Blog de Philippe Carcone

Mise en place du droit des générations futures

Le droit des générations futures permet de protéger ceux qui ne sont pas encore nés, mais à qui on porte déjà préjudice en détruisant l’environnement. Les générations futures sont de plus en plus prises en compte dans les traités internationaux et les constitutions. En 1992, la Déclaration de Rio, à la suite du Sommet de la Terre, consacre la notion de développement durable et fait explicitement référence aux générations futures de même qu’à leur droit au développement.
« Le droit à la santé des générations futures, c’est quoi? » se questionne Mme Gaillard. « C’est le droit de naître sans avoir des produits chimiques dans son corps, le droit de naître sans être contaminé. »
De nombreux avocats et juristes, dont la Française Émilie Gaillard et le Philippin Tony Oposa, seront à New York cette semaine dans le cadre du sommet des Nations unies sur le climat. Ils souhaitent ultimement que la Cour internationale de justice (CIJ), la principale cour des Nations unies, se prononce sur le droit des générations futures. Cette cour sert à résoudre les conflits entre des États, mais elle peut aussi répondre à des questions de droit international. Aujourd’hui, une équipe, composée principalement d’experts et d’étudiants en droit, voudrait que la CIJ se penche sur la question suivante: en vertu du droit international, et face à la crise climatique, quelles sont les responsabilités des États envers les générations futures?

http://www.droit-inc.com/article25441-Nos-petits-enfants-ont-ils-droit-a-un-environnement-sain

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