Blog de Philippe Carcone

Faut-il déclarer au notaire un contrat d’assurance-vie du défunt ?

Comme il est indiqué dans l’article L132-12 du code des assurances, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa résignation, est … Continuer la lecture de « Faut-il déclarer au notaire un contrat d’assurance-vie du défunt ? »

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Assurance vie: faut-il alimenter son ancien contrat ou un nouveau ?

La réponse est complexe car elle dépend de nombreux paramètres techniques (souplesse, performance, fiscalité) des produits en portefeuille mais aussi de vos besoins actuels en matière de placements. Les vieux contrats rapportent souvent moins que les plus récents mais ils peuvent présenter un intérêt fiscal. https://www.lerevenu.com/tv/pedagogie/questions-dargent/assurance-vie-faut-il-alimenter-son-ancien-contrat-ou-un-nouveau

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Placements: l’assurance-vie garde des atouts malgré le nouveau plan d’épargne-retraite

Premier atout de poids: à l’inverse d’un PER, où les capitaux sont bloqués jusqu’à l’âge de départ en retraite, sauf accident de la vie ou achat de la résidence principale, ceux placés dans l’assurance-vie restent disponibles à tout moment et l’assureur s’engage généralement à les rembourser en deux ou trois semaines. Sur le volet fiscal, … Continuer la lecture de « Placements: l’assurance-vie garde des atouts malgré le nouveau plan d’épargne-retraite »

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Assurance-vie: l’abattement fiscal ne sera pas supprimé

La commission des finances a rejeté cette semaine un amendement au Projet de loi finance (PLF) déposé par les élus Modem. Ces derniers voulaient supprimer l’abattement fiscal dont bénéficient les contrats d’assurance-vie de plus de huit ans. L’ensemble des députés Modem, en accord sur ce texte, souhaitaient conserver cet abattement uniquement pour les contrats en … Continuer la lecture de « Assurance-vie: l’abattement fiscal ne sera pas supprimé »

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Démarchage téléphonique: l’ACPR hausse le ton

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite les assureurs à corriger leurs pratiques, en matière de vente à distance de contrats d’assurance. https://www.argusdelassurance.com/juriscope/demarchage-telephonique-l-acpr-hausse-le-ton.153974

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Crédit Mutuel Arkéa contrainte de recapitaliser sa filiale d’assurance-vie

Crédit Mutuel Arkéa a été contraint de débourser 540 millions d’euros pour recapitaliser sa filiale d’assurance-vie et de prévoyance Suravenir, ont appris « Les Echos ». Or, pour le groupe bancaire breton, afficher une solidité financière sans faille est un impératif s’il veut mener son projet phare: quitter le groupe Crédit Mutuel pour voler de … Continuer la lecture de « Crédit Mutuel Arkéa contrainte de recapitaliser sa filiale d’assurance-vie »

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Réforme de la fiscalité: le Sénat critique la réforme de l’ISF qui a rapporté aux riches et veut limiter les avantages du PFU et de l’assurance-vie

Le rapport provisoire du Sénat revient tout d’abord sur la « niche fiscale » que constituerait l’absence d’imposition des plus-values latentes au décès du contribuable qui pourrait justifier l’ISF tant cela pourrait représenter de gros montants (impossible à évaluer selon le Gouvernement) pour les riches contribuables. Du point de vue empirique, les effets des impôts sur la … Continuer la lecture de « Réforme de la fiscalité: le Sénat critique la réforme de l’ISF qui a rapporté aux riches et veut limiter les avantages du PFU et de l’assurance-vie »

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Assurance vie: l’avantage fiscal pour les successions dans le collimateur des députés MoDem

Par la voie d’un amendement au projet de loi de finances 2020, les députés MoDem (Mouvement Démocrate) veulent progressivement mettre fin à ces conditions avantageuses. Ce texte prévoit que « l’avantage successoral pour les versements réalisés avant 70 ans ne soit ouvert que pour les contrats souscrits jusqu’au 1er janvier 2022 », détaille Jean-Noël Barrot, vice-président de … Continuer la lecture de « Assurance vie: l’avantage fiscal pour les successions dans le collimateur des députés MoDem »

