Blog de Philippe Carcone

Télétravail : exonération des allocations versées par l’employeur

Les allocations versées en 2020 par l’employeur et destinées à couvrir les frais de télétravail exposés par les salariés, qu’elles prennent la forme de remboursements des dépenses réellement engagées ou d’indemnités forfaitaires, seront exonérées d’impôt sur le revenu. A titre de règle pratique, les indemnités forfaitaires seront exonérées dans la limite de 2,50 € par … Continuer la lecture de « Télétravail : exonération des allocations versées par l’employeur »

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Immobilier : pourquoi les propriétaires bailleurs ne font-ils pas plus de travaux ?

Les propriétaires bailleurs interrogés par l’ANIL expriment, sans surprise, comme principaux freins aux travaux, des préoccupations pécuniaires. Le financement des travaux (43%) constitue assez nettement le frein majeur au sens d’un manque de moyens financiers, de trésorerie ou encore d’un coût de travaux trop important. À cela, s’ajoute l’inquiétude liée au retour sur investissement qui … Continuer la lecture de « Immobilier : pourquoi les propriétaires bailleurs ne font-ils pas plus de travaux ? »

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Les dépenses par politique publique en France et dans la zone euro de 2001 à 2019

Eurostat vient de publier la ventilation des dépenses publiques par « fonction » en 2019. Les « fonctions » de cette nomenclature correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Cette répartition des dépenses par politique permet d’abord de voir à quoi l’argent public a servi en France et dans la moyenne de la zone … Continuer la lecture de « Les dépenses par politique publique en France et dans la zone euro de 2001 à 2019 »

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Bercy mobilise 20 milliards d’euros pour renforcer les fonds propres des PME

Le ministre Bruno Le Maire a présenté son dispositif de prêts participatifs pour permettre aux PME et aux ETI de renforcer leur capital et de financer des projets d’investissement avec le soutien de l’Etat. Ces prêts seront distribués par les banques mais ce sont les assureurs qui seront les principaux investisseurs, via l’épargne des Français … Continuer la lecture de « Bercy mobilise 20 milliards d’euros pour renforcer les fonds propres des PME »

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Impôts : la Cour de cassation donne raison au fisc dans la plus grosse affaire de redressement à l’ISF

Mercredi, la Cour de cassation a tranché le contentieux « Finaréa », du nom d’une société qui investit dans des PME. La justice a donné raison à l’administration fiscale contre les contribuables. Ce verdict était d’autant plus attendu qu’il intervenait après un impressionnant ballet judiciaire devant plus de 50 tribunaux et cours d’appel dans tout … Continuer la lecture de « Impôts : la Cour de cassation donne raison au fisc dans la plus grosse affaire de redressement à l’ISF »

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La décision d’exclure un associé peut être annulée si elle est abusive

Tel est le cas de la décision d’une assemblée générale de société d’exercice libéral par actions simplifiée d’avocats d’exclure un associé alors que l’assemblée avait été convoquée pour prendre acte de la démission de cet associé, cette décision étant motivée par la volonté de résister aux prétentions financières de l’intéressé. https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=fbb2b71cd-e1aa-49e0-b92d-01d6d01dcefd  

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Le taux de rémunération des livrets ordinaires toujours au point mort

Selon la Banque de France, au mois de janvier, le taux moyen de rémunération des dépôts bancaires s’établit à 0,45 %, comme en décembre. Pour les livrets bancaires fiscalisés, le taux de rémunération est passé de 0,12 à 0,11 % de décembre à janvier. Il y a un il s’élevait à 0,16 %. http://cercledelepargne.com/le-taux-de-remuneration-des-livrets-ordinaires-toujours-au-point-mort  

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Assurance-vie: le fonds en euros, sans risques et rémunérateur, « est mort » juge le patron de la Banque postale

Invité sur le plateau de Good Morning Business ce mercredi, Philippe Heim, président du directoire de La Banque Postale, conseille de privilégier l’assurance-vie en unités de compte pour son épargne. Il faut sortir du dogme de l’assurance-vie telle que nous l’avons connu où nous avions à la fois de la sécurité, de la liquidité et … Continuer la lecture de « Assurance-vie: le fonds en euros, sans risques et rémunérateur, « est mort » juge le patron de la Banque postale »

