Blog de Philippe Carcone

La Banque mondiale tire la sonnette d’alarme sur la pollution de l’eau, «une crise invisible»

La qualité de l’eau, polluée par les nitrates, les métaux lourds et les microplastiques, est devenue «une crise invisible» qui touche pays riches comme pays pauvres, s’alarme la Banque mondiale dans un rapport publié mardi. Pays riches comme pays pauvres subissent de hauts niveaux de pollution de l’eau, rappelle le rapport publié mardi, intitulé Qualité … Continuer la lecture de « La Banque mondiale tire la sonnette d’alarme sur la pollution de l’eau, «une crise invisible» »

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Pourquoi le G7 ne réunit plus les sept pays les plus riches du monde

Les sept pays qui y participent – États-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie et Canada – font partie des plus riches de la planète. Ils détiennent 45 % du produit intérieur brut mondial, pour seulement 10 % de la population. Mais plusieurs géants économiques ne sont pas conviés à la table: la Chine, deuxième économie … Continuer la lecture de « Pourquoi le G7 ne réunit plus les sept pays les plus riches du monde »

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Québec: pas plus de deux parents par enfant, confirme la Cour d’appel

Au Québec, un enfant ne peut pas avoir plus de deux parents, vient de confirmer la Cour d’appel, après l’invitation d’un autre juge à autoriser la « triparenté ». « Si certaines provinces canadiennes s’ouvrent à la possibilité qu’un enfant ait trois parents, le droit civil québécois diffère », a conclu le juge Kasirer, appuyé … Continuer la lecture de « Québec: pas plus de deux parents par enfant, confirme la Cour d’appel »

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Immobilier résidentiel: Berlin et Paris affichent la plus forte croissance des prix au premier semestre

« Plusieurs facteurs expliquent le ralentissement des marchés résidentiels prime dans les grandes villes mondiales, notamment les politiques gouvernementales, le coût de l’argent, l’augmentation de l’offre et l’incertitude économique mondiale », déclare Sophie Chick, Directrice Savills World Research. « Toutefois, nous ne prévoyons pas de baisse significative des prix, mais une croissance stable qui pourrait connaître de légères … Continuer la lecture de « Immobilier résidentiel: Berlin et Paris affichent la plus forte croissance des prix au premier semestre »

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Le rapport annuel de l’ORIAS en 2018

On peut y lire que le nombre total d’inscription à augmenté de 4% passant ainsi à 102 769. Ce sont surtout les mandataires d’intermédiaire d’assurance (+10%), les conseillers en investissements participatifs (+10%) et les intermédiaires en financement participatif (+21% passant à 154) qui augmentent. Les inscrits sont très majoritairement des hommes (79,75) et l’âge moyen … Continuer la lecture de « Le rapport annuel de l’ORIAS en 2018 »

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Immobilier à l’étranger: Canada, la tentation du Québec

Les autorités consulaires recensent 80 900 de nos ressortissants, soit près du double d’il y a 10 ans et près de 3 000 à 4 000 nouveaux arrivants débarquent chaque année. « A Montréal, qui est la capitale économique, la pierre est trois fois moins chère que dans les grandes villes canadiennes anglophones que sont Vancouver … Continuer la lecture de « Immobilier à l’étranger: Canada, la tentation du Québec »

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Or: les banques centrales mettent fin à leur pacte

Après vingt ans d’existence, les banques centrales de la zone euro ont jugé que leur accord sur les ventes d’or n’avait plus lieu d’être. Avec la Banque centrale européenne (BCE), la Suisse et la Suède, les dix-huit institutions monétaires ont mis fin à ce pacte qui les liait formellement depuis 1999, une époque où le … Continuer la lecture de « Or: les banques centrales mettent fin à leur pacte »

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Un acte de caution non daté n’est pas nul

La Cour de Cassation précise clairement: « que l’absence de date sur l’acte de cautionnement ou dans la mention manuscrite n’est pas une cause de nullité de cet acte ». Cass com du 15/05/19 n°17-28875 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038507991&fastReqId=710328162&fastPos=1  

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Les DIT débarquent dans les banques

