Blog de Philippe Carcone

800.000 ménages qui s’attendaient à ne plus payer leur taxe d’habitation vont la repayer

En 2020, les 80% de ménages qui ont connu des allègements les années précédentes vont voir leur taxe d’habitation supprimée pour leur résidence principale. Cela sera le cas pour une grande majorité d’entre eux. Mais pour 800.000 de ces ménages, une mauvaise surprise les attend, selon Le Figaro. En effet, ils devront finalement repayer 100% … Continuer la lecture de « 800.000 ménages qui s’attendaient à ne plus payer leur taxe d’habitation vont la repayer »

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La fiscalité des expatriés français en télétravail dans l’Hexagone

Un salarié d’une entreprise étrangère qui travaille en France aura tout de suite des obligations en France. Cela peut également jouer sur la résidence fiscale. Il faut bien sur se référer à la convention fiscale entre les pays concernés. Cela a également des conséquences pour les cotisations sociales et pour l’employeur qui peut devoir comptabiliser … Continuer la lecture de « La fiscalité des expatriés français en télétravail dans l’Hexagone »

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Retraite: les enfants de votre nouveau conjoint vous donnent-ils des droits?

On n’y pense pas tout de suite, mais avoir des enfants vous ouvre des droits pour votre retraite. Dans les régimes du privé, à l’exception notable du régime des professions libérales, les parents d’au moins trois enfants – le père et la mère s’ils relèvent tous les deux d’un régime du privé – ont le … Continuer la lecture de « Retraite: les enfants de votre nouveau conjoint vous donnent-ils des droits? »

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Le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui renoncent au loyer de novembre passe de 30 à 50%

« En accord avec toutes les fédérations et associations de bailleurs, nous avons décidé de mettre en place un crédit d’impôt de 50% sur les loyers de novembre qui ne seront pas réclamés et ce pour toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés », indique le ministre de l’économie. En ce qui concerne les loyers des grandes entreprises … Continuer la lecture de « Le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui renoncent au loyer de novembre passe de 30 à 50% »

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Épargne salariale: les plans d’intéressement vont devenir plus accessibles

Le dispositif vient d’être étendu aux entreprises de moins de 11 salariés. Celles-ci vont pouvoir proposer un plan d’intéressement à leurs salariés. De quoi diffuser l’épargne salariale à plus grande échelle. Il faudra donc que le chef d’entreprise accepte d’adopter un tel plan. Il n’aura alors aucun accord à recueillir auprès des représentants du personnel, … Continuer la lecture de « Épargne salariale: les plans d’intéressement vont devenir plus accessibles »

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Covid-19: un crédit d’impôt pour réduire les loyers des entreprises en crise

Le gouvernement a tranché ce mercredi 28 octobre. Pour venir en aide aux entreprises fermées à cause de la crise sanitaire du Covid-19, l’État prendra en charge une partie des loyers à travers un crédit d’impôt destiné aux bailleurs. Le dispositif, que dévoile le Parisien – Aujourd’hui en France, devrait concerner une grande partie des … Continuer la lecture de « Covid-19: un crédit d’impôt pour réduire les loyers des entreprises en crise »

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Informer le locataire de sa consommation de chauffage devient obligatoire

A partir du 25 octobre 2020, à la suite de la transposition d’une directive européenne, un nouvel article 6-2 de la loi du 6 juillet 1989 impose au propriétaire de transmettre au locataire une évaluation de sa consommation de chaleur et d’eau chaude sanitaire. Il peut également s’agir de la consommation liée à la climatisation … Continuer la lecture de « Informer le locataire de sa consommation de chauffage devient obligatoire »

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Formation: la date limite pour basculer son DIF sur son CPF pourrait être repoussée

Actuellement, un salarié a jusqu’au 31 décembre pour transférer ses droits acquis fin 2014 au titre du DIF (Droit individuel à la formation) sur son CPF (Compte personnel de formation). La ministre du Travail, Elisabeth Borne, envisage de reporter au-delà du 31 décembre la date limite pour qu’un salarié puisse basculer ses droits à la … Continuer la lecture de « Formation: la date limite pour basculer son DIF sur son CPF pourrait être repoussée »

