Blog de Philippe Carcone
Pour lutter contre la spéculation immobilière, la dissociation du foncier et du bâti
Le 28 novembre, profitant de leur niche parlementaire, les députés centristes du MoDem vont s’attaquer à un dogme: la propriété foncière. Ils proposeront un système de dissociation du terrain et des bâtiments construits dessus. Pour stopper définitivement la spéculation foncière, l’article 2 du texte propose de généraliser la dissociation du foncier et du bâti. Les offices fonciers seront obligatoires dans les zones tendues et optionnels ailleurs. Comment cela fonctionnerait-il? « L’office foncier donnerait à un constructeur (promoteur, aménageur, bailleur social), par un bail emphytéotique à durée illimitée, un droit à construire un programme particulier (logements, commerces, équipements publics). » L’office achète pour toujours. « Le foncier n’étant désormais plus jamais en vente, il ne peut plus faire l’objet de spéculation. »
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