Au cours des dernières semaines, les banques ont été de plus en plus nombreuses à publier leur DIT, ce « document d’information tarifaire » qui devient obligatoire à partir du 1er août. A l’origine de ce nouveau fascicule, les institutions européennes. C’est en effet une directive, entrée en vigueur en septembre 2014, qui impose la … Continuer la lecture de « Les DIT débarquent dans les banques »

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La France se dote d’un droit voisin pour la presse

Après le Sénat, l’Assemblée vient d’adopter la transposition de la directive européenne qui devrait conduire les plateformes en ligne à verser une compensation aux éditeurs de presse pour la diffusion de leurs contenus. Ce «droit voisin» vise à instaurer un mécanisme de compensation pour les éditeurs de presse, dont les articles sont reproduits, même partiellement, … Continuer la lecture de « La France se dote d’un droit voisin pour la presse »

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Immobilier: Lyon récupère sa place de seconde ville la plus chère de France

Orpi l’annonçait au début du mois: après une inflation spectaculaire (+10% en 2018 ), que le réseau d’agences attribuait notamment à l’arrivée de la LGV, les prix semblaient finalement revenir à la normale à Bordeaux (- 7% par rapport au premier semestre 2019). Lyon n’a elle, pas suivi la même courbe. Comme l’explique Se loger, … Continuer la lecture de « Immobilier: Lyon récupère sa place de seconde ville la plus chère de France »

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Et le plus cher des pays européens est… l’Islande

En 2018, les prix des biens de consommation et des services y étaient de 56 % plus élevés que la moyenne de l’Union européenne, selon les données d’Eurostat de fin juin. Le salaire médian sur l’île est d’environ 4450 euros (avant impôts) selon l’Institut statistique local, et le smic est à 2376 euros. Les fortes … Continuer la lecture de « Et le plus cher des pays européens est… l’Islande »

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Immobilier: les crédits à 25 ans font la loi

Bénéficiant de conditions de financement toujours aussi attractives – les taux d’intérêt ont atteint 1,25 % en juin 2019 soit un niveau 4,5 fois inférieur à celui du début 2001 – les emprunteurs en ont profité pour s’endetter sur des durées plus longues. En juin 2019, les prêts de 25 ans et plus ont constitué … Continuer la lecture de « Immobilier: les crédits à 25 ans font la loi »

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Un secret en binaire caché sur le billet de banque britannique à l’effigie d’Alan Turing

« 1010111111110010110011000 correspond à 23061912 en nombres décimaux ». Le nombre 23061912 est une référence à la date de naissance d’Alan Turing, c’est-à-dire le 23 juin 1912. L’idée d’inscrire cette information en langage binaire sur un ruban est elle-même une référence à un célèbre article scientifique écrit par Alan Turing en 1936 et considéré comme … Continuer la lecture de « Un secret en binaire caché sur le billet de banque britannique à l’effigie d’Alan Turing »

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Baromètre des experts-comptables: regain de croissance des TPE-PME en 2019

En 2018, la croissance s’est poursuivie, mais à un taux plus faible qu’en 2017. En 2019, la hausse d’activité des TPE-PME s’accélère. Ainsi, l’activité a progressé de 2,6 % au 1er trimestre 2019 par rapport au 1er trimestre 2018, au sein des neuf secteurs d’activité spécifiquement suivis par l’Ordre des experts-comptables. Les cinq secteurs qui … Continuer la lecture de « Baromètre des experts-comptables: regain de croissance des TPE-PME en 2019 »

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Auto-entrepreneurs: une pérennité limitée

D’après l’INSEE, la part des auto-entrepreneurs qui sont actifs trois ans après leur immatriculation est plus élevée pour la génération 2014 que pour la génération 2010 (36 % contre 30 %). En effet, la proportion de ceux qui démarrent effectivement une activité est plus grande (66 % contre 62 %) et, parmi ceux ayant démarré … Continuer la lecture de « Auto-entrepreneurs: une pérennité limitée »

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Location sans bail entre une SCI et une SARL: le bail verbal permet d’exclure la confusion de patrimoine

