 1969, ayant atteint l’âge de 50 ans, sont les plus jeunes pour lesquelles il est possible d’observer la descendance finale. Elles … Continuer la lecture de « En 2019, la descendance finale des femmes de 50 ans ne permet plus le renouvellement des générations »

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L’observatoire européen de la fiscalité

L’Observatoire européen de la fiscalité conduit des recherches innovantes sur la fiscalité, contribue à alimenter un débat démocratique et inclusif sur l’avenir des impôts, et favorise un dialogue entre la communauté scientifique, la société civile et les décideurs politiques dans l’Union européenne et dans le monde. Ce site propose sa base de données publiques sur … Continuer la lecture de « L’observatoire européen de la fiscalité »

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La CEDH admet le principe de la surveillance électronique de masse

Par deux arrêts du 25 mai 2021, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) précise les conditions dans lesquelles un régime de surveillance de masse des communications électroniques – qu’il s’agisse du contenu de celles-ci ou des métadonnées rattachées – peut être compatible avec les articles 8 et 10 de … Continuer la lecture de « La CEDH admet le principe de la surveillance électronique de masse »

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Selon de nouvelles prévisions du climat, il est davantage probable que la température soit supérieure de 1,5 °C aux valeurs préindustrielles pendant les cinq prochaines années

Selon ce bulletin sur les prévisions annuelles à décennales du climat à l’échelle mondiale, établi par le Service météorologique du Royaume-Uni (Met Office), qui est le centre principal de l’OMM pour ce type de prévisions, il est probable à 90 % qu’au moins une année entre 2021 et 2025 devienne la plus chaude jamais enregistrée … Continuer la lecture de « Selon de nouvelles prévisions du climat, il est davantage probable que la température soit supérieure de 1,5 °C aux valeurs préindustrielles pendant les cinq prochaines années »

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Défaut de conseil lors d’un arbitrage en assurance-vie : évaluation du préjudice

La perte de chance du souscripteur mal conseillé à l’occasion d’un arbitrage doit être évaluée en modulant la moins-value constatée sur le seul support d’investissement en cause et non en se basant sur la variation de la valeur de rachat de l’ensemble du contrat. Elle ajoute que, si ces pertes ne se réalisent effectivement qu’au … Continuer la lecture de « Défaut de conseil lors d’un arbitrage en assurance-vie : évaluation du préjudice »

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Revenus et patrimoine des ménages

Début 2018, la moitié des ménages vivant en France déclarent un patrimoine brut supérieur à 163 100 euros ; ils détiennent 92 % de la masse totale de patrimoine brut. Les biens immobiliers représentent plus de 70 % du patrimoine brut des ménages situés entre les quatrième et neuvième déciles de la distribution. Les 10 … Continuer la lecture de « Revenus et patrimoine des ménages »

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Immobilier : Arche, ce géant méconnu qui pèse 10 % du marché de l’ancien

Arche, qui vient de racheter Century 21, avait déjà repris les réseaux de franchises Laforêt et Guy Hoquet, après avoir créé Citya. Présidé par son fondateur Philippe Briand, par ailleurs élu local, le groupe dispose désormais de près de 2.300 agences sur tout le territoire.« Nous disposons aujourd’hui d’un maillage formidable sur le terrain, encore … Continuer la lecture de « Immobilier : Arche, ce géant méconnu qui pèse 10 % du marché de l’ancien »

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Pourquoi la dette fait exploser les inégalités

La réponse des banques centrales à la crise n’est pas durable, à en croire François-Xavier Oliveau, auteur du livre La crise de l’abondance. Cette création monétaire fait gonfler le prix des actifs et exploser les inégalités.L’économiste indique qu’il y a déflation : Le prix du pétrole est un bon exemple. Le baril valait seulement 2 … Continuer la lecture de « Pourquoi la dette fait exploser les inégalités »

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Isolement et contention en hospitalisation sous contrainte : publication du décret d’application

Le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 liées à l’isolement et à la contention dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte. L’article R. 3211-31-I prévoit ainsi que l’information à destination du JLD se fait « par tout … Continuer la lecture de « Isolement et contention en hospitalisation sous contrainte : publication du décret d’application »

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L’UE et l’Inde relancent leurs négociations pour un accord de libre-échange

L’UE et l’Inde ont décidé samedi de reprendre les négociations sur un accord commercial, a annoncé le président du Conseil européen Charles Michel, à l’issue d’un sommet en visio-conférence avec le Premier ministre indien Narendra Modi. « Je suis heureux d’annoncer que l’UE et l’Inde ouvrent un nouveau chapitre important de leurs relations (…) Nous sommes … Continuer la lecture de « L’UE et l’Inde relancent leurs négociations pour un accord de libre-échange »

