Blog de Philippe Carcone

La présence d’amiante, même confinée par l’isolation, peut constituer un vice caché

Une maison est vendue et les acheteurs constatent, après expertise, la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment constituant la couverture du bien. Ils assignent les vendeurs en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés. Les vendeurs opposent la clause exonératoire de responsabilité contenue dans l’acte de vente et font valoir que … Continuer la lecture de « La présence d’amiante, même confinée par l’isolation, peut constituer un vice caché »

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La coop de propriétaires serait-elle l’antidote à la spéculation immobilière au Québec ?

L’Idée est née en 2017. On s’est inspiré du modèle des fiducies foncières communautaires américaines, dont une des plus importantes est située à Burlington, au Vermont. Il y a 2000 coopératives d’habitations au Canada, plus de 1300 au Québec, mais toutes fonctionnaient selon le mode locatif.Mais quelle est donc la différence entre être propriétaire d’un … Continuer la lecture de « La coop de propriétaires serait-elle l’antidote à la spéculation immobilière au Québec ? »

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Cauchemar immobilier thaïlandais pour des centaines d’investisseurs français

Difficultés liées au Covid ou escroquerie immobilière pure et simple? La question n’est pas tranchée pour l’instant. Toujours est-il que des centaines voire des milliers de petits investisseurs français risquent actuellement de perdre leurs économies suite à la faillite probable d’un promoteur norvégien. Cette personnalité controversée, Kurt Svendheim, commercialise depuis des années déjà des programmes … Continuer la lecture de « Cauchemar immobilier thaïlandais pour des centaines d’investisseurs français »

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Impôts : le Pinel, un avantage de « riches » qui vous coûte très cher ?

Cette réduction d’impôt offerte en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier locatif profite à 200 000 ménages. Le manque à gagner pour les caisses de l’Etat fait polémique. Il constitue la huitième plus grosse niche fiscale. Le manque à gagner est passé de 745 millions en 2019 à 991 millions en 2020 et devrait atteindre 1,2 … Continuer la lecture de « Impôts : le Pinel, un avantage de « riches » qui vous coûte très cher ? »

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Crédit immobilier : les heures à éviter pour faire une demande

Selon une étude très sérieuse, il vaut mieux éviter de prendre rendez-vous vers midi pour faire une demande de prêt immobilier auprès d’un banquier. En effet, le banquier doit vérifier plusieurs facteurs avant d’accepter une demande d’emprunt, notamment la solidité financière de son client, à qui il doit aussi proposer les meilleures conditions. « Même … Continuer la lecture de « Crédit immobilier : les heures à éviter pour faire une demande »

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Logement : les bailleurs contraints de baisser les loyers dans les grandes villes françaises

Les touristes et les étudiants ayant quitté les grandes villes, les propriétaires de locations courte durée cherchent des baux longs. Dans ce contexte d’offres multipliées, les prix des locations dans certaines villes sont à la baisse et la vacance des biens augmente. En mars 2021, 79 % d’annonces supplémentaires pour des appartements loués vides et … Continuer la lecture de « Logement : les bailleurs contraints de baisser les loyers dans les grandes villes françaises »

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Cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les aménagements de la loi de finances pour 2021

d’une part, par l’article 25 qui a prorogé le dispositif pour deux ans, étendu celui-ci aux cessions effectuées au profit de toute personne morale et allégé l’amende, prévue à l’article 1764, III du CGI, encourue en cas de non-respect de l’engagement de l’acquéreur de transformer l’immeuble acquis en un immeuble à usage d’habitation ou de … Continuer la lecture de « Cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les aménagements de la loi de finances pour 2021 »

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Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l’acte un terrain à bâtir…reste un terrain à bâtir

Pour la Cour d’Appel quelle que soit la formulation de la désignation des biens vendus dans l’acte authentique de vente, le terrain à bâtir ne peut bénéficier de l’exonération de plus-value au titre de la dépendance immédiate et nécessaire. La Cour fait valoir que la désignation des biens vendus dans le projet adressé aux parties … Continuer la lecture de « Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l’acte un terrain à bâtir…reste un terrain à bâtir »