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Axa Thema limite également les conditions d’accès au fond en euros

AXA a pris les décisions suivantes: 1. Nouvelles conditions d’accès au support en euro (30% minimum d’UC en dessous de 2 millions d ‘euros et à déterminer au cas par cas au-delà) ; 2. Modification de la politique de réorientation vers le support en euros (frais de réorientation fixé à 1,5%) ; 3. Création d’un … Continuer la lecture de « Axa Thema limite également les conditions d’accès au fond en euros »

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Ils font séquestrer l’assurance vie destinée à leur belle-mère

Le temps qu’aboutisse la procédure destinée à faire la lumière sur la part réelle dont pouvait disposer leur père à l’égard de leur belle-mère, les fils du défunt ont obtenu en justice que l’argent placé sur des assurances vie soit séquestré et non versé à la dernière épouse en date. En l’espèce, la réserve héréditaire … Continuer la lecture de « Ils font séquestrer l’assurance vie destinée à leur belle-mère »

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Assurance vie: les taux servis «devront baisser» (Banque de France)

Les rémunérations servies en assurance vie «devront baisser», dans un contexte général de taux d’intérêt de plus en plus bas voire négatifs, affirme François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, dans un entretien de presse publié mardi. «Pour l’assurance-vie, les taux servis sur les contrats en cours sont aujourd’hui encore élevés: … Continuer la lecture de « Assurance vie: les taux servis «devront baisser» (Banque de France) »

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Pour le mois d’août 2019, la collecte nette s’établit à 2,1 milliards d’euros.

Les versements sur les supports unités de compte représentent 23,0 milliards d’euros, soit 24 % des cotisations. Les prestations versées par les sociétés d’assurance sur la même période s’élèvent à 78,2 milliards d’euros (78,4 milliards d’euros en 2018). La collecte nette s’établit à 19,4 milliards d’euros depuis le début de l’année (16,5 milliards d’euros sur … Continuer la lecture de « Pour le mois d’août 2019, la collecte nette s’établit à 2,1 milliards d’euros. »

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Un contrat d’assurance-vie pour mourir heureux bientôt disponible au Royaume-Uni

La startup anglaise DeadHappy qui vient de lever 4 millions de livres sterling souhaite briser les tabous autour du décès en proposant des contrats d’assurance-vie originaux. Ses clients pourront exprimer des « DeathWishes » pour léguer quelque chose de plus concret qu’un capital. https://www.tomsguide.fr/un-contrat-dassurance-vie-pour-mourir-heureux-bientot-disponible-au-royaume-uni/  

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Les droits d’entrée reviennent sur les assurances vies ?

Le bancassureur Crédit Agricole Assurances optera vraisemblablement pour une modulation des frais d’entrée en fonction de la part investie en euros, tout en laissant le choix aux clients de rester majoritairement sur du placement garanti. https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/assurance-vie-credit-agricole-assurances-veut-un-fonds-euros-au-juste-prix.153384  

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Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi ?

Les sommes versées sur le contrat sont totalement protégées; elles ne peuvent en principe être saisies par la justice au bénéfice des créanciers du détenteur du contrat, et ce pendant la totalité de la durée du contrat et jusqu’au décès de l’assuré. En principe seulement, car dans plusieurs cas de figure, il peut en être … Continuer la lecture de « Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi ? »

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Assurance-vie: les mesures chocs de Generali France pour imposer un nouveau modèle d’épargne

La sortie de cet acteur majeur (près de 2 millions de clients en assurance-vie, 50 milliards d’euros d’encours sur ses fonds euros) pourrait donner le « la ». Selon Generali France, tout le monde pourrait y trouver son compte. « Nous voulons protéger l’épargne accumulée de nos assurés dans la sérénité et sur la durée. … Continuer la lecture de « Assurance-vie: les mesures chocs de Generali France pour imposer un nouveau modèle d’épargne »

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Assurance vie: quel avenir pour le fonds en euros ?

