Blog de Philippe Carcone
Peut-on réviser une donation entre époux excessive ?
La donation au dernier vivant vise à protéger le conjoint survivant en accroissant ses droits au-delà de ce que prévoit la loi (en l’absence d’une telle disposition).
La « faculté de cantonnement » permet de limiter vos droits à une partie des biens visés par la donation entre époux. Vous pouvez indiquer votre choix au notaire par catégories de biens ou les désigner un à un. Autre possibilité, si vous n’avez besoin que des revenus ou de la jouissance de certains biens: ne conserver que leur usufruit.
Il faut toutefois vous assurer que votre conjoint décédé ne s’était pas opposé au cantonnement. Si c’est le cas, vous n’aurez d’autres options que le « tout ou rien »: accepter ou refuser la donation totale. Attention, une fois le choix des biens réalisé, vous ne pourrez pas le modifier.
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