Blog de Philippe Carcone
Québec : vers un ménage des droits et obligations des époux et conjoints
Faut-il mieux protéger juridiquement les personnes en union de fait ? Le partage obligé du patrimoine familial pour les couples mariés est-il toujours pertinent ? Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées au cours d’une série de consultations publiques qui commencent aujourd’hui.
Ceci provient de la nécessité de réarticuler le droit familial autour de l’enfant. D’une part, parce que c’est l’enfant qui est le point de départ de la famille et celui dont les droits doivent être priorisés. D’autre part, parce que, de nos jours, ce n’est pas le mariage ou le fait d’être conjoint de fait qui crée une interdépendance entre les conjoints, mais bien la naissance d’un enfant. D’où l’idée lancée dans votre rapport de créer une « prestation compensatoire parentale » qu’un parent pourrait devoir payer à l’autre pour le compenser du désavantage que le rôle parental assumé durant la vie commune lui aura occasionné.
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