Le Revenu anticipe un rendement moyen des fonds en euros de l’ordre de 1,6% en 2019, soit une baisse d’environ 0,2 point de pourcentage. Certes en valeur absolue c’est décevant. Mais en valeur relative le rendement du fonds en euros sera encore très compétitif par rapport aux classiques produits règlementés (Livret A : 0,75%, PEL … Continuer la lecture de « Assurance vie: quel avenir pour le fonds en euros ? »

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Assurance vie: devrez-vous bientôt renoncer aux fonds euros ?

Dans un entretien publié le mardi 10 septembre à l’Argus de l’assurance, Bernard Delas, le vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), régulateur français du secteur financier, appelle les assureurs à renoncer aux fonds en euros, plébiscités par les épargnants en raison de deux points forts: la garantie du capital déposé et … Continuer la lecture de « Assurance vie: devrez-vous bientôt renoncer aux fonds euros ? »

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Assurance vie: nos prévisions de rendements pour 2019

Le Revenu anticipe un rendement moyen sur le marché de l’ordre de 1,6% (1,8% en 2018) et de plus de 2% pour les meilleurs contrats, primés d’un Trophée d’Or du Revenu. Du côté des unités de compte, l’année devrait être globalement très positive. La pierre papier (SCPI, OPCI, SCI) continue à offrir un rendement voisin … Continuer la lecture de « Assurance vie: nos prévisions de rendements pour 2019 »

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Assurance vie: comment transmettre à vos petits-enfants sans qu’ils dilapident l’argent ?

Pour vos petits-enfants, vous pouvez spécifier que leur part de capital sera disponible à leur majorité ou une fois leurs études supérieures achevées. Il est également possible de prévoir que la somme sera versée sous forme de rente périodique jusqu’à épuisement de l’épargne, ou de panacher les formules, par exemple, le versement d’une rente jusqu’à … Continuer la lecture de « Assurance vie: comment transmettre à vos petits-enfants sans qu’ils dilapident l’argent ? »

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Assurance vie: «Il faut renoncer aux produits en euros» (ACPR)

Alors que le taux à 10 ans de la France est passé symboliquement depuis fin juin en territoire négatif, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les assureurs vie et dommages face à la diminution des rendements des actifs. Le régulateur redoute deux types de scénarios, structurants … Continuer la lecture de « Assurance vie: «Il faut renoncer aux produits en euros» (ACPR) »

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SCPI dans l’assurance-vie: quelques avantages, beaucoup d’inconvénients

L’avantage des SCPI logés au sein d’une assurance-vie est bien évidemment la fiscalité avantageuse lors d’un retrait après 8 ans ou lors du décès. Par contre, la limitation de choix et le manque de liquidités sont de réelles contraintes… https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/09/06/scpi-dans-l-assurance-vie-quelques-avantages-beaucoup-d-inconvenients_5507005_1657007.html  

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Assurance vie luxembourgeoise: coup d’accélérateur au 2e trimestre 2019

L’assurance vie luxembourgeoise continue de séduire. En un an, à fin juin, les encours ont grimpé de près de 9% à 192 Md€. Les fonds garantis ont de plus en plus la cote. Dans le détail, les encours en unités de compte représentent 136,4 Md€ (en hausse de +6%) pour 7,6 Md€ de primes encaissées … Continuer la lecture de « Assurance vie luxembourgeoise: coup d’accélérateur au 2e trimestre 2019 »

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Assurance vie: collecte nette positive en juillet 2019

Pour le mois de juillet 2019, la collecte nette s’établit à 1,6 milliards d’euros. Les versements sur les supports unités de compte représentent 20,5 milliards d’euros, soit 24 % des cotisations. La collecte nette s’établit à 16,7 milliards d’euros depuis le début de l’année (14,2 milliards d’euros sur la même période en 2018). L’encours des … Continuer la lecture de « Assurance vie: collecte nette positive en juillet 2019 »

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On ne choisit pas sa fiscalité pour les bénéficiaires d’une assurance-vie

A la question: « peut-on choisir son bénéficiaire en fonction de ces différences et ainsi optimiser sa fiscalité ? », le gouvernement vient d’indiquer que cette distinction n’a pas lieu d’être. Pour Bercy « l’assiette soumise au prélèvement est ainsi déterminée à l’échelle du contrat, qui est indissociable ». L’imposition pour les bénéficiaires s’applique à … Continuer la lecture de « On ne choisit pas sa fiscalité pour les bénéficiaires d’une assurance-vie »

