Blog de Philippe Carcone
Sous-utilisation des fonds européens: la mission d’information du Sénat a adopté son rapport
À l’issue de ses investigations, la mission d’information a mis en évidence l’absence de chronicité de la sous-utilisation des fonds européens en France, avec un taux de programmation qui s’élevait à 61 % en fin d’année 2018, se situant ainsi dans la moyenne européenne. Par ailleurs, les fonds européens de la programmation actuelle peuvent être utilisés jusque fin 2023, ce qui permet d’être optimiste pour la seconde partie de la programmation.
Dans la perspective de la future programmation 2021-2027, actuellement négociée à Bruxelles, la mission d’information formule 13 propositions regroupées en trois axes: 1) confirmer la décentralisation des fonds européens en clarifiant les compétences respectives de l’État et des régions; 2) faire reposer la gouvernance des programmes opérationnels sur une plus grande participation de tous les niveaux de collectivités pour tenir compte des spécificités des territoires; 3) rapprocher l’Europe du citoyen en simplifiant et valorisant la politique de cohésion de l’Union européenne.
https://www.senat.fr/presse/cp20191001.html
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