Blog de Philippe Carcone

Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père

Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne cesse de rebondir dans l’actualité jurisprudentielle. La Cour de cassation vient, cette fois, de valider le raisonnement d’une cour d’appel qui a admis la réparation du préjudice moral d’un enfant simplement conçu au moment du fait générateur ayant entraîné le décès de … Continuer la lecture de « Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père »

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Déglobalisation, pourquoi c’est faux

Pour des raisons politiques et écologiques, la déglobalisation à le vent en poupe. Cependant, dire que le processus d’intégration par les échanges de marchandise est arrivé à maturité est une chose. Dire que l’intégration de l’économie mondiale est en recul en est une autre. Vu sous l’angle du marché des capitaux, le contrôle du capital, … Continuer la lecture de « Déglobalisation, pourquoi c’est faux »

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La COVID sur le long terme : les répercussions sociales des pandémies

De la peste de Justinien à l’épidémie de grippe de 1918 en passant par la peste noire, l’histoire regorge d’exemples de flambées infectieuses aux répercussions de long terme pour la société, qui ont redessiné la politique, bouleversé l’ordre établi et, dans certains cas, semé des troubles sociaux. Pourquoi ? Il est notamment possible qu’une épidémie … Continuer la lecture de « La COVID sur le long terme : les répercussions sociales des pandémies »

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Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle »

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence du préjudice écologique en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : l’augmentation constante de la température globale moyenne de la Terre est due principalement aux émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique ; une limitation de ce réchauffement nécessite … Continuer la lecture de « Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle » »

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L’artiste est mort, vive l’artiste ? Le Death Effect en question

L’offre ne dépendant que de l’artiste, cela fait de lui, économiquement parlant, un monopole. Rien ne peut être plus rassurant pour un collectionneur que de savoir que la mort d’un artiste peut être prochaine, il est alors sûr que l’offre deviendra, de fait, limitée. Cependant, selon Ekelund, Weiss et Jackson, cette anticipation est biaisée. Car … Continuer la lecture de « L’artiste est mort, vive l’artiste ? Le Death Effect en question »

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Une femme dirigera la Bourse de Paris pour la première fois

La Bourse de Paris va pour la première fois de son histoire, à partir du 15 mars, être dirigée par une femme, Delphine d’Amarzit, spécialiste des marchés de capitaux. A 47 ans, elle deviendra la première femme dans l’histoire boursière à diriger la place parisienne à une période où la féminisation chemine à marche forcée … Continuer la lecture de « Une femme dirigera la Bourse de Paris pour la première fois »

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Montréal en 2019-2020 : ,+ 5000 habitants mais déficitaire en migration inter-régionale

Montréal a perdu près de 36 000 habitants au profit des autres régions du Québec, en 2019-2020 — son plus important déficit depuis que les données sont disponibles, soit depuis 20 ans. Plus précisément, Montréal a perdu 35 900 habitants dans ses échanges migratoires entre les régions du Québec en 2019-2020, soit 27 000 personnes qui sont venues … Continuer la lecture de « Montréal en 2019-2020 : ,+ 5000 habitants mais déficitaire en migration inter-régionale »

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Québec : quel est le niveau de pression fiscale ?

Concernant la façon de percevoir ces recettes fiscales, on constate que les moyens sont semblables d’un pays à l’autre, mais avec une forte préférence pour les impôts sur le revenu au Québec et au Canada comparativement à la moyenne des pays de l’OCDE, où les taxes à la consommation et les cotisations sociales dominent. Certains … Continuer la lecture de « Québec : quel est le niveau de pression fiscale ? »

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« Quand l’agent immobilier peut-il demander l’application de la clause pénale ? »

Aucune somme d’argent n’est due à quelque titre que ce soit à l’agent immobilier avant que l’opération pour laquelle il a reçu mandat ait été conclue sauf en cas de manœuvres frauduleuses du mandant. S’il est établi que le mandant a conclu l’opération en privant le mandataire de la rémunération à laquelle il aurait pu … Continuer la lecture de « « Quand l’agent immobilier peut-il demander l’application de la clause pénale ? » »

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L’AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021

