Blog de Philippe Carcone

Les Millennials et l’immobilier

Les Millennials, également appelés génération Y ou encore « digital natives », correspondent à la génération des 25 – 35 ans, connectée et à l’aise avec les nouvelles technologies. Le baromètre SeLoger s’est intéressé au type de logement qui les séduit le plus, à la surface à laquelle ils peuvent prétendre selon l’endroit où ils … Continuer la lecture de « Les Millennials et l’immobilier »

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En novembre 2020, la confiance des ménages baisse fortement et atteint son plus bas niveau depuis décembre 2018

En novembre 2020, la confiance des ménages dans la situation économique baisse nettement : l’indicateur qui la synthétise perd quatre points par rapport à octobre. À 90, il atteint son plus bas niveau depuis décembre 2018 et demeure en dessous de sa moyenne de longue période (100). https://www.insee.fr/fr/statistiques/4980676  

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Au troisième trimestre 2020, la hausse des prix des logements anciens s’atténue

Au troisième trimestre 2020, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) s’atténue : +0,5 % par rapport au deuxième trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,4 % et +1,9 % aux trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix se poursuit : +5,2 %, après +5,6 % et … Continuer la lecture de « Au troisième trimestre 2020, la hausse des prix des logements anciens s’atténue »

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Le Conseil d’État annule deux dispositions majeures de la réforme de l’assurance-chômage

Le conseil d’Etat a annulé mercredi deux dispositions importantes du décret de juillet 2019 sur la réforme de l’assurance-chômage : les modalités de calcul de la base de l’indemnisation ainsi que le bonus-malus sur la cotisation chômage de certaines entreprises. Le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs organisations syndicales et fédérations patronales, n’a en revanche pas … Continuer la lecture de « Le Conseil d’État annule deux dispositions majeures de la réforme de l’assurance-chômage »

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Accord sur le télétravail : «avis favorable» de la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC, pas la CGT

Hubert Mongon a loué « un texte opérationnel » mais a refusé de préciser si le texte était non contraignant pour l’employeur (« ni normatif ni prescriptif »), un objectif que s’était fixé le patronat contesté par les syndicats. Un ANI « par définition, lorsqu’il est signé par une majorité d’organisations professionnelles et patronales est … Continuer la lecture de « Accord sur le télétravail : «avis favorable» de la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC, pas la CGT »

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Assurance-vie : collecte nette négative en octobre 2020

Pour le mois d’octobre 2020, la collecte nette s’établit à −154 millions d’euros. Les cotisations en assurance vie s’élèvent à 10,9 milliards d’euros, avec une proportion des supports en unité de compte atteignant 34%. Le montant des prestations versées au cours du mois d’octobre s’élève à 11,0 milliards d’euros. la collecte nette reste négative et … Continuer la lecture de « Assurance-vie : collecte nette négative en octobre 2020 »

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Les visites de logements seront autorisées à partir du 28 novembre

Après plus de trois semaines de fermeture – au public – (qui s’ajoutent aux deux mois du premier confinement), les agences immobilières vont pouvoir rouvrir à partir du samedi 28 novembre comme les professionnels le réclamaient depuis plusieurs jours. Le président de la République a annoncé ce mardi la réouverture des petits commerces à cette … Continuer la lecture de « Les visites de logements seront autorisées à partir du 28 novembre »

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Le Sénat adopte un amendement pour préciser la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovations énergétiques

Cet amendement propose:– d’une part d’actualiser le dispositif prévoyant l’application du taux réduit de 5,5 % de la TVA aux travaux de rénovation énergétique des logements. Dans une optique de simplification et de clarification, il est proposé de prévoir la définition d’un champ autonome du périmètre du taux réduit de la TVA sur le plan … Continuer la lecture de « Le Sénat adopte un amendement pour préciser la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovations énergétiques »

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La «taxe Gafa» sera bien prélevée en 2020, confirme Paris

La taxe sur les géants du numérique sera bien prélevée en 2020, a confirmé mercredi le ministère français de l’Économie, malgré les menaces de représailles américaines sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les sacs à main et les cosmétiques. Le Parlement français a adopté en juillet 2019 une taxe de 3 % … Continuer la lecture de « La «taxe Gafa» sera bien prélevée en 2020, confirme Paris »

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Le Conseil d’orientation des retraites relativise les déficits à venir

Pour piloter le système de retraite, le COR considère qu’il vaut mieux regarder le poids des dépenses dans le PIB. Il devrait bondit à 15,2 % en 2020, mais il est appelé à baisser rapidement ensuite. Selon ce document qu’ont pu lire « Les Echos », le besoin de financement en 2020 serait de 23,4 … Continuer la lecture de « Le Conseil d’orientation des retraites relativise les déficits à venir »

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La force majeure doit empêcher de remplir son obligation or, même malade, on peut payer son séjour!

