Blog de Philippe Carcone
Fraude fiscale: 12 milliards d’euros récupérés par l’État en 2019, un record
Selon des chiffres publiés par les Échos, dans le détail, les recettes issues du contrôle fiscal se sont élevées à près de 11 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 358 millions d’euros provenant du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et 530 millions d’euros de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
La loi anti-fraude votée en 2018, a par exemple élargi le mécanisme du « plaider coupable » au domaine fiscal ou instauré une « police fiscale » chargée de lutter contre la délinquance fiscale. La loi a surtout assoupli le « verrou de Bercy », un dispositif qui donnait à l’administration fiscale le monopole des poursuites en cas de fraude. Désormais, elle est obligée de transmettre à la justice les faits de fraudes supérieures à 100 000 euros.
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