Blog de Philippe Carcone

Assurance vie : les professionnels du patrimoine français friands des UC

C’est en France que les professionnels du patrimoine déclarent utiliser le plus l’assurance vie en unités de compte (UC). Selon une étude de Lombard International Assurance, fournisseur de solutions de structuration patrimoniale à destination des personnes fortunées, réalisée avec Accenture Luxembourg, 86% des professionnels basés en France déclarent utiliser l’assurance vie en UC souvent ou … Continuer la lecture de « Assurance vie : les professionnels du patrimoine français friands des UC »

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Le nantissement du contrat d’assurance-vie est efficace tant que le prêt garanti n’est pas remboursé

Sauf volonté contraire des parties, le prêteur, bénéficiaire du nantissement d’un contrat d’assurance-vie donné en garantie du remboursement du prêt, a droit au paiement de la valeur de rachat tant que le prêt n’a pas été remboursé. Censure de la Cour de cassation, qui énonce qu’un contrat de prêt prend fin lors du remboursement des … Continuer la lecture de « Le nantissement du contrat d’assurance-vie est efficace tant que le prêt garanti n’est pas remboursé »

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CARDIF mis à l’amende par l’ACPR à hauteur de 2,5 millions d’euros

La société Cardif est la filiale française de BNP Paribas Cardif, entité du groupe BNP Paribas dédiée aux activités d’assurance de personnes et de dommages. Il lui est reproché des manquements à son obligation de surveillance alors que Cardif « dispose d’une clientèle patrimoniale et en gestion de fortune » pouvant présenter des risques élevés … Continuer la lecture de « CARDIF mis à l’amende par l’ACPR à hauteur de 2,5 millions d’euros »

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L’assurance vie poursuit sa dynamique en mars et les PER explosent

Au mois de mars 2021, la collecte nette en assurance vie est positive, à +1,0 milliard d’euros. La collecte nette en unités de compte s’élève à +2,1 milliards d’euros, contribuant au financement de l’économie productive nécessaire à la relance de notre pays. Les cotisations du mois de mars 2021 s’élèvent à 12,7 milliards d’euros, en … Continuer la lecture de « L’assurance vie poursuit sa dynamique en mars et les PER explosent »

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Assurance vie : les deux meilleurs contrats des CGP en 2021

On compte environ 5.000 cabinets de conseillers en gestion de patrimoine sur tout le territoire français. Côté performance, ces contrats ne sont pas en reste : selon la répartition idéale conseillée par Le Revenu, ils ont délivré un gain supérieur à +15% sur deux ans pour le profil équilibré et de +9% sur deux ans … Continuer la lecture de « Assurance vie : les deux meilleurs contrats des CGP en 2021 »

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Assurance-vie : les pièges du millefeuille tarifaire

Attention toutefois aux frais, car l’assurance-vie les empile comme un millefeuille ! Dans ce cas de figure, vous cumulez les frais du support en unités de compte (le FCP, la Sicav ou le support financier choisis) et ceux du contrat d’assurance-vie lui-même. Le fonds Dorval Manageurs Small Cap Euro par exemple, un produit de petites … Continuer la lecture de « Assurance-vie : les pièges du millefeuille tarifaire »

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La dynamique de reprise de l’assurance vie se poursuit en février 2021

La collecte nette sur le mois de février 2021 est positive à +1,6 milliard d’euros. En février 2020, la collecte nette s’élevait à +1,3 milliard d’euros.Les cotisations du mois de février 2021 sont en hausse de +8 % par rapport au même mois de l’année précédente, s’élevant à 12,1 milliards d’euros (11,1 milliards d’euros en … Continuer la lecture de « La dynamique de reprise de l’assurance vie se poursuit en février 2021 »

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Assurance vie : le virage compliqué des agents vers les unités de compte

Mais, exception faite des réseaux spécialisés en épargne, tels Swiss Life, Le Conservateur ou Axa A2P, beaucoup d’agents généraux ne se sont pas sentis très à l’aise avec cette évolution forte. « Tous les agents savent comment assurer un commer­ce ; au contraire, tous les agents généraux ne savent pas assurer sur des placements », … Continuer la lecture de « Assurance vie : le virage compliqué des agents vers les unités de compte »