La Cour de Cassation censure les juges du fonds qui avaient retenus la confusion de patrimoine, dès lors que le bail peut être verbal et que, l’occupation par la SARL, des lieux objet des baux invoqués n’étant pas contestée, le versement des loyers, non argués d’excessifs, avait une contrepartie. Il n’y avait donc pas de … Continuer la lecture de « Location sans bail entre une SCI et une SARL: le bail verbal permet d’exclure la confusion de patrimoine »

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Voisinage: le droit de faire couper les branches surplombant son terrain ne s’applique qu’aux parcelles contiguës

La Cour de Cassation précise que les dispositions de l’article 673 du code civil, conférant au propriétaire du fond, sur lequel s’étendent les branches d’un arbre implanté sur le fonds de son voisin, le droit imprescriptible de contraindre celui-ci à les couper, ne sont applicables qu’aux fonds contigus. En l’espèce, les deux fonds étaient séparés … Continuer la lecture de « Voisinage: le droit de faire couper les branches surplombant son terrain ne s’applique qu’aux parcelles contiguës »

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Conciliation entre droit de propriété et droit au logement 

La réforme des voies d’exécution de 1991 a en effet institué un délai de deux mois entre le commandement de quitter les lieux et la mise en œuvre effective de l’expulsion lorsqu’elle porte sur un lieu habité par la personne expulsée, afin de laisser le temps à cette dernière de trouver un autre logement. Les … Continuer la lecture de « Conciliation entre droit de propriété et droit au logement  »

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Démembrement: est-ce vraiment un avantage ?

De fait, la nue-propriété ne bénéficie d’aucun régime dérogatoire. Le barème des droits est le même dans les deux cas. Seule l’assiette diffère car le bénéficiaire ne reçoit pas le même actif dans les deux situations. D’un point de vue économique, il est logique que la valeur de la nue-propriété (et donc l’assiette de taxation) … Continuer la lecture de « Démembrement: est-ce vraiment un avantage ? »

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Pas de saisie possible d’un bien commun de cautions unilatérales de personnes mariées

La Cour de Cassation censure le raisonnement des juges du fond en indiquant que les cautionnements souscrits unilatéralement par Mme J. et M. X. n’établissaient pas à eux seuls le consentement exprès de chacun d’eux à l’engagement de caution de l’autre. Cass civ 1 du 13/06/19 n°18-13524 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038674682&fastReqId=1008301521&fastPos=1  

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43,25% des foyers fiscaux étaient soumis à l’impôt sur le revenu l’an dernier

Ce taux était à 53,8% en 2013. Les recettes fiscales au profit de l’État ont progressé de 1,83% entre 2017 et 2018. Comme chaque année, la TVA, représente la principale recette fiscale de l’État (presque 53%). La hausse des recettes par rapport à l’an dernier s’explique notamment par davantage de recettes de TVA (+2,82%) et … Continuer la lecture de « 43,25% des foyers fiscaux étaient soumis à l’impôt sur le revenu l’an dernier »

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Immobilier: à Bordeaux, la chute des prix se confirme

Bordeaux a vu sa cote immobilière flamber ces dix dernières années avec une hausse des prix de 44% en 10 ans dans l’ancien. Ce qui rend aujourd’hui quasi inaccessible la capitale de la Nouvelle-Aquitaine à la plupart des ménages, dont le budget moyen en Gironde est de 250 000 euros. Mais, de l’avis de beaucoup … Continuer la lecture de « Immobilier: à Bordeaux, la chute des prix se confirme »

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Forte progression et internationalisation de Tracfin

L’année 2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l’activité de Tracfin. Le nombre d’informations reçues et analysées a augmenté de 12 % en 1 an et de 75 % en 3 ans. Force est de constater l’explosion des demandes entrantes en provenance des cellules de renseignement financier étrangères (+34 % en 2018), à … Continuer la lecture de « Forte progression et internationalisation de Tracfin »

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Banques: la facture de Bâle 3 s’élèvera à 135 milliards d’euros en Europe

L’Autorité bancaire européenne a estimé que l’application des nouvelles règles de solvabilité aux banques de l’UE se traduira par une hausse de 24,4% des exigences en capital, soit un total de 135,1 milliards d’euros d’ici à 2027. Les banques s’inquiètent de leur capacité à distribuer des dividendes pour attirer les investisseurs. L’Autorité, qui trouve « … Continuer la lecture de « Banques: la facture de Bâle 3 s’élèvera à 135 milliards d’euros en Europe »

