Blog de Philippe Carcone
Retraite: quelle majoration pour avoir élevé un enfant qui n’est pas le sien?
Si vous avez éduqué un enfant qui n’est pas le vôtre, et que vous êtes père de deux enfants, vous pouvez bénéficier de 10 % de majoration de votre retraite de base (article L 351-12, alinéa 1 du Code de la Sécurité sociale) à une double condition: avoir élevé et assumé financièrement un enfant durant neuf ans minimum, et ce, avant son 16e anniversaire. Cette règle vaut pour les personnes mariées, pacsées ou vivant en simple concubinage.
Si vous avez élevé cet enfant au moins pendant neuf ans sans qu’il soit à votre charge financière, celle-ci étant assumée par votre conjointe, seul le fait d’avoir été marié vous donne droit à cette majoration de 10 %. Pour rappel, cette majoration est accordée de droit à chaque parent, mère et/ou père de trois enfants et plus, vivants, décédés, mort-nés, ou encore adoptés de façon plénière.
La notion de charge d’enfant s’entend au sens large: elle comporte l’éducation et les soins matériels nécessaires ainsi que le soutien financier apporté à l’enfant. Une déclaration sur l’honneur est demandée. Pour les parents déchus de leur autorité parentale, ces diverses conditions doivent avoir été remplies avant la date de suppression.
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