Blog de Philippe Carcone
Il ne manque plus que la volonté politique pour récolter l’impôt des multinationales
Les experts ont désormais convenu d’un mode d’emploi à suivre pour forcer les multinationales à payer une plus juste part d’impôt. Il ne manque plus que la volonté politique de le mettre en pratique. Les plans concrets sur lesquels se sont entendus les experts révolutionneraient les règles fiscales et permettraient la levée de jusqu’à 100 milliards d’impôts supplémentaires, a rapporté lundi l’OCDE.
Reposant sur « deux piliers », l’approche proposée « modifierait radicalement » la façon de calculer l’impôt à payer par les compagnies en ne tenant plus seulement compte de leurs sièges sociaux et d’autres places d’affaires parfois fictives, mais aussi de l’endroit où se trouvent réellement leur production, leurs employés, leurs ventes et leurs profits.
L’autre pilier serait de convenir d’un taux d’impôt effectif minimum en dessous duquel une entreprise ne pourrait jamais aller et dont plusieurs pays pourraient ensuite se partager les recettes.
L’un des principaux empêcheurs de danser en rond actuellement est les États-Unis, indique Lyne Latulippe, même si, paradoxalement, les solutions qui y ont été unilatéralement adoptées ressemblent beaucoup à ce qui est proposé par l’OCDE.
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