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Classement 2019 de l’assurance-vie

Le classement de l’assurance vie de l’Argus de l’assurance consacre le poids croissant des filiales des groupes bancaires. Mais ces dernières peinent à rivaliser sur les unités de compte, appelées à prendre une part de plus en plus importante du marché. Il n’intègre ni les produits de capitalisation, ni les produits de retraite (individuelle et … Continuer la lecture de « Classement 2019 de l’assurance-vie »

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Assurance vie: collecte nette positive en juin 2019

Pour le mois de juin 2019, la collecte nette s’établit à 2,4 milliards d’euros. Les versements sur les supports unités de compte représentent 17,4 milliards d’euros, soit 24 % des cotisations. La collecte nette s’établit à 15,1 milliards d’euros depuis le début de l’année (11,6 milliards d’euros sur la même période en 2018). L’encours des … Continuer la lecture de « Assurance vie: collecte nette positive en juin 2019 »

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Assurance vie: le taux du fonds en euros devrait se situer entre 1,40% et 1,50% en 2019

D’après le dernier baromètre Facts & Figures, les épargnants privilégient toujours la sécurité dans l’assurance vie. Or, le taux moyen servi sur le fonds en euros devrait encore baisser de 0,15 à 0,30 point en 2019. https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/assurance-vie/2019/07/23/assurance-vie-le-taux-du-fonds-en-euros-devrait-se-situer-entre-140-et-150-en-2019/  

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Garantie plancher de l’assurance-vie

La garantie plancher n’est ni plus ni moins qu’une garantie « décès » juxtaposée à un contrat d’assurance vie multisupport. Comme tout contrat d’assurance décès, elle comporte une cotisation annuelle. Cette cotisation dont le montant s’ajoute aux frais de gestion du contrat, varie chaque année en fonction de l’âge atteint par le souscripteur assuré et peut finir … Continuer la lecture de « Garantie plancher de l’assurance-vie »

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Assurance vie et biens communs

La Cour de Cassation rappelle que le contrat souscrit par un couple et continué par un seul après le décès de l’épouse n’est pas dénoué à ce moment là. Sa valeur constituait un actif de communauté et que la moitié de celle-ci devait être réintégrée à l’actif de la succession de la défunte. Cass Civ … Continuer la lecture de « Assurance vie et biens communs »

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Les fonds vedettes de l’assurance-vie sont loin d’être les plus brillants

Dans la base de Quantalys, qui recense plusieurs centaines de contrats d’assurance-vie, on trouve ainsi près de 50 fonds répertoriés dans 200 contrats au moins. Comme l’an dernier, y figurent des noms maintenant très connus, comme Eurose, Centifolia, plusieurs fonds de Carmignac et de DNCA… Cependant, parmi les 21 fonds le plus souvent proposés dans … Continuer la lecture de « Les fonds vedettes de l’assurance-vie sont loin d’être les plus brillants »

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Trop de frais sur les assurances-vie des CGPI

Dans ce classement, les contrats des CGPI sont de moins en moins nombreux (7 contrats contre 18 des 32 contrats l’année dernière!). Les produits des CGPI pâtissent surtout de leur politique en termes de frais. Ce critère compte pour un quart de la note que nous attribuons aux 31 meilleurs contrats d’assurance-vie multisupport. Ce sont … Continuer la lecture de « Trop de frais sur les assurances-vie des CGPI »

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Assurance-vie: frais, trackers, l’Afer révolutionne son contrat

Forte de 755.000 adhérents et de plus de 50 milliards d’euros d’encours, l’Afer (Association française d’épargne et de retraite) a annoncé le mardi 25 juin lors de son Assemblée générale une profonde modification de son contrat d’assurance vie. Adoptée à plus de 95% par les adhérents lors de l’AG, la résolution prévoit de rendre gratuits … Continuer la lecture de « Assurance-vie: frais, trackers, l’Afer révolutionne son contrat »

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Assurance vie: collecte nette positive en mai 2019