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Le gouvernement français donne son feu vert à la ratification de l’accord UE-Canada

Le gouvernement français a donné mercredi son feu vert à la ratification par l’Assemblée nationale de l’accord de libre échange entre l’UE et le Canada (CETA), en pleine polémique sur le traité conclu vendredi avec le Mercosur. Il a présenté un « bilan très positif » du CETA depuis son entrée en vigueur provisoire il … Continuer la lecture de « Le gouvernement français donne son feu vert à la ratification de l’accord UE-Canada »

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Quelles sont les banques les plus riches en Europe ?

Et la gagnante est… Santander! Comme en 2017, la banque espagnole est celle qui affiche le produit net bancaire (PNB) le plus élevé en Europe, à 48 milliards d’euros en 2018, d’après les données compilées par le cabinet de conseil et d’audit KPMG. En revanche, avec un PNB (équivalent du chiffre d’affaires pour les banques) … Continuer la lecture de « Quelles sont les banques les plus riches en Europe ? »

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La réforme du droit des sûretés est lancée

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », autorise le gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance, d’ici mai 2021. C’est ainsi l’ensemble des sûretés, tant personnelles (essentiellement le cautionnement) que réelles, qui seront touchées par la réforme, qui doit … Continuer la lecture de « La réforme du droit des sûretés est lancée »

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Bercy commente le renforcement des sanctions pénales encourues en cas de délit de fraude fiscale

Le législateur a souhaité renforcer les sanctions pénales encourues en cas de délit de fraude fiscale et prévues par l’article article 1741 du code général des impôts (CGI) qui : – porte de 2 000 000 € à 3 000 000 € le montant de l’amende applicable, lorsque le délit de fraude fiscale s’accompagne de … Continuer la lecture de « Bercy commente le renforcement des sanctions pénales encourues en cas de délit de fraude fiscale »

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Les conditions de mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Dans le cadre de la lutte anti-corruption, la mise en place de la CJIP a pour principal effet d’éteindre l’action publique à l’encontre de la personne morale (mais pas contre ses dirigeants personnes physiques). Elle doit intervenir avant la saisine du tribunal, donc à tout moment pendant l’enquête et ne peut être proposée qu’en l’absence … Continuer la lecture de « Les conditions de mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). »

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Crédit immobilier: toujours difficile d’emprunter sans CDI

En pratique, selon le courtier VousFinancer, les personnes en CDD ne représentent que 1,3 % des emprunteurs de son portefeuille en ce début d’année, un niveau inférieur à celui constaté (1,7 %) en 2018. Et bien souvent, la demande de crédit immobilier n’est acceptée que parce qu’il s’agit d’un couple où l’un des deux est … Continuer la lecture de « Crédit immobilier: toujours difficile d’emprunter sans CDI »

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Bonus: cette décision française qui inquiète les banques américaines

La banque Morgan Stanley attribue 250.000 euros à Patrick Drahi de bonus en cash et 1,17 million d’euros en actions au titre des années 2012 à 2014, par versements séquencés entre un et trois ans. Cependant, le financier quitte le 2 février 2015. Morgan Stanley décide alors de ne pas payer ces bonus. La règle … Continuer la lecture de « Bonus: cette décision française qui inquiète les banques américaines »

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Huit des dix villes les plus chères du monde pour les expatriés sont en Asie

Huit des dix villes les plus chères du monde pour les expatriés se trouvent en Asie en 2019, selon le classement publié mercredi par le cabinet Mercer. En termes de coût de la vie pour les expatriés, Paris recule de la 34e à la 47e place et Lyon de la 105e à la 123e. La … Continuer la lecture de « Huit des dix villes les plus chères du monde pour les expatriés sont en Asie »

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L’éco, future monnaie d’Afrique de l’Ouest

Les billets de francs CFA vont-ils disparaître au profit d’une nouvelle devise baptisée éco? Le projet de monnaie unique au sein de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), véritable serpent de mer dont l’idée remonte à trente ans, pourrait voir le jour à horizon 2020. C’est en tout cas la volonté affichée … Continuer la lecture de « L’éco, future monnaie d’Afrique de l’Ouest »