D’après la Cour de cassation: Pour prononcer la résiliation du contrat à compter du 9 octobre 2017, après avoir énoncé qu’il appartenait aux demandeurs de démontrer la force majeure, le jugement retient que M. X. a été victime d’un problème de santé imprévisible et irrésistible et que Mme X. a dû l’accompagner en raison de … Continuer la lecture de « La force majeure doit empêcher de remplir son obligation or, même malade, on peut payer son séjour! »

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Bail commercial: jusqu’à quel moment le bailleur peut-il renoncer à la clause résolutoire ? 

Le propriétaire ne peut plus renoncer au bénéfice d’une clause résolutoire lorsqu’une ordonnance de référé passée en force de chose jugée et qui suspend les effets de cette clause en ordonnant des délais de paiement n’a pas été exécutée par le locataire. https://www.efl.fr/actualites/affaires/biens-de-l-entreprise/details.html?ref=fc584051d-ba14-45b8-8c8f-609f531f557d

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La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955

Depuis la fin du XIXe siècle, la mortalité a tendance à baisser de génération en génération, mais pour celles nées entre 1941 et 1955, elle stagne à l’âge adulte. Au début de leur vie adulte, cela s’explique principalement par une augmentation des accidents de la route, des suicides et, pour les personnes nées vers 1955, … Continuer la lecture de « La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955 »

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Coronavirus: la BCE souligne les risques d’un arrêt des aides à l’économie

La BCE estime que les cinq plus grandes économies de la zone euro perdront de 2% à 4% de leur produit intérieur brut (PIB) si ces mesures, qui vont des prêts garantis au chômage partiel, ne sont pas prolongées au-delà de 2021. « L’arrêt simultané des mesures de politique économique pourrait déclencher un recul prolongé sur … Continuer la lecture de « Coronavirus: la BCE souligne les risques d’un arrêt des aides à l’économie »

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Sécurité sociale: l’exécutif s’attend à un déficit plus important que prévu pour 2021

« Le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait s’établir à 35,7 milliards d’euros de déficit en 2021, soit une dégradation de 7,8 milliards par rapport à la précédente prévision », a déclaré le ministre des Comptes publics à l’ouverture de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget de la … Continuer la lecture de « Sécurité sociale: l’exécutif s’attend à un déficit plus important que prévu pour 2021 »

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Le marché du logement neuf s’enfonce dans la crise

Les chiffres du 3e trimestre 2020 ne sont pas bons. Avec des mises en vente et des réservations de logements neufs en baisse, la situation ne s’améliore pas mais s’amplifie. Les mises en vente de logements neufs avaient très fortement baissé au 2e trimestre 2020 (avec ‐ 53,8% par rapport au 2e trimestre 2019, soit … Continuer la lecture de « Le marché du logement neuf s’enfonce dans la crise »

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Immobilier: vous pouvez signer vos actes notariés à distance (même après l’état d’urgence)

Désormais, les actes notariés aussi vont pouvoir être signés à distance en toute circonstance! Certes, depuis avril dernier, une dérogation avait déjà été accordée aux notaires pour réaliser ce type de signature. Ce qui évitait la présence physique des différentes parties (acheteur, vendeur, donataire, etc.) dans les études en temps de crise sanitaire. Mais il … Continuer la lecture de « Immobilier: vous pouvez signer vos actes notariés à distance (même après l’état d’urgence) »

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L’encadrement des loyers va s’étendre à Bordeaux, Grenoble, Lyon et Montpellier

La mise en œuvre de l’encadrement des loyers accélère. Après Paris et Lille, les quatre métropoles de Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier, ainsi que « plusieurs intercommunalités de région parisienne » se sont « portées candidates » pour encadrer les loyers, annonce la ministre-déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Marseille et Toulouse, « qui … Continuer la lecture de « L’encadrement des loyers va s’étendre à Bordeaux, Grenoble, Lyon et Montpellier »

