Blog de Philippe Carcone
Barème Macron: la Cour de Cassation donne un avis positif
L’agitation était à son apogée aujourd’hui concernant le barème Macron. La Cour de Cassation, saisie pour avis sur sa conformité à plusieurs textes internationaux, vient de trancher: le barème est conforme à l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT qui évoque le principe d’une réparation « adéquate » et non pas « intégrale » du salarié licencié de manière injustifiée. Pour autant, les juges du fond ne sont pas tenus de suivre cet avis… Les prétoires pourraient donc encore connaître des débats enflammés sur le sujet.
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