Blog de Philippe Carcone

Immobilier: le gouvernement donne de nouvelles règles concernant les déménagements

Dans une lettre commune datée du 1er avril 2020 et adressée aux fédérations professionnelles, le ministre du Logement et le secrétaire d’État aux Transports dressent une liste plus précise des déménagements autorisés pendant le confinement qui jusqu’alors renvoyait les professions immobilières à leurs responsabilités. Aujourd’hui, le gouvernement vient d’éclaircir ces zones d’ombres concernant les pratiques … Continuer la lecture de « Immobilier: le gouvernement donne de nouvelles règles concernant les déménagements »

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Bail à un co-indivisaire inférieur à la valeur de marché: pas d’indemnité d’occupation possible

La Cour de Cassation précise que: Aux termes de l’alinéa 1er de ce texte, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires. Selon son alinéa 2, l’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, … Continuer la lecture de « Bail à un co-indivisaire inférieur à la valeur de marché: pas d’indemnité d’occupation possible »

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Les éventuelles nationalisations seront « temporaires » assure Bruno Le Maire

Compagnies aériennes, constructeurs automobiles: autant de secteurs particulièrement impactés par l’épidémie de coronavirus et où sont présents de grandes entreprises françaises. Pour les protéger face à la crise (et à d’éventuels assauts boursiers), la possibilité de les nationaliser a clairement été évoquée par le gouvernement. Notamment pour Air France-KLM. Le gouvernement n’a néanmoins jamais donné … Continuer la lecture de « Les éventuelles nationalisations seront « temporaires » assure Bruno Le Maire »

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L’INSEE annonce une augmentation du nombre de morts contrastée

Au niveau national, le nombre de décès totaux enregistrés à la date du 2 avril 2020 et survenus entre le 1er et le 23 mars 2020 est dorénavant supérieur à celui enregistré sur la même période en 2019: 40 684 décès ont été enregistrés en 2020, dont 39 707 pour la France hors Bouches-du-Rhône contre … Continuer la lecture de « L’INSEE annonce une augmentation du nombre de morts contrastée »

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Transparence et vigilance au menu de la 5e directive antiblanchiment

La Directive du 30 mai 2018, dite 5e Directive anti-blanchiment, vient d’être transposée en France (ordonnance 2020-115 du 12-2-2020 et décrets 2020-118 et 2020-119 du 12-2-2020). Quels sont les principaux changements par rapport au dispositif existant? AMLD 5 élargit en effet le champ d’application des obligations de lutte contre le BC-FT à une série d’activités … Continuer la lecture de « Transparence et vigilance au menu de la 5e directive antiblanchiment »

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Immobilier: les signataires de promesses de vente ont jusqu’à l’été pour se rétracter

Dix jours. C’est la durée accordée habituellement à un acheteur immobilier pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat avec un vendeur. Mais ça, c’était avant le confinement. Car avec l’ordonnance du 25 mars 2020, les règles du jeu ont changé pour les très rares transactions se réalisant encore. Le texte prévoit en effet la … Continuer la lecture de « Immobilier: les signataires de promesses de vente ont jusqu’à l’été pour se rétracter »

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Immobilier: « Plus longue sera la crise, plus les prix baisseront »

Fermés au public en raison de l’épidémie, tous nos bureaux franciliens poursuivent leur activité, mais autrement. Faute d’autre solution, deux semaines après le début du confinement, 80 % des offices sont « virtuellement ouverts » à travers le travail à distance. Cependant, sans visites ni diagnostics et déménagements, le marché va se tarir. Si le … Continuer la lecture de « Immobilier: « Plus longue sera la crise, plus les prix baisseront » »

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Les notaires face à l’effondrement des transactions

Dans les semaines à venir, la profession redoute une mise au chômage partiel de grande ampleur. En effet, les transactions étant à l’arrêt… L’activité s’arrête… https://www.lefigaro.fr/actualite-france/les-notaires-face-a-l-effondrement-des-transactions-20200403

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Immobilier: les actes de vente peuvent désormais être signés à distance