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Immobilier parisien: quatre résidences secondaires sur dix sont la propriété de Franciliens

Paris possède de plus en plus de résidences secondaires. La tendance est à la hausse depuis 2012 et le développement de la location de meublés touristiques. Pour la première fois, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) ont utilisé les fichiers démographiques pour les logements et les … Continuer la lecture de « Immobilier parisien: quatre résidences secondaires sur dix sont la propriété de Franciliens »

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Compensation des frais du salarié en télétravail: la France, mauvais élève de l’Europe

La pratique du télétravail a explosé en Europe avec la crise sanitaire. Mais, d’un pays à l’autre, les conditions d’exercice ne sont pas du tout harmonisées. Ainsi, au Portugal, des droits pour les télétravailleurs ont été actés dès 2015: de fait, tous les frais générés par l’activité professionnelle sont à la charge de l’employeur, connexion … Continuer la lecture de « Compensation des frais du salarié en télétravail: la France, mauvais élève de l’Europe »

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L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappellent que les prestataires fournissant un service de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers et d’achat-vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte ont jusqu’au 18 décembre 2020 pour se mettre … Continuer la lecture de « L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020 »

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Livret A: coup d’arrêt en octobre

Au mois d’octobre, le Livret A met un terme à neuf mois consécutifs de collecte positive avec une décollecte de 940 millions d’euros. Sur les dix premiers mois de l’année, la collecte reste positive avec plus de 24,8 milliards d’euros. Octobre est le plus mauvais mois pour le Livret A. Pour retrouver une collecte positive … Continuer la lecture de « Livret A: coup d’arrêt en octobre »

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Assurance vie: comment transformer le modèle du fonds euros [Tribune]

Pour maintenir ce rendement de 1,4%, alors que les taux d’emprunts d’état restent en territoire négatif, il faudrait pouvoir investir sur des actifs plus risqués comme les actions, le private equity ou les infrastructures. Ce qui, dans l’univers de Solvabilité 2, coûte cher en fonds propres. Les assureurs ont donc deux solutions: encadrer la liquidité … Continuer la lecture de « Assurance vie: comment transformer le modèle du fonds euros [Tribune] »

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Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti: « Nous créons un délit d’écocide »

Lundi, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili vont annoncer au groupe de travail juridique des citoyens la création de juridictions spécialisées pour l’environnement. Une réforme qui était déjà dans les tuyaux mais qui est aussi présentée comme une réponse à la Convention. « Nous créons un délit … Continuer la lecture de « Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti: « Nous créons un délit d’écocide » »

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800.000 ménages qui s’attendaient à ne plus payer leur taxe d’habitation vont la repayer

En 2020, les 80% de ménages qui ont connu des allègements les années précédentes vont voir leur taxe d’habitation supprimée pour leur résidence principale. Cela sera le cas pour une grande majorité d’entre eux. Mais pour 800.000 de ces ménages, une mauvaise surprise les attend, selon Le Figaro. En effet, ils devront finalement repayer 100% … Continuer la lecture de « 800.000 ménages qui s’attendaient à ne plus payer leur taxe d’habitation vont la repayer »

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Procès civil et décès en cours de délibéré: à qui notifier le jugement?

En cas de décès d’une partie après la clôture des débats, le délai d’appel, ouvert aux héritiers, ne court qu’à compter de la notification qui leur est faite du jugement. En effet, l’article 531 du code de procédure civile ne vise que la seule hypothèse du décès survenu postérieurement au prononcé au jugement: « s’il … Continuer la lecture de « Procès civil et décès en cours de délibéré: à qui notifier le jugement? »

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Copropriété: les assouplissements sont prolongés jusqu’au 1er avril 2021

Afin de faciliter la tenue des assemblées générales de copropriétés et l’activité des syndics en période de crise sanitaire, a été présentée hier en Conseil des ministres une ordonnance prévoyant l’adaptation et la prolongation des aménagements qui avaient été instaurés à l’occasion du premier confinement.Concrètement, cette ordonnance prévoit la prolongation jusqu’au 1er avril 2021 des … Continuer la lecture de « Copropriété: les assouplissements sont prolongés jusqu’au 1er avril 2021 »

