Blog de Philippe Carcone
Peut-on faire participer le locataire aux travaux de rénovation ?
Si pour tous les gros travaux, le propriétaire ne peut pas demander l’aide du locataire (sauf accord des deux parties), les travaux d’économie d’énergie, eux, font exception. En effet, si l’immeuble ou la maison sont mieux isolés, le confort de l’occupant est en principe meilleur et ses factures de chauffage moindres.
Un bailleur qui possède au maximum trois logements par immeuble peut mettre en place un forfait mensuel non révisable de 10 euros par mois pour les logements d’une pièce principale, 15 euros pour les logements de deux et trois pièces principales ou encore 20 euros pour les logements comprenant quatre pièces principales. Au-delà de trois logements appartenant au même bailleur, le calcul de l’économie d’énergie s’effectue selon la méthode applicable aux diagnostics de performance énergétique. Le locataire participe donc, au maximum, à hauteur de la moitié des économies d’énergie estimées du logement.
ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ immatriculée sous le numéro PARIS B 518 188 305- Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCEF PATRIMOINE Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque
Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement :
- au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org
- à CNPMédiation consommation (par courrier postal è l’adresse au 27, avenue de la libération - 42 400 CHAMOND ou par formulaire électronique accessible sur le site internet : https://www.cnpm-mediation.org/