Blog de Philippe Carcone

Le Livret A n’a pas pris de vacances en juillet

Le mois de juillet 2019 a bien réussi au Livret A avec une collecte de 1,44 milliard d’euros contre 880 millions en juillet 2018. L’encours a ainsi atteint à la fin du mois de juillet 296,8 milliards d’euros, ce qui constitue un nouveau record. Lors de ces dix dernières années, trois décollectes ont été enregistrées … Continuer la lecture de « Le Livret A n’a pas pris de vacances en juillet »

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La banque BNP Paribas va supprimer 500 postes dans sa filiale de services aux investisseurs BP2S en France

BNP Paribas va supprimer 20 % des effectifs de sa filiale de services aux investisseurs en France, ce qui représente 500 postes. L’activité de BP2S, consiste entre autres à conserver et à administrer des titres financiers pour le compte de fonds de pension, de gestionnaires d’actifs ou de banques, précise Le Monde. En France comme … Continuer la lecture de « La banque BNP Paribas va supprimer 500 postes dans sa filiale de services aux investisseurs BP2S en France »

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Précision sur les pénalités en cas de paiement par chèque des impôts

En 2019, dans le cadre du droit à l’erreur, les usagers qui paieront un montant d’impôt supérieur à 300 € par un mode de paiement pourtant non autorisé ne seront pas pénalisés à ce titre, quel que soit le type d’impôt: un courrier leur signalera le cas échéant d’être attentif à l’obligation de paiement dématérialisé … Continuer la lecture de « Précision sur les pénalités en cas de paiement par chèque des impôts »

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Appréciation de la qualité de marchand de biens d’une SCI

La Cour d’Appel indique: « La vente par cette société de deux locaux, l’un en 2006 et l’autre en 2011, ne saurait suffire à la faire regarder comme développant une activité de marchand de biens de nature commerciale dès lors qu’il n’est pas contesté que les deux locaux concernés n’ont pas été acquis en vue de … Continuer la lecture de « Appréciation de la qualité de marchand de biens d’une SCI »

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Les départements français sont les plus exposés du monde au risque immobilier

Après les provinces chinoises, les départements français sont les échelons publics territoriaux les plus exposés au risque de volatilité dans l’immobilier, selon S&P. Ceci couplé au fait qu’une partie de la TVA viendrait compléter le budget des départements en remplacement de la taxe d’habitation, les rentrées d’argent de cet échelon territorial vont donc être de … Continuer la lecture de « Les départements français sont les plus exposés du monde au risque immobilier »

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Le taux d’endettement des ménages et des entreprises augmente

A la fin du 1er trimestre 2019, le taux d’endettement du secteur privé non financier (SPNF) de la zone euro s’établit à 118,7 % du PIB soit une baisse de 0,3 point par rapport au 1er trimestre de l’année 2018. En revanche, il poursuit son augmentation en France (+ 4,6 points) et plus modérément en … Continuer la lecture de « Le taux d’endettement des ménages et des entreprises augmente »

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La France réalisera 2 milliards d’euros d’économies en 2019, merci les taux bas

La manne est non seulement inattendue, mais se révèle, en plus, bien supérieure aux prévisions de la Cour des comptes. Grâce au niveau particulièrement bas des taux d’intérêt, l’Hexagone va être en mesure de réaliser pas moins de 2 milliards d’euros d’économies d’ici la fin de l’année par rapport aux prévisions inscrites dans le budget … Continuer la lecture de « La France réalisera 2 milliards d’euros d’économies en 2019, merci les taux bas »

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Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées

Deux nouvelles possibilités s’offrent, depuis le 21 juillet 2019, au conseil d’administration ou de surveillance lorsque la SA souhaite garantir les engagements d’une filiale contrôlée au sens du II de l’article L. 233-16 du code de commerce. D’une part, le conseil peut donner au directeur général (ou au directoire) une autorisation annuelle, globale et sans … Continuer la lecture de « Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées »

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Déclaration de revenus en ligne: plus de 2000 comptes fiscaux piratés en juin