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Arnaque à l’assurance-vie

Suite au décès de sa tante, Jacqueline est contactée par un certain Thierry*, qui se présente comme le notaire en charge de la succession. Il lui explique que sa défunte proche a légué une assurance vie et que, pour la récupérer, elle doit au plus vite lui envoyer ses papiers d’identité. Après une rapide recherche … Continuer la lecture de « Arnaque à l’assurance-vie »

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Arbitrage sur assurance-vie ; Responsabilité du conseil en cas de perte

La Cour de cassation indique : Le manquement d’un assureur ou d’un courtier à son obligation d’informer, à l’occasion d’un arbitrage, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie libellé en unités de comptes sur le risque de pertes présenté par un support d’investissement, ou à son obligation de le conseiller au regard d’un tel risque, prive ce … Continuer la lecture de « Arbitrage sur assurance-vie ; Responsabilité du conseil en cas de perte »

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Assurance vie : des aides sociales peuvent être récupérées sur l’héritage d’une personne décédée

Les services sociaux peuvent demander le remboursement de certaines aides versées à une personne âgée sur l’assurance vie de cette dernière dont a hérité un proche à sa mort. Une loi de 2015 ôte aux services publics la charge de la preuve dans ce type de cas. Plusieurs aides sont concernées mais seules les allocations … Continuer la lecture de « Assurance vie : des aides sociales peuvent être récupérées sur l’héritage d’une personne décédée »

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Succession : pourquoi le PER peut être plus efficace que l’assurance vie

L’assurance vie pour bénéficier de retraits à moindres frais et d’un avantage à la succession, le plan d’épargne retraite (PER) pour payer moins d’impôt. Le PER permet de profiter de versements déductibles des revenus imposables, dans la double limite de 10% de vos revenus et de 32.908 euros en 2021 et même de 76.102 pour … Continuer la lecture de « Succession : pourquoi le PER peut être plus efficace que l’assurance vie »

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Assurance vie : tous les contrats étrangers doivent désormais être déclarés

Cette obligation fiscale est étendue à tous les supports, quelle que soit leur date de souscription. Bercy exige désormais des informations exhaustives sur l’activité de ces contrats hébergés à l’étranger. Si vous résidez en France et que vous possédez des contrats d’assurance vie ou de capitalisation étrangers, n’oubliez pas de déclarer leur existence en même … Continuer la lecture de « Assurance vie : tous les contrats étrangers doivent désormais être déclarés »

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Contrat d’assurance-vie et tutelle

Le tuteur est autorisé, en application de l’article 501 du code civil, à placer sans autorisation du juge, des fonds sur un compte ouvert au nom de la personne protégée. Cette autorisation s’applique-t-elle au versement complémentaire sur un contrat d’assurance-vie suite à l’adoption de la loi du 23 mars 2019 portant réforme et simplification de … Continuer la lecture de « Contrat d’assurance-vie et tutelle »

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Bercy mobilise 20 milliards d’euros pour renforcer les fonds propres des PME

Le ministre Bruno Le Maire a présenté son dispositif de prêts participatifs pour permettre aux PME et aux ETI de renforcer leur capital et de financer des projets d’investissement avec le soutien de l’Etat. Ces prêts seront distribués par les banques mais ce sont les assureurs qui seront les principaux investisseurs, via l’épargne des Français … Continuer la lecture de « Bercy mobilise 20 milliards d’euros pour renforcer les fonds propres des PME »

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Assurance-vie: le fonds en euros, sans risques et rémunérateur, « est mort » juge le patron de la Banque postale

Invité sur le plateau de Good Morning Business ce mercredi, Philippe Heim, président du directoire de La Banque Postale, conseille de privilégier l’assurance-vie en unités de compte pour son épargne. Il faut sortir du dogme de l’assurance-vie telle que nous l’avons connu où nous avions à la fois de la sécurité, de la liquidité et … Continuer la lecture de « Assurance-vie: le fonds en euros, sans risques et rémunérateur, « est mort » juge le patron de la Banque postale »

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Janvier 2021 confirme la dynamique de reprise de l’assurance vie

Au mois de janvier 2021, la collecte nette en assurance vie est positive, à +2 milliards d’euros. La collecte nette en unités de compte s’élève, quant à elle, à +2,7 milliards d’euros. L’assurance vie reprend des couleurs et enregistre une collecte nette en janvier 2021 près de quatre fois supérieure à celle de décembre 2020, … Continuer la lecture de « Janvier 2021 confirme la dynamique de reprise de l’assurance vie »

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Assurance vie : quels contrats acceptent des versements 100% fonds en euros ?