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Médiapart: une manifestation publique de ne pas payer son impôt ne vaut pas mention expresse

Dans l’affaire Médiapart, la Cour d’appel indique que « il résulte de l’instruction que la société Editrice de Médiapart n’ignorait pas qu’elle était redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de droit commun sur ses publications en ligne, ainsi que l’attestent les nombreuses démarches entreprises par cette dernière pour obtenir l’application d’un taux … Continuer la lecture de « Médiapart: une manifestation publique de ne pas payer son impôt ne vaut pas mention expresse »

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Fraudes massives au chômage partiel: 54 millions d’euros ont été détournés

Des escrocs ont tenté, en usurpant l’identité d’entreprises, de détourner environ 182 millions d’euros dans des fraudes massives au chômage partiel depuis le premier confinement, a appris jeudi l’AFP auprès du parquet de Paris, qui confirmait une information du Parisien. Au total, sur ces 182 millions d’euros, 54 millions d’euros ont été réellement détournés. Les … Continuer la lecture de « Fraudes massives au chômage partiel: 54 millions d’euros ont été détournés »

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« Covid-19 et loyers commerciaux: les décisions récentes sur la bonne foi et la force majeure »

On ne peut imputer au bailleur car le contexte sanitaire ne saurait en lui-même générer un manquement par le bailleur à son obligation de délivrance du bien loué. Ces circonstances ne lui étant pas imputables. S’agissant d’une obligation de somme d’argent, le moyen tiré de la force majeure, ou de la théorie des risques, soulevé … Continuer la lecture de « « Covid-19 et loyers commerciaux: les décisions récentes sur la bonne foi et la force majeure » »

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Le notaire aurait dû conseiller au client de souscrire une assurance emprunteur

Les héritiers se pourvoient une nouvelle fois en cassation, soutenant qu’« il incombe au notaire requis de donner la forme authentique à un acte de prêt, d’attirer l’attention de l’emprunteur sur les risques liés à l’absence de souscription de l’assurance-décès invalidité », mais aussi « d’apporter la preuve de l’accomplissement de son devoir de conseil … Continuer la lecture de « Le notaire aurait dû conseiller au client de souscrire une assurance emprunteur »

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Les prix immobiliers devraient être globalement stables ou en hausse au cours des 6 prochains mois

Yanport, l’expert de la data du marché immobilier résidentiel, publie aujourd’hui une étude prédictive sur la probabilité d’évolution des prix de l’immobilier au cours des deux prochains trimestres dans les villes françaises de plus de 100 000 habitants. Cette étude qui s’appuie sur l’analyse de près d’un million d’annonces immobilières nous apprend que malgré la … Continuer la lecture de « Les prix immobiliers devraient être globalement stables ou en hausse au cours des 6 prochains mois »

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Budget: Bruxelles alerte sur l’impact à long terme des plans de relance

Pour l’Hexagone, Bruxelles met le doigt sur les hausses de salaires du personnel de santé et la baisse permanente des impôts de production. Ces mesures – représentant quelque 18 milliards d’euros, soit près de la moitié de l’effort ­financier pour faire face à la pandémie – « ne semblent pas être temporaires ni compensées », … Continuer la lecture de « Budget: Bruxelles alerte sur l’impact à long terme des plans de relance »

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Crédit immobilier et refus de dossiers: « 40% de nos clients primo-accédant de 2019 n’obtiendraient par leurs crédits aujourd’hui », Julien Carmona, Nexity

Les directives du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui durcissent les critères d’octroi de crédits immobiliers, ont été établies avant la crise sanitaire. Déjà discutables à l’époque, elles apparaissent aujourd’hui comme totalement déconnectées de la réalité et comme risquant de pénaliser fortement la relance. D’autant plus qu’un nouveau tour de vis se profile, à … Continuer la lecture de « Crédit immobilier et refus de dossiers: « 40% de nos clients primo-accédant de 2019 n’obtiendraient par leurs crédits aujourd’hui », Julien Carmona, Nexity »

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Un tiers des recettes annuelles en moins pour le champagne?

Le champagne est d’ailleurs en première ligne et fait partie des plus touchés. Vin festif par excellence, le champagne a beaucoup perdu de la mise entre parenthèses des cérémonies familiales (mariages, baptêmes, anniversaires…), officielles et plus généralement de l’événementiel. D’après les estimations du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, le manque à gagner lié à … Continuer la lecture de « Un tiers des recettes annuelles en moins pour le champagne? »

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Retraite: les enfants de votre nouveau conjoint vous donnent-ils des droits?