Des milliers de mots de passe trop simples et autant de feuilles d’impôts piratées. Les comptes fiscaux de plus de 2 000 contribuables ont été piratés à la fin du mois de juin, a déclaré la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Une cyberattaque sans conséquences mais qui rappelle l’importance de mieux sécuriser ses données … Continuer la lecture de « Déclaration de revenus en ligne: plus de 2000 comptes fiscaux piratés en juin »

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Immobilier: la nouvelle idée de Bercy pour le taxer

Définitivement enterrée, l’idée de taxer les plus-values? Pas vraiment. Car Bercy a une nouvelle idée. Plutôt que de remettre en cause l’exonération de la plus-value immobilière générée lors de la vente d’une résidence principale, le gouvernement propose de relever la fiscalité locale, notamment lorsque l’installation d’un nouvel équipement public (station de métro ou de RER … Continuer la lecture de « Immobilier: la nouvelle idée de Bercy pour le taxer »

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Et si les dépôts d’argent à la banque devenaient payants ?

« L’investisseur nous confie son argent comme s’il louait un coffre-fort et ce sont les frais de cette location que reflètent les taux négatifs » expliquait récemment Anthony Requin, patron de l’Agence France Trésor, chargée de placer la dette française sur les marchés. Pour l’épargnant, avec la baisse des taux, en tenant compte de l’inflation, … Continuer la lecture de « Et si les dépôts d’argent à la banque devenaient payants ? »

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Épargne salariale: les montants en nette hausse

Le montant des primes d’intéressement et de participation versées aux salariés a augmenté de 6,6% au titre de l’exercice comptable 2017. Il atteint désormais 19 milliards d’euros. Une tendance qui devrait se poursuivre cette année. Le plan d’épargne entreprise, qui couvre 42,8% des salariés, reste le dispositif le plus répandu, devant la participation qui concerne … Continuer la lecture de « Épargne salariale: les montants en nette hausse »

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Immobilier: nouvelle restriction pour les augmentations de loyers à partir de 2020

L’habituel décret d’encadrement des loyers, qui s’applique dans les zones tendues, a été renouvelé jusqu’au 31 juillet 2020. Mais cette fois, il intègre une nouvelle condition, qui restreindra davantage les propriétaires souhaitant augmenter leur loyer. Ainsi, dans les 28 agglomérations dans lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants, lors d’un renouvellement de bail … Continuer la lecture de « Immobilier: nouvelle restriction pour les augmentations de loyers à partir de 2020 »

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L’administration fiscale a déjà lancé les contrôles sur les contribuables à l’IFI

L’administration fiscale a lancé des contrôles très tôt cette année auprès des contribuables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dès le mois de mai, témoignent des avocats fiscalistes auprès du Figaro, certains assujettis ont reçu des demandes d’informations de la part du fisc, première étape en vue d’un contrôle, pour un IFI réglé en … Continuer la lecture de « L’administration fiscale a déjà lancé les contrôles sur les contribuables à l’IFI »

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Réforme des retraites: les actifs les mieux payés devront faire appel à la capitalisation

Au-delà de 120.000 euros de revenus par an, il n’y aura plus de cotisations retraite obligatoires, hors cotisation déplafonnée. Plus de 300.000 salariés, indépendants et fonctionnaires vont devoir chercher d’autres compléments de revenus pour leurs vieux jours. Ce plafond abaissé à 120.000 euros met fin à une exception française, l’un des rares à imposer le … Continuer la lecture de « Réforme des retraites: les actifs les mieux payés devront faire appel à la capitalisation »

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La suppression de la taxe d’habitation devrait coûter cher aux propriétaires

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales va au final coûter près de 24 milliards d’euros par an à l’État, un manque à gagner qu’il faudra bien aller récupérer dans la poche des contribuables. Parmi les pistes envisagées, il y a la majoration des droits de mutation en cas de vente de logements, … Continuer la lecture de « La suppression de la taxe d’habitation devrait coûter cher aux propriétaires »

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Le lieu et la surface de la parcelle à détacher suffisent à l’information de la Safer pour préempter

Pour la Cour de Cassation, la DIA indiquait précisément la localisation et la surface du terrain constructible à détacher d’une parcelle identifiée, permettant ainsi à la Safer d’apprécier la consistance du bien vendu. Un document d’arpentage supplémentaire n’était donc pas nécessaire. La Safer n’ayant pas exercé son droit de préemption dans les délais – c’est-à-dire … Continuer la lecture de « Le lieu et la surface de la parcelle à détacher suffisent à l’information de la Safer pour préempter »

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Immobilier: le cap des 4 800 € du m² à Lyon est franchi !