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Les cadres, l’épargne et la retraite sous l’ère COVID

La France comptait, en 2019, 5,2millions de «cadres ou professions intellectuelles supérieures», soit 19% des personnes enemploi au sens du Bureau international du travail (BIT). Le taux d’épargne, pour l’ensemble de l’année 2020, a atteint 21,3% du revenu disponible brut contre 14,4% en 2019. Les 20% des Français les plus aisés en termes de revenus, … Continuer la lecture de « Les cadres, l’épargne et la retraite sous l’ère COVID »

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Pourquoi le patrimoine des Français les plus riches augmente à ce point

En s’intéressant au classement Bloomberg des plus grandes fortunes, avec trois Français parmi les 25 plus riches du monde (Bernard Arnault, Françoise Bettencourt Meyers, et François Pinault), l’éditorialiste de BFM Business rappelle que, entre 2009 et 2020, le patrimoine des milliardaires français a progressé de +439 % (c’est-à-dire qu’il a été multiplié par cinq), bien … Continuer la lecture de « Pourquoi le patrimoine des Français les plus riches augmente à ce point »

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Le Japon approuve le plus grand accord commercial au monde

Le parlement japonais a approuvé mercredi le plus grand accord de libre-échange au monde, signé par 15 pays d’Asie-Pacifique, dont la Chine et les 10 membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, évoquant la possibilité pour le pacte d’entrer en vigueur plus tard cette année. Le partenariat économique régional global créera une zone … Continuer la lecture de « Le Japon approuve le plus grand accord commercial au monde »

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OCDE : Baisse des impôts sur les salaires

Le coin fiscal, mesure la différence entre les coûts de main d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Il correspond à la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et des cotisations de sécurité sociale (CSS) payés par les salariés et par les employeurs, diminuée des prestations en espèces … Continuer la lecture de « OCDE : Baisse des impôts sur les salaires »

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En 2018, en France, 18 % des ménages ont déjà reçu une donation et 8 % en ont versé une

Début 2018, en France, 18 % des ménages ont déjà reçu une donation au cours de leur vie et 8 % en ont versé une. La transmission par donation intervient tardivement dans le cycle de vie : 65 % des ménages donateurs ont 70 ans ou plus. En outre, 80 % des ménages donataires ont … Continuer la lecture de « En 2018, en France, 18 % des ménages ont déjà reçu une donation et 8 % en ont versé une »

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Immobilier : au Royaume-Uni, les propriétaires d’appartements ne le sont pas à vie

Vu de France, le concept peut surprendre : acheter un logement et n’être son propriétaire que pour une durée limitée. En Angleterre, c’est pourtant la norme. Dans un quartier chic de Londres, cette agente immobilière et sa cliente sont des Françaises. « Cet appartement a un lease de 91 ans. C’est à dire que vous serez … Continuer la lecture de « Immobilier : au Royaume-Uni, les propriétaires d’appartements ne le sont pas à vie »

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Contrôle fiscal : bon millésime 2020 pour l’Etat malgré la crise

Les régularisations en cours de contrôle ont représenté en 2020, près de 40 % des contrôles à distance de l’administration fiscale, soit une progression de 11 points par rapport à l’année précédente, et 17 % des contrôles dans l’entreprise (+2 points). Avec à la clé, 7,8 milliards d’euros encaissés. 365.000 contrôle ont été menés en … Continuer la lecture de « Contrôle fiscal : bon millésime 2020 pour l’Etat malgré la crise »

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Emploi : accepter un cadeau de la part d’un client peut constituer une faute grave pour un salarié

Un salarié a été sanctionné fin mars pour avoir accepté un cadeau de la part d’un client de son entreprise. Il avait en effet bénéficié de travaux gratuits chez lui effectués par ce client, artisan maçon. Or le code de bonne conduite de l’entreprise précise que les salariés ont interdiction d’accepter des cadeaux. Son attitude … Continuer la lecture de « Emploi : accepter un cadeau de la part d’un client peut constituer une faute grave pour un salarié »

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Patrimoine : comment la fiscalité a beaucoup évolué ces dernières années

