Blog de Philippe Carcone
Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. L’actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources figure dans le document lié pour les dispositifs suivants :
– Besson neuf (CGI, art. 31, I-1°-g) ;
– Besson ancien (CGI, art. 31, I-1°-j) ;
– Robien classique et recentré (CGI, art. 31, I-1°-h) ;
– Borloo neuf (CGI, art. 31, I-1°-l) ;
– Conventionnement « Anah » : Borloo ancien (CGI, art. 31, I-1°-m) et Cosse (CGI, art. 31, I-1°-o) ;
– Scellier métropole et outre-mer (CGI, art. 199 septvicies) ;
– Duflot / Pinel métropole et outre-mer (CGI, art. 199 novovicies).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11754-PGP
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