Blog de Philippe Carcone
La France gagnerait à une réforme de la fiscalité mondiale
Afin d’évaluer les pertes fiscales liées à l’optimisation des multinationales, le CAE prend en considération l’existence d’environ 70 paradis fiscaux, dont l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse, qui privent l’État français de 4,6 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. D’où l’intérêt de revoir les règles sous l’égide de l’OCDE.
Selon les cinq scénarios retenus, tous les pays (hors ceux considérés comme paradis fiscaux) seraient gagnants et récupéreraient un peu plus d’impôts. Le CAE part du principe que tous les pays appliqueraient des lois anti-abus. Il en résulterait une hausse des recettes d’impôt sur les sociétés de 21 % en France, de 11 % en Allemagne et d’un peu moins de 10 % aux États-Unis. En revanche, l’Irlande verrait ses recettes s’effondrer de 46 %.
Un autre scénario est plus directement lié au projet de l’OCDE d’une répartition différente des droits à taxer les bénéfices des multinationales parmi les pays où elles opèrent une activité grâce à Internet. Seulement un quinzième du profit global serait ainsi redistribué. Autant dire peu. Et cela se voit en termes d’impact.
Le pilier 2, en revanche, aurait des conséquences plus significatives. Il a pour objet d’instaurer un taux d’imposition minimum mondial pour les multinationales. Dans ce cas de figure, la France verrait ses recettes fiscales progresser de 9,4 %, soit 8 milliards d’euros. L’Allemagne récupérerait 5,7 % d’impôts en plus. Les six pays étudiés seraient gagnants sauf l’Irlande qui perdrait plus de 20 % de ses revenus d’impôts.
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