Blog de Philippe Carcone

Le bitcoin plonge sous les assauts d’Elon Musk, et entraine les autres cryptomonnaies

Le bitcoin a perdu 20 % en l’espace d’une semaine, faisant fondre certains portefeuilles et tirant vers le bas les autres cryptomonnaies. Dans le sillage du bitcoin, d’autres valeurs ont souffert : l’ethereum, deuxième plus grande cryptomonnaie, a lâché 14 % en une semaine et coûte désormais un peu moins de 3 400 dollars. Le … Continuer la lecture de « Le bitcoin plonge sous les assauts d’Elon Musk, et entraine les autres cryptomonnaies »

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La coop de propriétaires serait-elle l’antidote à la spéculation immobilière au Québec ?

L’Idée est née en 2017. On s’est inspiré du modèle des fiducies foncières communautaires américaines, dont une des plus importantes est située à Burlington, au Vermont. Il y a 2000 coopératives d’habitations au Canada, plus de 1300 au Québec, mais toutes fonctionnaient selon le mode locatif.Mais quelle est donc la différence entre être propriétaire d’un … Continuer la lecture de « La coop de propriétaires serait-elle l’antidote à la spéculation immobilière au Québec ? »

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Un directeur général délégué peut être condamné en responsabilité pour insuffisance d’actif

Contrairement à ce que postule le moyen, il résulte des articles L. 225-53 et L. 225-56, II, du code de commerce que le directeur général délégué d’une société anonyme, qui est chargé d’assister le directeur général et dispose de pouvoirs dont l’étendue est déterminé par le conseil d’administration, a la qualité de dirigeant de droit … Continuer la lecture de « Un directeur général délégué peut être condamné en responsabilité pour insuffisance d’actif »

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Pourquoi la France veut créer un « cloud souverain »… avec des technologies américaines sous licence

Le gouvernement a présenté ce lundi sa stratégie nationale pour un cloud souverain. L’enjeu : garantir la protection et la maîtrise des données hébergées en France pour s’opposer à des lois extraterritoriales, comme le « Cloud Act » américain. Mais le marché étant dominé par Amazon, Microsoft et Google, la réalité économique impose à l’Etat de miser … Continuer la lecture de « Pourquoi la France veut créer un « cloud souverain »… avec des technologies américaines sous licence »

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Les banques vont licencier 200 000 personnes d’ici 10 ans

Les grandes banques américaines pourraient couper 200 000 emplois, ou 10% de leurs effectifs, durant la prochaine décennie, a prédit un analyste de Wells Fargo au Financial Times. Mike Mayo que les banques vont couper dans leur masse salariale pour augmenter la rentabilité et s’adapter au changement des habitudes des clients. https://www.ft.com/content/4b6a5ab2-9f6d-4116-8d8f-9c09f7b3aef0  

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Jean-Pierre Robin: «En France, les millionnaires sont bien plus riches que les milliardaires»

Les millionnaires regroupent pour leur part 51,9 millions d’adultes, soit 1 % de la démographie adulte mondiale. Ce 1 % détient à lui seul 43,4 % de toute la richesse patrimoniale. Sur les trois marches du podium du millésime 2021 des milliardaires, deux Américains, Jeff Bezos (177 milliards de dollars) et Elon Musk (151 milliards), … Continuer la lecture de « Jean-Pierre Robin: «En France, les millionnaires sont bien plus riches que les milliardaires» »

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Données personnelles : la Cnil a infligé plus de sanctions en 2020

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), gardienne de la vie privée des Français face au numérique, a prononcé 14 sanctions et 49 mises en demeure en 2020, selon le rapport annuel de l’institution. Une augmentation par rapport à 2019, où la Cnil avait prononcé 8 sanctions et 42 mises en demeure. En … Continuer la lecture de « Données personnelles : la Cnil a infligé plus de sanctions en 2020 »

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Climat : l’AIE plaide pour renoncer dès maintenant à tout nouveau projet fossile

Quelques mois avant la COP26, l’organisation internationale livre une feuille de route mondiale pour décarboner le secteur de l’énergie d’ici à 2050 et limiter le réchauffement climatique. Elle préconise de renoncer dès à présent à tout nouveau projet d’exploration pétrolière ou gazière ou centrale électrique au charbon. Outre cette mesure drastique, l’Agence explique qu’un bond … Continuer la lecture de « Climat : l’AIE plaide pour renoncer dès maintenant à tout nouveau projet fossile »

