Blog de Philippe Carcone

Le niveau de factures impayées reste toujours très supérieur à la normale en France

Alors que l’activité se rapproche de la normale, près d’une facture sur trois reste en souffrance au 22 juin. Notamment dans le secteur « finance, assurance et immobilier » qui voit sa situation se dégrader encore, selon notre dernier tracker Sidetrade – BFM Business sur les retards de paiement des entreprises. Le secteur information, communication, technologies fait … Continuer la lecture de « Le niveau de factures impayées reste toujours très supérieur à la normale en France »

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Divorce: gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine

Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision. Quant à l’auteur de l’attestation frauduleuse, il encourt un an de prison et 15 000 … Continuer la lecture de « Divorce: gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine »

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Le brutal coup d’arrêt de la construction se confirme

Les permis de construire de logements en France ont sans surprise subi un violent coup d’arrêt de mars à fin mai, de même que les mises en chantier, dans un contexte de crise sanitaire et de confinement, montrent des statistiques publiées jeudi. Entre mars et mai, soit en gros la période de confinement décrétée en … Continuer la lecture de « Le brutal coup d’arrêt de la construction se confirme »

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Retraite: et si votre compte épargne temps vous permettait de partir plus tôt

Votre compte épargne temps (CET) peut vous permettre de cesser progressivement votre activité ou de compléter votre rémunération. Dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée, le député Les Républicains de l’Aisne, Julien Dive, propose que cet outil permette aussi d’acquérir des trimestres pour sa retraite. Le texte de la proposition de loi précise que … Continuer la lecture de « Retraite: et si votre compte épargne temps vous permettait de partir plus tôt »

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Abus de faiblesse et assurance vie

En l’espèce, la plaignante se plaignait que son père s’était remarié alors qu’il était atteint de la maladie d’Alzheimer et que la nouvelle épouse avait ainsi pu bénéficier de l’attribution des assurances-vie au décès de son père grâce à la clause type: « le conjoint survivant, à défaut les enfants ». Dans un arrêt confirmatif, la Cour … Continuer la lecture de « Abus de faiblesse et assurance vie »

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Fraude fiscale: 12 milliards d’euros récupérés par l’État en 2019, un record

Selon des chiffres publiés par les Échos, dans le détail, les recettes issues du contrôle fiscal se sont élevées à près de 11 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 358 millions d’euros provenant du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et 530 millions d’euros de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). La loi anti-fraude votée en … Continuer la lecture de « Fraude fiscale: 12 milliards d’euros récupérés par l’État en 2019, un record »

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Les entreprises vont devoir constituer 10 semaines de stocks de masques pour une éventuelle deuxième vague

Le gouvernement va en effet demander aux entreprises de prévoir dix semaines de stocks de masques pour leurs salariés pour se prémunir face a ce risque. La secrétaire d’État répondait à une question de la présidente de la délégation aux entreprises, la sénatrice Elisabeth Lamure (LR), qui s’inquiétait du sort des entreprises françaises ayant reconverti … Continuer la lecture de « Les entreprises vont devoir constituer 10 semaines de stocks de masques pour une éventuelle deuxième vague »

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Marchés « actions », le semestre paradoxal

Les marchés financiers après avoir atteint des sommets à la fin de l’année 2019 ont subi une forte correction en mars avant de se reprendre et de limiter les pertes. Le Nasdaq qui rassemble les plus importantes technologies est à son plus haut, symbolisant le caractère incontournable du digital avec la crise. Sur les douze … Continuer la lecture de « Marchés « actions », le semestre paradoxal »

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Coronavirus: jusqu’à 3 300 milliards de dollars de perte pour le tourisme

La demande de voyages internationaux en raison de la crise du Covid-19 pourrait se traduire par une baisse de 850 millions à 1,1 milliard de touristes internationaux. https://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-jusqu-a-3-300-milliards-de-dollars-de-perte-pour-le-tourisme-01-07-2020-8345517.php

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La Cour des comptes appelle à un effort «dans la durée» pour maîtriser la dette publique