On n’y pense pas tout de suite, mais avoir des enfants vous ouvre des droits pour votre retraite. Dans les régimes du privé, à l’exception notable du régime des professions libérales, les parents d’au moins trois enfants – le père et la mère s’ils relèvent tous les deux d’un régime du privé – ont le … Continuer la lecture de « Retraite: les enfants de votre nouveau conjoint vous donnent-ils des droits? »

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L’annulation d’une cession de droits sociaux pour erreur de l’acquéreur refusée

Une cour d’appel annule la cession de l’intégralité des actions d’une société d’expertise comptable, estimant que le consentement de l’acquéreur avait été vicié par une erreur sur les qualités substantielles des actions. En effet, la société ne remplissait pas les conditions requises pour exercer en tant que personne morale l’activité d’expertise comptable puisque son dirigeant … Continuer la lecture de « L’annulation d’une cession de droits sociaux pour erreur de l’acquéreur refusée »

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Récession: mais pourquoi la France fait-elle partie du trio des pays les plus impactés économiquement par le Covid?

Fort logiquement, les pays européens à forte activité touristique, France, Espagne, Italie, sont les plus pénalisés par la crise sanitaire. La France avec plus de 80 millions de touristes internationaux a vu fondre comme neige au soleil cette ressource. Le tourisme représente près de 9 % du PIB français. Aux dépenses de transports, d’hébergement, de … Continuer la lecture de « Récession: mais pourquoi la France fait-elle partie du trio des pays les plus impactés économiquement par le Covid? »

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2019: sans les nouvelles mesures, les prélèvements obligatoires auraient augmentés

En 2019, le taux de prélèvements obligatoires baisse de 0,7 point à 44,1 % du PIB principalement sous l’effet des mesures nouvelles qui contribuent à hauteur de 23,6 milliards d’euros à leur diminution. Hors mesures nouvelles, les prélèvements obligatoires auraient progressé plus rapidement que le PIB en valeur (+ 3,4 % contre + 2,8 %), … Continuer la lecture de « 2019: sans les nouvelles mesures, les prélèvements obligatoires auraient augmentés »

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Des ratés dans la lutte contre la fraude fiscale

En octobre 2018, pressé par plusieurs députés dont Emilie Cariou, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, finissait par plier et acceptait de faire sauter le fameux « verrou de Bercy ». Un dispositif datant d’un siècle, qui réservait à la seule administration fiscale le droit de porter plainte pour fraude et donc d’engager des poursuites pénales. … Continuer la lecture de « Des ratés dans la lutte contre la fraude fiscale »

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Épargne: quelles leçons tirées des réformes fiscales de 2018 ?

Le coût budgétaire du PFU établi au moment de son adoption avait été évalué entre 1,4 et 1,7 milliards d’euros. Du fait de l’accroissement des dividendes, la moins-value fiscale serait, selon France Stratégie, estimée 500 millions d’euros. Des études en cours de finalisation considèrent que la perte de recettes pourrait être nulle (travaux en cours … Continuer la lecture de « Épargne: quelles leçons tirées des réformes fiscales de 2018 ? »

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Les arrêts maladie de longue durée ont bondi de 33% dans le privé en 2020

Plus d’un salarié sur trois (36 %) s’est vu prescrire un arrêt de travail au cours des 12 derniers mois, selon le baromètre annuel publié par Malakoff Humanis ce 16 novembre. C’est beaucoup, mais c’est moins qu’en 2019 (où le taux était de 44%), en raison notamment du confinement et du chômage partiel mis en … Continuer la lecture de « Les arrêts maladie de longue durée ont bondi de 33% dans le privé en 2020 »

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Coronavirus (Covid-19): incidence du reconfinement pour des travaux

Lors de sa conférence de presse du 29 octobre 2020, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a indiqué que les «mairies doivent restées ouvertes pour recueillir et accorder les demandes de permis de construire». Les pouvoirs publics ont indiqué que les délai d’instruction d’un permis de construire, en principe de deux … Continuer la lecture de « Coronavirus (Covid-19): incidence du reconfinement pour des travaux »

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Immobilier: choisir un architecte, c’est aussi possible en ligne