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Malgré le Covid-19, les prix de l’immobilier continuent leur course folle à Lyon

Avec une progression de 6,7% en un an en France métropolitaine, selon le dernier baromètre LPI-SeLoger. Le prix du mètre carré s’établit désormais à 3.601 euros en moyenne. « Pour retrouver des progressions aussi rapides, il faut remonter à l’été 2011 » , précise Michel Mouillart, porte-parole du baromètre LPI-SeLoger. Notons néanmoins un léger retournement … Continuer la lecture de « Malgré le Covid-19, les prix de l’immobilier continuent leur course folle à Lyon »

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La hausse des taux reste gérable pour la dette française

La soudaine hausse des taux longs a été le grand événement de ces derniers jours, mais il n’y a pas encore matière à s’inquiéter pour le coût de financement de la dette française. Et ce même si le rendement de l’OAT 10 ans est passé depuis janvier de -0,34% à -0,10% (et même +0,06% jeudi … Continuer la lecture de « La hausse des taux reste gérable pour la dette française »

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Le sort du droit de suite à la mort de l’auteur

En plus des traditionnels droits patrimoniaux de représentation et de reproduction, la loi attribue aux auteurs d’œuvres graphiques et plastiques telles que les sculptures ou les peintures, une prérogative supplémentaire : le droit de suite (CPI art. L 122-8) (sur la dévolution des droits d’auteur autres que le droit de suite, voir notre motion design … Continuer la lecture de « Le sort du droit de suite à la mort de l’auteur »

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Relance : l’épargne des Français ne sera pas taxée, assure Bruno Le Maire

Le ministre de l’Economie veut inciter les Français à consommer et ainsi contribuer à la relance de l’économie française. Ce lundi, Bruno Le Maire a annoncé que l’épargne des ménages ne sera pas taxée. « J’écarte une nouvelle fois clairement et définitivement toute taxation de l’épargne des Français », a affirmé le ministre lors d’un … Continuer la lecture de « Relance : l’épargne des Français ne sera pas taxée, assure Bruno Le Maire »

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Janvier 2021 confirme la dynamique de reprise de l’assurance vie

Au mois de janvier 2021, la collecte nette en assurance vie est positive, à +2 milliards d’euros. La collecte nette en unités de compte s’élève, quant à elle, à +2,7 milliards d’euros. L’assurance vie reprend des couleurs et enregistre une collecte nette en janvier 2021 près de quatre fois supérieure à celle de décembre 2020, … Continuer la lecture de « Janvier 2021 confirme la dynamique de reprise de l’assurance vie »

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Assurance vie : quels contrats acceptent des versements 100% fonds en euros ?

Si certains assureurs interdisent, à la souscription d’un nouveau contrat, les versements à 100% sur le fonds en euros, ce n’est pas forcément le cas pour les contrats déjà ouverts. Si vous êtes détenteur d’un ancien contrat individuel, votre assureur ne peut unilatéralement vous en limiter l’accès. Cependant, le taux risque de vous décevoir ! Pour … Continuer la lecture de « Assurance vie : quels contrats acceptent des versements 100% fonds en euros ? »

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Bercy veut pousser les Français à dépenser l’épargne accumulée pendant la crise

Bruno Le Maire va présenter dans les semaines à venir un dispositif pour inciter les Français à débloquer les fonds accumulés depuis un an. Parmi les pistes, une incitation aux transferts ou aux dons entre générations. L’exécutif se refuse à toute taxation de cette épargne, demandée à gauche. https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/bercy-veut-pousser-les-francais-a-depenser-lepargne-accumulee-pendant-la-crise-1294120#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=re_8h&utm_content=20210301&xtor=EPR-5000-%5B20210301%5D  

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Livret A et LDDS n’ont jamais été aussi remplis

La collecte du Livret A a atteint 6,32 milliards d’euros en janvier, portant son encours à près de 333 milliards d’euros. D’après le Cercle de l’Épargne, il faut remonter à janvier 2013, en pleine période de relèvement du plafond du Livret A, pour avoir une collecte plus élevée (8,21 milliards d’euros). Et même en plein … Continuer la lecture de « Livret A et LDDS n’ont jamais été aussi remplis »

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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père

Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne cesse de rebondir dans l’actualité jurisprudentielle. La Cour de cassation vient, cette fois, de valider le raisonnement d’une cour d’appel qui a admis la réparation du préjudice moral d’un enfant simplement conçu au moment du fait générateur ayant entraîné le décès de … Continuer la lecture de « Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père »

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Régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d’une garde alternée : les sages sont saisis

Les sages ont été saisis de la constitutionalité des dispositions de l’article 156-II-2° du CGI qui prévoit que les contribuables ne peuvent déduire les pensions alimentaires versées au profit de leurs descendants mineurs lorsque ces derniers sont pris en compte pour la détermination de leur quotient familial. Corrélativement, les pensions alimentaires ainsi versées ne sont … Continuer la lecture de « Régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d’une garde alternée : les sages sont saisis »

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l’Administration fiscale commente le crédit d’impôt pour les bailleurs concédant un abandon (mesure Covid)

L’article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 instaure un dispositif de crédit d’impôt en faveur des bailleurs personnes physiques ou personnes morales, qui consentent des abandons et renonciations de loyers dus au titre du mois de novembre 2020, au bénéfice des entreprises particulièrement impactées par les mesures … Continuer la lecture de « l’Administration fiscale commente le crédit d’impôt pour les bailleurs concédant un abandon (mesure Covid) »

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En février 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un an

Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 0,4 % en février 2021, après +0,6 % le mois précédent. L’inflation baisserait en lien avec le repli des prix des produits manufacturés et le ralentissement des prix des services et de l’alimentation. L’inflation serait quasi stable … Continuer la lecture de « En février 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un an »

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Immobilier : malgré la crise, les prix s’envolent encore dans les Alpes du Nord

La montagne vit, depuis un an, un étrange paradoxe. D’un côté, la fermeture des remontées mécaniques a provoqué une fuite des touristes et un désastre économique pour de nombreux acteurs locaux, de l’autre, l’immobilier ne s’est jamais aussi bien porté. Les prix dans les Alpes du Nord connaissent même, selon notre partenaire Meilleurs Agents, une … Continuer la lecture de « Immobilier : malgré la crise, les prix s’envolent encore dans les Alpes du Nord »

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Immobilier : les loyers des locations meublées en baisse à Paris grâce à l’absence de touristes

Face à l’absence de touristes à Paris et dans plusieurs grandes villes, des biens meublés en location (habituellement loués pour quelques jours) sont repassés dans le marché des locations avec des baux classiques, entraînant une baisse des prix. Le site d’annonces immobilières Seloger a publié une étude lundi 22 février 2021, étude relayée par le … Continuer la lecture de « Immobilier : les loyers des locations meublées en baisse à Paris grâce à l’absence de touristes »

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Loyers impayés : la garantie Visale sera bien étendue à plus de salariés

L’organisme Action Logement, en charge de cette caution locative gratuite, confirme qu’elle sera bien étendue aux salariés de plus de 30 ans gagnant jusqu’à 1 500 € nets par mois. Actuellement, la garantie Visale s’adresse aux locataires âgés de 18 à 30 ans, quelle que soit leur situation professionnelle, et est ouverte aux salariés de … Continuer la lecture de « Loyers impayés : la garantie Visale sera bien étendue à plus de salariés »

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La Poste songe à s’affranchir du timbre rouge

Ce timbre garantit une distribution de la lettre dès le lendemain. Mais avec les moyens modernes de communication, il est de moins en moins utilisé. « Il y a dix ans, les familles françaises écrivaient une cinquantaine de lettres rouges, urgentes, par an. L’année dernière, c’est cinq », a expliqué le patron de La Poste. … Continuer la lecture de « La Poste songe à s’affranchir du timbre rouge »

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Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat de retraite supplémentaire d’entreprise ?

