• Edito
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Relance : l’épargne des Français ne sera pas taxée, assure Bruno Le Maire
Le ministre de l’Economie veut inciter les Français à consommer et ainsi contribuer à la relance de l’économie française. Ce lundi, Bruno Le Maire a annoncé que l’épargne des ménages ne sera pas taxée. « J’écarte une nouvelle fois clairement et définitivement toute taxation de l’épargne des Français », a affirmé le ministre lors d’un … Continuer la lecture de « Relance : l’épargne des Français ne sera pas taxée, assure Bruno Le Maire »
Régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d’une garde alternée : les sages sont saisis
Les sages ont été saisis de la constitutionalité des dispositions de l’article 156-II-2° du CGI qui prévoit que les contribuables ne peuvent déduire les pensions alimentaires versées au profit de leurs descendants mineurs lorsque ces derniers sont pris en compte pour la détermination de leur quotient familial. Corrélativement, les pensions alimentaires ainsi versées ne sont … Continuer la lecture de « Régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d’une garde alternée : les sages sont saisis »
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