Le gouvernement ne doit pas attendre pour programmer «dans la durée» l’effort de désendettement des finances publiques, prévient ce mardi la Cour, alors que la dette publique va s’envoler cette année sous l’effet de la crise provoquée par la pandémie de Covid-19. Tandis que le gouvernement compte sur le rebond de la croissance dès l’an … Continuer la lecture de « La Cour des comptes appelle à un effort «dans la durée» pour maîtriser la dette publique »

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Épargne salariale: 5,8 Mds € de primes de partage ont été versés en 2019

En 2019, l’ensemble des primes d’épargne salariale distribuées dans les entreprises du SBF120 s’élève à plus de 5,8 milliards d’euros, contre 5,4 milliards d’euros en 2018. « Lorsque l’économie se porte bien, les entreprises partagent davantage leurs profits avec leurs salariés » explique Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé d‘Eres, la société de conseil et de gestion … Continuer la lecture de « Épargne salariale: 5,8 Mds € de primes de partage ont été versés en 2019 »

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Baromètre LPI-SeLoger juin 2020: chute des ventes mais des prix qui ne sont pas près de baisser !

En dépit d’une chute des ventes jamais observée depuis la Libération, la hausse des prix des logements anciens se poursuit, sans s’affaiblir. En mai 2020, les prix signés (mesurés en niveau annuel glissant) ont ainsi augmenté de 5.1 % sur un an, contre + 3.6 % il y a un an à la même époque. … Continuer la lecture de « Baromètre LPI-SeLoger juin 2020: chute des ventes mais des prix qui ne sont pas près de baisser ! »

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Quand se faire rembourser ou payer son IR?

S’agissant des contribuables dont le montant de l’impôt prélevé à la source en 2019 est supérieur au montant définitif de l’impôt dû ou qui bénéficient de réductions ou crédits d’impôt, le remboursement sera effectué par virement le 24 juillet ou 7 août 2020. Ces contribuables ont jusqu’au 1er juillet 2020 inclus pour mettre à jour … Continuer la lecture de « Quand se faire rembourser ou payer son IR? »

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Croissance des indices de réévaluation des loyers commerciaux et professionnels

Au premier trimestre 2020, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 115,53. Sur un an, il augmente de 1,45 %, après +1,88 % au trimestre précédent. Au premier trimestre 2020, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 116,23. Sur un an, il augmente de 1,39 % (après +1,84 % au trimestre précédent). L’indice du coût … Continuer la lecture de « Croissance des indices de réévaluation des loyers commerciaux et professionnels »

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L’administration qui entend proposer une rectification doit donner plusieurs termes de comparaison

La Haute Juridiction indique dans un arrêt de cassation: Pour dire la procédure régulière et rejeter les demandes de M. et Mme E., l’arrêt retient que la réponse de l’administration fiscale aux observations des contribuables du 23 février 2012, selon laquelle elle n’était pas tenue de donner plusieurs termes de comparaison pour l’évaluation des immeubles, … Continuer la lecture de « L’administration qui entend proposer une rectification doit donner plusieurs termes de comparaison »

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Interdiction des passoires thermiques: Macron contredit son Premier ministre

Devant la Convention citoyenne pour le climat réunie à l’Élysée ce 29 juin 2020, le président de la République s’est prononcé contre l’interdiction des passoires thermiques. Pourtant, il y a un an, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Édouard Philippe rêvait d’en « venir à bout ». Il s’agit de ces 5 à … Continuer la lecture de « Interdiction des passoires thermiques: Macron contredit son Premier ministre »

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Les réformes ont rendu les banques « too big to fail » plus solides, selon le Conseil de stabilité financière

Près de dix ans après avoir été mandaté par le G20 pour renforcer la surveillance des banques systémiques ou « too big to fail » (TBTF ou « trop importantes pour faire faillite »), le CSF a rendu un rapport d’évaluation sur les réformes mises en œuvre dans le monde pour réduire les risques qu’elles pourraient faire peser sur … Continuer la lecture de « Les réformes ont rendu les banques « too big to fail » plus solides, selon le Conseil de stabilité financière »

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Banque: 53% des Français ignorent ce que devient leur épargne une fois placée

Les Français se montrent particulièrement sévères avec leur banque: ils sont 86% à leur reprocher un manque de transparence et 73% à juger que les produits d’épargne proposés sont incompréhensibles. Un manque de pédagogie financière qui alimente certains fantasmes: une majorité des sondés imagine que leurs dépôts servent à financer directement les frais de fonctionnement … Continuer la lecture de « Banque: 53% des Français ignorent ce que devient leur épargne une fois placée »

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Banque: les primes coronavirus font le grand écart !

