Blog de Philippe Carcone

Brest. « Le Pinel, c’est 40 % du marché immobilier neuf »

Le retour expérimental du dispositif fiscal redonne le sourire aux promoteurs. Mais l’avenir reste inquiétant pour les professionnels du marché immobilier qui reconnaissent faire du lobbying auprès du gouvernement en vue d’un nouveau dispositif fiscal incitatif. https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-le-pinel-c-est-40-du-marche-immobilier-neuf-6634597

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L’AMF publie ses lignes directrices sur l’obligation de déclaration TRACFIN

Les assujettis doivent effectuer une déclaration de soupçons en cas de soupçon: – lié à des infractions punies d’un an d’emprisonnement (l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux, l’escroquerie, la contrefaçon, le délit d’initié, le délit de manipulation de cours, le travail dissimulé, le détournement de fonds publics); – lié au financement du terrorisme; – … Continuer la lecture de « L’AMF publie ses lignes directrices sur l’obligation de déclaration TRACFIN »

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Clause de préciput et hors part: valeur au jour de la donation mais état au jour de la succession

La Cour de Cassation indique: « que A. N. avait employé la somme d’argent donnée par sa mère à l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier, ce dont il résultait que c’est la valeur de ce bien au jour de l’ouverture de la succession, d’après son état à l’époque de son acquisition, qui devait être réunie … Continuer la lecture de « Clause de préciput et hors part: valeur au jour de la donation mais état au jour de la succession »

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La dévalorisation du patrimoine des classes moyennes

45% des départements ont enregistré une progression des prix des appartements dans l’ancien en 2018, 40% ont connu une baisse et 15% sont restés stables. Bref, la tendance haussière ne concerne même pas la moitié des départements. En outre, même là où les prix augmentent, ce n’est qu’une moyenne. La carte de France immobilière ressemble … Continuer la lecture de « La dévalorisation du patrimoine des classes moyennes »

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La Californie devient la 5ème économie mondiale

L’économie de la Californie a dépassé celle du Royaume-Uni pour devenir la cinquième plus grande du monde, selon les nouvelles données fédérales publiées vendredi. Le produit intérieur brut de la Californie a augmenté de 127 milliards de dollars entre 2016 et 2017, dépassant les 2 700 milliards de dollars, ont indiqué les données. Pendant ce … Continuer la lecture de « La Californie devient la 5ème économie mondiale »

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Les entreprises de taille intermédiaire concentrent 45 % de l’emploi sous contrôle étranger en France

En 2017, 16 800 entreprises sont sous le contrôle de firmes multinationales étrangères en France. Ces entreprises représentent moins de 1 % des entreprises en France dans les secteurs marchands non agricoles et non financiers. Leur part dans l’emploi est beaucoup plus élevée: fin 2017, elles emploient en France 2,2 millions de personnes (salariés et … Continuer la lecture de « Les entreprises de taille intermédiaire concentrent 45 % de l’emploi sous contrôle étranger en France »

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Paris ancrée dans les 5 capitales les plus chères au monde: pourquoi ?

Premier enseignement du classement, il existe un lien très direct entre revenu par habitant et ce top 30. Parmi les 30 capitales les plus chères, 26 sont celles de pays qui intègrent aussi le top 30 des pays les plus riches hors pays pétroliers et cités-États. Londres et Paris, ce sont deux capitales que l’on … Continuer la lecture de « Paris ancrée dans les 5 capitales les plus chères au monde: pourquoi ? »

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La Suisse publie ses instructions concernant la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

À compter du 1er novembre 2019, les actions au porteur ne sont plus autorisées que si la société détient des titres de participation cotés en bourse ou si les actions au porteur sont émises sous forme de titres intermédiés. Le 1er mai 2021, les actions au porteur non autorisées seront converties de plein droit en … Continuer la lecture de « La Suisse publie ses instructions concernant la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales »

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La dignité de la personne humaine ne figure pas, en tant que telle, au nombre des buts légitimes de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

La Cour de Cassation, à propos d’une question sur l’injure publique d’un candidat politique indique: « La dignité de la personne humaine ne figure pas, en tant que telle, au nombre des buts légitimes énumérés à l’article 10, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Si elle est … Continuer la lecture de « La dignité de la personne humaine ne figure pas, en tant que telle, au nombre des buts légitimes de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales »

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Les français en 9eme place des fortunes moyennes mondiales

D’après ce rapport de Crédit suisse, on y apprend que la fortune moyenne des adultes français est d’environ 91 500 euros et se place en 9eme place, loin derrière les suisses (204 500 euros), les australiens (162 850) et tout juste devancés par les belges (105 150) et les Irlandais (94150). Au niveau des concentrations … Continuer la lecture de « Les français en 9eme place des fortunes moyennes mondiales »

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La France: 18e au classement mondial des retraites

Au niveau du classement annuel publié lundi par la firme-conseil Mercer, après les Pays-Bas et le Danemark (A), le classement se déroule comme suit: Australie (B+), Finlande, Suède, Norvège, Singapour, Nouvelle-Zélande, Canada, Chili (B). Le Canada passe à la 9eme place, les États-Unis arrivent au 16e rang, devant la France qui est 18e. La différence … Continuer la lecture de « La France: 18e au classement mondial des retraites »

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Les droits de mutation à titre gratuit -DMTG- ramené au PIB ont triplé en 50 ans

Cela représente quand même 16,2 milliards d’euros en 2018 dont 2,7 milliards d’euros au titre des donations. Dans son rapport, le Sénat indique également qu’à l’échelle internationale, la France se place juste derrière la Belgique au classement des pays qui imposent le plus les successions et les donations – de nombreux voisins ayant même complètement … Continuer la lecture de « Les droits de mutation à titre gratuit -DMTG- ramené au PIB ont triplé en 50 ans »

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360 milliards d’euros de nourriture perdus avant même d’être mis en vente

L’Asie centrale et méridionale, l’Amérique du Nord et l’Europe comptent pour la plus grande part, a indiqué l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture dans un rapport, citant les dernières données datant de 2016. Les Nords américain et l’Europe perdent ainsi 15% de la production. Les consommateurs gaspillent également des sommes énormes. Selon la … Continuer la lecture de « 360 milliards d’euros de nourriture perdus avant même d’être mis en vente »

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« Les Parisiens ont acheté sur Bordeaux sans connaître le marché de l’immobilier »

Tout est revenu à la normale dans les prix de l’immobilier à Bordeaux et dans son agglomération. Le dernier baromètre de LPI-Se Loger, a de quoi réjouir les futurs acquéreurs. L’effet LGV est retombé. Mais si ils n’augmentent plus, les prix ne baisseront pas pour autant, assure Neil Narbonne. Il est agent immobilier à Bordeaux, … Continuer la lecture de « « Les Parisiens ont acheté sur Bordeaux sans connaître le marché de l’immobilier » »

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Règlement, successions et choix de juridiction: clarification de la portée du choix

Le texte initial indiquait que « lorsque la loi choisie par le défunt pour régir sa succession en vertu de l’article 22 est la loi d’un État membre, les parties concernées peuvent convenir que la ou les juridictions de cet État membre ont compétence exclusive pour statuer sur toute succession » (art. 5). L’expression « … Continuer la lecture de « Règlement, successions et choix de juridiction: clarification de la portée du choix »

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Seul l’enfant peut demander une expertise biologique visant à révéler sa filiation paternelle

La Cour de cassation confirme en rappelant deux règles combinées: une demande d’expertise génétique susceptible de révéler un lien de filiation entre un enfant et un tiers suppose, pour être déclarée recevable, l’engagement par cet enfant d’une action en recherche de paternité (C. civ. art. 16-11 ) ; l’enfant a seul qualité pour exercer une … Continuer la lecture de « Seul l’enfant peut demander une expertise biologique visant à révéler sa filiation paternelle »

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Achat immobilier: seul un cas de force majeure peut excuser un retard chez le notaire

Le vendeur ou l’acquéreur d’un bien immobilier doit prouver un cas de force majeure s’il dépasse la date limite prévue dans un compromis pour signer la vente chez le notaire, et la maladie grave n’est pas forcément une excuse admise. En l’espèce, le vendeur avait eu 3 mois, entre le diagnostic et l’opération, pour organiser … Continuer la lecture de « Achat immobilier: seul un cas de force majeure peut excuser un retard chez le notaire »