Le constat est sans appel ! Lorsqu’on interroge les professionnels de la gestion de patrimoine sur ce qui les a le plus marqués au cours des vingt dernières années, en matière de fiscalité du patrimoine, c’est l’instabilité des règles fiscales qui leur vient en tête. Car même si rien n’a changé depuis la dernière réforme … Continuer la lecture de « Patrimoine : comment la fiscalité a beaucoup évolué ces dernières années »

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La Chine a des forces, mais surtout des faiblesses

Les Etats-Unis bénéficient d’une sécurité énergétique et alimentaire. Sa population est globalement riche malgré les inégalités. Il possède l’un des meilleurs systèmes d’éducation au monde. Sa monnaie (le dollar) est LA devise de réserve mondiale. Ses voisins (le Canada et le Mexique) sont des alliés. Le pays possède un système de justice transparent et prévisible, … Continuer la lecture de « La Chine a des forces, mais surtout des faiblesses »

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Pourquoi le bitcoin consomme 10 fois plus d’électricité que Google ?

Le Cambridge bitcoin electricity consumption index (CBECI) estime que la consommation annuelle du bitcoin pourrait atteindre 128 TWh (terawatt-heure), soit 0,6 % de la production électrique mondiale, ou un peu plus que la consommation de la Norvège. D’après George Kamiya, analyste à l’Agence internationale de l’énergie (AIE), Google a ainsi consommé 12,2 TWh en 2019 … Continuer la lecture de « Pourquoi le bitcoin consomme 10 fois plus d’électricité que Google ? »

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Le flot législatif ne connaît pas la crise

Les chiffres 2021 viennent d’être publiés. Malgré la pause parlementaire causée par la crise sanitaire, le nombre de nouvelles lois s’est maintenu à un niveau important : 47, dont 14 liés à la crise covid-19. 1 221 nouveaux articles de loi ont été promulgués, ce qui est une baisse réelle par rapport à 2019 (1 … Continuer la lecture de « Le flot législatif ne connaît pas la crise »

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SCPI et label ISR : qu’est-ce qu’un investissement responsable en immobilier ?

Au départ dédié aux supports financiers (actions, obligations, fonds communs de placement), le label ISR (Investissement Socialement Responsable) a été récemment décliné sur les fonds immobiliers. Un mouvement important selon Jérémy Schorr, directeur commercial de Primaliance.com. On conçoit donc aisément que l’approche ISR est absolument incontournable pour ces supports d’investissement, que ce soit en relation … Continuer la lecture de « SCPI et label ISR : qu’est-ce qu’un investissement responsable en immobilier ? »

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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père

Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne cesse de rebondir dans l’actualité jurisprudentielle. La Cour de cassation vient, cette fois, de valider le raisonnement d’une cour d’appel qui a admis la réparation du préjudice moral d’un enfant simplement conçu au moment du fait générateur ayant entraîné le décès de … Continuer la lecture de « Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père »

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Déglobalisation, pourquoi c’est faux

Pour des raisons politiques et écologiques, la déglobalisation à le vent en poupe. Cependant, dire que le processus d’intégration par les échanges de marchandise est arrivé à maturité est une chose. Dire que l’intégration de l’économie mondiale est en recul en est une autre. Vu sous l’angle du marché des capitaux, le contrôle du capital, … Continuer la lecture de « Déglobalisation, pourquoi c’est faux »

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La COVID sur le long terme : les répercussions sociales des pandémies

De la peste de Justinien à l’épidémie de grippe de 1918 en passant par la peste noire, l’histoire regorge d’exemples de flambées infectieuses aux répercussions de long terme pour la société, qui ont redessiné la politique, bouleversé l’ordre établi et, dans certains cas, semé des troubles sociaux. Pourquoi ? Il est notamment possible qu’une épidémie … Continuer la lecture de « La COVID sur le long terme : les répercussions sociales des pandémies »

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Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle »

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence du préjudice écologique en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : l’augmentation constante de la température globale moyenne de la Terre est due principalement aux émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique ; une limitation de ce réchauffement nécessite … Continuer la lecture de « Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle » »

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L’artiste est mort, vive l’artiste ? Le Death Effect en question

L’offre ne dépendant que de l’artiste, cela fait de lui, économiquement parlant, un monopole. Rien ne peut être plus rassurant pour un collectionneur que de savoir que la mort d’un artiste peut être prochaine, il est alors sûr que l’offre deviendra, de fait, limitée. Cependant, selon Ekelund, Weiss et Jackson, cette anticipation est biaisée. Car … Continuer la lecture de « L’artiste est mort, vive l’artiste ? Le Death Effect en question »