Dès le mois de mars, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait incité les entreprises à verser une prime défiscalisée et sans cotisations sociales (« prime Macron ») à leurs salariés, notamment à ceux qui « ont eu le courage » d’être présents au travail pendant le confinement. Cette prime peut être versée jusqu’à fin août et son … Continuer la lecture de « Banque: les primes coronavirus font le grand écart ! »

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Comment échapper à l’IFI en investissant dans l’immobilier

Le fonctionnement est simple: « On achète des programmes immobiliers. On s’occupe de démembrer les biens. On revend l’usufruit à un organisme de logement social (OLS). Et on vend ensuite à des investisseurs privés lot par lot la nue-propriété de chaque bien », détaille Jean-Baptiste de Pascal, Directeur développement et fiscalité d’Inter Invest, société qui a fait … Continuer la lecture de « Comment échapper à l’IFI en investissant dans l’immobilier »

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Au premier trimestre 2020, les prix des logements augmentent de 4,9 % sur un an

Au premier trimestre 2020, les prix des logements augmentent de +1 % (en données brutes) par rapport à ceux du trimestre précédent. Dans le détail, les prix des logements anciens croissent de +1,2 % (après +0,2 % au trimestre précédent). En revanche, ceux des logements neufs diminuent de 0,2 % (après +1,1 % au trimestre … Continuer la lecture de « Au premier trimestre 2020, les prix des logements augmentent de 4,9 % sur un an »

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Ces 75 milliards d’euros d’épargne forcée qui pourraient accélérer la reprise en France

Si elle était dépensée, l’épargne forcée accumulée par les ménages pourrait combler presque la moitié des pertes de l’économie française causées par la crise sanitaire, estime l’OFCE. « La libération de cette épargne est déterminante pour la suite du scénario » explique l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) pour qui « les ménages ont accumulé 55 milliards d’euros … Continuer la lecture de « Ces 75 milliards d’euros d’épargne forcée qui pourraient accélérer la reprise en France »

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Immobilier: la hausse des taux d’usure va faciliter l’obtention d’un crédit

Les emprunteurs les plus modestes vont pouvoir décrocher plus facilement un crédit immobilier, à compter du 1er juillet. La direction générale du Trésor public a publié sur son site, le 23 juin, les seuils de l’usure du troisième trimestre 2020. Ceux pour les emprunts contractés pour une durée minimale de vingt ans augmentent de 0,06%. … Continuer la lecture de « Immobilier: la hausse des taux d’usure va faciliter l’obtention d’un crédit »

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Le Covid n’est pas une catastrophe naturelle

D’après le Gouvernement, le régime n’a pas été conçu pour couvrir les risques d’épidémie. Ce régime ne couvre que les dommages matériels directs résultant d’une catastrophe naturelle et les pertes d’exploitation résultant de ces dommages si l’assuré est couvert contre ces pertes. En l’espèce, les pertes d’exploitation dues au Covid-19 n’ont pas été provoquées, dans … Continuer la lecture de « Le Covid n’est pas une catastrophe naturelle »

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Bientôt un crédit d’impôt de 50 euros pour des abonnements à la presse

Un amendement a été déposé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3) qui prévoit la création pour les particuliers d’un «crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale». Il serait égal à 50 … Continuer la lecture de « Bientôt un crédit d’impôt de 50 euros pour des abonnements à la presse »

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PLFR20220-III: le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en Commission

Cet amendement vise à relever à 8000 euros le plafond des sommes pouvant être débloquées sur les contrats Madelin en raison de la crise du COVID19. Aussi, parce que nous souhaitons que le déblocage par anticipation du Madelin soit une mesure réellement complémentaire aux dispositifs déployés par le Gouvernement, cet amendement propose de supprimer la … Continuer la lecture de « PLFR20220-III: le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en Commission »