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Toutes les professions libérales indemnisées en cas d’arrêt maladie en 2021

Un amendement du gouvernement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale veut mettre fin à un système qui n’indemnisait les arrêts de travail des professionnels libéraux qu’à partir du 90e jour dans le meilleur des cas. https://www.leparisien.fr/economie/toutes-les-professions-liberales-indemnisees-en-cas-d-arret-maladie-en-2021-20-10-2020-8404184.php

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Formation professionnelle: la bombe à retardement du CPF

Un salarié sur six seulement a récupéré son reliquat d’heures issus de l’ancien dispositif DIF, montre un sondage Ipsos pour Wall Street English. Le gouvernement ne veut pas repousser la date butoir du 31 décembre. Pour éviter de provisionner des milliards d’euros? https://www.lesechos.fr/economie-france/social/formation-professionnelle-la-bombe-a-retardement-du-cpf-1256866

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PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent: le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !

Dans le cadre des débats au PLF2021, les députés ont adopté un amendement visant à renforcer le nouvel abattement qui s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches (Art. 790 A bis du CGI). La somme d’argent doit être versée en numéraire (chèque, virement, remise d’espèces) entre le 15 juillet 2020 … Continuer la lecture de « PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent: le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € ! »

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Pas de pénalité en 2020 pour les particuliers ayant payé un impôt par un mode non autorisé

Afin d’accompagner au mieux les concitoyens les plus fragiles en matière numérique dans la mise en œuvre de leurs obligations dans ce domaine, le ministre de l’action et des comptes publics a demandé à l’administration fiscale de procéder en 2018 à l’annulation de la majoration de 0,2 % prévue en cas de non-respect des seuils … Continuer la lecture de « Pas de pénalité en 2020 pour les particuliers ayant payé un impôt par un mode non autorisé »

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Congé proche aidant: qui pourra vraiment profiter de l’indemnisation ?

Depuis le 30 septembre, le congé de proche aidant est indemnisé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 le prévoit et un décret publié le 2 octobre en détaille les modalités pratiques. Cette mesure était fortement attendue, sachant qu’un aidant sur deux exerce une activité professionnelle en parallèle du temps qu’il consacre … Continuer la lecture de « Congé proche aidant: qui pourra vraiment profiter de l’indemnisation ? »

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Indemnisation du vol des effets personnels: pas besoin de la faute de l’hôtelier

La Cour de Cassation rappelle que la responsabilité de l’hôtelier n’est pas soumise à la preuve d’une faute, qui n’est prise en compte que lors de la fixation de l’indemnisation. Arrêt n°514 du 23 septembre 2020 (19-11.441) – Cour de cassation – Première chambre civile https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2020_9633/septembre_9871/514_23_45510.html

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Crédit immobilier: les banques suivent respectueusement les recommandations du HCSF!

Les taux sont restés étales en Ile-de-France au mois de septembre, au vu des barèmes communiqués tout au long de ce mois par les établissements financiers partenaires d’Emprunt- direct.com. La récente réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) avait concentré beaucoup d’espoirs de la part des acteurs du financement. Intervenue il y a quelques … Continuer la lecture de « Crédit immobilier: les banques suivent respectueusement les recommandations du HCSF! »

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Assurance: les entreprises se préparent à de fortes hausses de prix

La tension monte sur le marché des assurances d’entreprises à l’approche de la fin de l’année et du renouvellement des contrats. Échaudés par les conséquences du Covid-19, les assureurs se montrent déterminés à faire passer des augmentations de tarifs à leurs clients de 5 à 30 % selon les cas, souligne l’Association pour le management … Continuer la lecture de « Assurance: les entreprises se préparent à de fortes hausses de prix »

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CSG: pourquoi plus de 200.000 retraités vont devoir rembourser un trop-perçu

Des retraités se sont vu appliquer, depuis le 1er janvier 2020, un taux de CSG ne correspondant pas à leur niveau de ressources. Ils doivent désormais rembourser à la Caisse nationale d’assurance vieillesse les sommes perçues en trop. https://www.capital.fr/votre-retraite/csg-pourquoi-plus-de-200-000-retraites-vont-devoir-rembourser-un-trop-percu-1379951  