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La présence d’amiante, même confinée par l’isolation, peut constituer un vice caché

Une maison est vendue et les acheteurs constatent, après expertise, la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment constituant la couverture du bien. Ils assignent les vendeurs en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés. Les vendeurs opposent la clause exonératoire de responsabilité contenue dans l’acte de vente et font valoir que … Continuer la lecture de « La présence d’amiante, même confinée par l’isolation, peut constituer un vice caché »

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De la constitutionnalité de l’article 757 du CGI qui assujettit les dons manuels aux droits de donation

La Cour de Cassation a décidé de renvoyer au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité́ QPC concernant l’article 757 du CGI prévoyant une obligation de déclaration ou d’enregistrement pour les dons manuels révélés à l’administration fiscale et leur assujettissement aux droits de mutation à titre gratuit. Les dispositions de l’article 757 du code général … Continuer la lecture de « De la constitutionnalité de l’article 757 du CGI qui assujettit les dons manuels aux droits de donation »

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Les entreprises doivent se préparer à l’indépendance de l’Écosse

Même si on est loin de la tenue d’un référendum et d’un vote en faveur de l’indépendance de l’Écosse, les entreprises québécoises qui brassent des affaires au Royaume-Uni devraient néanmoins se préparer à cette éventualité, car un éclatement de la Grande-Bretagne est un scénario plausible dans les prochaines années. Même si le Parti national écossais … Continuer la lecture de « Les entreprises doivent se préparer à l’indépendance de l’Écosse »

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Lutte contre le blanchiment : les fintechs dans le viseur des régulateurs bancaires

N26 et Carrefour Banque sont dans le collimateur des régulateurs pour leurs manquements dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Ce qui sonne comme un avertissement pour l’univers des fintechs, souvent soupçonnées de prendre des libertés dans le domaine de la conformité, dont le poids est de plus en plus lourd dans l’activité des … Continuer la lecture de « Lutte contre le blanchiment : les fintechs dans le viseur des régulateurs bancaires »

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Épargne salariale : pourquoi votre prime d’intéressement pourrait chuter cette année

Avant même de connaître les chiffres définitifs, plusieurs acteurs de l’épargne salariale anticipent déjà une baisse des primes versées par les entreprises en 2021. Les salariés pourraient bien se retrouver avec une participation ou un intéressement très en dessous de l’année précédente, voire ne rien toucher du tout. Xavier Collot, président de l’AFG, le groupement … Continuer la lecture de « Épargne salariale : pourquoi votre prime d’intéressement pourrait chuter cette année »

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Comment Finary veut (déjà) disrupter les agrégateur bancaires

Pour diversifier son portefeuille d’actifs, il faut souvent passer par différentes plateformes spécialisées, ce qui multiplie mécaniquement le nombre d’identifiants et mots de passe pour accéder à ces services. En s’éparpillant, il est aussi difficile d’avoir une vision claire et globale de son patrimoine. Lancée en mars dernier, Finary permet d’ajouter ses comptes de courtage … Continuer la lecture de « Comment Finary veut (déjà) disrupter les agrégateur bancaires »

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Authentification forte : un sursis de quatre semaines accordé

Cette réglementation, qui doit entrer pleinement en vigueur ce 15 mai , est légèrement repoussée. Dans un communiqué, la Fédération bancaire française (FBF) indique que les établissements bancaires français ont quatre semaines de plus pour s’adapter. « Dans un souci d’éviter une application brutale, et en concertation avec les autorités, les établissements bancaires, à partir du … Continuer la lecture de « Authentification forte : un sursis de quatre semaines accordé »

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Pourquoi la dette fait exploser les inégalités

La réponse des banques centrales à la crise n’est pas durable, à en croire François-Xavier Oliveau, auteur du livre La crise de l’abondance. Cette création monétaire fait gonfler le prix des actifs et exploser les inégalités.L’économiste indique qu’il y a déflation : Le prix du pétrole est un bon exemple. Le baril valait seulement 2 … Continuer la lecture de « Pourquoi la dette fait exploser les inégalités »

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Impôts : le Pinel, un avantage de « riches » qui vous coûte très cher ?

