Blog de Philippe Carcone
La Barbade dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS
Le 21 décembre 2020, la Barbade a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Instrument multilatéral ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.
Pour la Barbade, l’IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.
Avec 95 juridictions actuellement couvertes par l’IM, la ratification par la Barbade porte à 60 le nombre de juridictions qui l’ont ratifié, accepté ou approuvé. La Convention a pris effet le 1er janvier 2021 pour plus de 600 conventions conclues entre ces 60 juridictions, avec 1200 conventions supplémentaires qui seront effectivement modifiées une fois que la Convention aura été ratifiée par tous les Signataires.
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