Blog de Philippe Carcone
Taxe Gafa: dernière ligne droite avant son adoption
Le projet de taxation numérique porté par Bruno Le Maire vient d’obtenir l’ultime feu vert des députés. Dernière étape au Sénat le 11 juillet avant sa future mise en application. Le texte issu d’un compromis entre députés et sénateurs, voté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement. Puis, suivra la promulgation de la loi par le président de la République.
La taxe s’appliquera aux entreprises dont les activités numériques génèrent plus de 750 millions d’euros, et qui ont un chiffre d’affaires en France supérieur à 25 millions d’euros. Au total, selon le ministre, une « trentaine d’entreprises » seront taxées à hauteur de 3% sur leur chiffre d’affaires. L’application sera rétroactive: la taxation s’appliquera sur les activités réalisées depuis le 1er janvier 2019. Elle devrait rapporter 500 millions d’euros dans les caisses de l’État.
ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ - Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCIF Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque
Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org