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Investissements de portefeuille canadiens à l’étranger, 2018

Sur le plan géographique, les avoirs canadiens en titres américains ont augmenté de 4,9 % en 2018, après avoir crû de 19,3 % en 2017. Les États-Unis demeurent la principale destination pour les investisseurs canadiens de portefeuille: ils représentaient plus de 60 % de tous les avoirs à la fin de 2018, suivis du Royaume-Uni … Continuer la lecture de « Investissements de portefeuille canadiens à l’étranger, 2018 »

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Alors que les taux longs deviennent négatifs, les perspectives de rendement des placements sans risque ne sont pas bonnes

Les taux négatifs signifient que la France est un emprunteur auquel on fait confiance pour rembourser ses dettes (risque très faible, liquidité) mais, aussi, c’est un indicateur de la faiblesse des perspectives économiques escomptées en France donc moins de recettes fiscales qui rentrent à Bercy… C’est dire que le fort soutien à l’immobilier que constitue … Continuer la lecture de « Alors que les taux longs deviennent négatifs, les perspectives de rendement des placements sans risque ne sont pas bonnes »

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Résidences seniors ou étudiantes: quel est le meilleur placement ?

Pour la plupart des experts, le placement le plus sûr est la résidence étudiante. « Le marché est fluide et les biens sont faciles à vendre si l’exploitant de la résidence vient à se retirer. En vous positionnant dans une grande ville étudiante, vous louerez sans problème à un autre étudiant », explique M. Toussaint … Continuer la lecture de « Résidences seniors ou étudiantes: quel est le meilleur placement ? »

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En France, les impôts sur la production pèserait sur la productivité

En France, les impôts sur la production pèsent lourd dans les comptes des entreprises: ils représentaient une charge de 72 milliards d’euros en 2016 contre 30 milliards d’euros pour l’IS la même année. L’analyse économique enseigne cependant que les impôts sur la production sont les plus nocifs en raison des distorsions qu’ils engendrent tout au … Continuer la lecture de « En France, les impôts sur la production pèserait sur la productivité »

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Idées reçues sur le pétrole

Côté production, la théorie du peak oil, où la production mondiale doit plafonner avant d’irrémédiablement décliner, a été balayée par les faits. Ainsi, en année de consommation, les réserves prouvées représentent un peu moins de 50 années de consommation et le peak oil ressemble plus à un plateau qu’à une courbe en cloche. Cette montée … Continuer la lecture de « Idées reçues sur le pétrole »

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Pourquoi l’inflation a disparu ?

Comment expliquer l’approfondissement rampant de ce phénomène, qui nous mène peu à peu au bord de la déflation, alors même que le tableau structurel semble en partie figé ? C’est bien l’inertie salariale qui apparaît alors comme l’élément le plus saillant. Alors même que certaines compétences se font rares et que le contexte de faible … Continuer la lecture de « Pourquoi l’inflation a disparu ? »

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IFI: qui paie l’impôt sur la fortune immobilière ?

Le ministre de l’Action et des comptes publics révèle que 132 722 foyers sont concernés en 2018, rapportant 1,291 milliard d’euros aux caisses de l’État. Dans le détail, le contribuable est généralement âgé de 68 ans et paie un impôt de 9 730 euros pour un revenu médian de 118 000 euros. https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1390942-ifi-qui-paie-l-impot-sur-la-fortune-immobiliere/  

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Règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne

Publics concernés: contribuables susceptibles de subir une double imposition de la part d’États membres de l’Union européenne. Les dispositions instituées par le présent décret s’appliquent aux demandes d’ouverture de procédures introduites auprès de l’administration fiscale française à compter du 1er juillet 2019 portant sur des différends relatifs à des revenus ou capitaux perçus à compter … Continuer la lecture de « Règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne »

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Vente d’une maison: pour faire échec à une clause exonératoire des vices cachés, il faut pouvoir démontrer la mauvaise foi du vendeur

À défaut de pouvoir prouver la mauvaise foi du vendeur d’un bien immobilier, le fait de délivrer un diagnostic erroné établi par un professionnel ne permet pas d’écarter une clause exonératoire des vices cachés, juge la Cour de Cassation. Cass. 3e civ., 21 mars 2019 n°18-11826 https://interetsprives.grouperf.com/depeches/43907.html  