C’est désormais officiel: tous les actes notariés peuvent désormais être signés à distance. Un décret, validé par le ministère de la Justice et le Conseil d’État et publié ce samedi au Journal officiel, l’autorise. C’est notamment le cas des ventes immobilières. Il y avait urgence. Un bras de fer s’était ainsi engagé entre les notaires … Continuer la lecture de « Immobilier: les actes de vente peuvent désormais être signés à distance »

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Vente immobilière, loyer impayé… gardez le contact avec les notaires et huissiers

Les notaires et huissiers de justice s’organisent pour garder le contact avec leurs clients malgré l’épidémie de coronavirus. À compter de ce mercredi 1er avril et jusqu’au vendredi 10 avril, le Conseil supérieur du notariat (CSN) met en place un numéro d’appel pour répondre aux questions et inquiétudes. Grâce au « 36 20 dites notaire … Continuer la lecture de « Vente immobilière, loyer impayé… gardez le contact avec les notaires et huissiers »

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Coronavirus: le rétablissement de l’ISF pourrait être envisagé, estime Laurent Berger

Devrait-on rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune? La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 pose la question de la participation des « plus riches » à « l’effort collectif », et notamment du rétablissement de l’ISF, a estimé jeudi le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. « La participation des plus riches, … Continuer la lecture de « Coronavirus: le rétablissement de l’ISF pourrait être envisagé, estime Laurent Berger »

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Les accidents de la route reculent de 80%, la Maif rend 100 millions à ses assurés

Dans une période difficile, c’est un bonne nouvelle pour près de trois millions de Français. L’assureur niortais Maif a annoncé ce jeudi 2 avril qu’il s’apprêtait à rendre un peu plus de 100 millions d’euros à ses sociétaires pour tenir compte de l’effondrement du nombre d’accidents automobiles, dans un contexte de confinement pour lutter contre … Continuer la lecture de « Les accidents de la route reculent de 80%, la Maif rend 100 millions à ses assurés »

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Mais que font les assureurs dans cette crise?

Voici des extraits de ce qu’indique Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance: Les pertes d’exploitation des entreprises françaises dues au confinement vont sans doute se chiffrer à des dizaines de milliards d’euros, somme qu’aucun acteur à part l’État ne peut supporter seul. C’est pour cette raison que l’assurance n’intervient jamais en cas … Continuer la lecture de « Mais que font les assureurs dans cette crise? »

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Coronavirus: des questions en suspens après l’ordonnance sur la copropriété

L’association ­Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) estime, dans un communiqué diffusé lundi 30 mars, que ce texte « ne manquera pas de susciter des interrogations, voire des litiges ». Le renouvellement, « dans les mêmes termes », du contrat, en effet, ne désigne pas « une prolongation de la durée du mandat », … Continuer la lecture de « Coronavirus: des questions en suspens après l’ordonnance sur la copropriété »

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Immobilier: la signature à distance des actes de vente divise les notaires

Plus de 82% des études de France sont accessibles via téléphone, mail ou visioconférence, selon le CSN. Concrètement, les rares transactions actées sont signées par procuration. Si le notaire possède tous les documents nécessaires, il envoie aux deux parties, depuis son étude, une demande de procuration par voie électronique, avec des signatures sécurisées pour réaliser … Continuer la lecture de « Immobilier: la signature à distance des actes de vente divise les notaires »

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Impôt sur les revenus 2019 – Calendrier de de la déclaration 2020

La réception des déclarations papier n’est effectuée que pour les contribuables qui ont effectué une déclaration papier en 2019. Selon le service postal, elle aura lieu à partir du 20 avril jusqu’à la mi-mai. Les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration papier: ils recevront un courriel … Continuer la lecture de « Impôt sur les revenus 2019 – Calendrier de de la déclaration 2020 »

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Coronavirus: plus de 200000 petites entreprises sollicitent l’aide de 1500 euros

Plus de 204 000 petites entreprises et indépendants ont déjà déposé une demande auprès de l’État pour recevoir une aide de 1500 euros. Ce soutien provient du fonds de solidarité créé par le gouvernement pour les aider à traverser la crise engendrée par la pandémie de Covid-19. « A 12 heures aujourd’hui, elles étaient déjà … Continuer la lecture de « Coronavirus: plus de 200000 petites entreprises sollicitent l’aide de 1500 euros »

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Coronavirus COVID-19: les mesures de soutien aux entreprises

Le site officiel du ministère de l’économie recense tous les soutiens pour les entreprises https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

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L’arrêt du BTP va-t-il impacter plus que prévu l’économie?