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La participation aux travaux et emprunt appartenant à un concubin peut être une contribution aux dépenses de la vie courante

L’arrêt constate, d’une part, que l’immeuble litigieux a constitué le logement de la famille, d’autre part, que Mme E. et M. S., dont les revenus représentaient respectivement 45 et 55 pour cent des revenus du couple, ont chacun participé au financement des travaux et au remboursement des emprunts y afférents. Il observe que M. S., … Continuer la lecture de « La participation aux travaux et emprunt appartenant à un concubin peut être une contribution aux dépenses de la vie courante »

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Québec :Le REEE, pas seulement pour les études

Bien sûr, ce régime enregistré est un bon moyen pour économiser de l’argent en vue de contribuer au financement des études d’un enfant. Les montants épargnés donneront lieu à des rendements. De plus, les gouvernements fédéral et provincial versent des subventions qui viennent alimenter l’épargne. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) donne 20 % des … Continuer la lecture de « Québec :Le REEE, pas seulement pour les études »

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Québec : Comment est constitué votre dossier de crédit

• Historique des paiements : un historique de paiements en souffrance présente un risque plus important pour les créanciers. Ainsi, ce facteur a le plus grand impact négatif sur le pointage de crédit. Cela représente environ 35 % du pointage de crédit. • Montant de la dette : la dette contribue à 30 % au … Continuer la lecture de « Québec : Comment est constitué votre dossier de crédit »

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SCI: deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens

Pour être considérés comme professionnels, trois conditions doivent être simultanément remplies:– les opérations doivent être habituelles et les achats ou les souscriptions doivent avoir été effectués avec l’intention de revendre;– elles doivent consister en achats (ou souscriptions) suivis de ventes;– et porter sur les biens limitativement énumérés à cet article : immeubles, fonds de commerce, … Continuer la lecture de « SCI: deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens »

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L’AMF met la main sur la fraude dite « pratique de la bouilloire »

La technique de la bouilloire (ou boiler room) est une pratique dans laquelle une pseudo société de courtage ou de gestion approche des investisseurs – souvent par téléphone – et leur fait miroiter un formidable potentiel de hausse d’une action qu’il faut saisir rapidement. Les achats ainsi suscités font monter le cours et servent l’argumentaire … Continuer la lecture de « L’AMF met la main sur la fraude dite « pratique de la bouilloire » »

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Impôts: voici pourquoi vous allez peut-être recevoir un remboursement de l’administration fiscale

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a commencé à procéder au remboursement des trop-perçus. Ces virements bancaires effectués durant l’été concernent les contribuables dont les prélèvements à la source en 2019 ont été supérieurs au montant final de leur impôt.Ceux qui au contraire devront verser un solde ou un complément d’impôt devront attendre la … Continuer la lecture de « Impôts: voici pourquoi vous allez peut-être recevoir un remboursement de l’administration fiscale »

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Donation: défiscalisation exceptionnelle pour aider son enfant à construire sa résidence principale ou pour son entreprise

Sauf surprise, les parlementaires vont adopter, ce jeudi 23 juillet, le Projet de loi de finances rectificative. Parmi les mesures, les ménages pourront faire une donation de 100.000 euros, sans fiscalité, à un descendant pour la construction de sa résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique. Également, un donateur pourra transmettre 100.000 euros à … Continuer la lecture de « Donation: défiscalisation exceptionnelle pour aider son enfant à construire sa résidence principale ou pour son entreprise »

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Québec: le taux variable en vaut-il encore la peine?