Pour le mois de mai 2019, la collecte nette s’établit à 1,9 milliard d’euros. La collecte nette s’établit à 13,1 milliards d’euros depuis le début de l’année (10,2 milliards d’euros sur la même période en 2018). L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 739 milliards d’euros à … Continuer la lecture de « Assurance vie: collecte nette positive en mai 2019 »

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Précision sur l’abus de droit en matière de renonciation

La Cour de cassation précise: « que l’information précontractuelle délivrée à Mme X… avant la souscription du contrat « Himalia » ne satisfaisait ni dans sa forme ni par son contenu aux exigences des articles L. 132-5-2 et A. 132-4 du code des assurances, et énoncé que le détournement de la finalité du droit de renonciation … Continuer la lecture de « Précision sur l’abus de droit en matière de renonciation »

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Assurance-vie: de lourdes pénalités pour accélérer le paiement des bénéficiaires

Une fois informés du décès de leur client, les assureurs ont 15 jours pour contacter le bénéficiaire de son assurance vie. Depuis mai 2019, en cas de non-respect de ce délai, les intérêts produits sur le capital sont servis au double, voire au triple, du taux de l’intérêt légal. Pour éviter que les assureurs ne … Continuer la lecture de « Assurance-vie: de lourdes pénalités pour accélérer le paiement des bénéficiaires »

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Vos créanciers peuvent-ils saisir votre contrat d’assurance-vie ?

Par principe, un contrat d’assurance-vie ne peut être saisi. En effet, les sommes versées sont à l’abri des créanciers pendant la durée du contrat et au décès de l’assuré, sauf dans certains cas. Les versements effectués dans un contrat d’assurance-vie peuvent ainsi être saisis en cas d’infractions graves, souvent liées à la volonté du souscripteur … Continuer la lecture de « Vos créanciers peuvent-ils saisir votre contrat d’assurance-vie ? »

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Assurance vie: le palmarès des courtiers et banques en ligne

Plus de 20 milliards d’euros et plus de 600 000 contrats: avec leur offre à frais réduits, les banques et courtiers en ligne séduisent toujours plus d’épargnants ! Sur ce montant, 13,22 milliards proviennent de Generali, 8,6 milliards de Suravenir et 1,25 milliard de Spirica. Cependant, les banques en ligne ne progressent plus à vitesse … Continuer la lecture de « Assurance vie: le palmarès des courtiers et banques en ligne »

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Assurance-vie : vraie-fausse baisse des frais de gestion sur les UC

Mais les « frais courants », ceux effectivement prélevés in fine à l’assuré (après d’éventuelles commissions de surperformance et des frais de transaction), restent en revanche quasi stables avec des niveaux moyens de 2,06 % sur les UC actions (contre 2,09 % en 2018) et de 2 % sur la gestion profilée (vs 2,03 %). … Continuer la lecture de « Assurance-vie : vraie-fausse baisse des frais de gestion sur les UC »

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Assurance vie: qui a intérêt à réclamer un transfert ?

Il faut faire avec une contrainte majeure: rester au sein de la même compagnie d’assurance. « Ce ne sera pas le grand soir ! » comme le résume Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Goodvalueformoney.eu, qui a préféré parler d’un simple « regroupement de contrats » dès le vote de cette mesure. En clair: regrouper plusieurs contrats … Continuer la lecture de « Assurance vie: qui a intérêt à réclamer un transfert ? »

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Faculté de renonciation et abus de droit

La Cour de Cassation précise que les juges du fond doivent rechercher, à la date d’exercice par des assurés de leur faculté de renonciation, quelle était, au regard de leur situation concrète et de leur qualité d’assuré averti ou profane et des informations dont ils disposaient réellement, la finalité de cet exercice et s’il n’en … Continuer la lecture de « Faculté de renonciation et abus de droit »

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Bilan 2018 des contrats d’assurance vie non réclamés

Pour AGIRA 1, la FFA a reçu 49 669 demandes pour lesquelles le décès de l’assuré était déjà connu. 8016 demandes ont permis de connaître le décès. Il a été réglé 295,822 millions d’euros et cela a concerné 6 422 contrats, le total à régler étant de 356,701 millions pour 8 842 contrats. Pour AGIRA … Continuer la lecture de « Bilan 2018 des contrats d’assurance vie non réclamés »

