Blog de Philippe Carcone

Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?

Le Conseil européen n’a pour l’instant pas encore livré sa réponse aux deux questions posées (O-000023/2021 et O-000024/2021). Leur échéance est fixée au 23 juin 2021. Tout en reconnaissant le rôle de production alimentaire des sols, les élus ont interrogé le Conseil sur l’opportunité de les considérer comme « un bien commun » et d’assurer leur protection grâce à un cadre législatif au niveau européen.

L’enjeu pour les élus étant d’assurer une protection efficace « pour lutter contre la dégradation et l’érosion des terres, tout en préservant, protégeant et améliorant la qualité de l’environnement, la santé humaine et les ressources naturelles ».

https://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/patrimoine-foncier-une-remise-en-cause-du-droit-de-propriete-se-dessine-t-elle-en-europe-1,0,564143016.html

 

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