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Augmentation du plafond du « carry back »

En l’état actuel de la loi, les déficits subis au titre d’un exercice par une entité soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent s’imputer sur les bénéfices réalisés au titre de l’exercice précédent (régime dit du « carry back »), dans la limite du plus faible entre le bénéfice déclaré au titre de l’exercice précédent … Continuer la lecture de « Augmentation du plafond du « carry back » »

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L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur les plateformes numériques

Parmi les vingt et une propositions pour compléter les outils du droit de la concurrence, les rapporteurs souhaitent notamment la mise en place d’une régulation ex ante, qui permettrait d’imposer certaines obligations aux opérateurs de plateformes d’importance primordiale (ou structurantes). Selon eux, c’est au niveau européen qu’un tel régulateur serait le plus efficace. La Commission … Continuer la lecture de « L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur les plateformes numériques »

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La CNCGP fait l’impasse sur Patrimonia 2020

La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) vient d’annoncer qu’elle ne participera pas à l’édition 2020 de Patrimonia qui se tiendra à Lyon les 1er et 2 octobre prochains. La Chambre justifie sa décision par l’intention de ses principaux partenaires et fournisseurs de ne pas participer non plus, à commencer par Primonial. … Continuer la lecture de « La CNCGP fait l’impasse sur Patrimonia 2020 »

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Que deviendrait votre épargne en cas de crise financière majeure?

Depuis le 1er janvier 2016, la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été transposée en France, par une ordonnance du 21 août 2015. Elle prévoit que les comptes clients dotés de plus de 100.000 euros de dépôts pourraient être gelés voire prélevés pour contribuer au sauvetage … Continuer la lecture de « Que deviendrait votre épargne en cas de crise financière majeure? »

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Au premier trimestre 2020, les loyers sont stables

En France métropolitaine, les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation sont stables au premier trimestre 2020, après +0,1 % au trimestre précédent. Sur un an, l’évolution est de +0,3 %, après +0,5 % le trimestre précédent. Les loyers dans le secteur libre augmentent de 0,8 % sur l’année. … Continuer la lecture de « Au premier trimestre 2020, les loyers sont stables »

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Covid-19: la Banque de France alerte sur l’impact des taux bas

Le risque de taux d’intérêt atteint aujourd’hui un niveau « systémique » selon la Banque de France, avec une « perspective en hausse ». Sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt, le rendement des actifs financiers des assureurs, composés à 80% en moyenne d’obligataire, recule. Entre 2013 et 2019, le taux moyen de rendement … Continuer la lecture de « Covid-19: la Banque de France alerte sur l’impact des taux bas »

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Assurance vie: collecte nette négative en mai 2020

Pour le mois de mai 2020, la collecte nette s’établit à – 2,2 milliards d’euros. Le montant des prestations versées en mai s’élève à 7,9 milliards d’euros, alors que les cotisations versées s’élèvent à 5,7 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance est de 44,4 milliards … Continuer la lecture de « Assurance vie: collecte nette négative en mai 2020 »

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Pour la première fois, une banque va déployer une carte bancaire sans code partout en France

La BNP Paribas doit lancer cet automne une carte biométrique en France, soit un outil qui utilise l’empreinte digitale au lieu du code confidentiel pour fonctionner, révèle ce mercredi 24 juin Le Parisien. Le réseau bancaire sera le premier en France à déployer cette innovation technologique à grande échelle. Pour le moment l’établissement n’a pas … Continuer la lecture de « Pour la première fois, une banque va déployer une carte bancaire sans code partout en France »

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Dons: « 29% des organisations caritatives enregistrent une baisse des dons » au premier semestre

« 29% des organisations caritatives enregistrent une baisse des dons sur cette période du premier semestre » 2020, pendant la première vague de Covid-19 et le confinement, regrette la déléguée générale de France générosités Laurence Lepetit mardi 23 juin sur franceinfo, en commentant le baromètre de la générosité 2019 dévoilé le même jour par le syndicat des … Continuer la lecture de « Dons: « 29% des organisations caritatives enregistrent une baisse des dons » au premier semestre »