Cette réduction d’impôt offerte en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier locatif profite à 200 000 ménages. Le manque à gagner pour les caisses de l’Etat fait polémique. Il constitue la huitième plus grosse niche fiscale. Le manque à gagner est passé de 745 millions en 2019 à 991 millions en 2020 et devrait atteindre 1,2 … Continuer la lecture de « Impôts : le Pinel, un avantage de « riches » qui vous coûte très cher ? »

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Sous le feu de l’inflation

La semaine a été marquée par la publication de l’indice des prix américain du mois d’avril qui a surpris les investisseurs. Sa progression de 0,8 % sur un mois contre 0,6 % en mars et de 4,2 % sur un an après 2,6 % le mois précédent semble confirmer une accélération de l’inflation. Ces taux sont supérieurs aux prévisions … Continuer la lecture de « Sous le feu de l’inflation »

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Un testament peut interdire de revendre un bien immobilier

Un testament peut priver le légataire du droit de faire ce qu’il veut du bien légué, a rappelé la Cour de cassation. A l’occasion d’un litige entre un fils et son père, elle a rappelé qu’un défunt pouvait imposer des conditions en léguant un bien pris sur la quotité disponible de son patrimoine, c’est-à-dire un … Continuer la lecture de « Un testament peut interdire de revendre un bien immobilier »

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Cauchemar immobilier thaïlandais pour des centaines d’investisseurs français

Difficultés liées au Covid ou escroquerie immobilière pure et simple? La question n’est pas tranchée pour l’instant. Toujours est-il que des centaines voire des milliers de petits investisseurs français risquent actuellement de perdre leurs économies suite à la faillite probable d’un promoteur norvégien. Cette personnalité controversée, Kurt Svendheim, commercialise depuis des années déjà des programmes … Continuer la lecture de « Cauchemar immobilier thaïlandais pour des centaines d’investisseurs français »

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Un tableau de Picasso vendu 103 millions de dollars à New York

L’œuvre, qui représente la maîtresse et muse de Picasso, Marie-Thérèse Walter, a quasiment doublé le montant de l’estimation initiale fournie par Christie’s, soit 55 millions de dollars. La toile de 1,46 m sur 1,14 m, peinte en 1932, a été adjugée 90 millions de dollars, portés à 103,4 une fois ajoutés frais et commissions, après … Continuer la lecture de « Un tableau de Picasso vendu 103 millions de dollars à New York »

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Les fonds souverains ont largement ouvert leur porte-monnaie en 2020 

66 milliards de dollars ont été investis l’année dernière par les fonds souverains, dont près de 20% pour soutenir l’économie ou les budgets nationaux. http://www.agefi.fr/asset-management/actualites/quotidien/20210514/fonds-souverains-ont-largement-ouvert-leur-porte-321257  

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Fiscalité : dernière ligne droite pour transmettre 100.000 euros sans droits de donation

Il reste jusqu’au 30 juin 2021 pour profiter du dispositif temporaire d’exonération de droits de donation, qui permet de transmettre 100.000 euros à des membres de sa famille. Qui peut en profiter ? Mis en place l’été dernier avec la troisième loi de finances rectificative pour 2020, ce dispositif temporaire prendra fin le 30 juin … Continuer la lecture de « Fiscalité : dernière ligne droite pour transmettre 100.000 euros sans droits de donation »

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Dissoudre une SCI à l’IR : pas si simple que cela !

La première étape consiste à voter en assemblée générale la dissolution de la société. Il convient ensuite de désigner un liquidateur (souvent le gérant de la SCI) qui devra se charger de résoudre l’étape obscure de la liquidation… La dissolution se termine assez facilement par la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, puis … Continuer la lecture de « Dissoudre une SCI à l’IR : pas si simple que cela ! »

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Pourquoi le bitcoin consomme-t-il autant d’énergie ?