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Assurance-vie: quel avenir pour nos fonds en euros

« Les taux ne peuvent plus remonter, estime Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Good Value for Money. Nous sommes dans un scénario à la japonaise. Les États européens sont tellement endettés qu’une hausse des taux est inenvisageable. L’endettement de la France est de 1.800 milliards d’euros. Nous sommes entrés dans une nasse dont nous ne pourrons … Continuer la lecture de « Assurance-vie: quel avenir pour nos fonds en euros »

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Assurance vie: collecte nette positive en avril 2019

Pour le mois d’avril 2019, la collecte nette s’établit à 3,4 milliards d’euros. La collecte nette s’établit à 11,2 milliards d’euros depuis le début de l’année (8,1 milliards d’euros sur la même période en 2018). L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 745 milliards d’euros à fin … Continuer la lecture de « Assurance vie: collecte nette positive en avril 2019 »

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Les mesures phares de la loi PACTE sont validées par le Conseil constitutionnel

Concernant l’épargne et l’investissement, il faut signaler la censure des articles 181, 182 et 183 modifiant le régime des SCPI et notamment les éléments qui peuvent constituer leur (actifs meublés). Pour mémoire, la loi PACTE permet à ceux qui détiennent déjà un contrat sa « transformation » partielle ou totale avant le 1er janvier 2023 … Continuer la lecture de « Les mesures phares de la loi PACTE sont validées par le Conseil constitutionnel »

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Assurance vie: évitez un rachat total sur votre contrat

Lorsque l’on souhaite récupérer les fonds de son contrat d’assurance vie, on est tenté d’effectuer un rachat total. Vigilance ! Privilégiez plutôt un gros rachat partiel ou alors attendez le versement en début d’année du rendement du fonds en euros pour réaliser le rachat total. En effet, lors d’un rachat partiel, le rendement du fonds … Continuer la lecture de « Assurance vie: évitez un rachat total sur votre contrat »

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Assurance vie: quel rendement en 2019 ?

Sauf crise majeure, en 2019, le rendement de l’assurance vie devrait être compris entre 1,6 et 1,8%, soit proche de celui de 2018. https://www.lerevenu.com/placements/assurance-vie/assurance-vie-quel-rendement-en-2019  

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Les versements programmés: une martingale boursière ?

« L’affectif conduit toujours, en Bourse, à faire des erreurs. Il existe une solution pour éviter ce travers : réaliser des versements programmés », résume Charlotte Thameur, directrice conseil de la société de gestion en ligne Yomoni. Le système est très simple! Il s’agit de mettre en place un virement automatique afin de placer tous … Continuer la lecture de « Les versements programmés: une martingale boursière ? »

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Assurance vie: quels revenus déclarer aux impôts ?

A l’image du PEA, l’assurance vie constitue une enveloppe fiscale. Tant que vous n’effectuez pas de retraits, ou des « rachats » dans le jargon, vous n’avez rien à déclarer ! Pour un rachat partiel, vous êtes imposé sur la part de la plus-value comprise dans le montant retiré, au prorata. Concernant la déclaration, les … Continuer la lecture de « Assurance vie: quels revenus déclarer aux impôts ? »

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Collecte de 2,4 milliards d’euros en mars pour l’assurance-vie

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance au cours des trois premiers mois de 2019 est de 37,5 milliards d’euros (37,1 milliards d’euros sur la même période en 2018). Les versements sur les supports unités de compte représentent 8,7 milliards d’euros, soit 23 % des cotisations. La collecte nette s’établit à 7,9 milliards … Continuer la lecture de « Collecte de 2,4 milliards d’euros en mars pour l’assurance-vie »

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« Droit du renard »: l’abus s’analyse au moment de la renonciation

Le « droit du renard » exploite à des fins spéculatives la règle qui veut qu’une personne ayant souscrit un contrat d’assurance-vie a la faculté d’y renoncer dans les trente jours (article L. 132-5-1 du code des assurances) et que le défaut de réception des documents d’information légaux permet la prorogation de ce délai (article … Continuer la lecture de « « Droit du renard »: l’abus s’analyse au moment de la renonciation »