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Cimetière familial privé et remembrement

Les cimetières familiaux privés constituent une exception au principe général de l’inhumation dans un cimetière communal (Cons. d’État, Avis nº 289 259 du 17 septembre 1964). La présence d’une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au transfert de propriété du terrain sur lequel elle se situe, notamment dans le cadre d’un remembrement … Continuer la lecture de « Cimetière familial privé et remembrement »

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Prescription de l’obligation d’affilier son personnel à une caisse de retraite supplémentaire

La Cour de Cassation indique que le délai de prescription de l’action fondée sur l’obligation pour l’employeur d’affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent, court à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite, jour où le salarié titulaire de … Continuer la lecture de « Prescription de l’obligation d’affilier son personnel à une caisse de retraite supplémentaire »

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L’influence de l’agglomération parisienne s’étend aux régions voisines

L’unité urbaine de Paris regroupe 10,7 millions d’habitants. C’est sept fois plus que les deux suivantes, Lyon et Marseille, et dix fois plus que la quatrième, Lille, qui, avec Nice, Toulouse et Bordeaux, est proche du million d’habitants. La croissance est la plus forte dans les zones situées entre 20 et 40 km de la … Continuer la lecture de « L’influence de l’agglomération parisienne s’étend aux régions voisines »

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Les gains d’espérance de vie se concentrent désormais aux âges élevés

En 2017, l’espérance de vie à la naissance est de 85,3 ans pour les femmes et de 79,5 ans pour les hommes. Elle a très fortement augmenté depuis 1947, mais croît à un rythme plus modéré depuis quelques années. En revanche, l’espérance de vie aux âges élevés, peu dynamique avant les années 1980, augmente à … Continuer la lecture de « Les gains d’espérance de vie se concentrent désormais aux âges élevés »

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L’ASEAN: la puissance cachée

Un groupe de pays, réuni au sein de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, est devenu un acteur économique incontournable dans la région. Un vaste ensemble composé de 647 millions d’habitants, c’est plus que l’Union européenne. C’est aussi avec un PIB cumulé de près de 3 000 milliards de dollars, le 5ème bloc économique mondial … Continuer la lecture de « L’ASEAN: la puissance cachée »

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A Paris, des classes moyennes en voie de disparition

A Paris, le montant des loyers a augmenté de 1,4 % en 2018 et de 2,9 % en cas de changement de locataire, soit une hausse supérieure à celle des quatre années précédentes, souligne l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). A l’achat, le coût du mètre carré s’est accru, lui, de 6,4 % en … Continuer la lecture de « A Paris, des classes moyennes en voie de disparition »

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Suisse: un contribuable au forfait est soumis à l’assistance administrative

L’art. 4 par. 6 let. b CDI CH-FR dispose en effet que n’est pas considérée comme résident d’un État contractant au sens du présent article une personne physique qui n’est imposable dans cet État que sur une base forfaitaire déterminée d’après la valeur locative de la ou des résidences qu’elle possède sur le territoire de … Continuer la lecture de « Suisse: un contribuable au forfait est soumis à l’assistance administrative »

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« L’Atlas de la philatélie » : une encyclopédie des timbres-poste officiels et de fantaisie

Consacré aux « émissions officielles & de fantaisie » du monde entier, bref, à tout ce qui ressemble à un timbre-poste – vignettes de fantaisie, productions d’États fantoches ou timbres émis le plus légalement possible –, le premier volume de L’Atlas de la philatélie est paru. Consacré aux lettres A et B, ce hors-série du … Continuer la lecture de « « L’Atlas de la philatélie » : une encyclopédie des timbres-poste officiels et de fantaisie »

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Le blues des enquêteurs financiers face à la délinquance économique

Le parquet national financier (PNF) note qu’en 2018, la durée moyenne de traitement des procédures des informations judiciaires ayant conduit à une réponse pénale était de 6,75 ans. Trop pour deux députés, Ugo Bernalicis (LFI) et Jacques Maire (LREM). « La durée excessive des procédures en matière de délinquance financière est dénoncée par de nombreux … Continuer la lecture de « Le blues des enquêteurs financiers face à la délinquance économique »

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Crédit immobilier: quels sont les avantages pour les fonctionnaires ?