Le principe? Vous proposez des professionnels pour réaliser votre chantier. À l’instar d’Archidvisor.com, de Monmaitrecarre.com, de Bam. archi ou encore d’Archionline.com et de Rencontreunarchi.com, plus d’une dizaine de sites se proposent de démocratiser la profession à des prix attractifs. En pratique, ces portails vous guident dans la description de votre projet en vous demandant ses … Continuer la lecture de « Immobilier: choisir un architecte, c’est aussi possible en ligne »

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3e trimestre: 4,4% de baisse du PIB en zone euro sur un an

En comparaison avec le même trimestre de l’année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières a enregistré une baisse de 4,4% dans la zone euro et de 4,3% dans l’UE au troisième trimestre 2020, ce qui représente un redressement partiel après avoir diminué après respectivement -14,8% et -13,9% au trimestre précédent. Au cours du troisième … Continuer la lecture de « 3e trimestre: 4,4% de baisse du PIB en zone euro sur un an »

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Immobilier: un Niçois découvre que son appartement a été vendu par erreur

La méprise viendrait du fait que Jean Reale, le frère de Christophe, est également propriétaire d’un studio dans le même immeuble de Nice. Les deux logements situés au même étage et dans le même couloir avaient été confiés à un seul gestionnaire de biens de Cagnes-sur-Mer. Celui-ci a été racheté par Foncia en 2018. Lorsque … Continuer la lecture de « Immobilier: un Niçois découvre que son appartement a été vendu par erreur »

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Paris: selon Se Loger, le prix de l’immobilier a été multiplié par 5 en 25 ans

Le prix de l’immobilier ne cesse d’augmenter dans la capitale. En 25 ans, les prix auraient même été multipliés par cinq, selon le site Se Loger, spécialisé dans la diffusion d’offres immobilières. Le groupe assure dans un édito paru mardi 10 novembre que le prix du mètre carré à Paris est passé de 2.478 euros … Continuer la lecture de « Paris: selon Se Loger, le prix de l’immobilier a été multiplié par 5 en 25 ans »

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Les assureurs excluent le risque Covid, les restaurateurs crient au cynisme

Les compagnies d’assurances sont actuellement en pleine campagne de renouvellement des contrats de leurs clients entreprises, qui arrivent, pour une bonne part, à échéance au 31 décembre. Toutes ont décidé d’exclure les pandémies, et donc le Covid-19, de leurs garanties et demandent à leurs clients de signer des avenants en ce sens. https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/11/13/les-assureurs-excluent-le-risque-covid-les-restaurateurs-crient-au-cynisme_6059592_3234.html

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Orange obtient le remboursement de 2,2 milliards d’euros dans un litige fiscal

La décision rendue ce jour par le Conseil d’État clôt une procédure lancée il y a près de dix ans. Elle « conforte la position du groupe depuis le début de ce litige » et « permettra ainsi à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d’euros », ajoute le groupe dans un … Continuer la lecture de « Orange obtient le remboursement de 2,2 milliards d’euros dans un litige fiscal »

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Lors d’une réhabilitation, l’administration fiscale peut distinguer les travaux d’entretien des travaux d’amélioration

Dans ce cas d’espèce, les juges du fonds détaillent les travaux admis comme réparation (déductible de l’IR) et ceux d’amélioration (déductible uniquement au titre des plus-values). Ainsi: Les dépenses acquittées (…) correspondant à des travaux de pose de plaques de plâtre résultant de la création d’une chambre et du déplacement correspondant de la salle d’eau, … Continuer la lecture de « Lors d’une réhabilitation, l’administration fiscale peut distinguer les travaux d’entretien des travaux d’amélioration »

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Anne Hidalgo veut augmenter plusieurs taxes immobilières

Avis aux propriétaires et touristes parisiens: Anne Hidalgo veut augmenter, dès 2021 les droits de mutation (ou «frais de notaire»), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe de séjour sur les locations Airbnb, selon Le Monde. Pour contenir l’envolée de sa dette, qui devrait grimper de 6,1 à 7,1 milliards en 2021, … Continuer la lecture de « Anne Hidalgo veut augmenter plusieurs taxes immobilières »

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En 2017, le revenu disponible brut des ménages reste plus élevé en Île-de-France