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Portée du renouvellement du bail commercial « aux mêmes clauses et conditions »

Lorsque les parties ont exprimé leur volonté de voir renouveler le contrat aux mêmes clauses et conditions du précédent bail, sans mention d’aucune réserve, la formule « aux mêmes clauses et conditions » emporte accord exprès et précis sur le prix du loyer du bail, de sorte que la demande ultérieure en fixation du loyer … Continuer la lecture de « Portée du renouvellement du bail commercial « aux mêmes clauses et conditions » »

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Crédit immobilier : méfiez-vous de l’assurance perte d’emploi

La garantie perte d’emploi couvre l’acquéreur en CDI, uniquement en cas de chômage lié à un licenciement économique, et dans de strictes conditions d’application. C’est une assurance complémentaire qui n’est absolument pas obligatoire. Les banques sont devenues beaucoup plus regardantes sur la situation professionnelle de leurs futurs emprunteurs. Cherchent-elles à mieux protéger leurs clients contre … Continuer la lecture de « Crédit immobilier : méfiez-vous de l’assurance perte d’emploi »

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Immobilier : gare à la date de transfert de propriété en cas de promesse synallagmatique

La cour a jugé que, en dépit de la signature des promesses de vente, la date du transfert de propriété devait être regardée comme fixée au jour de la signature des actes authentiques de vente dès lors que ces actes décrivaient les parcelles en litige comme appartenant aux vendeurs et stipulaient que l’acquéreur serait propriétaire … Continuer la lecture de « Immobilier : gare à la date de transfert de propriété en cas de promesse synallagmatique »

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Ventes de propriétés records à Montréal en avril

Les ventes de propriétés dans la région montréalaise ont atteint un niveau record en avril, a indiqué mercredi l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), mais cette croissance ne devrait pas être considérée comme une accélération du marché puisque la pandémie de COVID-19 fausse la comparaison avec l’an dernier. L’association a précisé que les … Continuer la lecture de « Ventes de propriétés records à Montréal en avril »

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Crédit Immobilier : S’oriente-t-on vers une hausse généralisée des taux immobiliers ?

Dans les premières grilles de taux reçues chez les courtiers en mai les taux immobiliers sont légèrement à la hausse. Une situation qui s’explique notamment par des banques parfois saturées par l’afflux de demandes. « Un premier mouvement de hausse avait déjà eu lieu en mars dernier, mais il ne concernait que très peu d’établissements. … Continuer la lecture de « Crédit Immobilier : S’oriente-t-on vers une hausse généralisée des taux immobiliers ? »

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Montréal encore « abordable », dit la Banque Nationale

Malgré une hausse de 16 % du prix des maisons depuis un an, le marché immobilier résidentiel est encore relativement « abordable » à Montréal, selon un rapport des économistes de la Banque Nationale publié mardi. Pour les trois premiers mois de 2021, un Montréalais propriétaire typique consacrait 30 % de son revenu brut à … Continuer la lecture de « Montréal encore « abordable », dit la Banque Nationale »

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Quelques précisions sur la prescription dans le cautionnement

La disproportion manifeste échappe à toute prescription, même quand elle est exercée à titre principal. Le point de départ de l’action en dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde se situe au jour où la caution a connaissance qu’elle doit effectivement payer la dette d’autrui. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/quelques-precisions-sur-prescription-dans-cautionnement#.YI_r4aGQg74  

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Immobilier : quel avenir pour les SCPI ?

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) vont-elles traverser la crise sans trop de dommages ? Pour l’instant, les dégâts sont minimes mais elles devront s’adapter à une nouvelle demande. Et elles disposent de nombreux atouts à la fois en tant qu’acteur économique et placement pour la retraite.a plate-forme spécialisée, France SCPI, annonce déjà quant … Continuer la lecture de « Immobilier : quel avenir pour les SCPI ? »

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Location immobilière à prix minoré et acte anormal de gestion : qui doit prouver quoi ?