Bien qu’il puisse être très tentant de conserver ce surplus budgétaire pendant l’actuelle période de récession, l’expert recommande fortement de réajuster à la hausse les paiements hypothécaires et de verser également ces montants en paiement de capital. Ainsi, non seulement l’hypothèque sera réglée plus rapidement, mais l’habitude sera prise d’effectuer un paiement plus élevé lorsque … Continuer la lecture de « Québec: le taux variable en vaut-il encore la peine? »

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Création d’un seuil d’indécence énergétique pour les biens en location

Un projet de décret fixant un seuil « d’indécence énergétique » vient d’être proposé ce 3 juillet à la consultation publique jusqu’à la fin du mois. À compter du 1er janvier 2023, ce seuil sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. En conséquence, un logement qui dépasserait ce seuil ne pourrait pas être … Continuer la lecture de « Création d’un seuil d’indécence énergétique pour les biens en location »

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Le musée Rodin contraint de vendre des œuvres originales pour faire face au manque de visiteurs

« Avant la crise sanitaire, tous nos voyants étaient au vert. Nous espérions dégager un bénéfice de 1,4 million cette année, ce sera une perte de 3 millions », explique Catherine Chevillot, la directrice de l’établissement, dans les Échos. Cette fois-ci, le musée a décidé de se rapprocher de galeries pour vendre plusieurs exemplaires. « … Continuer la lecture de « Le musée Rodin contraint de vendre des œuvres originales pour faire face au manque de visiteurs »

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Quand se faire rembourser ou payer son IR?

S’agissant des contribuables dont le montant de l’impôt prélevé à la source en 2019 est supérieur au montant définitif de l’impôt dû ou qui bénéficient de réductions ou crédits d’impôt, le remboursement sera effectué par virement le 24 juillet ou 7 août 2020. Ces contribuables ont jusqu’au 1er juillet 2020 inclus pour mettre à jour … Continuer la lecture de « Quand se faire rembourser ou payer son IR? »

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Comment échapper à l’IFI en investissant dans l’immobilier

Le fonctionnement est simple: « On achète des programmes immobiliers. On s’occupe de démembrer les biens. On revend l’usufruit à un organisme de logement social (OLS). Et on vend ensuite à des investisseurs privés lot par lot la nue-propriété de chaque bien », détaille Jean-Baptiste de Pascal, Directeur développement et fiscalité d’Inter Invest, société qui a fait … Continuer la lecture de « Comment échapper à l’IFI en investissant dans l’immobilier »

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Coronavirus (Covid-19): une aide possible pour les locataires de logements !

Le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe, l’organisme qui gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction (la PEEC) en faveur du logement des salariés, a décidé, le 11 juin 2020, de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés confrontés à une baisse de revenus, pour le paiement du loyer … Continuer la lecture de « Coronavirus (Covid-19): une aide possible pour les locataires de logements ! »

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Épargne salariale des indépendants: une dérogation pour débloquer jusqu’à 2.000 €

Cette dérogation exceptionnelle appelle à prévoir un nouveau motif permanent de déblocage de l’épargne retraite pour tous les plans d’épargne retraite et pour l’ensemble des travailleurs non-salariés en cas de difficultés économiques majeures. Les contrats dits « Madelin » ou « Madelin agricoles » ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi … Continuer la lecture de « Épargne salariale des indépendants: une dérogation pour débloquer jusqu’à 2.000 € »

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La crise coûtera 1,5 milliard d’euros à AXA

De fait, le numéro deux européen de l’assurance s’attend pour cette année à une hausse du coût des sinistres de 1,2 milliard d’euros, après impôts et net de réassurance. Auquel s’ajouteront 300 millions d’euros liés aux mesures de solidarité mises en place (couvertures étendues en santé et en invalidité pour les clients les plus vulnérables). … Continuer la lecture de « La crise coûtera 1,5 milliard d’euros à AXA »

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Le Québec dénombre 8 485 000 d’habitants

Au cours de la période 2016-2019, la population a augmenté dans 14 des 17 régions administratives du Québec. Une croissance annuelle moyenne de plus de 10 pour mille (1 %) a été enregistrée à Montréal, dans les Laurentides, dans Lanaudière, en Montérégie, à Laval et en Outaouais. À l’opposé, la Côte-Nord est la région qui … Continuer la lecture de « Le Québec dénombre 8 485 000 d’habitants »

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Transmission des données par la Suisse: les contribuables concernés ont 30 jours pour s’y opposer

L’AFC (Administration fédérale des Contributions) suisse indique: A la date de ce jour, l’AFC a rendu une décision finale concernant chaque personne qui, malgré la notification, n’a ni consenti à la procédure simplifiée au sens de l’article 16 LAAF, ni communiqué à l’AFC une adresse en Suisse ou désigné un représentant en Suisse autorisé à … Continuer la lecture de « Transmission des données par la Suisse: les contribuables concernés ont 30 jours pour s’y opposer »

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Location meublée: gare au changement automatique de statut fiscal!