Si certains assureurs interdisent, à la souscription d’un nouveau contrat, les versements à 100% sur le fonds en euros, ce n’est pas forcément le cas pour les contrats déjà ouverts. Si vous êtes détenteur d’un ancien contrat individuel, votre assureur ne peut unilatéralement vous en limiter l’accès. Cependant, le taux risque de vous décevoir ! Pour … Continuer la lecture de « Assurance vie : quels contrats acceptent des versements 100% fonds en euros ? »

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Assurance vie : “Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?”

Depuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de transférer son contrat d’assurance vie au sein d’un même assureur. Mais en théorie seulement… Une situation à débloquer de toute urgence selon Albert d’Anthouärd, directeur de la clientèle privée chez Nalo. En pratique, près de 2 ans après l’adoption de la … Continuer la lecture de « Assurance vie : “Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?” »

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Assurance vie : primes exagérées qui ne s’inscrivent pas dans un projet particulier

Entre 1995 et 1998, un veuf de 65 ans souscrit plusieurs assurances vie au profit de sa fille et verse des montants de primes importants sur chacune d’entre elles. Le 7 août 2009, il décède laissant pour lui succéder sa fille et ses trois petits-fils (représentant le fils du défunt). Ces derniers assignent en justice … Continuer la lecture de « Assurance vie : primes exagérées qui ne s’inscrivent pas dans un projet particulier »

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Assurance vie : le choix du bénéficiaire du contrat n’est pas totalement libre

Ces professionnels ne peuvent recevoir des libéralités dès lors qu’ils ont prodigué des soins à la personne pour une maladie dont elle meurt”, explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux, mais aussi masseurs, kinésithérapeutes, psychiatres, magnétiseurs ou encore guérisseurs sont concernés par cette incapacité relative de recevoir. Il en va de même … Continuer la lecture de « Assurance vie : le choix du bénéficiaire du contrat n’est pas totalement libre »

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Assurance-vie : le Covid-19 à la rescousse des performances des fonds en euros

Et cela se ressent sur les rendements. S’ils diminuent, encore, par rapport à l’année précédente, la baisse est moindre qu’escomptée par les professionnels, et de nombreux contrats ont rapporté de 1 % à 1,7 % (net de frais mais brut de prélèvements sociaux). La moyenne devrait au final se situer autour de 1,2 %. C’est … Continuer la lecture de « Assurance-vie : le Covid-19 à la rescousse des performances des fonds en euros »

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Assurance-Vie SWISSLIFE, taux fonds euros 2020, de 0.80% à 2.70%

Swiss Life a décidé de mettre en œuvre une politique de taux de rendement raisonnable et annonce, pour ses principaux contrats d’assurance-vie, un taux de rendement 2020, net des frais de gestion, de 0,80 %. Des bonus de rendement sont accordés selon la proportion d’unités de compte détenue dans le capital placé. Une bonification supplémentaire est … Continuer la lecture de « Assurance-Vie SWISSLIFE, taux fonds euros 2020, de 0.80% à 2.70% »

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Le taux de redistribution des fonds en euros de l’assurance vie

Les assureurs ont en effet l’obligation de redistribuer 85% des bénéfices du fonds en euros, mais ils peuvent auparavant prélever une « provision pour participation aux excédents » (PPE), qui leur permet de se prémunir face à des risques potentiels, et de lisser les rémunérations. Cette réserve n’est cependant pas leur propriété … Les assureurs … Continuer la lecture de « Le taux de redistribution des fonds en euros de l’assurance vie »

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Tutelle : L’ex partenaire de concubinage ne peut agir contre la décision du juge autorisant le tuteur à l’exclure de la clause bénéficiaire