Selon les derniers chiffres publiés par la Drees (la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), un peu plus de 5,4 millions de personnes seraient bénéficiaires d’un contrat de retraite supplémentaire d’entreprise de “type article 83”. Souscrits par les employeurs auprès d’un organisme d’assurance ou de prévoyance, ces contrats peuvent être … Continuer la lecture de « Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat de retraite supplémentaire d’entreprise ? »

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Les plus vieux réacteurs nucléaires français pourront fonctionner jusqu’à 50 ans

Le gendarme du nucléaire a rendu, ce jeudi 25 février, une décision permettant de continuer à exploiter les 32 réacteurs de 900 mégawatts d’EDF au-delà de 40 ans. A l’issue d’un quatrième réexamen et de travaux pour améliorer leur sûreté, ils pourront fonctionner encore jusqu’à 50 ans. https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/les-plus-vieux-reacteurs-nucleaires-francais-pourront-fonctionner-jusqu-a-50-ans-878568.html  

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Dette : le taux français a 10 ans est repassé en territoire positif

C’est un symbole fort. Après avoir flirté avec la barre des 0 % depuis le début de la semaine, le taux français à 10 ans est repassé en territoire positif. Une première depuis juin. A 13 h 30, il a touché 0,02 %. C’est un épisode supplémentaire de la tension qui anime les rendements à … Continuer la lecture de « Dette : le taux français a 10 ans est repassé en territoire positif »

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Quel doit être votre patrimoine en France pour faire partie des 1% les plus riches?

La barre est élevée en France pour faire partie des plus fortunés du pays. Le courtier en immobilier Knight Frank vient de dévoiler le Wealth Report 2021, son rapport annuel sur la richesse dans le monde. On peut notamment y trouver le classement des pays par seuil d’accès au 1% le plus riche du pays. … Continuer la lecture de « Quel doit être votre patrimoine en France pour faire partie des 1% les plus riches? »

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Immobilier : les tendances innovantes dans l’immobilier neuf

À l’heure de la RT 2020, les constructeurs ne se contentent pas de proposer des performances énergétiques toujours plus efficaces pour réduire la consommation du logement. Avec les matériaux biosourcés, ils promeuvent des « matériaux verts » issus du végétal ou de l’animal. Des exemples ? Le bois bien sûr, mais aussi le liège, la … Continuer la lecture de « Immobilier : les tendances innovantes dans l’immobilier neuf »

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Pourquoi l’arrivée du fisc sur les réseaux sociaux ne doit pas inquiéter les contribuables

Derrière cette remontée d’informations effectuée par la machine, des vérifications devront nécessairement être réalisées par des fonctionnaires. Car une photo ou un tweet sont des éléments intéressants, mais ne sont qu’une pièce dans un puzzle à reconstituer. Seul le savoir-faire technique permet aux agents de la DGFiP de juger si un élément semble “fiscalisable” ou … Continuer la lecture de « Pourquoi l’arrivée du fisc sur les réseaux sociaux ne doit pas inquiéter les contribuables »

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Axa: le bénéfice net en baisse de 18% pour 2020

L’assureur français Axa, maison mère notamment d’Axa Suisse, a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 18% en 2020, à 3,16 milliards d’euros (3,45 milliards de francs). La contraction reflète principalement la pandémie et des «mesures de solidarité». Le chiffre d’affaires, quant à lui, a baissé de 7%, à 96,7 milliards d’euros. A taux … Continuer la lecture de « Axa: le bénéfice net en baisse de 18% pour 2020 »

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Au quatrième trimestre 2020, les prix des logements anciens accélèrent à nouveau

Au quatrième trimestre 2020, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) s’accentue : +2,4 % par rapport au troisième trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,6 % et +1,4 % aux trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix se poursuit : +6,5 %, après +5,2 % et … Continuer la lecture de « Au quatrième trimestre 2020, les prix des logements anciens accélèrent à nouveau »

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Covid-19 : l’assureur Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur

L’assureur Axa a été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, jeudi 25 février, à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d’exploitation dues au Covid-19. Il s’agit de la première juridiction d’appel à statuer au fond sur ce type de litige, dont sont actuellement saisies plusieurs cours en France. « Nous allons étudier attentivement les … Continuer la lecture de « Covid-19 : l’assureur Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur »

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La fintech Meilleurtaux lance une offre dédiée aux professionnels de l’immobilier

La marketplace de services financiers Meilleurtaux élargit son offre vers les professionnels. Meilleurtaux Business Services va mettre à leur disposition l’ensemble des outils technologiques de l’entreprise en matière de crédits, dont son outil de simulation Optix ou encore ses bases de données de critères bancaires permettant de vérifier en temps réel la capacité d’emprunt du … Continuer la lecture de « La fintech Meilleurtaux lance une offre dédiée aux professionnels de l’immobilier »

