Blog de Philippe Carcone
La Commission européenne revient à la charge sur le régime fiscal belge des multinationales
39 enquêtes approfondies ont été ouvertes sur des filiales belges de multinationales qui pourraient avoir bénéficié d’une fiscalité favorable. C’est la Commission européenne qui a fait cette annonce lundi 16 septembre. Cette annonce fait suite à l’annulation en février 2019 par la justice européenne d’une décision de la Commission, qui avait considéré « illégal » dans sa globalité le « régime » fiscal belge en question à l’issue d’une enquête ouverte en 2015.
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