Dans ce cas d’espèce, une personne a souscrit un contrat d’assurance sur la vie en 2010 et a désigné comme bénéficiaire sa concubine. Par ordonnance du 25 avril 2016, le juge des tutelles a autorisé le tuteur à faire procéder au changement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie et à désigner … Continuer la lecture de « Tutelle : L’ex partenaire de concubinage ne peut agir contre la décision du juge autorisant le tuteur à l’exclure de la clause bénéficiaire »

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Assurance vie : Collecte nette positive en décembre 2020

Pour le mois de décembre 2020, la collecte nette s’établit à +550 millions d’euros. Il s’agit de la première collecte nette mensuelle positive depuis le début de la crise sanitaire. En décembre, les cotisations en assurance vie s’élèvent à 12,8 milliards d’euros, avec une proportion des supports en unités de compte atteignant 37 %. Le … Continuer la lecture de « Assurance vie : Collecte nette positive en décembre 2020 »

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Rendements assurance vie 2020 : Groupama Gan Vie sous la barre des 1%

Le taux plancher du fonds euros, sur les contrats de Groupama Gan, tombe à 0,90%. Et la diversification moyenne des adhérents de ces contrats ne leur permet pas d’atteindre plus de 1,10%. https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/rendements-assurance-vie-2020-groupama-gan-vie-sous-la-barre-des-1.176559

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L’Afer baisse le taux de son fonds en euros à 1,70%

C’est toujours un moment-clé pour les adhérents de l’Association française d’épargne et de retraire (Afer) et pour les professionnels du patrimoine. Gérard Bekerman, président de l’Afer, vient de divulguer le rendement du fonds d’assurance vie garanti en euros pour l’année : 1,70%, net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux. Le contrat … Continuer la lecture de « L’Afer baisse le taux de son fonds en euros à 1,70% »

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L’assurance-vie à la rescousse de la transformation de bureaux en logements

Le capital-investisseur Novaxia et les assureurs AG2R La Mondiale, Generali, Suravenir et Spirica se sont engagés à lever 1 milliard d’euros pour recycler à Paris et en région des bureaux vides en logements. https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/l-assurance-vie-a-la-rescousse-de-la-transformation-de-bureaux-en-logements-873059.html  

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Rendements assurance vie 2020 : MAIF Vie en baisse de 0,2%

MAIF Vie versera au titre de l’année 2020 un taux de participation aux bénéfices de 1,30% pour le fonds en euros de l’ensemble de ses contrats. C’est une baisse de 0,2 point par rapport à l’année dernière. Le fonds en euros de son PER individuel sert le même taux. MAIF Vie a collecté 650 M€ … Continuer la lecture de « Rendements assurance vie 2020 : MAIF Vie en baisse de 0,2% »

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Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire

La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie ne peut pas résulter de courriers à en-tête de l’intéressé prenant la forme de lettres types et non revêtus de sa signature. La Cour de cassation confirme : les juges du fond ont estimé dans l’exercice de leur pouvoir … Continuer la lecture de « Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire »

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Assurance vie : quand connaîtrez-vous votre taux ?

Les principales annonces, du moins les plus scrutées, sont attendues pour la semaine du 18 au 22 janvier 2021. Lundi 18 janvier, c’est l’association d’épargnants Gaipare (sur le podium du palmarès des taux 2019 l’an passé, avec 2,15% sur Selectissimo) qui va dévoiler ses rendements 2020. Mais, comme chaque année, c’est vers l’Afer, association aux … Continuer la lecture de « Assurance vie : quand connaîtrez-vous votre taux ? »

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Assurance vie : 1,3% de rendement pour la Maif

Communiquées hier soir, les performances des supports de la Maif sont logiquement en baisse sur l’année 2020. Les fonds en euros multisupport Assurance vie et PER Responsable et Solidaire enregistrent un rendement de 1,3% brut de cotisations sociales, en léger décrochage de 20 points de base par rapport à 2019 (1,5%). A l’instar de la … Continuer la lecture de « Assurance vie : 1,3% de rendement pour la Maif »

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Assurance-vie Target+ (Primonial) : Taux 2020 de 0% pour le fonds euros Sécurité Target Euro

Les épargnants sont informés depuis le printemps dernier, avec la forte chute des indices boursiers, de l’activation de la protection de leur capital. Le fonds en euros Sécurité Target Euro ne sert logiquement aucun rendement au titre 2020. https://www.francetransactions.com/actus/assurancevie/taux-2020-securite-target-plus-primonial.html  