Non content de conserver le titre (repris à Bordeaux !) de ville de province la plus chère de France, voilà que Lyon voit le prix de son immobilier dépasser les 4 800 €/m². Cependant, tous les arrondissements lyonnais ne sont pas logés à la même enseigne. Le 2e (Cordeliers, Ainay) et le 6e (Les Brotteaux, Cité Internationale), qui … Continuer la lecture de « Immobilier: le cap des 4 800 € du m² à Lyon est franchi ! »

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Immobilier: 3,5 millions de Français veulent acheter pour seulement 2,2 millions de vendeurs

Alors que les taux d’intérêt sont toujours au plus bas, 3,5 millions de Français sont actuellement porteurs d’un projet immobilier. C’est 400 000 de plus qu’en janvier, soit une progression de 13% selon L’Observatoire du moral immobilier réalisé par LogicImmo et relayé par BFM Immo. 78% des Français estiment que le moment est idéal pour … Continuer la lecture de « Immobilier: 3,5 millions de Français veulent acheter pour seulement 2,2 millions de vendeurs »

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Parution du décret sur la réforme retraite

Le décret complète la création des nouveaux produits d’épargne retraite afin de renforcer l’attractivité de cette épargne de long terme et de l’orienter davantage vers le financement des entreprises. Il définit notamment la liste des instruments financiers éligibles aux produits d’épargne retraite et prévoit que soient proposées aux épargnants des allocations d’actifs adaptées à leur … Continuer la lecture de « Parution du décret sur la réforme retraite »

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Publication de la loi Notre-Dame

Cette loi qui, pour les dons versés à compter du 16/04/2018, permet une déduction à hauteur de 75% pour les personnes physiques ou morales dans la limite de 1000 euros. Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales dont la résidence ou … Continuer la lecture de « Publication de la loi Notre-Dame »

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Une clause avantageuse sur le calcul du TEG ne permet l’annulation du taux négocié

La Cour de Cassation indique: « que la Cour d’Appel ayant relevé que le rapport d’expertise amiable produit par les emprunteurs, dont elle a souverainement apprécié la valeur et la portée, établissait que le calcul des intérêts conventionnels sur la base, non pas de l’année civile mais de celle d’une année de trois cent soixante jours, … Continuer la lecture de « Une clause avantageuse sur le calcul du TEG ne permet l’annulation du taux négocié »

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Opération d’apport-cession et report d’imposition de la plus-value: 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Lors de ses trois dernières séances le Comité de l’abus de droit fiscal a rendu 10 avis concernant des opérations d’apport cession confirmant que l’administration était en droit de mettre en œuvre la procédure de répression de l’abus de droit fiscal de l’article L64 du LPF. Dans les affaires dont il a été saisi, le … Continuer la lecture de « Opération d’apport-cession et report d’imposition de la plus-value: 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal »

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La croissance plafonne au deuxième trimestre

Au deuxième trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume ralentit légèrement : +0,2 % après +0,3 %. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent (+0,2 % après +0,4 %), tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) accélère nettement (+0,9 % après +0,5 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks … Continuer la lecture de « La croissance plafonne au deuxième trimestre »

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Investissement locatif: «J’ai acquis trois appartements sans apport»

Le jeune boss, toujours locataire sur Paris, a donc acquis trois biens à Toulouse pour un montant global de 300 000 euros. A chaque fois, la banque a validé son projet très rapidement. « Depuis septembre 2017, à chaque acquisition, j’ai vu les taux baisser de 1,43 % en 2017 à 1,38 % mi-2018 puis … Continuer la lecture de « Investissement locatif: «J’ai acquis trois appartements sans apport» »

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La révolution du secteur des finances est-elle en marche ?