Pas de télétravail possible, quasi-impossibilité de la construction de se conformer aux gestes « barrières », c’est un poids lourds de l’économie française qui est actuellement immobilisé. Très directement, le BTP c’est près de 1,5 millions d’emplois salariés auxquels il faut ajouter les quelques 320 milles emplois non-salariés soit un total de près de 2 … Continuer la lecture de « L’arrêt du BTP va-t-il impacter plus que prévu l’économie? »

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Succession ouverte avant 2007, 30 ans pour accepter ou répudier

Aux termes du premier de ces textes, applicable aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, la faculté d’accepter ou de répudier une succession se prescrit par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers. Selon le deuxième, applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin … Continuer la lecture de « Succession ouverte avant 2007, 30 ans pour accepter ou répudier »

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Immobilier: le fossé entre Paris et les autres villes risque de s’accroître

La plupart des experts immobiliers anticipent une baisse des prix de l’immobilier en raison du coronavirus. Un recul plus ou moins fort selon les villes. Certains experts s’attendent à ce que le fossé se creuse entre la capitale et le reste de la France et entre les populations aisées et modestes. «Dans les grandes métropoles, … Continuer la lecture de « Immobilier: le fossé entre Paris et les autres villes risque de s’accroître »

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Pas de copropriété sans terrain commun

Dans cet arrêt de bon sens, la Cour de cassation censure un arrêt de la Cour d’appel qui avait reconnu une copropriété. En effet: « En statuant ainsi, sans constater l’existence de terrains et de services communs aux deux ensembles immobiliers, la cour d’appel a violé le texte susvisé. » (article 1er, alinéa 2, de la loi … Continuer la lecture de « Pas de copropriété sans terrain commun »

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L’ACPR appelle les établissements de crédit sous sa supervision directe et les sociétés de financement à s’abstenir de distribuer un dividende

Dans cette perspective, la préservation des ressources en capital pour pouvoir soutenir l’économie réelle et/ou absorber les pertes devrait être prioritaire à l’heure actuelle sur les distributions de dividendes et les rachats d’actions. Par conséquent, l’ACPR estime qu’il convient que les établissements de crédit et les sociétés de financement s’abstiennent de distribuer des dividendes et … Continuer la lecture de « L’ACPR appelle les établissements de crédit sous sa supervision directe et les sociétés de financement à s’abstenir de distribuer un dividende »

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Impôts 2020: la déclaration de revenus est reportée de onze jours

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient de l’annoncer. Initialement prévue pour le 9 avril, la campagne de déclaration des revenus 2019 pour le paiement de l’impôt 2020 est reportée d’une dizaine de jour. Initialement prévue le 9 avril 2020, l’ouverture du service de télédéclaration est reportée au 20 avril. https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-sur-le-revenu/impots-2020-la-declaration-de-revenus-est-reportee-de-onze

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Les constructeurs en émoi après le décalage des autorisations d’urbanisme

Neuf fédérations professionnelles de l’aménagement, de la construction et de la promotion s’émeuvent d’une ordonnance du 25 mars 2020 qui « neutraliserait » les autorisations d’urbanisme déposées en mairie. Selon eux, cette ordonnance va « neutraliser » les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 (jeudi d’avant-premier tour du scrutin, Ndlr) et ce jusqu’à … Continuer la lecture de « Les constructeurs en émoi après le décalage des autorisations d’urbanisme »

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Lors d’un contrôle fiscal, des propos peuvent-ils être retenus sans consentement préalable ?