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SNCF: 3 milliards d’euros de pertes en 2020 à cause de la pandémie

La SNCF a annoncé mercredi avoir subi une perte nette de 3 milliards d’euros en 2020, même si un drastique plan d’économies a permis de compenser en partie l’hémorragie de voyageurs provoquée par la pandémie de Covid-19. La perte de chiffre d’affaires due à la crise sanitaire est estimée à 6,8 milliards d’euros, dont 4,8 … Continuer la lecture de « SNCF: 3 milliards d’euros de pertes en 2020 à cause de la pandémie »

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Plus de 7 milliards d’euros déposés sur le Livret A et le LDDS en janvier

Les Français ont continué d’épargner massivement au début de 2021. Selon les chiffres communiqués par la Caisse des dépôts mardi 23 février, la collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) a été de 7,19 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux en janvier. Ce niveau est particulièrement élevé, il est … Continuer la lecture de « Plus de 7 milliards d’euros déposés sur le Livret A et le LDDS en janvier »

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Des frais de notaire réduits en 2021

La baisse globale moyenne, tous actes confondus (transactions immobilières, donations, déclarations de succession, contrats de mariage…) semble finalement s’élever à 1,9%. Mais les gains sont variables en fonction du type d’acte. Par exemple, dans le cadre d’un achat immobilier, la part de droits de mutation assez importante (entre 7 et 8% du prix de vente … Continuer la lecture de « Des frais de notaire réduits en 2021 »

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Assurance vie : “Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?”

Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de transférer son contrat d’assurance vie au sein d’un même assureur. Mais en théorie seulement… Une situation à débloquer de toute urgence selon Albert d’Anthouärd, directeur de la clientèle privée chez Nalo. En pratique, près de 2 ans après l’adoption de la … Continuer la lecture de « Assurance vie : “Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?” »

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Cession concomitante de l’usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

Suivant le Gouvernement(Réponse ministérielle Lambert), la Cour a estimé que la cession entrait dans le champ d’application des dispositions de l’article 13-5 du CGI alors même que le requérant a cédé concomitamment l’usufruit temporaire du bien à la société MLM et la nue-propriété à un second cessionnaire. https://fiscalonline.com/patrimoine/impot-sur-le-revenu/cession-concomitante-de-l-usufruit-temporaire-et-de-la-nue-propriete-le-juge-suit-la-doctrine.html  

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Bilan des sanctions prises par la DGCCRF en 2020 en matière de délais de paiement interprofessionnels

La DGCCRF contrôle chaque année le respect des délais de paiement légaux. En 2020, elle a contrôlé à ce titre plus de 900 établissements, dont 35 entreprises publiques et 278 entreprises ayant bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat. Si toutes les entreprises sont tenues de respecter les délais légaux de paiement, il est tout particulièrement … Continuer la lecture de « Bilan des sanctions prises par la DGCCRF en 2020 en matière de délais de paiement interprofessionnels »

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Epargne : ce placement oublié et sans risque qui vous fait gagner plus que le Livret A

Tous les comptes à terme affichent-ils un taux au ras des pâquerettes ? Non ! Il existe des exceptions comme les filiales bancaires des constructeurs automobiles français. PSA Banque et RCI Bank, qui appartient à Renault, ont en effet besoin de ressources pour octroyer des crédits aux particuliers achetant une voiture chez eux. Elles attirent … Continuer la lecture de « Epargne : ce placement oublié et sans risque qui vous fait gagner plus que le Livret A »

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Assurance-vie : les CGP plébiscitent les actions et les produits structurés en 2020

Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ont effectué en 2020 des arbitrages massifs sur les contrats d’assurance-vie de leurs clients, selon l’Observatoire Nortia. Les fonds en euros, les actions et les produits structurés sont les grands gagnants de la crise sanitaire. Nortia anticipe un rebond de la collecte de l’assurance-vie en 2021. https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/assurance-vie-les-cgp-plebiscitent-les-actions-et-les-produits-structures-en-2020-878286.html  

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Construction : la réglementation environnementale 2020 est repoussée… et ajustée