Le premier étant la bonne image que les banques ont des agents de la fonction publique, ce qui tend à les rassurer. Dans ces conditions, elles acceptent plus volontiers de prêter de l’argent remboursable sur plusieurs années. Un autre avantage et non des moindres, pour les fonctionnaires qui souhaitent accéder à la propriété, réside dans … Continuer la lecture de « Crédit immobilier: quels sont les avantages pour les fonctionnaires ? »

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Immobilier: comment l’État augmente discrètement ses recettes fiscales

En débutant son analyse de la base «DVF», les notaires se sont rendu compte que, pour certaines transactions, le prix de vente affiché n’était pas «net vendeur». Cela implique donc que, dans le cas où les frais d’agence sont à la charge du vendeur, l’assiette de calcul des droits de mutation comprend ces honoraires. Or, … Continuer la lecture de « Immobilier: comment l’État augmente discrètement ses recettes fiscales »

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Qui possède les réserves d’or mondiale ?

Les États-Unis sont en tête avec 373 milliards de dollars (333 milliards d’euros) suivi par l’Allemagne avec 154,7 milliards de dollars (138 milliards d’euros), le FMI 129 milliards de dollars, l’Italie 112,5 milliards et la France 111,8 milliards. En tonnes d’or, ces montants représentent respectivement 8133, 3369, 2814, 2451 et 2436 tonnes d’or… https://howmuch.net/articles/gold-reserves-around-the-world  

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Assurance-vie : vraie-fausse baisse des frais de gestion sur les UC

Mais les « frais courants », ceux effectivement prélevés in fine à l’assuré (après d’éventuelles commissions de surperformance et des frais de transaction), restent en revanche quasi stables avec des niveaux moyens de 2,06 % sur les UC actions (contre 2,09 % en 2018) et de 2 % sur la gestion profilée (vs 2,03 %). … Continuer la lecture de « Assurance-vie : vraie-fausse baisse des frais de gestion sur les UC »

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Ce que révèle le décrochage boursier de l’Europe face aux États-Unis

La divergence des indices boursiers, sanctionne ce que l’on sait déjà. L’Europe a su construire des groupes industriels robustes efficients dans les secteurs matures. Et c’est sur ce créneau aujourd’hui qu’elle bâtit sa puissance commerciale. Elle n’a pas su en revanche se positionner sur les secteurs de ruptures, moteurs de la croissance de demain. Elle … Continuer la lecture de « Ce que révèle le décrochage boursier de l’Europe face aux États-Unis »

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Les comptes de la Nation en 2018

En 2018, l’activité décélère nettement en France: le produit intérieur brut (PIB) en euros constants s’accroît de 1,7 %, après + 2,3 % en 2017 et + 1,1 % en 2016. La consommation des ménages et les dépenses d’investissement ralentissent. Les exportations décélèrent, mais plus modérément que les importations, si bien que la contribution des … Continuer la lecture de « Les comptes de la Nation en 2018 »

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Le Royaume-Uni et ses territoires champion des paradis fiscaux

D’après ce nouveau rapport de tax justice network, 40% des investissements directs transfrontaliers (18 000 milliards de dollars) transitent par 10 pays avec un taux d’impôt sur les sociétés de 3%… Ou moins ! L’indice des paradis fiscaux pour les entreprises, publié aujourd’hui par le réseau Tax Justice, a identifié le Royaume-Uni et quelques pays … Continuer la lecture de « Le Royaume-Uni et ses territoires champion des paradis fiscaux »

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Donation indirecte d’un terrain construit cédé comme un terrain nu

La Cour de Cassation rappelle que l’article 902 du code civil, selon lequel toutes personnes, sauf celles déclarées incapables, peuvent disposer par donation entre vifs ou par testament, n’exclut pas les personnes morales. Dans l’hypothèse d’une société vendant un terrain construit au prix d’un terrain nu, il y a donc bien donation et c’est le … Continuer la lecture de « Donation indirecte d’un terrain construit cédé comme un terrain nu »

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