Entérinant une décision du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 supprime l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Cette condition étant supprimée, il suffit désormais que les loyers tirés de l’activité de location meublée rapportent plus de 23 000 … Continuer la lecture de « Location meublée: gare au changement automatique de statut fiscal! »

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Retraite: les demandes de réversion chutent malgré la surmortalité

Environ 40 % des veufs et veuves qui auraient dû demander leur pension de réversion pendant le confinement ne l’ont pas fait, estime l’Assurance-retraite, qui permet désormais les demandes en ligne. La règle est pourtant claire: la réversion n’est pas automatique, elle n’est versée qu’à ceux qui la demandent, à chacun des régimes de retraite, … Continuer la lecture de « Retraite: les demandes de réversion chutent malgré la surmortalité »

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Covid-19 et assurance: ma résidence principale est-elle bien couverte si je ne suis pas chez moi?

Vérifiez votre contrat car il contient sûrement une clause spécifique en cas d’absence prolongée. « En effet, la garantie inhabitation, présente dans la majorité des contrats, stipule la durée pendant laquelle un logement peut rester inhabité tous les ans » indique LeLynx.fr, comparateur d’assurances en ligne, sans que cela remette en cause une indemnisation normale … Continuer la lecture de « Covid-19 et assurance: ma résidence principale est-elle bien couverte si je ne suis pas chez moi? »

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Ottawa réduit de 75% le loyer des PME frappées par la COVID-19

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) réduira de 75% les loyers de moins de 50 000$ par mois. Elle s’appliquera aux petites entreprises qui ont temporairement interrompu leurs activités ou qui ont connu une baisse de revenus d’au moins 70%. Des prêts seront aussi accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués qui couvriraient … Continuer la lecture de « Ottawa réduit de 75% le loyer des PME frappées par la COVID-19 »

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Coronavirus (Covid-19): le délai d’option pour l’IS des sociétés de personnes peut être rallongé

Les sociétés de personnes qui souhaitent opter pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, à leur demande, d’un délai supplémentaire pour exercer leur option si elles ne peuvent respecter le délai légal en raison du contexte actuel. https://www.efl.fr/actualites/fiscal/benefices-professionnels/details.html?ref=f6e6d149f-d6ba-4b99-8f6a-1d29eede90c3

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Immobilier: des résidences de tourisme ne versent plus de loyers, des propriétaires dans l’impasse

Le secteur du tourisme est touché de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus. Alors, dès le début du confinement décrété afin d’endiguer la propagation du Covid-19, des gestionnaires de résidences de tourisme ont arrêté de verser les loyers dus aux propriétaires des appartements, dont de nombreux particuliers, explique Le Figaro. Le problème est … Continuer la lecture de « Immobilier: des résidences de tourisme ne versent plus de loyers, des propriétaires dans l’impasse »

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Crowdfunding et coronavirus: des retards et des suspensions des remboursements à craindre

Le financement participatif sous forme de prêt aux entreprises est touché par l’arrêt de l’activité économique. Les plates-formes sont nombreuses à prévoir des gels ou des décalages des remboursements de trois à six mois. Ces dernières années, nombreuses sont les start-up, les TPE ou encore les PME, à avoir fait appel « à la foule … Continuer la lecture de « Crowdfunding et coronavirus: des retards et des suspensions des remboursements à craindre »

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Immobilier: les signataires de promesses de vente ont jusqu’à l’été pour se rétracter

Dix jours. C’est la durée accordée habituellement à un acheteur immobilier pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat avec un vendeur. Mais ça, c’était avant le confinement. Car avec l’ordonnance du 25 mars 2020, les règles du jeu ont changé pour les très rares transactions se réalisant encore. Le texte prévoit en effet la … Continuer la lecture de « Immobilier: les signataires de promesses de vente ont jusqu’à l’été pour se rétracter »