En matière de protection de l’épargne, face à des risques d’arnaques accrus dans un contexte de surexposition des épargnants à Internet et aux réseaux sociaux, l’AMF a renforcé sa vigilance pour compléter ses listes noires des entités et sites internet non autorisés et publier les url de sites usurpateurs d’acteurs régulés, multipliant les alertes et … Continuer la lecture de « L’AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021 »

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En 2019,le patrimoine des ménages atteint 12 561 milliards d’euros

Fin 2019, le patrimoine économique national net s’élève à 16 421 milliards d’euros, soit 8,3 fois le produit intérieur net de l’année. Il poursuit sa progression à un rythme soutenu (+ 4,8 %, après + 4,4 % en 2018), porté par la réévaluation du patrimoine financier liée au dynamisme des cours boursiers (+ 25 % … Continuer la lecture de « En 2019,le patrimoine des ménages atteint 12 561 milliards d’euros »

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Le compte prévisionnel de l’agriculture pour 2020 en France

En 2020, la production agricole en valeur diminue de 2,1 %. La crise sanitaire a globalement moins touché l’agriculture que les autres activités économiques, même si l’impact sur les conditions de production des filières est bien réel. Ses effets sur la demande sont ambigus du fait du report de la consommation entraîné par le confinement … Continuer la lecture de « Le compte prévisionnel de l’agriculture pour 2020 en France »

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Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement – La crise rend les français encore plus frileux.

Plus de la moitié des actifs épargnent en prévision de leur retraite, proportion stable comparativement à 2019.Etrangement, une méconnaissance du taux d’intérêt du livret A qui tend à s’accentuer : seulement 3 répondants sur 10 le connaissent, en baisse vs 2019 (-6 points) et 4 répondants sur 10 ne se prononcent pas (+5 points).Un optimum … Continuer la lecture de « Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement – La crise rend les français encore plus frileux. »

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Palmarès des œuvres les plus chères de 2020

Les années se suivent mais ne se ressemblent pas. Bacon, Hockney et Rothko, qui figuraient déjà dans le Top 10 de 2019, sont certes encore présents cette année, mais Claude Monet et Jeff Koons en sont absents. On devait à ces deux artistes si différents un sommet impressionniste à 110,7m$ (Claude Monet, Meules) et l’ascension … Continuer la lecture de « Palmarès des œuvres les plus chères de 2020 »

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La France, championne du monde de la fiscalité immobilière

À défaut de ne plus être championne du monde de la pression fiscale (tous impôts confondus), la France a décroché une nouvelle première place peu glorieuse. Celle de pays le plus gourmand en fiscalité immobilière. C’est l’un des enseignements du dernier rapport de l’OCDE publié ce jeudi, qui risque de conforter les critiques à l’encontre … Continuer la lecture de « La France, championne du monde de la fiscalité immobilière »

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Réorganisation et nominations au sein de l’AMF à compter du 1er décembre 2020

L’enjeu des données est clairement identifié comme majeur dans le plan stratégique Supervision 2022 de l’AMF. Le développement ordonné des usages des données dans les métiers de l’AMF est au cœur de cette nouvelle organisation car il lui est essentiel pour analyser les risques et rendre plus efficace sa supervision. Une nouvelle direction est créée … Continuer la lecture de « Réorganisation et nominations au sein de l’AMF à compter du 1er décembre 2020 »

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Les comptes extravagants de l’Irlande dans la crise

L’Irlande fait mieux que résister à la crise. A tel point que, d’après les projections de la Commission européenne, l’économie irlandaise serait, avec la Lituanie, la seule économie eurolandaise à retrouver dès l’année prochaine un niveau de PIB pré-Covid. En fait, l’Irlande incarne à elle seule, ces petites économies où 1- le PIB a perdu … Continuer la lecture de « Les comptes extravagants de l’Irlande dans la crise »

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Peinture vs sculpture, quelle catégorie emporte la faveur des collectionneurs?