Les agents missionnés dans le cadre d’une perquisition fiscale doivent informer les personnes qu’ils souhaitent questionner que leur consentement est nécessaire au recueil de leurs déclarations. Un avertissement qui doit être fait avant tout interrogatoire, comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans une affaire où la visite avait permis de découvrir, au … Continuer la lecture de « Lors d’un contrôle fiscal, des propos peuvent-ils être retenus sans consentement préalable ? »

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Bercy ne fera pas de nouvelles prévisions de croissance avant la fin du confinement

Avant la crise du coronavirus, le gouvernement tablait sur 1,3% de croissance en 2020. La semaine dernière, il avait averti que la crise sanitaire entraînerait une chute du produit intérieur brut « bien supérieure » à 1%. « A partir du moment où nous ne savons pas quand est-ce que le confinement sera terminé, je ne ferai pas … Continuer la lecture de « Bercy ne fera pas de nouvelles prévisions de croissance avant la fin du confinement »

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Coronavirus: les contrôles fiscaux suspendus, incertitudes sur la déclaration d’impôt

L’administration fiscale, qui a suspendu ses contrôles pendant l’épidémie, se trouve en première ligne dans le soutien à l’activité économique. En attendant de pouvoir de nouveau accueillir du public, le fisc pourrait prolonger la campagne de déclaration pour l’impôt sur le revenu. En l’espace de quelques jours, l’administration fiscale est passée en mode « commando … Continuer la lecture de « Coronavirus: les contrôles fiscaux suspendus, incertitudes sur la déclaration d’impôt »

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-2,6% du PIB par mois ou 60 milliards de perdus pour cause des mesures de confinement lié à la pandémie

D’après le Centre de recherche en économie de Sciences Po (OFCE), les mesures de réaction à l’épidémie de COVID-19 sur le territoire français vont avoir un impact économique considérable du fait des mesures sanitaires absolument nécessaires. Nous estimons que l’impact du confinement serait d’un peu plus de 30 points de PIB mensuel par mois de … Continuer la lecture de « -2,6% du PIB par mois ou 60 milliards de perdus pour cause des mesures de confinement lié à la pandémie »

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Au quatrième trimestre 2019, les prix des logements augmentent de 3,8 % sur un an

Au quatrième trimestre 2019, les prix des logements sont plus élevés qu’au trimestre précédent (+0,3 % en données brutes). Sur un an, la hausse des prix des logements s’accentue: +3,8 %, après +3,3 %. https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470675

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Coronavirus: les actionnaires privés de dividendes

En pleine crise du Covid-19, de plus en plus de voix s’élèvent pour s’opposer aux versements de dividendes cette année aux actionnaires de groupes côtés soutenus par l’État. Comme il l’avait déjà fait le 24 mars dans la foulée de l’annonce du plan de soutien aux entreprises, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno … Continuer la lecture de « Coronavirus: les actionnaires privés de dividendes »

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Avec le confinement, les particuliers se mettent à boursicoter

Les courtiers en ligne constatent une vague de nouveaux venus sur les marchés financiers. Attirés par la chute des Bourses, ils pensent déceler des opportunités. Mais attention aux risques. Ces traders en herbe sont attirés par l’idée qu’après une telle chute des marchés, il y a forcément de bonnes affaires quelque part. « Il y … Continuer la lecture de « Avec le confinement, les particuliers se mettent à boursicoter »

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Immobilier: qu’est-ce que le « off-market » ?