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Une femme dirigera la Bourse de Paris pour la première fois

La Bourse de Paris va pour la première fois de son histoire, à partir du 15 mars, être dirigée par une femme, Delphine d’Amarzit, spécialiste des marchés de capitaux. A 47 ans, elle deviendra la première femme dans l’histoire boursière à diriger la place parisienne à une période où la féminisation chemine à marche forcée … Continuer la lecture de « Une femme dirigera la Bourse de Paris pour la première fois »

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Montréal en 2019-2020 : ,+ 5000 habitants mais déficitaire en migration inter-régionale

Montréal a perdu près de 36 000 habitants au profit des autres régions du Québec, en 2019-2020 — son plus important déficit depuis que les données sont disponibles, soit depuis 20 ans. Plus précisément, Montréal a perdu 35 900 habitants dans ses échanges migratoires entre les régions du Québec en 2019-2020, soit 27 000 personnes qui sont venues … Continuer la lecture de « Montréal en 2019-2020 : ,+ 5000 habitants mais déficitaire en migration inter-régionale »

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Québec : quel est le niveau de pression fiscale ?

Concernant la façon de percevoir ces recettes fiscales, on constate que les moyens sont semblables d’un pays à l’autre, mais avec une forte préférence pour les impôts sur le revenu au Québec et au Canada comparativement à la moyenne des pays de l’OCDE, où les taxes à la consommation et les cotisations sociales dominent. Certains … Continuer la lecture de « Québec : quel est le niveau de pression fiscale ? »

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« Quand l’agent immobilier peut-il demander l’application de la clause pénale ? »

Aucune somme d’argent n’est due à quelque titre que ce soit à l’agent immobilier avant que l’opération pour laquelle il a reçu mandat ait été conclue sauf en cas de manœuvres frauduleuses du mandant. S’il est établi que le mandant a conclu l’opération en privant le mandataire de la rémunération à laquelle il aurait pu … Continuer la lecture de « « Quand l’agent immobilier peut-il demander l’application de la clause pénale ? » »

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L’AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021

En matière de protection de l’épargne, face à des risques d’arnaques accrus dans un contexte de surexposition des épargnants à Internet et aux réseaux sociaux, l’AMF a renforcé sa vigilance pour compléter ses listes noires des entités et sites internet non autorisés et publier les url de sites usurpateurs d’acteurs régulés, multipliant les alertes et … Continuer la lecture de « L’AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021 »

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En 2019,le patrimoine des ménages atteint 12 561 milliards d’euros

Fin 2019, le patrimoine économique national net s’élève à 16 421 milliards d’euros, soit 8,3 fois le produit intérieur net de l’année. Il poursuit sa progression à un rythme soutenu (+ 4,8 %, après + 4,4 % en 2018), porté par la réévaluation du patrimoine financier liée au dynamisme des cours boursiers (+ 25 % … Continuer la lecture de « En 2019,le patrimoine des ménages atteint 12 561 milliards d’euros »

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Le compte prévisionnel de l’agriculture pour 2020 en France

En 2020, la production agricole en valeur diminue de 2,1 %. La crise sanitaire a globalement moins touché l’agriculture que les autres activités économiques, même si l’impact sur les conditions de production des filières est bien réel. Ses effets sur la demande sont ambigus du fait du report de la consommation entraîné par le confinement … Continuer la lecture de « Le compte prévisionnel de l’agriculture pour 2020 en France »

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Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement – La crise rend les français encore plus frileux.

Plus de la moitié des actifs épargnent en prévision de leur retraite, proportion stable comparativement à 2019.Etrangement, une méconnaissance du taux d’intérêt du livret A qui tend à s’accentuer : seulement 3 répondants sur 10 le connaissent, en baisse vs 2019 (-6 points) et 4 répondants sur 10 ne se prononcent pas (+5 points).Un optimum … Continuer la lecture de « Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement – La crise rend les français encore plus frileux. »

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Palmarès des œuvres les plus chères de 2020

Les années se suivent mais ne se ressemblent pas. Bacon, Hockney et Rothko, qui figuraient déjà dans le Top 10 de 2019, sont certes encore présents cette année, mais Claude Monet et Jeff Koons en sont absents. On devait à ces deux artistes si différents un sommet impressionniste à 110,7m$ (Claude Monet, Meules) et l’ascension … Continuer la lecture de « Palmarès des œuvres les plus chères de 2020 »

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La France, championne du monde de la fiscalité immobilière