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Comment mieux combattre l’évasion fiscale

Le rapport fait le bilan des nombreuses décisions et directives qui, en dix ans, ont considérablement renforcé la lutte contre l’évasion fiscale. Selon l’OCDE, la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations fiscales avec un centre offshore diminuerait de 20 % à 25 % les dépôts. Les députés soulignent les défauts de certains accords bilatéraux, … Continuer la lecture de « Comment mieux combattre l’évasion fiscale »

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GPA: l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique

La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir déclarée irrecevable la demande de contestation de paternité engagée par le père biologique, comme découlant d’une convention de GPA illicite, et ajoute que les juges du fond avaient à bon droit fait prévaloir l’intérêt de l’enfant sur tous les autres. Selon eux, les demandes de M. … Continuer la lecture de « GPA: l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique »

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État de nécessité pour l’urgence climatique ?

Le Tribunal correctionnel de Lyon a reconnu sans le nommer, dans le cadre de procès de décrocheur (enlevant le portrait du Président de la République), l’état de nécessité permettant d’écarter la responsabilité pénale. En vertu de l’article 122-7 du code pénal « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou … Continuer la lecture de « État de nécessité pour l’urgence climatique ? »

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L’impôt sur le revenu presque à son plus bas en 26 ans au Canada

Pris individuellement, les déclarants canadiens ont payé, en moyenne, 11,4 % de leurs revenus en impôts aux gouvernements fédéral et provinciaux en 2017, a rapporté mardi Statistique Canada. Cette proportion, qui tient compte de l’ensemble des revenus (salaire, revenus de placement, transferts gouvernementaux…) et d’une grande part des perceptions obligatoires des gouvernements (impôt sur le … Continuer la lecture de « L’impôt sur le revenu presque à son plus bas en 26 ans au Canada »

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L’intensité lumineuse, outil de calcul de la richesse

L’éclairage nocturne est un indice de l’activité économique. Au cours de la nuit, les zones côtières ou les centres urbains scintillent, tandis que les régions pauvres sombrent dans l’obscurité. Les satellites sont parfois les seuls instruments capables de jauger l’activité économique dans les États frappés par la guerre. « Nous avons remarqué que l’activité économique … Continuer la lecture de « L’intensité lumineuse, outil de calcul de la richesse »

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Fin du régime de faveur pour les multinationales aux Pays-Bas

À l’occasion de la rentrée parlementaire, le gouvernement néerlandais s’apprête à sonner la fin de la récré pour les multinationales: il devrait présenter mardi une modification de la loi sur la taxation des bénéfices afin de corriger une image de paradis fiscal pour les grands groupes. Actuellement, les multinationales peuvent déclarer au moment où cela … Continuer la lecture de « Fin du régime de faveur pour les multinationales aux Pays-Bas »

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Règlement des contentieux relatifs à l’imposition de Google

Nicole Belloubet, garde des sceaux, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, saluent la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée entre le parquet national financier (PNF) et l’entreprise Google. Cette CJIP, adossée à un accord en matière fiscale signé avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) sous l’autorité du ministre de … Continuer la lecture de « Règlement des contentieux relatifs à l’imposition de Google »

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L’accès aux données: une adaptation difficile pour les banques

Depuis le mois de mars, les banques européennes ont dû – dans le cadre de la directive DSP2 – mettre en ligne des portails dédiés aux développeurs informatiques. Ces accès Web permettent aux fintech – après avoir montré patte blanche et avec l’accord du client – d’accéder à des informations telles que le solde d’un … Continuer la lecture de « L’accès aux données: une adaptation difficile pour les banques »

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Près de 40 % des investissements directs étrangers faits à des fins d’optimisation fiscale

L’étude menée par le Fonds monétaire international (FMI) et l’Université de Copenhague indique que près de 40 % des investissements directs étrangers (IDE) dans le monde sont réalisés à travers des « sociétés vides » sans « réelles activités commerciales ». Selon les chercheurs, près de la moitié de ces IDE « fantômes » étaient … Continuer la lecture de « Près de 40 % des investissements directs étrangers faits à des fins d’optimisation fiscale »