C’est notamment dans le secteur de l’immobilier haut-de-gamme que l’on opte pour les ventes off-market. En France, on estime que pour les transactions comprises entre 10 et 100 millions d’euros, environ 15 % sont faites hors marché. Si les avantages côté vendeurs sont multiples, pour les acheteurs le marché privé ne manque également pas d’atouts. … Continuer la lecture de « Immobilier: qu’est-ce que le « off-market » ? »

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Les textes de l’état d’urgence publiés

D’ores et déjà, vous découvrirez que les contrats de syndics, qui expirent entre le 12 mars 2020 et jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, sont renouvelés aux mêmes conditions jusqu’à la date d’entrée en vigueur du prochain contrat de syndic voté. La prise d’effet du nouveau mandat devra intervenir au plus … Continuer la lecture de « Les textes de l’état d’urgence publiés »

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Report des contrôles techniques

Lundi, le gouvernement a annoncé un report de trois mois des échéances de contrôle technique des véhicules. http://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-puis-je-faire-mon-controle-technique-pendant-le-confinement-26-03-2020-8288340.php

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Placement plaisir: s’offrir un Picasso pour 100 euros, c’est possible !

Présidée par l’animatrice de télévision Péri Cochin, cette association a pour vocation de lever des fonds auprès du grand public et de les reverser à des organisations caritatives ayant des activités sur le terrain. Avec l’autorisation de Picasso Administration et en partenariat avec la Succession Picasso, l’association a eu une idée permettant aux donateurs de … Continuer la lecture de « Placement plaisir: s’offrir un Picasso pour 100 euros, c’est possible ! »

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Coronavirus: suspension de la prescription fiscale ne signifie pas suspension des délais des déclarations fiscales

Au chapitre des dispositions générales relatives à la prorogation des délais, l’article 2 institue un mécanisme de report de terme et d’échéance: pour les actes, actions en justice, recours, formalités, inscriptions, déclarations, notifications, ou publications prescrits par la loi ou le règlement, à peine de nullité, sanction, y compris désistement d’office, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, … Continuer la lecture de « Coronavirus: suspension de la prescription fiscale ne signifie pas suspension des délais des déclarations fiscales »

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Coronavirus: un mois de confinement représente une perte de 3 points de PIB annuel, selon l’Insee

Le coup de frein est impressionnant. La perte d’activité économique entre une semaine normale et cette semaine, où le pays entier est confiné, est estimée par l’Insee à 35 %. L’institut statistique ne fait aucune prévision sur l’année mais chaque mois de confinement de la population représente une perte de 3 points sur le PIB … Continuer la lecture de « Coronavirus: un mois de confinement représente une perte de 3 points de PIB annuel, selon l’Insee »

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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre de leurs missions respectives de protection de l’épargne et des clients des secteurs de la banque et de l’assurance, appellent le public à la plus grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid‑19 … Continuer la lecture de « L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus »

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Coronavirus: les ordonnances à venir en droit immobilier

La loi du 23 mars 2020 prévoit, notamment, des ordonnances en matière d’expulsions locatives, de pérennité de l’usage des locaux professionnels et commerciaux et de copropriété des immeubles bâtis. Le texte précise par ailleurs que les projets d’ordonnance sont dispensés de toute consultation obligatoire et que les ordonnances pourront entrer en vigueur, si nécessaire, à … Continuer la lecture de « Coronavirus: les ordonnances à venir en droit immobilier »

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À la fin du quatrième trimestre 2019, la dette publique s’établit à 2 380,1 Md€

À la fin du quatrième trimestre 2019, la dette publique de Maastricht s’établit à 2 380,1 Md€, en baisse de 34,6 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle diminue de 2,3 points par rapport au troisième trimestre 2019 et s’établit à 98,1 %. La dette publique nette … Continuer la lecture de « À la fin du quatrième trimestre 2019, la dette publique s’établit à 2 380,1 Md€ »

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En France, prévision d’un recul du PIB de 1 % n’est plus d’actualité

Déjà, la prévision d’un recul du PIB de 1 % n’est plus d’actualité. « Ce chiffre sera beaucoup plus significatif », a averti Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances. L’exécutif veut « limiter autant que faire se peut les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement », a … Continuer la lecture de « En France, prévision d’un recul du PIB de 1 % n’est plus d’actualité »

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Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence?