Le Conseil d’Etat juge que, pour caractériser un acte anormal de gestion, par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt, il incombe à l’administration d’établir le caractère anormalement bas du loyer annuel de 120 000 € que la société requérante a consenti pour une villa donnée en location. En … Continuer la lecture de « Location immobilière à prix minoré et acte anormal de gestion : qui doit prouver quoi ? »

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Un copropriétaire peut demander la résiliation du bail d’un voisin locataire bruyant

La Cour de Cassation indique que : « Tout copropriétaire peut, à l’instar du syndicat des copropriétaires, exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la résiliation d’un bail lorsque le preneur méconnaît les stipulations du règlement de copropriété contenues dans celui-ci. ». Elle donc donne droit à un copropriétaire qui a assigné le locataire en … Continuer la lecture de « Un copropriétaire peut demander la résiliation du bail d’un voisin locataire bruyant »

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Immobilier : les prix parisiens repartent à la hausse

Les indices des prix immobiliers MeilleursAgents – « Les Echos » de mai saluent le printemps. Sur un mois, ils sont tous en progression, y compris celui de la capitale qui interrompt une série de huit mois de baisse. selon MeilleursAgents, les porteurs de projet semblent avoir mis de côté leurs réserves pour revenir en … Continuer la lecture de « Immobilier : les prix parisiens repartent à la hausse »

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Des départs de locataires sans payer les derniers mois…

Pour l’instant, les professionnels de l’immobilier n’ont pas constaté une demande accrue de garants même si bon nombre de propriétaires ont été confrontés cette année à des départs d’étudiants « à la cloche de bois » avec un ou deux mois de loyer non payés ou à des retards de paiement des locataires dont les … Continuer la lecture de « Des départs de locataires sans payer les derniers mois… »

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« Baromètre LPI-SeLoger avril 2021 : Amplification de la hausse dans les grandes villes », Michel Mouillart

Dans 75 % des villes de plus de 100 000 habitants, la hausse des prix des appartements anciens reste au moins égale à 5 % sur un an (61 % des villes de plus de 50 000 habitants) : elle est même d’au moins 10 % dans 28 % des grandes villes. L’analyse de Michel … Continuer la lecture de « « Baromètre LPI-SeLoger avril 2021 : Amplification de la hausse dans les grandes villes », Michel Mouillart »

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Attention à la surévaluation d’un bien ; risque de très lourdes sanctions

Il est reproché à l’agent immobilier qui a fait la première estimation d’avoir surévalué le bien pour conduire les vendeurs à faire l’acquisition d’un nouveau bien. Certes, il a été rappelé que la conjoncture économique immobilière à l’époque était instable, mais il est reproché à l’agent immobilier de ne pas avoir fourni une évaluation réaliste … Continuer la lecture de « Attention à la surévaluation d’un bien ; risque de très lourdes sanctions »

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Les cadres parisiens veulent plus que jamais quitter la capitale

Chaque année, Cadremploi fait le même constat : plus de 80% d’entre eux déclarent «vouloir quitter Paris pour s’installer en région». Mais à la faveur de la pandémie, une part croissante de ces cadres, passe de la simple déclaration – presque convenue – aux démarches concrètes, comme la recherche d’emploi. Ainsi, le site de recrutement … Continuer la lecture de « Les cadres parisiens veulent plus que jamais quitter la capitale »

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Prix de l’immobilier : le ralentissement se confirme à Paris, contrairement à la province

Fait nouveau de l’année 2020, l’orientation des volumes est hétérogène : le nombre de ventes de logements anciens a chuté de 12 % en Île-de-France, qui n’apparaît plus comme la locomotive du marché, là où la province a tiré le marché. Cette disparité notable a un impact sur les prix. S’ils se révèlent toujours en … Continuer la lecture de « Prix de l’immobilier : le ralentissement se confirme à Paris, contrairement à la province »

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Immobilier : au Royaume-Uni, les propriétaires d’appartements ne le sont pas à vie