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Immobilier: acheter plusieurs logements peut faire de vous un professionnel

La Haute juridiction dans un arrêt de cassation indique: « pour dire la banque déchue de son droit aux intérêts conventionnels, l’arrêt retient que l’immatriculation de l’emprunteur au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel est postérieure à l’offre du prêt litigieux et que les dispositions du code de la … Continuer la lecture de « Immobilier: acheter plusieurs logements peut faire de vous un professionnel »

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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG

Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriétaires, décisions qui s’imposent aux copropriétaires tant que la nullité n’en a pas été prononcée. https://www.efl.fr/actualites/immobilier/copropriete-et-autres-modes-organisation-de-l-immeuble/details.html?ref=ff6694876-0d30-43bb-9c2f-91a5951a6ba7

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Près de 4 milliards d’euros de collecte Le dégonflement du Livret A reporté à des temps meilleurs

Après +5,5 milliards d’euros en avril et 2,7 milliards d’euros en mars, le Livret A enregistre, en mai, une nouvelle collecte record avec un gain de 3,98 milliards d’euros (+1,16 milliard d’euros pour le LDDS). Sur les cinq premiers mois de de l’année, la collecte du Livret A atteint 17,45 milliards d’euros contre 11,06 milliards … Continuer la lecture de « Près de 4 milliards d’euros de collecte
Le dégonflement du Livret A reporté à des temps meilleurs »

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Coronavirus: Axa trouve un «accord» avec le restaurateur parisien qui l’avait fait plier en justice

Le restaurateur parisien Stéphane Manigold et son assureur Axa ont annoncé mardi avoir trouvé un accord, mettant un terme à un différend très médiatisé concernant l’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire du Covid-19. Il avait souscrit un contrat qui prévoyait l’indemnisation de ses pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative et demandait … Continuer la lecture de « Coronavirus: Axa trouve un «accord» avec le restaurateur parisien qui l’avait fait plier en justice »

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Le nouveau dispositif de chômage partiel se précise

Voilà selon Muriel Pénicaud, la ministre du Travail tout l’objectif de ce nouveau dispositif. Les entreprises pourront réduire leur temps de travail de 40% maximum pendant une durée qui pourra aller jusqu’à deux ans. L’État compensera en partie le manque à gagner pour les salariés. Concrètement, un salarié qui travaille à 60% toucherait près de … Continuer la lecture de « Le nouveau dispositif de chômage partiel se précise »

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L’administration doit indemniser le lanceur d’alerte même si elle n’a pas la primeur des révélations

Il juge notamment que la décision de l’administration refusant une indemnisation à un informateur ne peut être justifiée par le fait que les renseignements reçus par l’administration dans des courriers sont postérieurs à la publication d’articles de presse révélant les mêmes faits, dès lors que les renseignements fournis par l’informateur à l’administration étaient beaucoup plus … Continuer la lecture de « L’administration doit indemniser le lanceur d’alerte même si elle n’a pas la primeur des révélations »

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L’AMF attire l’attention du public sur des structures pyramidales proposant des formations au trading

Au cours des trois derniers mois, l’Autorité des marchés financiers a reçu près d’une centaine de signalements de particuliers dénonçant les pratiques souvent agressives de sociétés de marketing de réseau (Multi-Level Marketing ou MLM) proposant des formations au trading sur le Forex ou les crypto-actifs, selon un mode de recrutement et de rémunération pyramidal. Face … Continuer la lecture de « L’AMF attire l’attention du public sur des structures pyramidales proposant des formations au trading »

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Les précisions de la prime manifestement exagérées renvoyées aux réflexions sur la réserve héréditaire

Deux limites ont toutefois été posées par la Cour de cassation et le législateur. Aux termes de la première, le contrat peut être requalifié en libéralité. Certaines circonstances remettent en effet en cause l’aléa et révèlent « la volonté du souscripteur de se dépouiller irrévocablement » (Cass. ch. mixte, 21 déc. 2007). La deuxième limite, … Continuer la lecture de « Les précisions de la prime manifestement exagérées renvoyées aux réflexions sur la réserve héréditaire »

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La Banque Postale améliore le paiement instantané

