Blog de Philippe Carcone
Assurance-vie : encore du nouveau du côté de la transférabilité
Mercredi 6 mars, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements. L’un d’eux prévoit la possibilité de transférer un contrat d’assurance-vie vers un autre au sein d’une même compagnie. Si cet amendement est définitivement intégré à la version finale du projet de loi Pacte, un assuré pourra transférer tout ou une partie des sommes placées sur son contrat vers un autre produit commercialisé par le même assureur.
Si ces textes sont adoptés en nouvelle lecture, le rendement moyen des fonds en euros et le taux moyen de la participation aux bénéfices devront être publiés, chaque année, sur le site Internet des assureurs-vie pour l’ensemble des contrats (ouverts et fermés à la commercialisation). De plus, les frais prélevés sur les unités de compte ainsi que les performances brutes et nettes de frais de ces supports devront aussi être communiqués aux épargnants, avant la souscription ou l’adhésion du contrat.
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