Alors qu’elle devait s’appliquer à partir de cet été, la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) des bâtiments neufs (logements, bureaux…) entrera en vigueur au 1er janvier 2022 avec certains ajustements par rapport au texte initial. Elle a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, de diminuer l’impact carbone lié à leur construction et de promouvoir … Continuer la lecture de « Construction : la réglementation environnementale 2020 est repoussée… et ajustée »

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Le surplus d’épargne des Français au cœur d’une bataille politique

Face à la nécessité de mobiliser l’épargne des Français en faveur de la reprise, plusieurs élus évoquent la question d’une hausse de la fiscalité. Le point de départ : la majeure partie du surplus d’épargne accumulé par les Français en 2020 repose sur les ménages les plus aisés. https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/le-surplus-depargne-des-francais-au-coeur-dune-bataille-politique-1292232  

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L’usufruit viager apporté à une société pour 30 ans est un usufruit temporaire

Un père consent à sa fille une donation portant sur l’usufruit viager de parts d’une société en nom collectif. La donataire apporte cet usufruit à une société par actions simplifiée. L’acte d’apport prévoit que celui-ci est réalisé pour 30 ans, durée maximale de l’usufruit accordé aux personnes morales en vertu de l’article 619 du Code … Continuer la lecture de « L’usufruit viager apporté à une société pour 30 ans est un usufruit temporaire »

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Commissaires aux comptes : sanctions pour l’affaire William Saurin

Dans cette affaire où l’on a découvert au décès de la dirigeante les immenses dettes existantes, des amendes et interdictions d’exercer avec ou sans sursis ont été prononcées pour des griefs relatifs à la certification des comptes. Si certains d’entre eux mettent en évidence une négligence grave de la part d’un professionnel aguerri (…) d’autres … Continuer la lecture de « Commissaires aux comptes : sanctions pour l’affaire William Saurin »

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Les banques françaises ont profité des prêts géants de la BCE en 2020

En France, les principaux groupes bancaires ont emprunté un peu moins de 400 milliards d’euros à la BCE au titre du nouveau programme de liquidités TLTRO, Crédit Agricole et BNP Paribas en tête. Assortis de taux négatifs, ces prêts ont généré plusieurs centaines de millions d’euros de revenus complémentaires. Outre BPCE, le groupe Crédit Agricole … Continuer la lecture de « Les banques françaises ont profité des prêts géants de la BCE en 2020 »

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Crédit immobilier : la durée moyenne d’emprunt passe sous les 19 ans

Depuis l’automne, la baisse de la maturité moyenne des crédits immobiliers est plus franche que celles des taux immobiliers. Depuis la rentrée, le taux moyen a reculé de 0,04 point pour atteindre 1,17%, niveau constant entre décembre et janvier. La durée moyenne quant à elle a été amputée de plus d’un semestre : elle est … Continuer la lecture de « Crédit immobilier : la durée moyenne d’emprunt passe sous les 19 ans »

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Epargne retraite : il sera bientôt plus facile de retrouver vos contrats oubliés

Les députés ont adopté, mercredi 17 février, la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Ce texte doit permettre aux bénéficiaires de ne pas perdre de vue leur contrat, ou de les retrouver, grâce à une information accrue et simplifiée. Une chose est certaine : parmi les 13 millions de … Continuer la lecture de « Epargne retraite : il sera bientôt plus facile de retrouver vos contrats oubliés »

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Brexit : que deviennent les titres britanniques détenus dans un PEA ?

L’ordonnance du 16 décembre 2020 et l’arrêté d’application du 22 décembre 2020 prévoient en effet une sortie en souplesse des titres britanniques détenus dans les PEA des épargnants français et européens : Les titres anglais acquis en direct, avant le 31 décembre 2020, dans un compte titre ou un mandat de gestion restent éligibles au … Continuer la lecture de « Brexit : que deviennent les titres britanniques détenus dans un PEA ? »

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A Paris, les logements loués pour courtes durées imposent un changement d’usage du local soumis à autorisation préalable

La Cour de cassation indique : Hormis les cas d’une location consentie à un étudiant pour une durée d’au moins neuf mois, de la conclusion, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, d’un bail mobilité d’une durée de un à dix mois et de la location, pour une durée maximale de … Continuer la lecture de « A Paris, les logements loués pour courtes durées imposent un changement d’usage du local soumis à autorisation préalable »