Les clients de La Banque Postale peuvent désormais envoyer et recevoir de l’argent instantanément en France, mais aussi dans tous les pays européens de la zone SEPA. En savoir plus: https://www.moneyvox.fr/actu/79943/la-banque-postale-ameliore-le-paiement-instantane https://www.moneyvox.fr/actu/79943/la-banque-postale-ameliore-le-paiement-instantane

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La Banque de France va reverser 6,1 milliards d’euros à l’État

La Banque de France va reverser un montant record à la collectivité cette année: 6,1 milliards d’euros en impôt et dividendes, soit 500 millions de plus que l’année passée. Et ce, en dépit d’une baisse de son produit d’activités, passé de 9,2 à 8,6 milliards d’euros. La chute est encore plus prononcée pour le résultat … Continuer la lecture de « La Banque de France va reverser 6,1 milliards d’euros à l’État »

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Immobilier: montée des prix en trompe l’œil?

Dans un contexte de raréfaction de l’offre, et d’attentisme général, les prix de l’immobilier à Paris et à Lyon restent particulièrement élevés. Alors que les marges de négociation ont tendance à se stabiliser, la reprise du marché risque d’être lente. On assiste, dans l’ancien à une hausse des prix exceptionnelle: du jamais-vu depuis la fin … Continuer la lecture de « Immobilier: montée des prix en trompe l’œil? »

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Immobilier: la hausse des refus de prêts se confirme

La part des demandes de crédit retoquées entre janvier à mi-juin atteint 9,8 %, contre 6,6 % entre janvier à fin mai, selon le courtier Vousfinancer.com. Lors de sa réunion mensuelle ce jeudi, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a confirmé sa recommandation du 20 décembre dernier imposant un niveau d’endettement limité à 33 … Continuer la lecture de « Immobilier: la hausse des refus de prêts se confirme »

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Déconfinement: le marché de l’art fait sa révolution sur Internet

Sotheby’s, la maison de ventes rachetée en juin 2019 par l’homme d’affaires Patrick Drahi a mis en place une stratégie multidirectionnelle sur le Net. Christie’s (acheté par Artémis, également propriétaire du Point), un temps observateur, a suivi la même tendance. Ainsi, par mesure d’économies, la grande majorité des catalogues papier, ordinairement expédiés à travers toute … Continuer la lecture de « Déconfinement: le marché de l’art fait sa révolution sur Internet »

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À la fin du premier trimestre 2020, la dette publique s’établit à 2 438,5 Md€

À la fin du premier trimestre 2020, la dette publique de Maastricht s’établit à 2 438,5 Md€, en hausse de 58,4 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle augmente de 3,1 points, soit la plus forte hausse depuis le deuxième trimestre 2009. Elle s’établit à 101,2 %. … Continuer la lecture de « À la fin du premier trimestre 2020, la dette publique s’établit à 2 438,5 Md€ »

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Une proposition de loi pour rétablir l’ISF rejetée à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi communiste pour le rétablissement de l’ISF a été rejetée par les députés de l’Assemblée nationale ce jeudi. « Les anciennes recettes ne fonctionnent plus » a notamment argumenté la secrétaire d’État Pannier-Runacher. https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/une-proposition-de-loi-pour-retablir-l-isf-rejetee-l-assemblee-nationale-6874052

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Un gérant de SCI peu soucieux de l’intérêt social révoqué judiciairement 

L’un des gérants, également associé, demande en justice la révocation de son cogérant pour motif légitime (C. civ. art. 1851, al. 2). Il fait valoir que ce dernier n’a jamais fait convoquer la moindre assemblée générale pour approuver les comptes et qu’il a privilégié les intérêts de la société locataire, dont il est le dirigeant, … Continuer la lecture de « Un gérant de SCI peu soucieux de l’intérêt social révoqué judiciairement  »

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Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2020

À compter du 1er juillet 2020, le taux de l’intérêt légal est ainsi de: – 3,11 % (contre 3,15 % le semestre précédent) pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels ; – 0,84 % (contre 0,87 % le semestre précédent) pour tous les autres cas. https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/taux-de-l-interet-legal-au-1er-juillet-2020