À défaut de ne plus être championne du monde de la pression fiscale (tous impôts confondus), la France a décroché une nouvelle première place peu glorieuse. Celle de pays le plus gourmand en fiscalité immobilière. C’est l’un des enseignements du dernier rapport de l’OCDE publié ce jeudi, qui risque de conforter les critiques à l’encontre … Continuer la lecture de « La France, championne du monde de la fiscalité immobilière »

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Réorganisation et nominations au sein de l’AMF à compter du 1er décembre 2020

L’enjeu des données est clairement identifié comme majeur dans le plan stratégique Supervision 2022 de l’AMF. Le développement ordonné des usages des données dans les métiers de l’AMF est au cœur de cette nouvelle organisation car il lui est essentiel pour analyser les risques et rendre plus efficace sa supervision. Une nouvelle direction est créée … Continuer la lecture de « Réorganisation et nominations au sein de l’AMF à compter du 1er décembre 2020 »

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Les comptes extravagants de l’Irlande dans la crise

L’Irlande fait mieux que résister à la crise. A tel point que, d’après les projections de la Commission européenne, l’économie irlandaise serait, avec la Lituanie, la seule économie eurolandaise à retrouver dès l’année prochaine un niveau de PIB pré-Covid. En fait, l’Irlande incarne à elle seule, ces petites économies où 1- le PIB a perdu … Continuer la lecture de « Les comptes extravagants de l’Irlande dans la crise »

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Peinture vs sculpture, quelle catégorie emporte la faveur des collectionneurs?

En 20 ans, la peinture s’est en effet affirmée comme la véritable locomotive du marché. Non seulement du marché contemporain mais aussi du Marché de l’Art global. La courbe de prix de la peinture contemporaine indique la plus forte des hausses, toutes catégories et toutes époques confondues. Avec 1,43 Mrd$ de toiles vendues en 2019 … Continuer la lecture de « Peinture vs sculpture, quelle catégorie emporte la faveur des collectionneurs? »

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Procès civil et décès en cours de délibéré: à qui notifier le jugement?

En cas de décès d’une partie après la clôture des débats, le délai d’appel, ouvert aux héritiers, ne court qu’à compter de la notification qui leur est faite du jugement. En effet, l’article 531 du code de procédure civile ne vise que la seule hypothèse du décès survenu postérieurement au prononcé au jugement: « s’il … Continuer la lecture de « Procès civil et décès en cours de délibéré: à qui notifier le jugement? »

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La consommation énergétique dépend aussi du type d’occupation du logement

La consommation énergétique dépend aussi du type d’occupation du logement: ceux loués sont en moyenne plus énergivores. Pas moins de 23 % du parc locatif privé est doté d’une étiquette F ou G, contre 17 % des maisons et appartements occupés par leur propriétaire. Explication la plus probable: les propriétaires bailleurs ne vivant pas dans … Continuer la lecture de « La consommation énergétique dépend aussi du type d’occupation du logement »

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Les prélèvements obligatoires en France et en Europe en 2019

Le taux des prélèvements obligatoires en France en 2019 (47,4 % du PIB selon Eurostat) était supérieur de 5,8 points de PIB à la moyenne de la zone euro. Cet écart était de 6,6 points en 2018 et son resserrement résulte surtout des nouveaux allégements de cotisations patronales mis en œuvre en 2019 pour remplacer … Continuer la lecture de « Les prélèvements obligatoires en France et en Europe en 2019 »

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Panneaux solaires payés à crédit: la banque n’est pas responsable de tout

Si une opération financée par un crédit à la consommation se déroule mal, l’emprunteur ne peut faire de reproches au banquier que s’il n’est pas lui-même responsable du problème. En principe, la banque qui aurait débloqué trop tôt les fonds d’un crédit à la consommation, avant que le vendeur ait exécuté totalement son obligation ou … Continuer la lecture de « Panneaux solaires payés à crédit: la banque n’est pas responsable de tout »

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Qu’est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé?

Dans le cas du démembrement croisé, une personne achète la nue-propriété de la moitié d’un bien et l’usufruit de l’autre moitié. Le second acquéreur détient de son côté l’usufruit de la moitié détenue par le premier en nue-propriété, et la nue-propriété de la moitié qu’il détient en usufruit. Cela signifie qu’au décès de l’un des … Continuer la lecture de « Qu’est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé? »

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La retraite n’est plus la principale raison d’épargner!