« Si le bitcoin était un pays il utiliserait la même quantité d’électricité par an que la Suisse », affirment les analystes de Deutsche Bank dans une note.  Mais les choses se compliquent à la lecture de la fourchette haute des estimations du CBECI. La pente est bien plus verticale et pourrait s’envoler au-dessus de 500 TWh si … Continuer la lecture de « Pourquoi le bitcoin consomme-t-il autant d’énergie ? »

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Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l’UE

La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, infligeant un revers à la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales dont elle exigeait le remboursement. L’exécutif européen estimait qu’Amazon avait bénéficié d’avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) avec le Luxembourg, siège de … Continuer la lecture de « Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l’UE »

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Logement : les bailleurs contraints de baisser les loyers dans les grandes villes françaises

Les touristes et les étudiants ayant quitté les grandes villes, les propriétaires de locations courte durée cherchent des baux longs. Dans ce contexte d’offres multipliées, les prix des locations dans certaines villes sont à la baisse et la vacance des biens augmente. En mars 2021, 79 % d’annonces supplémentaires pour des appartements loués vides et … Continuer la lecture de « Logement : les bailleurs contraints de baisser les loyers dans les grandes villes françaises »

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Assurance vie : les professionnels du patrimoine français friands des UC

C’est en France que les professionnels du patrimoine déclarent utiliser le plus l’assurance vie en unités de compte (UC). Selon une étude de Lombard International Assurance, fournisseur de solutions de structuration patrimoniale à destination des personnes fortunées, réalisée avec Accenture Luxembourg, 86% des professionnels basés en France déclarent utiliser l’assurance vie en UC souvent ou … Continuer la lecture de « Assurance vie : les professionnels du patrimoine français friands des UC »

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Prêts garantis par l’Etat : le risque d’une « bombe à retardement » selon le Sénat

Un rapport d’information du Sénat, intitulé « Comment réussir la sortie des prêts garantis par l’Etat ? », examiné mercredi 12 mai par la commission des finances, dresse un bilan positif de ce financement d’urgence massif coproduit par l’Etat et par les banques, mais s’inquiète du risque de « bombe à retardement ». Les montants … Continuer la lecture de « Prêts garantis par l’Etat : le risque d’une « bombe à retardement » selon le Sénat »

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Le PIB de la zone euro devrait renouer, fin 2021, avec son niveau d’avant la pandémie

Au fil des mois, la Commission européenne se fait moins pessimiste. Même s’il ne s’agit pas encore de crier victoire, alors que la pandémie de Covid-19 continue à sévir et que le risque de voir de nouveaux variants apparaître reste d’actualité, ses dernières prévisions économiques, publiées mercredi 12 mai, esquissent la sortie de crise. Après … Continuer la lecture de « Le PIB de la zone euro devrait renouer, fin 2021, avec son niveau d’avant la pandémie »

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Le Brexit continue de bousculer le commerce transmanche

Le Royaume-Uni importe désormais pour la première fois davantage de biens de pays hors-UE qu’en provenance du marché unique européen. Le Royaume-Uni a importé pour 53,2 milliards de livres de biens de pays en dehors de l’UE, contre 50,6 milliards en provenance de ceux appartenant au marché unique européen, que le pays a quitté le … Continuer la lecture de « Le Brexit continue de bousculer le commerce transmanche »

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Crédit immobilier : les heures à éviter pour faire une demande

Selon une étude très sérieuse, il vaut mieux éviter de prendre rendez-vous vers midi pour faire une demande de prêt immobilier auprès d’un banquier. En effet, le banquier doit vérifier plusieurs facteurs avant d’accepter une demande d’emprunt, notamment la solidité financière de son client, à qui il doit aussi proposer les meilleures conditions. « Même … Continuer la lecture de « Crédit immobilier : les heures à éviter pour faire une demande »

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Les craintes sur l’inflation font chuter les Bourses mondiales

Le spectre de l’inflation resurgit et plombe, dans le sillage de Wall Street, les Bourses européennes et asiatiques ce mardi. Ces inquiétudes se sont amplifiées après la publication de l’indice des prix à la production en Chine, en hausse en avril et à son niveau le plus élevé en près de quatre ans. https://www.latribune.fr/bourse/les-craintes-sur-l-inflation-font-chuter-les-bourses-mondiales-884400.html  

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Les impôts sur les successions et les donations pourraient jouer un rôle plus important pour réduire les inégalités et améliorer les finances publiques

Ce rapport met en évidence la forte concentration des richesses dans les pays de l’OCDE ainsi que la répartition inégale des successions, qui aggrave d’autant les inégalités. En moyenne, les successions et donations déclarées par les 20 % des ménages les plus riches sont près de 50 fois supérieures à celles déclarées par les 20 … Continuer la lecture de « Les impôts sur les successions et les donations pourraient jouer un rôle plus important pour réduire les inégalités et améliorer les finances publiques »