Pour capter une part de marché, les start-up jouent sur leur caractère disruptif. Elles mettent en avant la transparence, la simplicité et l’instantanéité. Elles recourent aux nouvelles techniques que ce soit le Blockchain, les algorithmes, les objets connectés. Cette mutation digitale intervient au moment où le secteur financier est confronté à une baisse durable des … Continuer la lecture de « La révolution du secteur des finances est-elle en marche ? »

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De Robien, cela doit être la résidence principale du locataire

La Cour Administrative d’Appel de Nantes juge, à propos d’un locataire parti en maison de retraite mais qui continuait à payer le loyer, que « Mme… ne s’est pas absentée de sa résidence, même de manière prolongée, mais que […] ce logement ne constituait plus sa résidence habituelle et effective », constatent-ils. Ils ont donc … Continuer la lecture de « De Robien, cela doit être la résidence principale du locataire »

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Classement 2019 de l’assurance-vie

Le classement de l’assurance vie de l’Argus de l’assurance consacre le poids croissant des filiales des groupes bancaires. Mais ces dernières peinent à rivaliser sur les unités de compte, appelées à prendre une part de plus en plus importante du marché. Il n’intègre ni les produits de capitalisation, ni les produits de retraite (individuelle et … Continuer la lecture de « Classement 2019 de l’assurance-vie »

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Audi, Rolex, pièces d’or… Bercy vend ses trésors

Le 14 novembre prochain, le ministère de l’Économie et des Finances organise une vente aux enchères à l’intérieur de ses murs, en partenariat avec Drouot. L’événement – une première ! – s’inscrit dans le cadre des trente ans du ministère. Le jour J, plusieurs commissaires aux ventes se relaieront pour proposer une gamme très large … Continuer la lecture de « Audi, Rolex, pièces d’or… Bercy vend ses trésors »

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Loi Pacte, taux bas, mariage Banque Postale: la CNP en pleine transformation

Le leader français de l’assurance vie, dont La Banque Postale va prendre le contrôle, a enregistré une croissance de 3,6% au premier semestre, tiré par le Brésil. La réforme de l’épargne retraite, couplée à l’environnement de taux d’intérêt, va conduire la CNP à adapter son offre, tout en se diversifiant dans l’assurance dommages. « La … Continuer la lecture de « Loi Pacte, taux bas, mariage Banque Postale: la CNP en pleine transformation »

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Directeur à la retraite appelé à la rescousse: pas de salaires exceptionnels, pas de quotient

Si les activités exercées par le contribuable à compter de février 2014 revêtaient un caractère exceptionnel, eu égard à sa durée limitée, au contexte de crise de l’institution les ayant rendues nécessaires et à la position de retraité du contribuable, pour autant les salaires reçus au titre desdites fonctions ne présentaient pas de caractère exceptionnel … Continuer la lecture de « Directeur à la retraite appelé à la rescousse: pas de salaires exceptionnels, pas de quotient »

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Baisse de la natalité en France: érosion ou trou d’air ?

Les chiffres de la natalité continuent d’inquiéter. L’annonce d’une quatrième année consécutive du recul des naissances en 2018 a été vécue comme un drame national. Il est vrai que par rapport aux standards de la fin des années 2000 et du début des années 2010, il manque désormais environ 66 000 nourrissons par an. Ceci … Continuer la lecture de « Baisse de la natalité en France: érosion ou trou d’air ? »

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Pourquoi la productivité se dégrade en France

Dans la version définitive de son rapport publié récemment, le conseil national de la productivité pointe le retard des entreprises françaises dans l’adoption et la diffusion des technologies, le manque d’innovation, le problème des compétences et certaines pratiques managériales. En effet, entre 1985 et 2000, le rythme moyen de la productivité tricolore était de 1,2% … Continuer la lecture de « Pourquoi la productivité se dégrade en France »

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Le nombre de demandeurs d’emploi continue à baisser mais…

En France métropolitaine, au deuxième trimestre, le nombre moyen de demandeurs d’emploi en catégorie A diminue de 0,1 % pour les hommes (–2,0 % sur un an) et de 0,8 % pour les femmes (–1,8 % sur un an). Ce nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente de 0,2 % pour les moins de … Continuer la lecture de « Le nombre de demandeurs d’emploi continue à baisser mais… »

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En 2017, la fraude aux prestations sociales s’est élevée à 587 millions d’euros