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Patrimoine : les astuces pour protéger ses enfants lors d’un remariage

Quand un parent à la tête d’un confortable patrimoine décide de se remarier, il a souvent à cœur de protéger aussi les droits de ses enfants. L’une des solutions peut être, avant son remariage, de faire une donation-partage à ses enfants. Quitte à donner moins, il est préférable que les biens ou sommes objet de … Continuer la lecture de « Patrimoine : les astuces pour protéger ses enfants lors d’un remariage »

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Assurance vie : une solution pour s’assurer contre la perte en capital

La société de gestion d’actifs française Quantam leur propose une solution inédite, consistant à assurer… leur assurance vie. Sa plateforme Quantam Pulsar permet de couvrir les contrats investis en unités de compte (fonds, actions…), en échange d’une prime d’assurance variable en fonction de la durée de couverture (deux ans maximum, renouvelable) et du niveau de … Continuer la lecture de « Assurance vie : une solution pour s’assurer contre la perte en capital »

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Adoption définitive de la loi Pacte et des privatisations

Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui intègre les dispositions contestées sur la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris), contre lesquelles un référendum d’initiative partagée a été engagé. Au-delà des cessions d’actifs, ce texte touffu comptant près de 200 articles … Continuer la lecture de « Adoption définitive de la loi Pacte et des privatisations »

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Assurance-vie : un marché de plus en plus concentré

Des études ont déjà montré qu’environ la moitié des encours étaient détenus par 10% de la population. La concentration est également forte du côté des professionnels. La dernière analyse de l’ACPR révèle que 61% des versements effectués en 2018 ont été collectés par les filiales des 6 plus grands groupes français de bancassurance. En 7 … Continuer la lecture de « Assurance-vie : un marché de plus en plus concentré »

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Un contrat d’assurance-vie « non rachetable » échappe au fisc

Le contrat d’assurance-vie acquiert un caractère « non rachetable » si les bénéficiaires acceptent leur désignation et si le souscripteur renonce à l’exercice de son droit de rachat des sommes versées, précise la Cour de cassation. https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/04/04/un-contrat-d-assurance-vie-non-rachetable-echappe-au-fisc_5445536_1657007.html  

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La désignation du bénéficiaire par testament peut être modifiée par un avenant au contrat d’assurance vie

La Cour de Cassation commence par rappeler que selon l’article L. 132-8 du code des assurances, à défaut d’acceptation par le bénéficiaire, le contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre. Et si un testament authentique désigne des bénéficiaires qui sont modifiés par des avenants au contrat … Continuer la lecture de « La désignation du bénéficiaire par testament peut être modifiée par un avenant au contrat d’assurance vie »

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Assurance vie : investir dans les fonds en euros immobilier, une fausse bonne idée?

D’après des statistiques de Good Value For Money, les fonds en euros à dominante immobilière ont offert en moyenne un rendement de 2,37% l’an passé ! Une très belle performance qui masque toutefois le risque pris par les épargnants contraints d’investir en parallèle dans des unités de compte. En effet, les versements ne peuvent y … Continuer la lecture de « Assurance vie : investir dans les fonds en euros immobilier, une fausse bonne idée? »

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Assurance vie: un transfert engendrera-t-il de nouveaux frais d’entrée ?

L’amendement au projet de loi Pacte adopté par les députés doit permettre à tout assuré, non satisfait de son actuel contrat d’assurance vie, de réclamer sa « transformation » en un contrat plus récent. Et ce en conservant les avantages fiscaux liés à la durée de détention du contrat. Seule contrainte : rester au sein … Continuer la lecture de « Assurance vie: un transfert engendrera-t-il de nouveaux frais d’entrée ? »

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Assurance vie: un rendement moyen de 1,8% en 2018, comme en 2017 !

Lors de son bilan de l’année 2018, la fédération française des assurances indique que les encours ont augmenté de 1,1% avec une diminution de 1,7% des UC. Entre le 1er mars 2018 et le 1er mars 2019 il y a une augmentation de l’encours de 2,4% dont 2,9% sur les UC ! En 2017, cela … Continuer la lecture de « Assurance vie: un rendement moyen de 1,8% en 2018, comme en 2017 ! »

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