En 20 ans, la peinture s’est en effet affirmée comme la véritable locomotive du marché. Non seulement du marché contemporain mais aussi du Marché de l’Art global. La courbe de prix de la peinture contemporaine indique la plus forte des hausses, toutes catégories et toutes époques confondues. Avec 1,43 Mrd$ de toiles vendues en 2019 … Continuer la lecture de « Peinture vs sculpture, quelle catégorie emporte la faveur des collectionneurs? »

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Procès civil et décès en cours de délibéré: à qui notifier le jugement?

En cas de décès d’une partie après la clôture des débats, le délai d’appel, ouvert aux héritiers, ne court qu’à compter de la notification qui leur est faite du jugement. En effet, l’article 531 du code de procédure civile ne vise que la seule hypothèse du décès survenu postérieurement au prononcé au jugement: « s’il … Continuer la lecture de « Procès civil et décès en cours de délibéré: à qui notifier le jugement? »

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La consommation énergétique dépend aussi du type d’occupation du logement

La consommation énergétique dépend aussi du type d’occupation du logement: ceux loués sont en moyenne plus énergivores. Pas moins de 23 % du parc locatif privé est doté d’une étiquette F ou G, contre 17 % des maisons et appartements occupés par leur propriétaire. Explication la plus probable: les propriétaires bailleurs ne vivant pas dans … Continuer la lecture de « La consommation énergétique dépend aussi du type d’occupation du logement »

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Les prélèvements obligatoires en France et en Europe en 2019

Le taux des prélèvements obligatoires en France en 2019 (47,4 % du PIB selon Eurostat) était supérieur de 5,8 points de PIB à la moyenne de la zone euro. Cet écart était de 6,6 points en 2018 et son resserrement résulte surtout des nouveaux allégements de cotisations patronales mis en œuvre en 2019 pour remplacer … Continuer la lecture de « Les prélèvements obligatoires en France et en Europe en 2019 »

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Panneaux solaires payés à crédit: la banque n’est pas responsable de tout

Si une opération financée par un crédit à la consommation se déroule mal, l’emprunteur ne peut faire de reproches au banquier que s’il n’est pas lui-même responsable du problème. En principe, la banque qui aurait débloqué trop tôt les fonds d’un crédit à la consommation, avant que le vendeur ait exécuté totalement son obligation ou … Continuer la lecture de « Panneaux solaires payés à crédit: la banque n’est pas responsable de tout »

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Qu’est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé?

Dans le cas du démembrement croisé, une personne achète la nue-propriété de la moitié d’un bien et l’usufruit de l’autre moitié. Le second acquéreur détient de son côté l’usufruit de la moitié détenue par le premier en nue-propriété, et la nue-propriété de la moitié qu’il détient en usufruit. Cela signifie qu’au décès de l’un des … Continuer la lecture de « Qu’est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé? »

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La retraite n’est plus la principale raison d’épargner!

Selon une étude menée par Odoxa pour Aviva France, si une nouvelle période de confinement était décidée (l’enquête a été réalisée du 14 au 19 octobre), les Français seraient 4 fois plus nombreux à choisir d’épargner plus (37%) plutôt que de consommer plus (9%). Globalement, 65% des Français envisagent d’épargner davantage dans les prochains mois. … Continuer la lecture de « La retraite n’est plus la principale raison d’épargner! »

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Quand le notaire perd le testament

Le notaire incapable de restituer le testament qui lui a été confié commet une faute et doit indemniser le légataire. Usuellement, la Haute Juridiction condamne les notaires à rembourser les sommes qu’auraient pu obtenir les légataires net de fiscalité (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2012, 10-28.725, Inédit) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025472322/

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Le ratio recettes fiscales/PIB dans l’UE atteint 41,1% avec un rapport de 1 à 2 entre les États membres

Le ratio global recettes fiscales/PIB, autrement dit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du produit intérieur brut, s’est élevé à 41,1% dans l’Union européenne (UE) en 2019, en baisse par rapport à 2018 (41,2%). Dans la zone euro, les recettes fiscales représentaient 41,6% du PIB en 2019, inchangés par rapport … Continuer la lecture de « Le ratio recettes fiscales/PIB dans l’UE atteint 41,1% avec un rapport de 1 à 2 entre les États membres »