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Le nantissement du contrat d’assurance-vie est efficace tant que le prêt garanti n’est pas remboursé

Sauf volonté contraire des parties, le prêteur, bénéficiaire du nantissement d’un contrat d’assurance-vie donné en garantie du remboursement du prêt, a droit au paiement de la valeur de rachat tant que le prêt n’a pas été remboursé. Censure de la Cour de cassation, qui énonce qu’un contrat de prêt prend fin lors du remboursement des … Continuer la lecture de « Le nantissement du contrat d’assurance-vie est efficace tant que le prêt garanti n’est pas remboursé »

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Isolement et contention en hospitalisation sous contrainte : publication du décret d’application

Le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 liées à l’isolement et à la contention dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte. L’article R. 3211-31-I prévoit ainsi que l’information à destination du JLD se fait « par tout … Continuer la lecture de « Isolement et contention en hospitalisation sous contrainte : publication du décret d’application »

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Le plus grand bijoutier au monde renonce à utiliser des diamants naturels

Pandora, basé à Copenhague, a annoncé mardi qu’il n’utiliserait plus de diamants extraits de mines. Cette décision intervient alors que le monde de la joaillerie se soucie de plus en plus des rapports faisant état de violations des droits de l’homme dans les mines et les usines de production de diamant. https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/le-plus-grand-bijoutier-au-monde-renonce-a-utiliser-des-diamants-naturels-1312164  

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Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ?

Le médiateur de l’AMF indique que le mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère n’étant opposable aux tiers en France qu’à compter de sa retranscription sur les registres d’Etat civil, il me parait important et de bonne pratique de considérer que le fait générateur faisant courir le délai de 6 mois pour la demande … Continuer la lecture de « Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ? »

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Déconfinement : des aides dégressives pour les entreprises à partir de juin

Première nouveauté, le plancher de perte de 50 % de chiffre d’affaires (CA), qui permettait d’accéder au fonds de solidarité (FDS), saute. Toutes les entreprises qui rouvrent y auront accès, quelles que soient leurs pertes. L’aide sera calculée au prorata du chiffre d’affaires perdu. Pour le mois de juin, le gouvernement a décidé que ce … Continuer la lecture de « Déconfinement : des aides dégressives pour les entreprises à partir de juin »

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Garde d’enfants à domicile : près de 3 entreprises sur 4 présentent des irrégularités

Puisque les contrôles ont en partie été effectués dans un contexte difficile, auprès d’opérateurs fortement impactés par la crise sanitaire, la DGCCRF a préféré apporter majoritairement des suites pédagogiques et correctives aux manquements constatés. Un certain nombre de procès-verbaux administratifs a toutefois été dressé. Ces contrôles ont abouti à l’établissement de 131 avertissements, 85 injonctions … Continuer la lecture de « Garde d’enfants à domicile : près de 3 entreprises sur 4 présentent des irrégularités »

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La France renouera avec son niveau économique d’avant-crise au 1er semestre 2022, dit Le Maire

La France renouera avec son niveau d’activité économique d’avant la crise sanitaire au premier semestre 2022, a déclaré lundi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui dit anticiper une forte croissance cette année, d’au moins 5%. On est en train de sortir de la crise. La croissance est de retour. Cinq pour cent de … Continuer la lecture de « La France renouera avec son niveau économique d’avant-crise au 1er semestre 2022, dit Le Maire »

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Réduction d’impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié transitoire

Si le taux de l’avantage fiscal était en principe de 18 %, un taux bonifié de 25 % a été prévu pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2020, afin de contrebalancer la disparition de la réduction d’impôt « ISF-PME » La loi de finances pour 2021 a proroge d’un an le taux bonifié transitoire … Continuer la lecture de « Réduction d’impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié transitoire »

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Cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les aménagements de la loi de finances pour 2021

d’une part, par l’article 25 qui a prorogé le dispositif pour deux ans, étendu celui-ci aux cessions effectuées au profit de toute personne morale et allégé l’amende, prévue à l’article 1764, III du CGI, encourue en cas de non-respect de l’engagement de l’acquéreur de transformer l’immeuble acquis en un immeuble à usage d’habitation ou de … Continuer la lecture de « Cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les aménagements de la loi de finances pour 2021 »

