Blog de Philippe Carcone
Obligation de travaux sur les « passoires thermiques » ?
Les députés ont prévu une expérimentation lors de la vente d’un logement « passoire thermique », avec la consignation d’une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie. Ils prévoient qu’en cas de vente d’un logement trop gourmand en énergie et donc mal isolé, « une part du produit de vente est mise sous séquestre ». Cette somme ne pourra excéder 5% du produit total de la vente. L’idée est d’inciter l’acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique en prévoyant que la somme sera débloquée pour les travaux.
Les députés ont précisé via des sous-amendements que cela se ferait à titre expérimental à partir de 2021, pour une durée de deux ans dans les zones tendues, alors que certains élus ont exprimé des doutes sur la faisabilité.
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