Brexit: accord annoncé, feu vert très incertain du parlement britannique

« Nous en avons un ! », s’exclamait en fin de matinée le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker sur son compte Twitter, alors que Boris Johnson se félicitait d’« un excellent nouvel accord », obtenu après des journées de négociations difficiles. Cependant, le DUP (parti unioniste nord-irlandais) qui compte 10 députés à la Chambre des communes, a dit ne pas pouvoir « soutenir ce qui est proposé sur les questions des douanes et du consentement » (de l’exécutif nord-irlandais au projet de Brexit). Il a également regretté « un manque de clarté sur la TVA », à savoir le régime de taxe qui sera appliqué en Irlande du Nord, province britannique.

Cet accord établit des règles particulières pour les douanes concernant les marchandises arrivant en Irlande du Nord, qui reste dans le territoire douanier britannique, selon que celles-ci sont destinées à y rester ou à passer dans le marché unique européen. Elle établit également un mécanisme de « consentement » des autorités nord-irlandaises sur la poursuite de l’application de certaines règles de l’UE dans la province britannique, après une période de quatre ans suivant la mise en œuvre de l’accord. L’accord de retrait, s’il est adopté, prévoit plus généralement les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l’UE, notamment en matière de droit des citoyens et de respect des engagements financiers. Il introduit également une période de transition jusqu’à décembre 2020 pour un départ en douceur.

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