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En Belgique, L’assurance-vie perd son avantage successorale

Dans une circulaire datée du 7 janvier, l’administration fiscale décide qu’en cas de décès d’un des deux époux, le transfert de la valeur du contrat au conjoint survivant sera désormais soumis aux droits de succession, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le fisc rend même cette décision rétroactive pour les décès survenus depuis le … Continuer la lecture de « En Belgique, L’assurance-vie perd son avantage successorale »

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Assurance vie : La France mutualiste sert entre 1,27% et 2,20% en 2020

France Mutualiste a ainsi ouvert le bal en livrant les rendements qu’elle va servir à ses adhérents. Les titulaire d’un contrat multisupport Actépargne2, Livret Jeun’Avenir et Livret RM percevront 1,42% ou 1,72% selon qu’ils ont investi plus ou moins de 25% de leur épargne un unités de compte. Pour son contrat Passerelle lancé en septembre … Continuer la lecture de « Assurance vie : La France mutualiste sert entre 1,27% et 2,20% en 2020 »

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Assurance-vie: le Crédit Mutuel maintient la rémunération des fonds en euros

Malgré le contexte de taux d’intérêts très bas, voire négatifs, les Assurances du Crédit Mutuel (et donc du CIC) ont décidé de maintenir en 2020 les taux de rémunération des fonds en euros de leurs contrats d’assurance-vie servis en 2019 (de 1% à 1,65% selon l’année de souscription). https://www.lalsace.fr/economie/2020/12/18/assurance-vie-le-credit-mutuel-maintient-la-remuneration-des-fonds-en-euros  

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Assurance vie universelle : portrait de l’offre au Canada

Au moins 12 assureurs continuent de l’offrir avec plus d’un produit dans certains cas. Manuvie a même trois déclinaisons différentes d’assurance vie universelle. Les conseillers financiers peuvent donc offrir pas moins de 17 produits différents aux Canadiens. Quant au capital assuré, il peut être aussi bas que 25 000 $ chez la moitié des assureurs … Continuer la lecture de « Assurance vie universelle : portrait de l’offre au Canada »

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Allemagne : La fin du capital garanti sur les assurances-vie

Plusieurs grands assureurs ont annoncé qu’ils cesseraient de garantir le capital à 100 % sur les contrats assurance-vie, blâmant les taux négatifs. La fin d’une époque pour les polices d’assurance-vie traditionnelles, longtemps dominantes en Allemagne. https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/allemagne-le-crepuscule-de-lassurance-vie-traditionnelle-1268622

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Assurance-vie : collecte nette négative en octobre 2020

Pour le mois d’octobre 2020, la collecte nette s’établit à −154 millions d’euros. Les cotisations en assurance vie s’élèvent à 10,9 milliards d’euros, avec une proportion des supports en unité de compte atteignant 34%. Le montant des prestations versées au cours du mois d’octobre s’élève à 11,0 milliards d’euros. la collecte nette reste négative et … Continuer la lecture de « Assurance-vie : collecte nette négative en octobre 2020 »

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Assurance vie: comment transformer le modèle du fonds euros [Tribune]

Pour maintenir ce rendement de 1,4%, alors que les taux d’emprunts d’état restent en territoire négatif, il faudrait pouvoir investir sur des actifs plus risqués comme les actions, le private equity ou les infrastructures. Ce qui, dans l’univers de Solvabilité 2, coûte cher en fonds propres. Les assureurs ont donc deux solutions: encadrer la liquidité … Continuer la lecture de « Assurance vie: comment transformer le modèle du fonds euros [Tribune] »

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Assurance-vie: est-il temps de faire une croix sur les fonds en euros?

La baisse a été continue et devrait se poursuivre, les assureurs prédisant qu’ils tomberont rapidement à 1 %, soit autour de 0,8 % par an une fois les prélèvements sociaux déduits, avant application d’un éventuel impôt sur le revenu. Cependant, même quand le rendement ne permet pas de compenser l’inflation, le fait d’obtenir une garantie … Continuer la lecture de « Assurance-vie: est-il temps de faire une croix sur les fonds en euros? »

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Luxembourg: l’assurance-vie poursuit sa chute libre

Selon les chiffres que vient de communiquer le Commissariat aux assurances, toutes branches d’assurances confondues, les primes ont diminué, au cours du troisième trimestre, de 22,52% par rapport à la même période de l’exercice 2019. Le recul est donc du même ordre de grandeur que pour le deuxième trimestre. Sur les neuf premiers mois de … Continuer la lecture de « Luxembourg: l’assurance-vie poursuit sa chute libre »

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Assurance vie: quelles tendances pour la gestion de patrimoine?