Les jurisprudences existantes ne permettent pas de préjuger de la solution qu’adopteront les tribunaux saisis d’un litige lié à l’épidémie de Covid-19. Les juges ne sont en effet pas liés par ces jurisprudences qui conservent néanmoins un intérêt pour appuyer un argumentaire tendant à démontrer que l’épidémie actuelle constitue un cas de force majeure. D’autant … Continuer la lecture de « Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence? »

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Investissement immobilier: les enseignements à tirer d’une crise sanitaire inédite

Rappelons d’abord que l’immobilier se subdivise en deux mondes aux ressorts très différents: l’immobilier résidentiel, surtout lié à la capacité d’emprunt des ménages et l’immobilier d’entreprise, plutôt corrélé au PIB. La crise s’avérait plus longue, le risque potentiel auquel seraient exposés les investisseurs en SCPI est essentiellement un risque de crédit, lié à l’impossibilité des … Continuer la lecture de « Investissement immobilier: les enseignements à tirer d’une crise sanitaire inédite »

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Immobilier: face au coronavirus, les notaires anticipent une chute «des prix de 10 à 15%»

D’après Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN): « On devrait connaître une crise comparable à celle de 2012-2013 avec une correction des prix de 10 % à 15 %. On aura incontestablement une baisse des transactions mais réduite grâce au maintien de taux d’intérêt bas, ceux-là mêmes qui soutiennent le marché immobilier aujourd’hui… … Continuer la lecture de « Immobilier: face au coronavirus, les notaires anticipent une chute «des prix de 10 à 15%» »

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Bonne collecte du livret A en février

La collecte du mois de février du Livret A a été positive de 1,17 milliard d’euros. Les Français n’ont pas boudé le Livret A malgré la baisse de son taux de 0,75 à 0,5 % intervenue le 1er février. Cette collecte, certes inférieure à celle de l’année dernière (1,93 milliards d’euros), reste cependant dans la … Continuer la lecture de « Bonne collecte du livret A en février »

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La retraite moyenne de la Cnav est de près de 690 € brut par mois

En 2019, les retraités du régime général ont touché en moyenne 689 € brut par mois, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Pour ceux qui ont eu une carrière complète, la retraite moyenne s’établit à 1 064 €, par mois. Pour les 5,35 millions de Français qui ont fait toute leur carrière au régime général, … Continuer la lecture de « La retraite moyenne de la Cnav est de près de 690 € brut par mois »

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Délais de paiement: Bercy met en place une cellule de crise

Afin d’éviter une hécatombe et des faillites en cascade, le ministère de l’Économie et la Banque de France ont décidé d’installer une cellule de crise afin de répondre aux demandes des dirigeants les plus urgentes. Dans un communiqué publié ce lundi 23 mars, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le gouverneur de la … Continuer la lecture de « Délais de paiement: Bercy met en place une cellule de crise »

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Transfert monétaire en numéraire hors de France sans déclaration: blanchiment mais pas forcément fraude fiscale

D’après la chambre criminelle de la Cour de Cassation, constitue une opération de blanchiment, notamment, le fait de dissimuler ou de déguiser le mouvement de biens dont celui qui s’y livre sait qu’ils proviennent d’une activité criminelle. »Il s’en déduit que le transfert de fonds, sans qu’ait été respectée l’obligation déclarative résultant des articles 464 du … Continuer la lecture de « Transfert monétaire en numéraire hors de France sans déclaration: blanchiment mais pas forcément fraude fiscale »

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L’impact du chômage partiel sur la retraite

Le dispositif d’activité partielle, plus communément appelé chômage partiel prévoit que pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité spécifique égale à 70 % de leur salaire brut horaire. De leur côté, les employeurs perçoivent une allocation financée par l’État et l’assurance chômage mais qui ne couvre qu’une partie de … Continuer la lecture de « L’impact du chômage partiel sur la retraite »

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Confinement: est-il encore possible de faire un état des lieux pour une location?