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Les 3/4 des retraités gagnent moins de 2067 euros brut

Le ministère des Solidarités a récemment mis en ligne un outil qui donne la possibilité à chacun de prendre connaissance de multiples informations liées au système des retraites. Il en ressort un fait notable: 3/4 des retraités français perçoivent moins de 2067 euros bruts de pension par mois. La plateforme en ligne met ainsi en … Continuer la lecture de « Les 3/4 des retraités gagnent moins de 2067 euros brut »

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Dans le cas des moins de 75 ans, deux décès sur trois dans l’UE auraient pu être évités

Dans l’Union européenne (UE), 1,7 million de décès ont été enregistrés en 2016 pour les personnes âgées de moins de 75 ans. Sur ce total, 1,2 million de décès pourraient être considérés comme prématurés en vertu de la liste Eurostat-OCDE récemment élaborée en ce qui concerne la mortalité évitable. Les crises cardiaques (174 000 décès), … Continuer la lecture de « Dans le cas des moins de 75 ans, deux décès sur trois dans l’UE auraient pu être évités »

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Le guide de survie du liquidateur

Le règlement d’une succession est un long chemin de croix, qui se termine habituellement entre 12 et 18 mois après le décès. Pour les successions complexes, avec une foule de biens non liquides — des immeubles, des entreprises —, il faut compter 36 mois, voire plus. L’erreur la plus courante des liquidateurs est de croire … Continuer la lecture de « Le guide de survie du liquidateur »

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Immobilier au Luxembourg: + 90,2% en 10 ans !

Il faut, selon les derniers chiffres disponibles (2018), débourser en moyenne 8 099 euros par mètre carré pour un appartement existant alors qu’il ne fallait que 4 258 euros en 2008, soit une augmentation de 90,2% en l’espace d’une décennie. http://www.lequotidien.lu/editoriaux/immobilier-le-prix-du-confort/  

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3.862 euros, le montant moyen d’une retraite à temps plein au Luxembourg

Le pays comptait alors 98.470 bénéficiaires. Parmi ceux-ci, 35.050 étaient indemnisés au titre d’une carrière complète. Leur pension moyenne brute atteignait 3.862,75 euros par mois soit 3.743,67 euros en semi-net (après cotisations et avant impôts). Il convient de prime abord de rappeler qu’une carrière complète au Luxembourg est caractérisée par une somme des périodes d’assurance … Continuer la lecture de « 3.862 euros, le montant moyen d’une retraite à temps plein au Luxembourg »

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Clause de célibat

Décédé ce lundi à l’âge de 82 ans, Ferdinand Piëch nous a quittés. Mais l’ancien président de Volkswagen avait pensé à tout, et notamment à rédiger un testament… dans lequel il conditionne l’héritage de son épouse à une « petite » condition. Plus précisément, l’homme d’affaires a inséré une « clause de célibat » dans … Continuer la lecture de « Clause de célibat »

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En matière de réforme des retraites, la stricte égalité est une inégalité

L’écueil principal? L’inégalité de la stricte égalité. La véritable égalité compense les différences. La raison fondamentale de la création de régimes spéciaux tenait aux spécificités des professions. Lorsqu’une profession est particulièrement pénible, la retraite se prend tôt. Lorsqu’une profession n’est accessible qu’après de longues années d’études, la retraite se prend tard. Lorsqu’il est indépendant, le … Continuer la lecture de « En matière de réforme des retraites, la stricte égalité est une inégalité »

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D’où vient l’or ?

Si l’homme exploite l’or depuis environ six mille ans, on considère que le métal précieux s’est formé il y a quatre milliards et demi d’années, au beau milieu d’une catastrophe cosmique. Contrairement à ce que l’on a cru jusqu’à très récemment, la formation de l’or n’est pas terrestre. Soit il s’agirait du produit de l’explosion … Continuer la lecture de « D’où vient l’or ? »

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La Chine manque de travailleurs

Chaque année depuis 2014, la Chine perd quelques millions de travailleurs. La politique de l’enfant unique a plombé la démographie de l’empire du Milieu. De nombreux experts pensent que ce déclin de la main-d’œuvre plombera la croissance économique. Certains avancent même que la Chine se dirige vers un « piège du revenu intermédiaire ». « … Continuer la lecture de « La Chine manque de travailleurs »