Vu de France, le concept peut surprendre : acheter un logement et n’être son propriétaire que pour une durée limitée. En Angleterre, c’est pourtant la norme. Dans un quartier chic de Londres, cette agente immobilière et sa cliente sont des Françaises. « Cet appartement a un lease de 91 ans. C’est à dire que vous serez … Continuer la lecture de « Immobilier : au Royaume-Uni, les propriétaires d’appartements ne le sont pas à vie »

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L’immobilier d’entreprise en pleine mutation sur le fond et la forme 

Des plateformes logistiques livrant à domicile se substituant progressivement aux grands centres commerciaux, le travail à la maison mettant à mal certains espaces de travail trop rigides… Autant d’exemples qui montrent que la pandémie mondiale entraîne une forte évolution du monde économique en bouleversant les habitudes de travail et de consommation. https://www.forbes.fr/business-inside-tv/limmobilier-dentreprise-en-pleine-mutation-sur-le-fond-et-la-forme/  

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Aidés par la Covid, les canadiens ont remboursés par anticipation leurs prêts

Mais après une année au cours de laquelle ils ont reçu un soutien sans précédent de la part des banques et du gouvernement du pays, des milliers de ces propriétaires sont maintenant bien en avance sur leurs prêts hypothécaires. Ils l’ont fait en prenant une partie de leurs économies supplémentaires – environ 34 milliards de … Continuer la lecture de « Aidés par la Covid, les canadiens ont remboursés par anticipation leurs prêts »

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Webinaire gratuit : Acheter sereinement votre bien immobilier au Québec depuis la France

Participez gratuitement au prochain webinaire qui a lieu à 19 H00 le jeudi 29 avril ? Vous pourrez :Découvrir les bonnes pratiques et les pièges à éviter afin d’acquérir en toute sécurité votre bien au Québec.Profiter des opportunités du marché immobilier à MontréalFinancer facilement l’achat de votre bienTirer avantage de la fiscalité entre la France … Continuer la lecture de « Webinaire gratuit : Acheter sereinement votre bien immobilier au Québec depuis la France »

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L’étonnant succès du crowdfunding immobilier

Ce placement, accessible via des plates-formes internet (on parle de finance participative), consiste à prêter de l’argent à un promoteur, qui vous le rend, augmenté des intérêts, une fois les logements vendus, deux à trois ans plus tard. L’année dernière, ce placement a rapporté 9,3 % par an aux épargnants, en moyenne, selon le baromètre … Continuer la lecture de « L’étonnant succès du crowdfunding immobilier »

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En 2020, ce n’est pas l’Ile-de-France qui a tiré le marché immobilier, c’est la province

Les notaires ont publié leur bilan de l’année 2020. Si l’année a été particulièrement chamboulée, le marché immobilier est, lui, resté très dynamique. « Les résultats du 4e trimestre ont confirmé les propos que nous avions tenus en décembre 2020 lorsque nous annoncions déjà un marché immobilier résilient grâce, notamment, à des paramètres sains et solides, … Continuer la lecture de « En 2020, ce n’est pas l’Ile-de-France qui a tiré le marché immobilier, c’est la province »

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Immobilier : les « biens sans maître », une aubaine pour les nouveaux propriétaires

Depuis 2004, une procédure inscrite dans la loi française permet de les réhabiliter. Lorsque plus aucun propriétaire n’est identifiable, la mairie se saisit des parcelles pour les revendre à de nouveaux occupants. « L’objectif, c’est de donner vie au village, qu’il y ait moins de ruines, que ce soit plus harmonieux », poursuit Nicolas Quilici. Peu connue, … Continuer la lecture de « Immobilier : les « biens sans maître », une aubaine pour les nouveaux propriétaires »

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De nouvelles baisses de taux immobiliers en avril 2021

L’heure n’est pas à la remontée des taux immobiliers : aucun indicateur n’est orienté à la hausse en avril 2021. Le constat est plutôt celui d’une stagnation des conditions d’emprunt, avec des taux de marché inchangés entre 7 et 25 ans. Hormis pour le crédit immobilier sur 20 ans : le taux moyen recule à … Continuer la lecture de « De nouvelles baisses de taux immobiliers en avril 2021 »

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Les propriétaires d’immeubles de bureaux et de commerces désertés dans les centres-villes du pays seront incités à les transformer en logements.