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Les notaires ont désigné leur nouveau président

À 50 ans, David Ambrosiano prend la tête du Conseil supérieur du notariat. Il vient de dérouler sa feuille de route pour son mandat de deux ans. C’est au cours de leur assemblée générale des 20 et 21 octobre derniers que les notaires de France ont désigné leurs nouveaux représentants. Pour cette mandature, le nombre … Continuer la lecture de « Les notaires ont désigné leur nouveau président »

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Si ça semble trop beau pour être vrai…

Le stratagème Ponzi a beau avoir maintenant 100 ans, il n’a pas pris une ride. On n’a qu’à se rappeler du nom de Bernard Madoff qui a été à la tête du plus grand stratagème Ponzi de l’histoire et qui est allé en prison en 2009, après avoir floué les investisseurs pour la somme incroyable … Continuer la lecture de « Si ça semble trop beau pour être vrai… »

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Réduction d’impôt « Pinel »: l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel

Pour les sages, les dispositions de l’article 199 novovicies X bis du CGI relatif à l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires dans le cadre d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt « Pinel » sont conformes à la Constitution. Le décret n° 2019-1426 du 20 décembre 2019 d’application du X bis … Continuer la lecture de « Réduction d’impôt « Pinel »: l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel »

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L’AG a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété

L’article 43 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 n’interdit pas à l’assemblée générale de reconnaître le caractère non écrit d’une clause d’un règlement de copropriété et un copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires peut, à tout moment, faire constater l’absence de conformité aux dispositions de l’article 10, alinéa 1er de la loi du … Continuer la lecture de « L’AG a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété »

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Du PIB au PIB ressenti: en retrait sur le PIB, l’Europe dépasse désormais les États-Unis en bien-être monétaire

Appliqué à l’Europe et aux États-Unis, cet indicateur de PIB ressenti éclaire d’un jour nouveau les évolutions comparées des deux continents. Alors que le PIB des États-Unis a triplé depuis 1980, le PIB ressenti états-unien tel que l’on peut ainsi l’évaluer serait resté quasiment stable sur la même période. A contrario, à l’exception des années … Continuer la lecture de « Du PIB au PIB ressenti: en retrait sur le PIB, l’Europe dépasse désormais les États-Unis en bien-être monétaire »

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Les jeunes, des épargnants presque comme les autres?

Contrairement aux idées reçues, les millennials apparaissent plutôt sages avec leurs économies. Ils se distinguent surtout de leurs aînés par leur volonté de donner du sens à leurs placements. Ils ont par ailleurs nombreux à s’être lancés en Bourse durant le confinement. Selon l’AMF, l’âge médian des nouveaux acquéreurs d’actions chez les courtiers en ligne … Continuer la lecture de « Les jeunes, des épargnants presque comme les autres? »

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Tendance. Immobilier: au Portugal, les Français premiers acheteurs étrangers

Les années passent et la tendance se confirme: les Français restent les premiers acheteurs de biens immobiliers au Portugal. En 2019, parmi les investisseurs étrangers, 18 % (une proportion en légère baisse) étaient originaires de l’Hexagone, rapportait fin septembre le Jornal de Negócios. https://www.courrierinternational.com/article/tendance-immobilier-au-portugal-les-francais-premiers-acheteurs-etrangers

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Les musées américains prêts à vendre leurs chefs-d’œuvre

« La pandémie change les règles », comme le titrait le New York Times en date du 16 septembre, avec l’annonce de la décision du Brooklyn Museum de se séparer de 12 œuvres issues de ses collections permanentes (Brooklyn Museum to Sell 12 Works as Pandemic Changes the Rules). Jusque là, les ventes d’œuvres muséales … Continuer la lecture de « Les musées américains prêts à vendre leurs chefs-d’œuvre »

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La Cnil dévoile sa nouvelle doctrine en matière de cookies

La Cnil vient de publier ses nouvelles lignes directives sur les cookies, qui étaient attendues depuis plusieurs mois. La simple poursuite de la navigation sur un site web ne peut désormais plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute. Les professionnels du marketing et de la publicité ont jusqu’à fin mars 2021 … Continuer la lecture de « La Cnil dévoile sa nouvelle doctrine en matière de cookies »

