Blog de Philippe Carcone
Québec, valeurs mobilières: vers la fin de certains types de commissions
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) comptent interdire le versement de certains types de commissions intégrées à certains produits financiers, comme des fonds communs de placement. Seront interdites les soi-disant frais de souscription différés dans l’intérêt de la « protection des investisseurs et de l’efficacité du marché », ont indiqué jeudi les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, organisation formée des 13 autorités de surveillance des valeurs mobilières du pays.
Toutes les provinces et tous les territoires, y compris l’Ontario, prendront également des mesures pour interdire certaines commissions consultatives lorsque les investisseurs ne reçoivent aucun conseil.
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