« Nous soutiendrons la conversion en logements abordables des espaces de bureaux vides qui sont apparus dans nos centres-villes, en réaffectant 300 millions de dollars de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs », a annoncé lundi la ministre des Finances Chrystia Freeland dans son budget qui fait une large place à l’accessibilité au … Continuer la lecture de « Les propriétaires d’immeubles de bureaux et de commerces désertés dans les centres-villes du pays seront incités à les transformer en logements. »

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Un boom immobilier généralisé au Québec

Depuis des mois, les taux hypothécaires historiquement bas, conjugués à une demande accrue et à une offre insuffisante, ont fait grimper les prix de l’immobilier. «On est retournés à une fièvre immobilière plus intense qu’avant la pandémie, constate Joanie Fontaine, économiste principale à JLR Solutions foncières. Avant, le phénomène de surenchère était quand même concentré … Continuer la lecture de « Un boom immobilier généralisé au Québec »

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Des dispositifs fiscaux pour inciter les bailleurs à soutenir leurs entreprises locataires

Pour faire face aux difficultés croissantes des entreprises, le gouvernement a créé deux nouveaux dispositifs encourageant les bailleurs à abandonner certaines échéances de loyer. Le premier dispositif, mis en place par l’article 3 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 25 avril 2020 a consacré la déductibilité des abandons de créances … Continuer la lecture de « Des dispositifs fiscaux pour inciter les bailleurs à soutenir leurs entreprises locataires »

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Immobilier non résidentiel On s’arrache les entrepôts à Montréal

Le taux de disponibilité des locaux industriels se situe maintenant à 1,9 % au premier trimestre 2021 dans la région de Montréal, indique l’agence immobilière CBRE dans sa plus récente étude de marché. L’équation est simple. Pour chaque 100 millions de dollars additionnels de biens achetés en ligne, il faut un entrepôt de 125 000 … Continuer la lecture de « Immobilier non résidentiel On s’arrache les entrepôts à Montréal »

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Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance

Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme au bailleur au titre de la remise en état des lieux, dès lors que la créance de celui-ci est née après l’expiration de l’obligation solidaire.Cass Civ 3 du 08/04/21 n°19-23343 https://www.dalloz-actualite.fr/flash/solidarite-des-colocataires-naissance-tardive-de-creance  

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Les commodités dans les parties communes rendues indisponibles par la COVID entraine une baisse de loyer

Dans ce jugement, on constate que La jouissance paisible ne limite pas le locataire à l’accès au logement. Encore faut-il que la location serve à l’usage auquel il est destiné. Dans ce contexte, la location s’étend à tout ce qui est nécessaire à l’utilisation des lieux loués. Le loyer demandé représente généralement la valeur locative … Continuer la lecture de « Les commodités dans les parties communes rendues indisponibles par la COVID entraine une baisse de loyer »

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Immobilier : la Cour de Karlsruhe interdit à Berlin de plafonner les loyers

La plus haute cour de justice allemande a jugé jeudi inconstitutionnelle la loi adoptée par le gouvernement régional de Berlin pour plafonner les loyers. Un sérieux revers pour le Land de la capitale allemande, qui cherche à lutter contre l’inflation des prix des logements. https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/immobilier-la-cour-de-karlsruhe-interdit-a-berlin-de-plafonner-les-loyers-1307287  

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Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers augmente de 0,09 % sur un an

Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,69. Sur un an, il augmente de 0,09 %, après +0,20 % au trimestre précédent. Les prix à la consommation augmentent de 0,6 % sur un mois et de 1,1 % sur un an https://www.insee.fr/fr/statistiques/5353875  

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Crédit immobilier : jamais les taux n’ont été aussi bas et les prêts aussi longs

Au mois de mars, le taux moyen des crédits accordés par les banques est tombé à 1,11 %, soit l’équivalent du plus bas atteint en 2019. La durée moyenne, elle, atteint quasiment 20 ans, un record. A la mi-avril, le taux était encore en recul à 1,07 %. https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/credit-immobilier-jamais-les-taux-nont-ete-aussi-bas-et-les-prets-aussi-longs-1307190  

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Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?

