Blog de Philippe Carcone
Télétravail : exonération des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2020 par l’employeur et destinées à couvrir les frais de télétravail exposés par les salariés, qu’elles prennent la forme de remboursements des dépenses réellement engagées ou d’indemnités forfaitaires, seront exonérées d’impôt sur le revenu.
A titre de règle pratique, les indemnités forfaitaires seront exonérées dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail et de 550 € par an. L’exonération ne concerne que les allocations couvrant exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession (tels les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration).
Concernant l’attestation, la Cour a jugé que « si la remise de ce document est une formalité nécessaire à l’obtention de l’avantage [fiscal], elle ne suffit pas à démontrer que les conditions […] sont réunies et ne confère aucun droit au contribuable à bénéficier de la réduction d’impôt à laquelle il prétend ».
Sur la question de l’animation, la Cour a considéré que tant que la holding n’a pas pris de participation dans une PME, le souscripteur au capital de cette holding ne peut profiter d’une réduction d’ISF, en dépit de la mécanique d’amorçage ou de démarrage propre à ce type d’investissement.
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