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Le défiscalisateur en photovoltaïque condamné pour défaut de conseil

L’intermédiaire qui soumet à un investisseur novice un dossier de souscription à un produit de défiscalisation, sans l’informer complètement du risque fiscal et de son ampleur, commet des fautes qui engagent sa responsabilité. Le conseil ne peut se retrancher derrière le fait que le signataire a « des revenus suffisants et une situation patrimoniale et … Continuer la lecture de « Le défiscalisateur en photovoltaïque condamné pour défaut de conseil »

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Impôts: pourquoi les 45 milliards d’euros de baisse affichés par le gouvernement sont surévalués

Entre 2017 et 2021, en valeur, les prélèvements obligatoires n’ont pas du tout baissé. La tendance est même à l’augmentation, avec une hausse de 17,4 milliards d’euros. En 2017, la recette totale de prélèvements obligatoires était de 1037 milliards d’euros, en 2021 elle sera de 1054 milliards. En réalité les « baisses » décidées par … Continuer la lecture de « Impôts: pourquoi les 45 milliards d’euros de baisse affichés par le gouvernement sont surévalués »

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Exécuter un contrat après avoir exercé un droit de rétractation peut neutraliser ce droit

D’après la Cour de cassation, la partie qui, faisant usage de la faculté contractuellement stipulée, a exercé son droit de rétractation peut y renoncer en poursuivant l’exécution du contrat et en effectuant des actes d’exécution incompatibles avec cette faculté de rétractation. En l’espèce, l’acheteur, qui avait reçu la livraison de la pompe à chaleur et … Continuer la lecture de « Exécuter un contrat après avoir exercé un droit de rétractation peut neutraliser ce droit »

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Revenus des non salariés en 2018

En 2018, les non-salariés classiques des secteurs non agricoles perçoivent en moyenne 3 820 euros par mois, alors que le revenu moyen des micro-entrepreneurs n’atteint que 540 euros. Plusieurs mesures législatives introduites en 2018 contribuent à la forte hausse de ces revenus moyens, pour les non-salariés classiques (+ 4,8 % en euros constants entre 2017 et 2018) et … Continuer la lecture de « Revenus des non salariés en 2018 »

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En un siècle, le pic des naissances s’est décalé de l’hiver à l’été et s’est atténué

En 2019, 753 000 bébés sont nés en France. Juillet est, comme chaque année depuis 2013, le mois où il y a le plus de naissances. Il n’en a pas toujours été ainsi. En un siècle, la saisonnalité des naissances s’est quasiment inversée. Des années 1850 jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les naissances étaient les … Continuer la lecture de « En un siècle, le pic des naissances s’est décalé de l’hiver à l’été et s’est atténué »

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La COVID-19 fera reculer l’espérance de vie sur la planète

Les scénarios pessimistes évaluent même à près de 10 ans le recul possible là où le virus a frappé plus durement. C’est du moins ce que mesurent les simulations développées par l’International Institute for Applied Systems Analysis (IISA) de Vienne en Autriche, auxquels a participé le chercheur québécois Guillaume Marois, professeur au Asian Demographic Research … Continuer la lecture de « La COVID-19 fera reculer l’espérance de vie sur la planète »

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L’épargne, voilà l’ennemi de la relance

A chacune de ses sorties, Bruno Le Maire le rappelle: les 100 milliards d’euros dormants sur les comptes des Français sont une entrave à la reprise. Tout part d’une équation simple: l’épargne est un résidu, c’est la partie du revenu disponible brut (c’est-à-dire après impôt) qui n’est pas consommée. Cet argent non-dépensé serait inutile, stérile, … Continuer la lecture de « L’épargne, voilà l’ennemi de la relance »

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Snowflake démarre en trombe à Wall Street

L’action du groupe de stockage de données dans le cloud (infonuagique) Snowflake, co-fondé par deux Français en Californie, faisait exploser les compteurs à l’occasion de sa toute première cotation à Wall Street, mercredi. Le titre, dont le prix d’introduction avait été fixé à 120 dollars, a commencé à s’échanger à 245 dollars sur le New … Continuer la lecture de « Snowflake démarre en trombe à Wall Street »

