Blog de Philippe Carcone
La justice européenne donne raison à Airbnb face aux hôteliers français
La Cour a estimé que l’activité d’Airbnb devait « être qualifiée de « service de la société de l’information » », tandis que pour l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) qui avait déclenché l’affaire, elle relevait de celle d’un agent immobilier.
L’association faisait valoir qu’Airbnb Irlande, la société qui gère les activités de la plate-forme en Europe, ne disposait pas de carte professionnelle, et donc violait les règles françaises (loi Hoguet) applicables aux agents immobiliers. En outre, la Cour, établie à Luxembourg, suivant les conclusions de l’avocat général, a jugé qu’Airbnb pouvait contester l’application de mesures restreignant la libre prestation de services, comme la loi Hoguet, car elles n’avaient pas été notifiées dans les conditions prévues par la directive européenne.
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