« Rapportés aux 12,5 millions d’allocataires, les cas de fraudes représentent 0,3 % de la population des allocataires », tempère cependant la DNLF. Les infirmiers et les pharmaciens sont en premier lieu cités. Parmi les indélicatesses les plus fréquentes: la facturation d’actes fictifs. Le rapport cite aussi pêle-mêle les faux soins infirmiers à domicile ou … Continuer la lecture de « En 2017, la fraude aux prestations sociales s’est élevée à 587 millions d’euros »

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Le rapport annuel de l’ORIAS en 2018

On peut y lire que le nombre total d’inscription à augmenté de 4% passant ainsi à 102 769. Ce sont surtout les mandataires d’intermédiaire d’assurance (+10%), les conseillers en investissements participatifs (+10%) et les intermédiaires en financement participatif (+21% passant à 154) qui augmentent. Les inscrits sont très majoritairement des hommes (79,75) et l’âge moyen … Continuer la lecture de « Le rapport annuel de l’ORIAS en 2018 »

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RGPD: Active Assurances écope de 180 000 € d’amende

La commission nationale de l’informatique et des libertés a sanctionné la société Active Assurances à 180 000 euros d’amende pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site. « Elle [la CNIL] a notamment tenu compte de la gravité du manquement, en raison de la nature des données et des documents en cause … Continuer la lecture de « RGPD: Active Assurances écope de 180 000 € d’amende »

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Regain de pression sur les prix des maisons anciennes

C’est sur le marché des maisons que la pression sur les prix se fait la plus forte: avec une augmentation de 4.1 % sur un an, ce marché renoue avec la période des hausses rapides des prix observées du printemps à l’automne 2017. En revanche, la pression sur les prix reste contenue sur le marché … Continuer la lecture de « Regain de pression sur les prix des maisons anciennes »

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Réforme des retraites: les euros cotisés seront-ils vraiment rentables ?

Dans ses premières préconisations sur l’instauration d’un système universel des retraites, Jean-Paul Delevoye a annoncé un rendement de 5,5%. Dans le futur système universel qui sera mis en place en 2025, tous les actifs devront verser 10 € de cotisations pour obtenir un point de retraite. Ce futur « prix d’achat » qui sera instauré au démarrage, … Continuer la lecture de « Réforme des retraites: les euros cotisés seront-ils vraiment rentables ? »

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Un acte de caution non daté n’est pas nul

La Cour de Cassation précise clairement: « que l’absence de date sur l’acte de cautionnement ou dans la mention manuscrite n’est pas une cause de nullité de cet acte ». Cass com du 15/05/19 n°17-28875 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038507991&fastReqId=710328162&fastPos=1  

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Les DIT débarquent dans les banques

Au cours des dernières semaines, les banques ont été de plus en plus nombreuses à publier leur DIT, ce « document d’information tarifaire » qui devient obligatoire à partir du 1er août. A l’origine de ce nouveau fascicule, les institutions européennes. C’est en effet une directive, entrée en vigueur en septembre 2014, qui impose la … Continuer la lecture de « Les DIT débarquent dans les banques »

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Réforme des retraites: un « collectif citoyen » dénonce des « simulations trompeuses »

Pour le collectif, les comparaisons ne sont donc pas « faites dans le cadre du système actuel réel et légalement en vigueur, mais dans un système fictif, où seraient ajoutées » de nouvelles mesures « qui n’ont jamais été votées ». En effet, pour calculer le montant de la retraite, les simulations s’appuient sur des durées de cotisations plus … Continuer la lecture de « Réforme des retraites: un « collectif citoyen » dénonce des « simulations trompeuses » »

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4 millions de seniors seraient en perte d’autonomie en 2050

En 2015, en France hors Mayotte, selon une définition large englobant domicile et établissement, 2,5 millions de seniors sont en perte d’autonomie, soit 15,3 % des 60 ans ou plus. Parmi eux, 700 000 peuvent être considérés en perte d’autonomie sévère. Parmi les seniors de 75 ans ou plus, 8,8 % vivent en institution. Ceux … Continuer la lecture de « 4 millions de seniors seraient en perte d’autonomie en 2050 »

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Assurance vie: collecte nette positive en juin 2019

