Blog de Philippe Carcone
PLF 2020: les mesures sur l’assurance vie
L’Assemblée a adopté ce jeudi le projet de budget pour 2020. Les députés ont rétabli les mesures votées en première lecture concernant la fiscalité de l’assurance, qui avaient été retoquées par le Sénat.
Les députés ont rétabli un article supprimé par le Sénat tendant à la remise d’un rapport sur l’évaluation de l’avantage fiscal de l’assurance-vie en matière successorale au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021.
Le texte prévoit également d’imposer selon le régime fiscal classique de l’assurance vie (application de l’abattement et du taux réduit de 7,5%) les produits afférents aux nouvelles primes versées sur les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, actuellement exonérés d’impôt sur le revenu.
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