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Les principales règles fiscales en Belgique

Cet article offre une synthèse de la fiscalité en Belgique. On y apprend par exemple que, depuis le 1er janvier 2018, le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 29%, taux porté à 29,58% avec la surtaxe d’austérité. Ce taux sera réduit à 25 % à compter du 1er janvier 2020 (et suppression … Continuer la lecture de « Les principales règles fiscales en Belgique »

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Moins de 10 ans d’espérance de vie en bonne santé à la retraite

Selon la DREES, l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans a ainsi légèrement progressé ces dix dernières années. « En 2016, l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans s’établit à 10,5 ans pour les femmes et à 9,4 ans pour les hommes, un résultat stable par rapport à 2015 », indique l’institution dans … Continuer la lecture de « Moins de 10 ans d’espérance de vie en bonne santé à la retraite »

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La Banque mondiale tire la sonnette d’alarme sur la pollution de l’eau, «une crise invisible»

La qualité de l’eau, polluée par les nitrates, les métaux lourds et les microplastiques, est devenue «une crise invisible» qui touche pays riches comme pays pauvres, s’alarme la Banque mondiale dans un rapport publié mardi. Pays riches comme pays pauvres subissent de hauts niveaux de pollution de l’eau, rappelle le rapport publié mardi, intitulé Qualité … Continuer la lecture de « La Banque mondiale tire la sonnette d’alarme sur la pollution de l’eau, «une crise invisible» »

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Pourquoi le G7 ne réunit plus les sept pays les plus riches du monde

Les sept pays qui y participent – États-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie et Canada – font partie des plus riches de la planète. Ils détiennent 45 % du produit intérieur brut mondial, pour seulement 10 % de la population. Mais plusieurs géants économiques ne sont pas conviés à la table: la Chine, deuxième économie … Continuer la lecture de « Pourquoi le G7 ne réunit plus les sept pays les plus riches du monde »

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Québec: pas plus de deux parents par enfant, confirme la Cour d’appel

Au Québec, un enfant ne peut pas avoir plus de deux parents, vient de confirmer la Cour d’appel, après l’invitation d’un autre juge à autoriser la « triparenté ». « Si certaines provinces canadiennes s’ouvrent à la possibilité qu’un enfant ait trois parents, le droit civil québécois diffère », a conclu le juge Kasirer, appuyé … Continuer la lecture de « Québec: pas plus de deux parents par enfant, confirme la Cour d’appel »

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Immobilier résidentiel: Berlin et Paris affichent la plus forte croissance des prix au premier semestre

« Plusieurs facteurs expliquent le ralentissement des marchés résidentiels prime dans les grandes villes mondiales, notamment les politiques gouvernementales, le coût de l’argent, l’augmentation de l’offre et l’incertitude économique mondiale », déclare Sophie Chick, Directrice Savills World Research. « Toutefois, nous ne prévoyons pas de baisse significative des prix, mais une croissance stable qui pourrait connaître de légères … Continuer la lecture de « Immobilier résidentiel: Berlin et Paris affichent la plus forte croissance des prix au premier semestre »

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Or: les banques centrales mettent fin à leur pacte

Après vingt ans d’existence, les banques centrales de la zone euro ont jugé que leur accord sur les ventes d’or n’avait plus lieu d’être. Avec la Banque centrale européenne (BCE), la Suisse et la Suède, les dix-huit institutions monétaires ont mis fin à ce pacte qui les liait formellement depuis 1999, une époque où le … Continuer la lecture de « Or: les banques centrales mettent fin à leur pacte »

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Le rapport annuel de l’ORIAS en 2018

On peut y lire que le nombre total d’inscription à augmenté de 4% passant ainsi à 102 769. Ce sont surtout les mandataires d’intermédiaire d’assurance (+10%), les conseillers en investissements participatifs (+10%) et les intermédiaires en financement participatif (+21% passant à 154) qui augmentent. Les inscrits sont très majoritairement des hommes (79,75) et l’âge moyen … Continuer la lecture de « Le rapport annuel de l’ORIAS en 2018 »