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Le gain boursier est virtuel

Le journal Libération explique à propos de Jeff Bezos qu’il possédait, selon un document de la Securities and Exchange Commission, gendarme de la bourse américaine, 54 474 763 actions d’Amazon.com INC au 28 août. Soit 10,9% des actions Amazon en circulation – sur un total de 501 millions. En prenant le cours boursier qui est … Continuer la lecture de « Le gain boursier est virtuel »

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Un séparatisme des hauts salaires en France

On sait depuis les travaux initiés par Thomas Piketty et d’autres que les hauts salaires ont tendance à recevoir une part croissante des rémunérations au sein des entreprises. Ce que l’on sait moins, c’est que ces gros salaires ont de plus en plus tendance à se retrouver dans les mêmes entreprises, rompant progressivement les liens … Continuer la lecture de « Un séparatisme des hauts salaires en France »

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Un associé coïndivisaire peut demander l’ajournement d’une assemblée générale

Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis, même si elles ne présentent pas un caractère d’urgence (C. civ. art. 815-2). Par ailleurs, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives (art. 1844, al. 1). Il résulte de la combinaison de ces textes, vient de juger la Cour … Continuer la lecture de « Un associé coïndivisaire peut demander l’ajournement d’une assemblée générale »

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TELOS (TLOS) va tokeniser 35 millions d’immobilier Croate

Les propriétés ciblées dans le cadre de ce projet sont situées en bordure de mer, ce qui représente naturellement un avantage en cas de location. Pour chacune d’entre elles, il est prévu que Katalyo délivre deux tokens aux fonctions spécifiques. Le premier token représentera la propriété du bien immobilier, et le second sera un stablecoin … Continuer la lecture de « TELOS (TLOS) va tokeniser 35 millions d’immobilier Croate »

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La reprise en forme de K qui inquiète

« Alors que l’économie lutte pour se débarrasser des effets de la pandémie, on craint de plus en plus que la reprise ne ressemble à un K. Il s’agirait d’une situation où la croissance se poursuivrait mais serait inégale, répartie entre les secteurs et les catégories de revenus. Un sujet de préoccupation évident est la … Continuer la lecture de « La reprise en forme de K qui inquiète »

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Rapport 2019 de la DGFIP

Tout d’abord la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) revient sur le chantier du prélèvement à la source, en terme de service, l’organisme indique que 89 % des usagers interrogés se déclaraient satisfaits du service rendu par la DGFiP lors de leur dernier contact. Le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu (IR) est … Continuer la lecture de « Rapport 2019 de la DGFIP »

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La pandémie aurait eu un impact sur l’inflation, selon Statistique Canada

Les habitudes des consommateurs canadiens ont tellement changé pendant la pandémie de COVID-19 que la mesure de l’inflation de Statistique Canada est devenue moins fiable, suggère une analyse dévoilée lundi. Les dépenses pour l’essence ont fléchi, étant donné que le prix à la pompe avait plongé et que la fréquence des déplacements en voiture a … Continuer la lecture de « La pandémie aurait eu un impact sur l’inflation, selon Statistique Canada »

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Cadre: une catégorie aux contours flous et aux frontières qui s’estompent

Du point de vue de l’analyse statistique, la rémunération, le diplôme, la durée et l’intensité du travail restent des marqueurs de la frontière entre cadres et non-cadres, même si certains écarts semblent s’atténuer. L’activité d’encadrement stricto sensu devient un peu moins spécifique aux cadres, de même que l’autonomie ou la responsabilité financière. Lorsqu’on cherche à … Continuer la lecture de « Cadre: une catégorie aux contours flous et aux frontières qui s’estompent »

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L’amenuisement de la valeur probatoire de l’expertise extrajudiciaire