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Secret professionnel et déclarations des dispositifs transfrontières

Le Conseil d’État jugeant en réfère  le 10 février 2021 N° 448485  a rejeté les requêtes des organismes professionnels des avocats demandant d’une part de suspendre la mise en application des obligations déclaratives  des dispositifs transfrontaliers et d’autres part de poser une question préjudicielle à la CJUE  https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-02-10/448485  

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Paris : l’encadrement a fait baisser de 3% les loyers de relocation qui dépassaient le plafond

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) publie ce matin les chiffres du second semestre 2019, constatant « un effet indéniable, mais limité, de resserrement des loyers de relocation des logements non meublés autour de la fourchette légale », mais note une augmentation des dépassements. https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/paris-l-encadrement-a-fait-baisser-de-3-les-loyers-de-relocation-qui-depassaient-le-plafond-877917.html  

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Les banques augmentent leurs tarifs en 2021, selon l’Observatoire des tarifs bancaires

Huit tarifs ont augmenté, dont le retrait d’espèces en dehors de sa banque, qui coûte en moyenne un centime de plus qu’en 2020, et la fourniture de cartes de débit Deux tarifs sont en baisse: l’abonnement à des services de banque en ligne (-1 centime), et la souscription d’alertes par SMS sur la situation du … Continuer la lecture de « Les banques augmentent leurs tarifs en 2021, selon l’Observatoire des tarifs bancaires »

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GameStop : le gendarme européen des marchés appelle les particuliers à la prudence

Quelques jours après l’affaire GameStop, et « bien que les règles et les structures du marché soient différentes dans l’Union européenne, on ne peut exclure que des circonstances similaires se produisent également » en Europe, prévient l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) dans un communiqué publié mercredi après-midi. Selon elle, GameStop a montré « une … Continuer la lecture de « GameStop : le gendarme européen des marchés appelle les particuliers à la prudence »

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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?

Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le système actuel et de le simplifier radicalement pour instituer un barème fiscal unique pour tous les individus et toutes les transmissions. Son texte suggère de mettre fin au renouvellement périodique des abattements sur les donations (100.000 € tous les 15 ans en ligne directe) et d’instaurer … Continuer la lecture de « Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ? »

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La mise sous surveillance des réseaux sociaux par l’administration fiscale peut commencer

Le décret est pris pour l’application de l’article 154 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Il fixe les modalités de mise en œuvre des traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation par les administrations fiscales, des contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de … Continuer la lecture de « La mise sous surveillance des réseaux sociaux par l’administration fiscale peut commencer »

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Baisse forte mais trompeuse du taux de chômage à la fin 2020

Au quatrième trimestre 2020, le nombre de chômeurs au sens du BIT atteint 2,4 millions de personnes en France (hors Mayotte), en baisse de 340 000 personnes. Sur le trimestre, le taux de chômage au sens du BIT recule de 1,1 point, à 8,0 % de la population active, après un rebond de 2,0 points … Continuer la lecture de « Baisse forte mais trompeuse du taux de chômage à la fin 2020 »

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La mention dans l’acte de vente d’un rapport d’expertise, non annexé, peut exclure le vice caché

Les juges retiennent que le vice affectant les fondations était connu des acheteurs et ne constitue pas un vice caché au motif qu’il résulte des actes de vente que les acheteurs ont été informés des désordres ayant affecté la maison et de l’expertise judiciaire. Ils jugent que les notaires n’ont pas manqué à leur devoir … Continuer la lecture de « La mention dans l’acte de vente d’un rapport d’expertise, non annexé, peut exclure le vice caché »

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Assurance vie : primes exagérées qui ne s’inscrivent pas dans un projet particulier

Entre 1995 et 1998, un veuf de 65 ans souscrit plusieurs assurances vie au profit de sa fille et verse des montants de primes importants sur chacune d’entre elles. Le 7 août 2009, il décède laissant pour lui succéder sa fille et ses trois petits-fils (représentant le fils du défunt). Ces derniers assignent en justice … Continuer la lecture de « Assurance vie : primes exagérées qui ne s’inscrivent pas dans un projet particulier »

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