Pour le mois de juin 2019, la collecte nette s’établit à 2,4 milliards d’euros. Les versements sur les supports unités de compte représentent 17,4 milliards d’euros, soit 24 % des cotisations. La collecte nette s’établit à 15,1 milliards d’euros depuis le début de l’année (11,6 milliards d’euros sur la même période en 2018). L’encours des … Continuer la lecture de « Assurance vie: collecte nette positive en juin 2019 »

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La Poste: les prix des timbres rouges et verts vont augmenter de 10 % en 2020

La Poste va augmenter les prix des timbres verts et rouges de 10 % en 2020. En moyenne, les tarifs courrier vont être en hausse de 4,7 %. Le prix du timbre rouge passera de 1,05 à 1,16 euro au 1er janvier 2020. Celui du timbre vert, qui capte désormais les deux-tiers des échanges postaux … Continuer la lecture de « La Poste: les prix des timbres rouges et verts vont augmenter de 10 % en 2020 »

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Forte baisse des loyers en Nouvelle Calédonie

Après de bonnes années marquées par des volumes de transactions importants, l’activité sur le marché de l’immobilier est en perte de vitesse. En revanche, avec la fin de la défiscalisation locale, les prix des loyers sont en baisse de 10 à 20% en moyenne. https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/immobilier-baisse-loyers-10-20-733688.html  

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Immobilier: les loyers ont grimpé de 1,7% l’an dernier à Paris

Les loyers privés parisiens ont augmenté l’an dernier (+1,7%), période où était interrompu le plafonnement des loyers réintroduit ce début juillet, montre mardi le bilan définitif de l’observatoire de référence. Les loyers pour les nouveaux locataires («saut à la relocation») ont eux grimpé de 4,1%. https://www.lerevenu.com/immobilier/prix-de-limmobilier/immobilier-les-loyers-ont-grimpe-de-17-lan-dernier-paris  

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Sécheresse: garanties et indemnisation des dommages subis par les habitations

Ainsi, les propriétaires ou locataires qui ont souscrit une assurance multirisques habitation sont obligatoirement couverts, au titre de la garantie catastrophes naturelles, pour les dégâts dus à la sécheresse. Cette garantie couvre les dommages occasionnés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette définition exclut la … Continuer la lecture de « Sécheresse: garanties et indemnisation des dommages subis par les habitations »

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Gérald Darmanin: « Le contribuable pourra payer ses impôts chez un buraliste »

Ceux qui veulent payer leur impôt, en espèces jusqu’à 300 euros, et en carte bancaire au delà pourront le faire chez leur buraliste. C’est l’une des annonces du ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin. « A partir du 1er juillet 2020, et dès le 1er janvier dans 18 départements test, le contribuable pourra payer ses impôts … Continuer la lecture de « Gérald Darmanin: « Le contribuable pourra payer ses impôts chez un buraliste » »

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Immobilier: le million de transactions va être franchi en 2019 !

Affichant près de 10 % de hausse sur les trois derniers mois, le marché de l’immobilier hexagonal redouble d’activité et voit s’envoler le nombre des transactions. 2019 est un millésime historique… Contre toute attente, le nombre de transactions explose littéralement dans des régions pourtant peu habituées à être qualifiées de dynamiques. « En Bourgogne, en … Continuer la lecture de « Immobilier: le million de transactions va être franchi en 2019 ! »

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Assurance vie: le taux du fonds en euros devrait se situer entre 1,40% et 1,50% en 2019

D’après le dernier baromètre Facts & Figures, les épargnants privilégient toujours la sécurité dans l’assurance vie. Or, le taux moyen servi sur le fonds en euros devrait encore baisser de 0,15 à 0,30 point en 2019. https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/assurance-vie/2019/07/23/assurance-vie-le-taux-du-fonds-en-euros-devrait-se-situer-entre-140-et-150-en-2019/  

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La demande de dépôt de la déclaration de revenus du défunt doit être adressée à l’ensemble des ayants droit

En l’espèce, la mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt n’a été adressée qu’à un seul des dix héritiers du défunt connus de l’administration. Par contre, les demandes d’éclaircissements et de justifications ainsi que les propositions de rectification peuvent être adressées à l’un quelconque des ayants droit ou des signataires de … Continuer la lecture de « La demande de dépôt de la déclaration de revenus du défunt doit être adressée à l’ensemble des ayants droit »

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Livret A, collecte en baisse au mois de juin, retour à la normale ?