Deux récentes études qui s’intéressent aux indépendants du patrimoine mettent en avant la dynamique favorable en faveur des fonds ISR. Que ce soit le baromètre Cardif BNP Paribas qui annonce que « près de la moitié des CGP s’attend à voir leurs clients prêter une attention de plus en plus grande à la dimension responsable … Continuer la lecture de « Assurance vie: quelles tendances pour la gestion de patrimoine? »

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Assurance vie: collecte nette négative en septembre 2020

Pour le mois de septembre 2020, la collecte nette s’établit à –0,8 milliard d’euros. Les cotisations en assurance vie s’élèvent à 9,4 milliards d’euros. Le montant des prestations versées s’élève à 10,2 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance est de 82,2 milliards d’euros (109,5 milliards … Continuer la lecture de « Assurance vie: collecte nette négative en septembre 2020 »

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Successions: l’avantage fiscal de l’assurance vie finalement préservé

La proposition du Modem visant à aligner la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès sur le régime classique des successions a été rejetée à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF). Ce relèvement de la fiscalité aurait été « un très mauvais message envoyé aux ménages » selon le rapporteur … Continuer la lecture de « Successions: l’avantage fiscal de l’assurance vie finalement préservé »

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Assurance vie: collecte nette négative en août 2020

Pour le mois d’août 2020, la collecte nette s’établit à -0,1 milliard d’euros. Les cotisations en assurance vie s’élèvent à 8 milliards d’euros. Le montant des prestations versées s’élève à 8,1 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance est de 72,7 milliards d’euros (97,5 milliards d’euros … Continuer la lecture de « Assurance vie: collecte nette négative en août 2020 »

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Assurance vie: Allianz fait sauter le tabou de la liquidité

La compagnie lance un nouveau contrat dont le mécanisme est unique sur le marché. Il promet un rendement du fonds euros dynamisé, à la condition de ne pas effectuer de rachats pendant cinq ans. https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/assurance-vie-allianz-fait-sauter-le-tabou-de-la-liquidite.170294  

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Cette solution pour booster le rendement de votre assurance vie avec le viager

Le fonds viager créé par Turgot AM offre un rendement très attractif. Son principe? Acquérir des biens haut de gamme à des prix décotés tout en limitant le risque. Cette unité de compte est disponible pour les détenteurs d’un contrat d’assurance vie chez Agéas patrimoine et Apicil. C’est le pari de la SCI Viagénérations, une … Continuer la lecture de « Cette solution pour booster le rendement de votre assurance vie avec le viager »

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Assurance vie: le nantissement passe devant le privilège du Trésor

La Cour de Cassation rappelle: « que le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, excluant ainsi tout concours avec les autres créanciers du souscripteur, même privilégiés. » Arrêt n°851 du 17 septembre 2020 (19-10.420) – Cour de cassation … Continuer la lecture de « Assurance vie: le nantissement passe devant le privilège du Trésor »

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Assurance vie: peut-on changer de contrat ou de compagnie?

Depuis 2005, l’amendement « Fourgous » permettait de transformer un contrat d’assurance vie monosupport en un contrat multisupport tout en conservant l’antériorité fiscale, à condition que 20% de l’épargne minimum soit investie en unités de compte. Cette possibilité avait été étendue en 2014 aux contrats comportant un fonds euro-croissance. Votée en 2019, la loi Pacte … Continuer la lecture de « Assurance vie: peut-on changer de contrat ou de compagnie? »

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Clause d’arbitrage à cours connu: l’assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés

Des époux souscrivent un contrat d’assurance-vie multisupports comportant une clause dite « d’arbitrage à cours connu », permettant au souscripteur d’arbitrer entre les différents supports proposés en parfaite connaissance du résultat financier des opérations. Ils reprochent à l’assureur d’avoir progressivement supprimé les supports composés d’actions afin de faire échec au fonctionnement de la clause d’arbitrage … Continuer la lecture de « Clause d’arbitrage à cours connu: l’assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés »

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En France, l’assurance-vie luxembourgeoise ne connaît pas la crise

L’assurance-vie luxembourgeoise en France, par ses atouts, a connu une croissance régulière ces 3 dernières années, observe Lombard International. Comme souvent, toute crise présente une opportunité pour les meilleurs produits et solutions, et depuis mars 2020, la collecte en France sur l’assurance-vie luxembourgeoise est en forte croissance tandis que l’assurance-vie « classique » affiche un cinquième mois … Continuer la lecture de « En France, l’assurance-vie luxembourgeoise ne connaît pas la crise »

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Les difficultés d’H2O contaminent l’assurance-vie

Les assureurs ont suspendu les opérations sur les fonds H2O contenus dans leurs contrats d’assurance-vie. Un blocage qui fait suite à la suspension de ces fonds par la société de gestion. Des milliers d’épargnants sont concernés. Les épargnants souhaitant récupérer l’argent qu’ils ont investi dans ces fonds via une assurance-vie en unités de compte ne … Continuer la lecture de « Les difficultés d’H2O contaminent l’assurance-vie »

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Mettre des actions en direct dans l’assurance-vie devient plus facile

Plusieurs contrats proposés en ligne ou via des conseillers en gestion de patrimoine proposent ainsi d’acquérir des actions du CAC 40, du SBF 120, de l’Euro Stoxx 50, voire du Dow Jones IA, comme cela se fait dans un compte-titres. Pionnier de cette offre Internet, avec son produit Titres@Vie, Altaprofits constate que « 10 % … Continuer la lecture de « Mettre des actions en direct dans l’assurance-vie devient plus facile »

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Nouveau revers pour l’assurance-vie en juillet

La crise du Covid-19 continue de se faire sentir sur le marché de l’assurance-vie même si l’onde de choc semble s’atténuer. En juillet, le produit d’investissement prisé des Français a subi une décollecte nette (cotisations des épargnants – versements des assureurs) pour le cinquième mois de consécutif, selon les données publiées ce mardi par la … Continuer la lecture de « Nouveau revers pour l’assurance-vie en juillet »

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L’assurance vie couvre-t-elle le suicide?

Cette clause est présente dans pratiquement tous les contrats de vie et est énoncée à l’article 93 de la loi sur le contrat d’assurance: « Sauf convention contraire, le risque de suicide de l’assuré est couvert à partir d’un an à compter de la conclusion du contrat. À ces fins, on entend par suicide la mort … Continuer la lecture de « L’assurance vie couvre-t-elle le suicide? »

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Québec: enfin une assurance vie qui est destinée aux femmes enceintes québécoises

Emma, une jeune fintech lancée en août 2018 par deux planificateurs financiers de moins de 30 ans, offre un service de vente d’assurance vie (assurance décès pour les français) en ligne. Le consommateur remplit un questionnaire avec son ordinateur ou sur son téléphone et termine la transaction en parlant avec un agent. Il obtient une … Continuer la lecture de « Québec: enfin une assurance vie qui est destinée aux femmes enceintes québécoises »

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Assurance perte d’exploitation: à Tarascon, le tribunal de commerce découvre une faille dans le contrat et condamne Axa à indemniser un restaurateur

Dans le contrat du restaurateur des Alpilles, une clause écartait la couverture promise dans le cas où la décision de fermeture concernerait « au moins un autre établissement (…) sur le même territoire départemental que celui de l’établissement assuré ». À Toulouse et à Bourg-en-Bresse, les tribunaux de commerce ont déboutés les restaurateurs, mais celui Tarascon a … Continuer la lecture de « Assurance perte d’exploitation: à Tarascon, le tribunal de commerce découvre une faille dans le contrat et condamne Axa à indemniser un restaurateur »

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Fonds en euros: vers un taux de rendement de 1% en 2020

Selon Facts & Figures, le taux servi par les fonds en euros classiques des contrats d’assurance vie devrait s’établir entre 1 et 1,10% cette année https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/fonds-en-euros-vers-un-taux-de-rendement-de-1-en-2020.168334

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