Blog de Philippe Carcone

Directeur à la retraite appelé à la rescousse: pas de salaires exceptionnels, pas de quotient

Si les activités exercées par le contribuable à compter de février 2014 revêtaient un caractère exceptionnel, eu égard à sa durée limitée, au contexte de crise de l’institution les ayant rendues nécessaires et à la position de retraité du contribuable, pour autant les salaires reçus au titre desdites fonctions ne présentaient pas de caractère exceptionnel au regard des fonctions exercées et n’étaient ainsi pas, par nature, insusceptibles d’être recueillis annuellement. Ainsi, ils ne constituaient pas des revenus exceptionnels au sens de l’article 163-0 A précité.
CAA Lyon 16 juillet 2019, n° 18LY00909

https://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/44076.html

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