La collecte du mois de juin est en net retrait par rapport à celle des mois précédents. Elle s’est élevée à 510 millions contre 1,22 milliard d’euros au mois de mai. Il s’agit de la plus faible collecte depuis le début de l’année. Il faut remonter au mois d’octobre dernier pour enregistrer une plus faible. … Continuer la lecture de « Livret A, collecte en baisse au mois de juin, retour à la normale ? »

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Prélèvement à la source: une bonne affaire pour l’État

D’un côté, le dispositif n’a pas connu de bugs majeurs du côté des entreprises et des salariés. De l’autre, il a permis d’améliorer l’efficacité du recouvrement de l’impôt sur le revenu, c’était l’un des objectifs majeurs affiché par le gouvernement. Concrètement, le taux de recouvrement s’est établi à 98,5 % à la fin juin, alors … Continuer la lecture de « Prélèvement à la source: une bonne affaire pour l’État »

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La France se dote d’un droit voisin pour la presse

Après le Sénat, l’Assemblée vient d’adopter la transposition de la directive européenne qui devrait conduire les plateformes en ligne à verser une compensation aux éditeurs de presse pour la diffusion de leurs contenus. Ce «droit voisin» vise à instaurer un mécanisme de compensation pour les éditeurs de presse, dont les articles sont reproduits, même partiellement, … Continuer la lecture de « La France se dote d’un droit voisin pour la presse »

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Immobilier: Lyon récupère sa place de seconde ville la plus chère de France

Orpi l’annonçait au début du mois: après une inflation spectaculaire (+10% en 2018 ), que le réseau d’agences attribuait notamment à l’arrivée de la LGV, les prix semblaient finalement revenir à la normale à Bordeaux (- 7% par rapport au premier semestre 2019). Lyon n’a elle, pas suivi la même courbe. Comme l’explique Se loger, … Continuer la lecture de « Immobilier: Lyon récupère sa place de seconde ville la plus chère de France »

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Litiges dans les opérations immobilières: pourquoi la médiation ?

Dans le secteur immobilier, tous les litiges peuvent donner lieu à la mise en place d’un processus de médiation. La médiation est exclue en cas de mauvaise foi d’une des parties, d’attitude dilatoire ou encore de rapport de forces déséquilibré. Les parties peuvent se faire assister d’avocats. Il est important que tous les participants à … Continuer la lecture de « Litiges dans les opérations immobilières: pourquoi la médiation ? »

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Crédit d’impôt: le fisc va verser 2,5 milliards d’euros à 3 millions de contribuables

À partir de mercredi, l’administration fiscale versera aux foyers concernés le complément de leurs réductions d’impôts et crédits d’impôts. Cependant c’est seulement si vos réductions ou crédits d’impôts sont supérieurs au montant de l’avance perçue en janvier: vous touchez un chèque du fisc. Dans le cas inverse, vous devrez rembourser ! http://www.leparisien.fr/economie/impots/credit-d-impot-le-fisc-va-verser-2-5-milliards-d-euros-a-3-millions-de-contribuables-23-07-2019-8122152.php  

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Fraude sociale: un manque à gagner réévalué entre 7 et 9 milliards d’euros

Une somme imposante, révisée à la hausse par rapport à 2016 par une note confidentielle de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), mais qu’il faut relativiser: elle ne représente que 2 à 3 % des cotisations totales. Ces estimations n’ont rien à voir avec les chiffres parfois évoqués mais qui ne sont étayés … Continuer la lecture de « Fraude sociale: un manque à gagner réévalué entre 7 et 9 milliards d’euros »

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Immobilier: il vend son garage et son logement de façon séparée, il doit payer plus d’impôts

L’exonération d’impôt sur les plus-values s’applique non seulement à la résidence principale proprement dite, mais aussi aux dépendances immédiates et nécessaires du logement, à la condition que la vente intervienne simultanément avec celle de l’habitation (BOI–RFPI-PVI-10-40-30, n° 120). Le terme à retenir est simultanément donc une vente de garage postérieure ne peut bénéficier de cette … Continuer la lecture de « Immobilier: il vend son garage et son logement de façon séparée, il doit payer plus d’impôts »

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