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Immobilier à l’étranger: Canada, la tentation du Québec

Les autorités consulaires recensent 80 900 de nos ressortissants, soit près du double d’il y a 10 ans et près de 3 000 à 4 000 nouveaux arrivants débarquent chaque année. « A Montréal, qui est la capitale économique, la pierre est trois fois moins chère que dans les grandes villes canadiennes anglophones que sont Vancouver … Continuer la lecture de « Immobilier à l’étranger: Canada, la tentation du Québec »

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Un acte de caution non daté n’est pas nul

La Cour de Cassation précise clairement: « que l’absence de date sur l’acte de cautionnement ou dans la mention manuscrite n’est pas une cause de nullité de cet acte ». Cass com du 15/05/19 n°17-28875 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038507991&fastReqId=710328162&fastPos=1  

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Les DIT débarquent dans les banques

Au cours des dernières semaines, les banques ont été de plus en plus nombreuses à publier leur DIT, ce « document d’information tarifaire » qui devient obligatoire à partir du 1er août. A l’origine de ce nouveau fascicule, les institutions européennes. C’est en effet une directive, entrée en vigueur en septembre 2014, qui impose la … Continuer la lecture de « Les DIT débarquent dans les banques »

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La France se dote d’un droit voisin pour la presse

Après le Sénat, l’Assemblée vient d’adopter la transposition de la directive européenne qui devrait conduire les plateformes en ligne à verser une compensation aux éditeurs de presse pour la diffusion de leurs contenus. Ce «droit voisin» vise à instaurer un mécanisme de compensation pour les éditeurs de presse, dont les articles sont reproduits, même partiellement, … Continuer la lecture de « La France se dote d’un droit voisin pour la presse »

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Immobilier: Lyon récupère sa place de seconde ville la plus chère de France

Orpi l’annonçait au début du mois: après une inflation spectaculaire (+10% en 2018 ), que le réseau d’agences attribuait notamment à l’arrivée de la LGV, les prix semblaient finalement revenir à la normale à Bordeaux (- 7% par rapport au premier semestre 2019). Lyon n’a elle, pas suivi la même courbe. Comme l’explique Se loger, … Continuer la lecture de « Immobilier: Lyon récupère sa place de seconde ville la plus chère de France »

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Et le plus cher des pays européens est… l’Islande

En 2018, les prix des biens de consommation et des services y étaient de 56 % plus élevés que la moyenne de l’Union européenne, selon les données d’Eurostat de fin juin. Le salaire médian sur l’île est d’environ 4450 euros (avant impôts) selon l’Institut statistique local, et le smic est à 2376 euros. Les fortes … Continuer la lecture de « Et le plus cher des pays européens est… l’Islande »

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Immobilier: les crédits à 25 ans font la loi

Bénéficiant de conditions de financement toujours aussi attractives – les taux d’intérêt ont atteint 1,25 % en juin 2019 soit un niveau 4,5 fois inférieur à celui du début 2001 – les emprunteurs en ont profité pour s’endetter sur des durées plus longues. En juin 2019, les prêts de 25 ans et plus ont constitué … Continuer la lecture de « Immobilier: les crédits à 25 ans font la loi »

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Un secret en binaire caché sur le billet de banque britannique à l’effigie d’Alan Turing

« 1010111111110010110011000 correspond à 23061912 en nombres décimaux ». Le nombre 23061912 est une référence à la date de naissance d’Alan Turing, c’est-à-dire le 23 juin 1912. L’idée d’inscrire cette information en langage binaire sur un ruban est elle-même une référence à un célèbre article scientifique écrit par Alan Turing en 1936 et considéré comme … Continuer la lecture de « Un secret en binaire caché sur le billet de banque britannique à l’effigie d’Alan Turing »

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Baromètre des experts-comptables: regain de croissance des TPE-PME en 2019

En 2018, la croissance s’est poursuivie, mais à un taux plus faible qu’en 2017. En 2019, la hausse d’activité des TPE-PME s’accélère. Ainsi, l’activité a progressé de 2,6 % au 1er trimestre 2019 par rapport au 1er trimestre 2018, au sein des neuf secteurs d’activité spécifiquement suivis par l’Ordre des experts-comptables. Les cinq secteurs qui … Continuer la lecture de « Baromètre des experts-comptables: regain de croissance des TPE-PME en 2019 »