Même soumis à libre discussion entre les parties, un rapport d’expertise extrajudiciaire ne peut à lui seul fonder la décision du juge. Autrement dit, l’expertise réalisée non contradictoirement doit être corroborée par d’autres éléments de preuve pour être valablement exploitée par le juge. L’expertise réalisée au mépris du contradictoire n’est pas nécessairement condamnée. Elle peut … Continuer la lecture de « L’amenuisement de la valeur probatoire de l’expertise extrajudiciaire »

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La France gagne un quart de sa surface métropolitaine en fonds sous-marin

Selon un récent avis de l’Organisation des Nations unies (ONU), le domaine maritime français va encore pouvoir s’étendre d’une surface équivalente à plus d’un quart de la France métropolitaine, a annoncé la France, jeudi 11 juin. Cette extension du plateau continental au-delà de la zone économique exclusive autorisera le pays à exploiter les fonds et … Continuer la lecture de « La France gagne un quart de sa surface métropolitaine en fonds sous-marin »

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Un portrait statistique de l’Union européenne en comparaison avec les pays du G20

En 2018, l’UE comptait 450 millions d’habitants, venant ainsi en troisième position parmi les pays du G20 et représentant 5,9% de la population mondiale (7,6 milliards d’habitants). La Chine (plus de 1,4 milliard d’habitants, soit 18,7% de la population mondiale) et l’Inde (près de 1,4 milliard, soit 17,7%) étaient les pays les plus peuplés au … Continuer la lecture de « Un portrait statistique de l’Union européenne en comparaison avec les pays du G20 »

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La crise du Covid-19: « révélateur des questions générationnelles et des priorités parfois incompatibles entre les plus âgés et les plus jeunes »

La brèche créée par la crise du Covid-19 est d’abord sociale. Le brusque frein à l’activité économique affecte en premier lieu les personnes dont la situation est la plus précaire, qui ont plus de risques de perdre leur emploi et sont moins résilientes sur le plan financier. De la même façon, être confiné dans un … Continuer la lecture de « La crise du Covid-19: « révélateur des questions générationnelles et des priorités parfois incompatibles entre les plus âgés et les plus jeunes » »

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43 % des personnes à très haut revenu habitent en Île-de-France

En France, en 2017, 43 % des personnes appartenant à un ménage à très haut revenu, c’est-à-dire les 1 % les plus aisées, résident en Île-de-France. Elles sont 20% à Paris et 10% dans les Hauts de Seine. Elles sont aussi très présentes dans les territoires frontaliers, littoraux et métropolitains. Comme pour l’ensemble des ménages, … Continuer la lecture de « 43 % des personnes à très haut revenu habitent en Île-de-France »

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85 milliards des imposition en France en provenance des automobilistes

L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), livre un éclairage saisissant des recettes fiscales des États de l’Union européenne et de quelques autres. Dans sa note, l’organisme indique que les recettes de la taxe automobile perçue par les gouvernements étudiés ont augmenté de près de 3 % par rapport à l’année précédente, pour un total de … Continuer la lecture de « 85 milliards des imposition en France en provenance des automobilistes »

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Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré?

Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne … Continuer la lecture de « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré? »

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Transparence et vigilance au menu de la 5e directive antiblanchiment

La Directive du 30 mai 2018, dite 5e Directive anti-blanchiment, vient d’être transposée en France (ordonnance 2020-115 du 12-2-2020 et décrets 2020-118 et 2020-119 du 12-2-2020). Quels sont les principaux changements par rapport au dispositif existant? AMLD 5 élargit en effet le champ d’application des obligations de lutte contre le BC-FT à une série d’activités … Continuer la lecture de « Transparence et vigilance au menu de la 5e directive antiblanchiment »

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Investissement immobilier: les enseignements à tirer d’une crise sanitaire inédite

Rappelons d’abord que l’immobilier se subdivise en deux mondes aux ressorts très différents: l’immobilier résidentiel, surtout lié à la capacité d’emprunt des ménages et l’immobilier d’entreprise, plutôt corrélé au PIB. La crise s’avérait plus longue, le risque potentiel auquel seraient exposés les investisseurs en SCPI est essentiellement un risque de crédit, lié à l’impossibilité des … Continuer la lecture de « Investissement immobilier: les enseignements à tirer d’une crise sanitaire inédite »

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