Assurance vie: un transfert engendrera-t-il de nouveaux frais d’entrée ?

L’amendement au projet de loi Pacte adopté par les députés doit permettre à tout assuré, non satisfait de son actuel contrat d’assurance vie, de réclamer sa « transformation » en un contrat plus récent. Et ce en conservant les avantages fiscaux liés à la durée de détention du contrat. Seule contrainte : rester au sein de la même compagnie d’assurance.
« Cette possibilité de regroupement ne sera intéressante que pour les clients de compagnies qui segmentent leurs contrats et la rémunération de leurs fonds en euros », juge Cyrille Chartier-Kastler. « Chez les assureurs mutualistes qui rémunèrent de façon équitable l’ensemble de leurs assurés, cette nouvelle faculté de regroupement ne présente aucun intérêt pour l’épargnant. »
Concrètement, cette mesure va surtout permettre à des assurés disposant d’un vieux contrat bancaire, ou d’un contrat délaissé par son assureur, de le transformer en une assurance vie mieux lotie : bref un contrat avec un fonds en euros mieux rémunéré, éventuellement plus d’options, peut-être des frais de gestion moins élevés…
Concrètement, l’assureur va lui demander d’ouvrir un nouveau contrat, et il y transférera les avoirs de l’ancien. Arnaud Chneiweiss, de la FFA, reconnaît que, sur la question des frais d’entrée, « le projet de loi ne dit rien ».

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