L’article 3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des lieux – qu’il soit d’entrée ou de sortie – est contradictoire. Il doit donc être réalisé en présence du propriétaire, du locataire – ou de leurs représentants – et, le cas échéant, de l’agent immobilier. Mais en ces temps de confinement, … Continuer la lecture de « Confinement: est-il encore possible de faire un état des lieux pour une location? »

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Le Conseil d’État limite l’opposition au contrôle fiscal

Le Conseil d’État indique: « En jugeant que le comportement de la société caractérisait une opposition à contrôle fiscal sans rechercher, d’une part, si elle avait été informée de la possibilité qui lui était ouverte de renoncer à l’option prévue au b du II de l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales (procédure permettant … Continuer la lecture de « Le Conseil d’État limite l’opposition au contrôle fiscal »

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Travailleurs frontaliers: accord fiscal conclu avec les pays limitrophes

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable… Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention fiscale franco-luxembourgeoise, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France au profit de leur … Continuer la lecture de « Travailleurs frontaliers: accord fiscal conclu avec les pays limitrophes »

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Ventes immobilières, testaments, donations… Quels « services minimums » assurent encore les notaires?

Depuis mardi 17 mars à midi, les études des notaires sont fermées au public. Du moins leurs bureaux. Car les notaires n’ont pas pour autant cessé leurs activités. La majorité télétravaille. Le Conseil supérieur du Notariat (CSN) a demandé en effet à tous ses membres une « mobilisation générale » face à la crise. Transactions immobilières, testaments, … Continuer la lecture de « Ventes immobilières, testaments, donations… Quels « services minimums » assurent encore les notaires? »

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En 2020, le déficit public de la France sera «sans doute» supérieur à 3,9%

Désormais, le gouvernement «prévoit un déficit pour l’instant de -3,9%, peut-être qu’il va s’aggraver encore», a reconnu le ministre de l’Action et des comptes publics lors de l’émission du «Grand rendez-vous» d’Europe 1. Dans ce contexte, le gouvernement renforce les aides aux entreprises. Un nouveau report du paiement des cotisations sociales a été fixé pour … Continuer la lecture de « En 2020, le déficit public de la France sera «sans doute» supérieur à 3,9% »

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Hausse des indices d’actualisation de loyers pour les baux commerciaux et professionnels

Au quatrième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 116,16. Sur un an, il augmente de 1,84 % (après +1,90 % au trimestre précédent). L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 769 au quatrième trimestre 2019. Il augmente de 1,32 % sur un trimestre (après une stabilité au trimestre précédent) et … Continuer la lecture de « Hausse des indices d’actualisation de loyers pour les baux commerciaux et professionnels »

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Marché de l’or: la cotation du Napoléon suspendue

CPoR Devises, annonce que la cotation de la pièce d’or de 20 francs, autrement dit le Napoléon, est temporairement suspendue. Le dernier cours a donc été fixé jusqu’à nouvel ordre à 274,20 euros pour la pièce qui contient 5,8 grammes d’or fin. C’est du jamais vu depuis 1948, date de l’ouverture du marché de l’or. … Continuer la lecture de « Marché de l’or: la cotation du Napoléon suspendue »

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Mesure du Cesu pour les particuliers employeurs

Si les particuliers employeurs ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration: Le particulier employeur déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre … Continuer la lecture de « Mesure du Cesu pour les particuliers employeurs »

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Coronavirus: le ton monte entre les agents immobiliers et les notaires

Le dirigeant accuse la majorité des notaires de refuser d’authentifier les actes de ventes et ainsi de ralentir encore l’activité de sa profession. «Ce refus des notaires d’assumer le monopole qui leur a été confié aura des conséquences, bien sûr pour nos clients, mais aussi pour l’activité de certaines de nos agences, déplore Jean-Marc Torrollion. … Continuer la lecture de « Coronavirus: le ton monte entre les agents immobiliers et les notaires »

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Coronavirus: report de loyer automatique pour des milliers de TPE et PME

Le ministère de l’Économie et les principaux bailleurs ont signé, ce vendredi, un accord pour venir en aide au TPE et PME. Il prévoit que toutes les entreprises pourront demander un report de loyer et de charges. « Le recouvrement des loyers et charges des TPE et PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est … Continuer la lecture de « Coronavirus: report de loyer automatique pour des milliers de TPE et PME »

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