En 2017, le revenu disponible brut des ménages (RDB) en France s’élève à 1 388 milliards d’euros, dont 1 354 milliards d’euros en France métropolitaine et 33 milliards d’euros dans les cinq départements d’outre-mer (DOM). Rapporté à la population, le RDB s’établit à 20 800 euros par habitant en 2017. Les ménages d’Île-de-France concentrent 21,6 … Continuer la lecture de « En 2017, le revenu disponible brut des ménages reste plus élevé en Île-de-France »

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Fiscalité: le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile coûte 5 milliards d’euros à l’État

Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la niche fiscale s’appliquant à l’impôt sur le revenu qui a coûté le plus cher à l’État, devant l’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites. En 2020, il a représenté un manque à gagner de 5 milliards d’euros pour … Continuer la lecture de « Fiscalité: le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile coûte 5 milliards d’euros à l’État »

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Prix de l’immobilier: pour le patron de Century 21, « il est bien trop tôt pour faire des pronostics »

« On a eu un espèce d’engorgement qui a pesé sur le marché et qui a fait monter les prix dans les zones dites tendues donc ça n’a pas arrangé le marché » détaille-t-il. « Là, le même risque est probable sauf qu’on ne connait pas la durée de ce confinement et moi j’ai appris à dire un … Continuer la lecture de « Prix de l’immobilier: pour le patron de Century 21, « il est bien trop tôt pour faire des pronostics » »

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Crédit immobilier: les refus de prêt ne cessent d’augmenter

Les rejets de dossiers atteindraient ainsi 10% en moyenne, le double d’il y a un an. « Et encore, il faut tenir compte de l’autocensure des emprunteurs les plus fragiles, ainsi que des dossiers que nous préférons ne plus présenter aux banques », explique Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi. En moyenne, selon lui, un … Continuer la lecture de « Crédit immobilier: les refus de prêt ne cessent d’augmenter »

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La consommation énergétique dépend aussi du type d’occupation du logement

La consommation énergétique dépend aussi du type d’occupation du logement: ceux loués sont en moyenne plus énergivores. Pas moins de 23 % du parc locatif privé est doté d’une étiquette F ou G, contre 17 % des maisons et appartements occupés par leur propriétaire. Explication la plus probable: les propriétaires bailleurs ne vivant pas dans … Continuer la lecture de « La consommation énergétique dépend aussi du type d’occupation du logement »

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PLFR4: l’ISF climatique fait son entrée à l’Assemblée nationale

Cette nuit, les député·es ont débattu de l’instauration d’un Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui intègrerait l’empreinte carbone du patrimoine financier des contribuables. Greenpeace France avait défendu cette mesure dans son rapport L’argent sale du capital: pour un ISF climatique, sorti le 13 octobre dernier. Deux amendements pour un ISF climatique ont été … Continuer la lecture de « PLFR4: l’ISF climatique fait son entrée à l’Assemblée nationale »

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Le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui renoncent au loyer de novembre passe de 30 à 50%

« En accord avec toutes les fédérations et associations de bailleurs, nous avons décidé de mettre en place un crédit d’impôt de 50% sur les loyers de novembre qui ne seront pas réclamés et ce pour toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés », indique le ministre de l’économie. En ce qui concerne les loyers des grandes entreprises … Continuer la lecture de « Le crédit d’impôt accordé aux bailleurs qui renoncent au loyer de novembre passe de 30 à 50% »

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Les prélèvements obligatoires en France et en Europe en 2019

Le taux des prélèvements obligatoires en France en 2019 (47,4 % du PIB selon Eurostat) était supérieur de 5,8 points de PIB à la moyenne de la zone euro. Cet écart était de 6,6 points en 2018 et son resserrement résulte surtout des nouveaux allégements de cotisations patronales mis en œuvre en 2019 pour remplacer … Continuer la lecture de « Les prélèvements obligatoires en France et en Europe en 2019 »

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Tenue d’une assemblée d’associés à huis clos: le point depuis les mesures de reconfinement

Dans sa FAQ du 26 mars 2020 régulièrement mise à jour, le ministère de l’économie précise que la condition posée à l’article 4 précité («lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements de personnes pour des motifs sanitaires») doit être satisfaite pour pouvoir organiser une assemblée à huis clos. Cette condition est … Continuer la lecture de « Tenue d’une assemblée d’associés à huis clos: le point depuis les mesures de reconfinement »

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