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Une plateforme pour faciliter la transmission d’entreprise

Infogreffe, le groupement de greffes des tribunaux de commerce, lance sa marketplace de mise en relation.Si plusieurs sites spécialisés existent déjà, la marketplace Infogreffe ambitionne de diffuser le plus large panorama possible d’offres de cession grâce à son moteur de recherche gratuit qui propose une quinzaine de critères (géographique, type d’activité) et des items sur-mesure … Continuer la lecture de « Une plateforme pour faciliter la transmission d’entreprise »

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Les banques européennes affichent leur optimisme

Les résultats du premier trimestre illustrent la confiance des établissements financiers, avec une baisse importante des provisions pour risque d’impayés. Le superviseur bancaire appelle néanmoins à la vigilance. En effet, les grands établissements financiers ont tous publié des résultats en forte hausse au premier trimestre, avec des bénéfices jusqu’à deux à trois fois supérieurs aux … Continuer la lecture de « Les banques européennes affichent leur optimisme »

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Démographie, inflexions ou ruptures, quelles conséquences pour les régimes de retraite ?

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), pour son rapport annuel 2021, a procédé à une révision de ses prévisions démographiques qui sont utilisées pour apprécier l’évolution financière des régimes de retraite jusqu’en 2070. Avant même la crise sanitaire, un changement de trajectoire en ce qui concerne l’espérance de vie avait été constaté. Les femmes gagnaient … Continuer la lecture de « Démographie, inflexions ou ruptures, quelles conséquences pour les régimes de retraite ? »

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Les cadres, l’épargne et la retraite sous l’ère COVID

La France comptait, en 2019, 5,2millions de «cadres ou professions intellectuelles supérieures», soit 19% des personnes enemploi au sens du Bureau international du travail (BIT). Le taux d’épargne, pour l’ensemble de l’année 2020, a atteint 21,3% du revenu disponible brut contre 14,4% en 2019. Les 20% des Français les plus aisés en termes de revenus, … Continuer la lecture de « Les cadres, l’épargne et la retraite sous l’ère COVID »

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Immobilier : gare à la date de transfert de propriété en cas de promesse synallagmatique

La cour a jugé que, en dépit de la signature des promesses de vente, la date du transfert de propriété devait être regardée comme fixée au jour de la signature des actes authentiques de vente dès lors que ces actes décrivaient les parcelles en litige comme appartenant aux vendeurs et stipulaient que l’acquéreur serait propriétaire … Continuer la lecture de « Immobilier : gare à la date de transfert de propriété en cas de promesse synallagmatique »

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Carte bancaire : ces banques qui refusent de rembourser les fraudes

Vous avez été victime d’une fraude à la carte bancaire et vous pensiez que votre banque allait vous rembourser ? Pas si sûr, si l’on en croit le rapport de la Banque de France et l’ACPR. Les banques sont légalement tenues de rembourser leurs clients victimes d’escroqueries à la carte bancaire. Seules exceptions à cette … Continuer la lecture de « Carte bancaire : ces banques qui refusent de rembourser les fraudes »

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L’UE et l’Inde relancent leurs négociations pour un accord de libre-échange

L’UE et l’Inde ont décidé samedi de reprendre les négociations sur un accord commercial, a annoncé le président du Conseil européen Charles Michel, à l’issue d’un sommet en visio-conférence avec le Premier ministre indien Narendra Modi. « Je suis heureux d’annoncer que l’UE et l’Inde ouvrent un nouveau chapitre important de leurs relations (…) Nous sommes … Continuer la lecture de « L’UE et l’Inde relancent leurs négociations pour un accord de libre-échange »

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Le prix du cuivre s’envole : le métal rouge, le nouvel or noir

Le prix de la tonne de métal rouge a battu un nouveau record historique dépassant les 10.260 dollars ce vendredi, un nouveau plus haut de 11 ans. La rapidité de la reprise économique fait craindre une tension à court terme entre l’offre et la demande mondiale. Au-delà, le cuivre va bénéficier d’une solide demande liée … Continuer la lecture de « Le prix du cuivre s’envole : le métal rouge, le nouvel or noir »

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Un notaire condamné pour avoir rédigé un acte inefficace

La cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’un notaire à payer à sa cliente 400 000 € de dommages et intérêts pour avoir omis de recueillir le consentement de l’époux, marié sous le régime de la communauté, lors de l’emprunt effectuée par son épouse pour acheter une maison aux deux noms. Les hauts … Continuer la lecture de « Un notaire condamné pour avoir rédigé un acte inefficace »

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Recyclage des batteries : Une mine de métaux précieux

Pourquoi ne pas créer une entreprise pour récupérer les métaux des déchets de l’usine et d’autres appareils électroniques usagés et les transformer en lithium, cobalt et graphite pour fabriquer de nouvelles piles. Déterminez comment le faire à un coût suffisamment bas et à une échelle suffisamment grande et vous auriez un impact réel, en augmentant … Continuer la lecture de « Recyclage des batteries : Une mine de métaux précieux »

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Crédit immobilier : méfiez-vous de l’assurance perte d’emploi

La garantie perte d’emploi couvre l’acquéreur en CDI, uniquement en cas de chômage lié à un licenciement économique, et dans de strictes conditions d’application. C’est une assurance complémentaire qui n’est absolument pas obligatoire. Les banques sont devenues beaucoup plus regardantes sur la situation professionnelle de leurs futurs emprunteurs. Cherchent-elles à mieux protéger leurs clients contre … Continuer la lecture de « Crédit immobilier : méfiez-vous de l’assurance perte d’emploi »

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Portée du renouvellement du bail commercial « aux mêmes clauses et conditions »

Lorsque les parties ont exprimé leur volonté de voir renouveler le contrat aux mêmes clauses et conditions du précédent bail, sans mention d’aucune réserve, la formule « aux mêmes clauses et conditions » emporte accord exprès et précis sur le prix du loyer du bail, de sorte que la demande ultérieure en fixation du loyer … Continuer la lecture de « Portée du renouvellement du bail commercial « aux mêmes clauses et conditions » »

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Loi Dupond-Moretti : le secret des avocats renforcé

Jeudi soir, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire. Lors des débats, le secret des avocats a été renforcé. Au risque d’exaspérer un peu plus des magistrats opposés au texte – et au ministre. Récit des débats et compte rendu des … Continuer la lecture de « Loi Dupond-Moretti : le secret des avocats renforcé »

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Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l’acte un terrain à bâtir…reste un terrain à bâtir

Pour la Cour d’Appel quelle que soit la formulation de la désignation des biens vendus dans l’acte authentique de vente, le terrain à bâtir ne peut bénéficier de l’exonération de plus-value au titre de la dépendance immédiate et nécessaire. La Cour fait valoir que la désignation des biens vendus dans le projet adressé aux parties … Continuer la lecture de « Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l’acte un terrain à bâtir…reste un terrain à bâtir »

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Crédit Immobilier : S’oriente-t-on vers une hausse généralisée des taux immobiliers ?

Dans les premières grilles de taux reçues chez les courtiers en mai les taux immobiliers sont légèrement à la hausse. Une situation qui s’explique notamment par des banques parfois saturées par l’afflux de demandes. « Un premier mouvement de hausse avait déjà eu lieu en mars dernier, mais il ne concernait que très peu d’établissements. … Continuer la lecture de « Crédit Immobilier : S’oriente-t-on vers une hausse généralisée des taux immobiliers ? »

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Reprise en France : si loin, si proche

L’Insee a publié fin avril la première estimation des comptes nationaux du premier trimestre 2021. Sans surprise, le rebond du PIB français a été limité (+ 0,4 % par rapport au quatrième trimestre 2020, lui-même marqué par le deuxième confinement). Les restrictions sanitaires, déjà importantes début janvier, se sont durcies tout au long du trimestre … Continuer la lecture de « Reprise en France : si loin, si proche »

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La perte inquiétante de l’indépendance alimentaire de la France

Avec une production supérieure à 70 milliards d’euros en 2020, la France domine pourtant encore totalement le top 5 européen, loin devant l’Allemagne en deuxième position. En grossissant à peine le trait, l’agriculture française c’est celle du Royaume-Uni et de l’Espagne réunie. Là où l’image s’écorne un peu, c’est que le poids de l’agriculture française … Continuer la lecture de « La perte inquiétante de l’indépendance alimentaire de la France »

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