Blog de Philippe Carcone
Peut-on déshériter ses petits-enfants ?
Pour déshériter un membre de sa famille, faut-il encore que ce membre soit un héritier. Or, en principe, les petits-enfants ne sont pas héritiers, selon la loi, en présence de la génération intermédiaire, c’est-à-dire leurs parents. En revanche, en cas de décès prématuré de ces derniers, les petits-enfants sont héritiers des grands-parents dans les mêmes conditions et proportions que l’auraient été leurs parents. Attention, les enfants sont des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’ils ont des droits minimaux dans la succession du défunt, le grand-parent. Par conséquent, en cas de décès prématuré d’un enfant, les petits-enfants seront eux aussi réservataires dans la succession de leur grand-parent.
La donation de la quotité disponible ou l’assurance-vie permettent cependant également de diminuer les montants transmis.
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