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Immobilier: « Plus longue sera la crise, plus les prix baisseront »

Fermés au public en raison de l’épidémie, tous nos bureaux franciliens poursuivent leur activité, mais autrement. Faute d’autre solution, deux semaines après le début du confinement, 80 % des offices sont « virtuellement ouverts » à travers le travail à distance. Cependant, sans visites ni diagnostics et déménagements, le marché va se tarir. Si le … Continuer la lecture de « Immobilier: « Plus longue sera la crise, plus les prix baisseront » »

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Immobilier: les actes de vente peuvent désormais être signés à distance

C’est désormais officiel: tous les actes notariés peuvent désormais être signés à distance. Un décret, validé par le ministère de la Justice et le Conseil d’État et publié ce samedi au Journal officiel, l’autorise. C’est notamment le cas des ventes immobilières. Il y avait urgence. Un bras de fer s’était ainsi engagé entre les notaires … Continuer la lecture de « Immobilier: les actes de vente peuvent désormais être signés à distance »

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Coronavirus: les actionnaires privés de dividendes

En pleine crise du Covid-19, de plus en plus de voix s’élèvent pour s’opposer aux versements de dividendes cette année aux actionnaires de groupes côtés soutenus par l’État. Comme il l’avait déjà fait le 24 mars dans la foulée de l’annonce du plan de soutien aux entreprises, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno … Continuer la lecture de « Coronavirus: les actionnaires privés de dividendes »

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Pourquoi les taux hypothécaires grimpent…

Il peut être surprenant de constater qu’il devient plus coûteux de souscrire un emprunt hypothécaire alors que la Banque du Canada vient d’abaisser ses taux d’intérêt. En abaissant son taux directeur à 0,75 %, la banque centrale avait donné le signal baissier aux prêteurs hypothécaires. Mais ceux-ci ont orienté leurs taux à la hausse la … Continuer la lecture de « Pourquoi les taux hypothécaires grimpent… »

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Crédit immobilier: pourquoi il vaut mieux moduler ses mensualités que suspendre le remboursement

En s’affranchissant du remboursement de son prêt, on augmente mécaniquement le coût de son crédit. Les intérêts sont, dès lors qu’ils ne sont pas payés, considérés par la banque comme du capital restant dû. Or, si le capital augmente, les intérêts également. « Pour résumer, les intérêts génèrent à leur tour des intérêts », explique Sandrine Allonier. … Continuer la lecture de « Crédit immobilier: pourquoi il vaut mieux moduler ses mensualités que suspendre le remboursement »

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Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence?

Les jurisprudences existantes ne permettent pas de préjuger de la solution qu’adopteront les tribunaux saisis d’un litige lié à l’épidémie de Covid-19. Les juges ne sont en effet pas liés par ces jurisprudences qui conservent néanmoins un intérêt pour appuyer un argumentaire tendant à démontrer que l’épidémie actuelle constitue un cas de force majeure. D’autant … Continuer la lecture de « Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence? »

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Délais de paiement: Bercy met en place une cellule de crise

Afin d’éviter une hécatombe et des faillites en cascade, le ministère de l’Économie et la Banque de France ont décidé d’installer une cellule de crise afin de répondre aux demandes des dirigeants les plus urgentes. Dans un communiqué publié ce lundi 23 mars, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le gouverneur de la … Continuer la lecture de « Délais de paiement: Bercy met en place une cellule de crise »

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Mesure du Cesu pour les particuliers employeurs

Si les particuliers employeurs ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration: Le particulier employeur déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre … Continuer la lecture de « Mesure du Cesu pour les particuliers employeurs »

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Coronavirus: report de loyer automatique pour des milliers de TPE et PME

Le ministère de l’Économie et les principaux bailleurs ont signé, ce vendredi, un accord pour venir en aide au TPE et PME. Il prévoit que toutes les entreprises pourront demander un report de loyer et de charges. « Le recouvrement des loyers et charges des TPE et PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est … Continuer la lecture de « Coronavirus: report de loyer automatique pour des milliers de TPE et PME »

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Coronavirus: ce que les banques proposent concrètement pour aider les entreprises

– Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence. – Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises. – Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de … Continuer la lecture de « Coronavirus: ce que les banques proposent concrètement pour aider les entreprises »

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Coronavirus: le gouvernement va créer un fonds de soutien pour les petits commerçants

Le gouvernement leur a promis la mise en place d’un plan qui coûtera un milliard d’euros par mois afin d’aider les 450 000 entreprises indépendantes qui réalisent moins d’un million de chiffre d’affaires par an. Ce fonds sera abondé par l’État, les régions, mais aussi par un appel que devrait lancer le gouvernement auprès des … Continuer la lecture de « Coronavirus: le gouvernement va créer un fonds de soutien pour les petits commerçants »

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Quel impact fiscal si je gère mon entreprise à la maison ?

Quand l’entrepreneur est locataire de sa résidence principale et en affecte une partie à son activité professionnelle, seule la fraction de loyer liée à celle-ci pourra être déduite du résultat de l’entreprise. Il devra procéder de la même façon pour tous les frais. En revanche, si sa résidence principale lui appartient, il peut déduire de … Continuer la lecture de « Quel impact fiscal si je gère mon entreprise à la maison ? »

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La Banque du Canada baisse son taux directeur

La Banque du Canada a abaissé mercredi son taux directeur de 50 points de base pour le ramener à 1,25 %, réagissant à l’éclosion du virus COVID-19. La Banque du Canada soutient que le coronavirus « constitue un choc négatif substantiel pour les perspectives canadiennes et mondiales ». https://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/services-financiers/le-banque-du-canada-baisse-son-taux-directeur/616250

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Assurance-vie en euros: quand votre argent profite aux autres assurés (et inversement)

Il faut par ailleurs savoir que la distribution de cette part minimale ne doit pas nécessairement être immédiate. En vue de sécuriser l’avenir (et/ou de lisser les performances dans le temps), l’assureur peut décider de mettre une partie de ses bénéfices en réserve en constituant une provision pour participation aux bénéfices (PPB). Bien entendu, ces … Continuer la lecture de « Assurance-vie en euros: quand votre argent profite aux autres assurés (et inversement) »

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Contrat de capitalisation: la transmission à titre gratuit neutralise les plus-values!

Depuis la fin de l’année 2019, les titulaires de ces produits d’épargne, lorsqu’ils les ont obtenus par le biais d’une transmission (donation ou succession), peuvent être beaucoup moins imposés s’ils décident de les clôturer. Une modification apportée le 20 décembre 2019 au Bulletin officiel des finances publiques, le BoFip, et repérée par Le Revenu change … Continuer la lecture de « Contrat de capitalisation: la transmission à titre gratuit neutralise les plus-values! »

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Comptes inactifs: ce que votre banque conserve dans ses coffres

Plus de 45.000 tel est, selon un récent pointage de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), le total des comptes bancaires détenus par des centenaires n’enregistrant plus de mouvements. Le nombre de têtes grises à dépasser cet âge honorable atteignant péniblement les 21.000 en France, autant dire qu’une grande part de ces clients … Continuer la lecture de « Comptes inactifs: ce que votre banque conserve dans ses coffres »

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Immobilier locatif: les travaux imprévus coûtent en moyenne 240 euros par an aux propriétaires

Pour un investissement locatif, il faut prendre en compte le budget des travaux liés aux aléas du quotidien. Mais quel est-il? Le site Flatlooker a calculé la moyenne de ces dépenses pour les propriétaires. « Tous les ans, dans son business plan, il faudra intégrer un ou deux incidents imprévus dans le logement », précise … Continuer la lecture de « Immobilier locatif: les travaux imprévus coûtent en moyenne 240 euros par an aux propriétaires »

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Retraite: les indemnités de départ ne pourront plus être étalées

Petite bombe d’un article de la loi passée quasi inaperçue: les indemnités de départ à la retraite doivent désormais être déclarées en une fois pour 100 % de leur montant! Le contribuable ne pourra plus les étaler sur quatre ans (un quart au titre de l’année de versement, puis un quart sur chacune des trois … Continuer la lecture de « Retraite: les indemnités de départ ne pourront plus être étalées »

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