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Au moins 287 millions d’euros de fraude à l’Assurance maladie en 2019

Selon le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la fraude identifiée est surtout le fait des professionnels de santé et de filières organisées. Celle émanant des assurés représente 51 % des arnaques, mais seulement 21 % du préjudice financier. En revanche, les activités fautives des professionnels de santé et établissements ne représentent … Continuer la lecture de « Au moins 287 millions d’euros de fraude à l’Assurance maladie en 2019 »

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Immobilier: seulement 93% des chantiers ont repris en France, au lieu des 100% espérés

« Nous sommes à 93% de reprise des chantiers sur le territoire national », a déclaré M. Denormandie sur la chaîne BFM Business. « Ils sont environ pour 70% d’entre eux repartis à pleine activité », a détaillé M. Denormandie. « Tous n’ont pas encore retrouvé leur régime de croisière. » Confiant sur la reprise immédiate, le ministre craint surtout un … Continuer la lecture de « Immobilier: seulement 93% des chantiers ont repris en France, au lieu des 100% espérés »

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Charges du mariage: la présomption de contribution n’interdit pas d’agir en paiement pour l’avenir

La Cour de cassation casse la décision en rappelant que les conventions conclues par les époux ne peuvent les dispenser de leur obligation d’ordre public de contribuer aux charges du mariage. Dès lors, la clause de présomption de contribution au jour le jour ne fait pas obstacle, pendant la durée du mariage, au droit de … Continuer la lecture de « Charges du mariage: la présomption de contribution n’interdit pas d’agir en paiement pour l’avenir »

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Déshérence de l’épargne retraite: vous pourrez savoir si vous avez oublié un contrat

Les députés ont adopté en Commission des affaires sociales une proposition de loi visant à permettre aux souscripteurs de produits d’épargne retraite supplémentaire de connaître leurs droits. L’objectif: permettre aux bénéficiaires de retrouver leurs contrats perdus en regroupant les informations des assureurs sur une plateforme unique. https://www.capital.fr/votre-argent/desherence-de-lepargne-retraite-vous-pourrez-savoir-si-vous-avez-oublie-un-contrat-1372846

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Coronavirus (Covid-19): une aide possible pour les locataires de logements !

Le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe, l’organisme qui gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction (la PEEC) en faveur du logement des salariés, a décidé, le 11 juin 2020, de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés confrontés à une baisse de revenus, pour le paiement du loyer … Continuer la lecture de « Coronavirus (Covid-19): une aide possible pour les locataires de logements ! »

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Arnaque: gare aux faux investissements dans les places de parking

Vous avez reçu une proposition d’investissement dans une place de parking vous promettant un rendement élevé? Méfiez-vous, il s’agit sûrement d’une arnaque. L’Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance et rappelle comment ne pas se faire piéger. Elle rappelle qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé et recommande … Continuer la lecture de « Arnaque: gare aux faux investissements dans les places de parking »

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« Serait-il excessif de demander aux détenteurs de patrimoine financier ou immobilier élevé d’en transférer 10 % de la propriété à la collectivité ? »

La seule chose qui importe pour améliorer la crédibilité des finances publiques est l’inscription d’une créance solide de l’État sur l’économie à l’actif de son bilan et au passif des contribuables. Face à un choc majeur comme la crise actuelle, les efforts financiers de l’État lui donnent de tels droits, explique l’économiste Pierre-Cyrille Hautcœur. https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/17/serait-il-excessif-de-demander-aux-detenteurs-de-patrimoine-financier-ou-immobilier-eleve-d-en-transferer-10-de-la-propriete-a-la-collectivite_6043125_3232.html

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Un niveau de vie et des disparités de revenus plus élevés en Île-de-France et dans les communes denses

En 2017, en France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, 27 875 000 ménages fiscaux regroupent 63 938 000 personnes. Cette population a un niveau de vie annuel médian de 21 030 euros. Cela correspond à un revenu disponible de 1 750 euros mensuels pour une personne seule ou de 3 680 euros pour … Continuer la lecture de « Un niveau de vie et des disparités de revenus plus élevés en Île-de-France et dans les communes denses »

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Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org