Blog de Philippe Carcone
Gel des avoirs: l’AMF publie un guide
L’AMF publie un guide sur le gel des avoirs afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations.
Le guide s’applique aux sociétés de gestion de portefeuille, aux personnes morales qui gèrent un ou plusieurs autres FIA dont les porteurs de parts ou actionnaires ne sont que des investisseurs professionnels et dont la valeur totale des actifs est inférieure aux seuils de la Directive AIFM, aux gestionnaires de fonds de capital-risque et de fonds d’entrepreneuriat social européens. Il s’applique également aux placements collectifs de droit français lorsqu’ils sont autogérés, aux succursales établies en France par des sociétés de gestion européennes pour la gestion d’OPCVM ou de FIA de droit français, aux conseillers en investissements financiers ainsi qu’aux conseillers en investissements participatifs (ci-après « les professionnels »).
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/gel-des-avoirs-lamf-publie-un-guide
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