Selon une étude menée par Odoxa pour Aviva France, si une nouvelle période de confinement était décidée (l’enquête a été réalisée du 14 au 19 octobre), les Français seraient 4 fois plus nombreux à choisir d’épargner plus (37%) plutôt que de consommer plus (9%). Globalement, 65% des Français envisagent d’épargner davantage dans les prochains mois. … Continuer la lecture de « La retraite n’est plus la principale raison d’épargner! »

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Quand le notaire perd le testament

Le notaire incapable de restituer le testament qui lui a été confié commet une faute et doit indemniser le légataire. Usuellement, la Haute Juridiction condamne les notaires à rembourser les sommes qu’auraient pu obtenir les légataires net de fiscalité (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2012, 10-28.725, Inédit) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025472322/

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Le ratio recettes fiscales/PIB dans l’UE atteint 41,1% avec un rapport de 1 à 2 entre les États membres

Le ratio global recettes fiscales/PIB, autrement dit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du produit intérieur brut, s’est élevé à 41,1% dans l’Union européenne (UE) en 2019, en baisse par rapport à 2018 (41,2%). Dans la zone euro, les recettes fiscales représentaient 41,6% du PIB en 2019, inchangés par rapport … Continuer la lecture de « Le ratio recettes fiscales/PIB dans l’UE atteint 41,1% avec un rapport de 1 à 2 entre les États membres »

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Les notaires ont désigné leur nouveau président

À 50 ans, David Ambrosiano prend la tête du Conseil supérieur du notariat. Il vient de dérouler sa feuille de route pour son mandat de deux ans. C’est au cours de leur assemblée générale des 20 et 21 octobre derniers que les notaires de France ont désigné leurs nouveaux représentants. Pour cette mandature, le nombre … Continuer la lecture de « Les notaires ont désigné leur nouveau président »

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Si ça semble trop beau pour être vrai…

Le stratagème Ponzi a beau avoir maintenant 100 ans, il n’a pas pris une ride. On n’a qu’à se rappeler du nom de Bernard Madoff qui a été à la tête du plus grand stratagème Ponzi de l’histoire et qui est allé en prison en 2009, après avoir floué les investisseurs pour la somme incroyable … Continuer la lecture de « Si ça semble trop beau pour être vrai… »

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Réduction d’impôt « Pinel »: l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel

Pour les sages, les dispositions de l’article 199 novovicies X bis du CGI relatif à l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires dans le cadre d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt « Pinel » sont conformes à la Constitution. Le décret n° 2019-1426 du 20 décembre 2019 d’application du X bis … Continuer la lecture de « Réduction d’impôt « Pinel »: l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel »

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L’AG a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété

L’article 43 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 n’interdit pas à l’assemblée générale de reconnaître le caractère non écrit d’une clause d’un règlement de copropriété et un copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires peut, à tout moment, faire constater l’absence de conformité aux dispositions de l’article 10, alinéa 1er de la loi du … Continuer la lecture de « L’AG a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété »

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Du PIB au PIB ressenti: en retrait sur le PIB, l’Europe dépasse désormais les États-Unis en bien-être monétaire

Appliqué à l’Europe et aux États-Unis, cet indicateur de PIB ressenti éclaire d’un jour nouveau les évolutions comparées des deux continents. Alors que le PIB des États-Unis a triplé depuis 1980, le PIB ressenti états-unien tel que l’on peut ainsi l’évaluer serait resté quasiment stable sur la même période. A contrario, à l’exception des années … Continuer la lecture de « Du PIB au PIB ressenti: en retrait sur le PIB, l’Europe dépasse désormais les États-Unis en bien-être monétaire »

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Les jeunes, des épargnants presque comme les autres?

Contrairement aux idées reçues, les millennials apparaissent plutôt sages avec leurs économies. Ils se distinguent surtout de leurs aînés par leur volonté de donner du sens à leurs placements. Ils ont par ailleurs nombreux à s’être lancés en Bourse durant le confinement. Selon l’AMF, l’âge médian des nouveaux acquéreurs d’actions chez les courtiers en ligne … Continuer la lecture de « Les jeunes, des épargnants presque comme les autres? »

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Tendance. Immobilier: au Portugal, les Français premiers acheteurs étrangers

Les années passent et la tendance se confirme: les Français restent les premiers acheteurs de biens immobiliers au Portugal. En 2019, parmi les investisseurs étrangers, 18 % (une proportion en légère baisse) étaient originaires de l’Hexagone, rapportait fin septembre le Jornal de Negócios. https://www.courrierinternational.com/article/tendance-immobilier-au-portugal-les-francais-premiers-acheteurs-etrangers

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