Blog de Philippe Carcone
Adoption définitive de la loi Pacte et des privatisations
Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui intègre les dispositions contestées sur la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris), contre lesquelles un référendum d’initiative partagée a été engagé.
Au-delà des cessions d’actifs, ce texte touffu comptant près de 200 articles comporte également des mesures renforçant le contrôle des investissements étrangers et la protection des entreprises jugées stratégiques, ainsi que différentes mesures visant à favoriser la croissance des entreprises tout en associant davantage les salariés à leurs résultats.
Elle comprend également les mesures sur la transférabilité de l’assurance-vie.
https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1RN15C-OFRTP
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