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Auto-entrepreneurs: une pérennité limitée

D’après l’INSEE, la part des auto-entrepreneurs qui sont actifs trois ans après leur immatriculation est plus élevée pour la génération 2014 que pour la génération 2010 (36 % contre 30 %). En effet, la proportion de ceux qui démarrent effectivement une activité est plus grande (66 % contre 62 %) et, parmi ceux ayant démarré … Continuer la lecture de « Auto-entrepreneurs: une pérennité limitée »

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Location sans bail entre une SCI et une SARL: le bail verbal permet d’exclure la confusion de patrimoine

La Cour de Cassation censure les juges du fonds qui avaient retenus la confusion de patrimoine, dès lors que le bail peut être verbal et que, l’occupation par la SARL, des lieux objet des baux invoqués n’étant pas contestée, le versement des loyers, non argués d’excessifs, avait une contrepartie. Il n’y avait donc pas de … Continuer la lecture de « Location sans bail entre une SCI et une SARL: le bail verbal permet d’exclure la confusion de patrimoine »

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Voisinage: le droit de faire couper les branches surplombant son terrain ne s’applique qu’aux parcelles contiguës

La Cour de Cassation précise que les dispositions de l’article 673 du code civil, conférant au propriétaire du fond, sur lequel s’étendent les branches d’un arbre implanté sur le fonds de son voisin, le droit imprescriptible de contraindre celui-ci à les couper, ne sont applicables qu’aux fonds contigus. En l’espèce, les deux fonds étaient séparés … Continuer la lecture de « Voisinage: le droit de faire couper les branches surplombant son terrain ne s’applique qu’aux parcelles contiguës »

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Conciliation entre droit de propriété et droit au logement 

La réforme des voies d’exécution de 1991 a en effet institué un délai de deux mois entre le commandement de quitter les lieux et la mise en œuvre effective de l’expulsion lorsqu’elle porte sur un lieu habité par la personne expulsée, afin de laisser le temps à cette dernière de trouver un autre logement. Les … Continuer la lecture de « Conciliation entre droit de propriété et droit au logement  »

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Pas de saisie possible d’un bien commun de cautions unilatérales de personnes mariées

La Cour de Cassation censure le raisonnement des juges du fond en indiquant que les cautionnements souscrits unilatéralement par Mme J. et M. X. n’établissaient pas à eux seuls le consentement exprès de chacun d’eux à l’engagement de caution de l’autre. Cass civ 1 du 13/06/19 n°18-13524 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038674682&fastReqId=1008301521&fastPos=1  

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43,25% des foyers fiscaux étaient soumis à l’impôt sur le revenu l’an dernier

Ce taux était à 53,8% en 2013. Les recettes fiscales au profit de l’État ont progressé de 1,83% entre 2017 et 2018. Comme chaque année, la TVA, représente la principale recette fiscale de l’État (presque 53%). La hausse des recettes par rapport à l’an dernier s’explique notamment par davantage de recettes de TVA (+2,82%) et … Continuer la lecture de « 43,25% des foyers fiscaux étaient soumis à l’impôt sur le revenu l’an dernier »

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Démembrement: est-ce vraiment un avantage ?

De fait, la nue-propriété ne bénéficie d’aucun régime dérogatoire. Le barème des droits est le même dans les deux cas. Seule l’assiette diffère car le bénéficiaire ne reçoit pas le même actif dans les deux situations. D’un point de vue économique, il est logique que la valeur de la nue-propriété (et donc l’assiette de taxation) … Continuer la lecture de « Démembrement: est-ce vraiment un avantage ? »

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Immobilier: à Bordeaux, la chute des prix se confirme

Bordeaux a vu sa cote immobilière flamber ces dix dernières années avec une hausse des prix de 44% en 10 ans dans l’ancien. Ce qui rend aujourd’hui quasi inaccessible la capitale de la Nouvelle-Aquitaine à la plupart des ménages, dont le budget moyen en Gironde est de 250 000 euros. Mais, de l’avis de beaucoup … Continuer la lecture de « Immobilier: à Bordeaux, la chute des prix se confirme »

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