Blog de Philippe Carcone
Québec: mieux comprendre la procuration perpétuelle
Une procuration perpétuelle, également appelée procuration durable, se poursuit au-delà de la perte de capacité. Elle fournit la base juridique, le confort et la protection permettant au conseiller de continuer à gérer les investissements de son client de manière transparente s’il arrive quelque chose à ce dernier, rappelle Advisor’s Edge dans un article récent.
Au Québec, le processus visant à assurer l’activation du mandat de protection (soit pour la personne ou les biens) est appelé homologation. Le mandataire (parfois représenté par un notaire ou un avocat) s’adresse au tribunal après que les professionnels de la santé ou les assistants sociaux ont documenté une preuve d’incapacité. Les tribunaux doivent confirmer l’incapacité du client avant qu’un conseiller puisse recevoir des instructions du mandataire.
https://www.conseiller.ca/nouvelles/industrie/mieux-comprendre-la-procuration-perpetuelle/
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