Le Conseil européen n’a pour l’instant pas encore livré sa réponse aux deux questions posées (O-000023/2021 et O-000024/2021). Leur échéance est fixée au 23 juin 2021. Tout en reconnaissant le rôle de production alimentaire des sols, les élus ont interrogé le Conseil sur l’opportunité de les considérer comme « un bien commun » et d’assurer … Continuer la lecture de « Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ? »

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Immobilier à Paris : les prix en baisse dans tous les arrondissements

Paris brille moins. La baisse des prix constatée depuis un an par notre partenaire, le site Meilleurs Agents, le prouve. Entre avril 2020 et 2021, ils ont chuté de 2,9 %. Les petites surfaces souffrent un peu moins (- 2,3 % en un an) que les grandes (- 3,7 %). Avec la fermeture des bars, … Continuer la lecture de « Immobilier à Paris : les prix en baisse dans tous les arrondissements »

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L’action en justice d’un employé d’immeuble contre le syndic est irrecevable

L’action prud’homale du salarié de la copropriété doit être intentée contre son employeur, à savoir le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, et non directement à l’encontre de ce dernier. https://www.efl.fr/actualites/immobilier/copropriete-et-autres-modes-organisation-de-l-immeuble/details.html?ref=fed54f1c6-3436-4115-a067-f636ce6bdf6f  

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L’absence de refacturation de charges locatives à seize locataires constitue un acte anormal de gestion

Les prêts sans intérêts ou l’abandon de créances accordés par une entreprise au profit d’un tiers ne relèvent pas, en règle générale, d’une gestion commerciale normale, sauf s’il apparaît qu’en consentant de tels avantages, l’entreprise a agi dans son propre intérêt. Par ailleurs, s’il appartient à l’administration d’apporter la preuve des faits sur lesquels elle … Continuer la lecture de « L’absence de refacturation de charges locatives à seize locataires constitue un acte anormal de gestion »

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Les nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour les investissements locatifs

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés … Continuer la lecture de « Les nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour les investissements locatifs »

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Surenchères immobilières au québec : et si les offres d’achat étaient publiques ?

L’obligation qu’ont les courtiers immobiliers de ne pas divulguer le montant des offres d’achat concurrentes d’une propriété contribue à faire grimper les prix lors d’une surenchère, croient notamment un spécialiste, qui réclament par conséquent qu’on modifie la loi. Actuellement, les courtiers que La Presse a consultés rapportent une surenchère moyenne de 50 000 $ de … Continuer la lecture de « Surenchères immobilières au québec : et si les offres d’achat étaient publiques ? »

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Immobilier locatif : un mouchard anti-bruit pour ne pas se brouiller avec la copro

ll y a un peu plus d’un an, la plateforme de locations touristiques Airbnb incitait ses hôtes à équiper leurs logements d’un mouchard anti-bruit pour faire face à une multiplication des fêtes mettant à rude épreuve les nerfs de certaines copropriétés. Le mouchard, en effet, n’enregistre pas les sons. Le boîtier se contente de suivre … Continuer la lecture de « Immobilier locatif : un mouchard anti-bruit pour ne pas se brouiller avec la copro »

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Resserrement des conditions de crédit au Québec

Le BSIF veut ainsi éviter que des acheteurs ne soient plus capables de payer leur hypothèque quand les taux d’intérêt – qui sont à un niveau historiquement très bas – remonteront à un niveau plus normal. Les institutions financières offrent actuellement un taux entre 2,44 % et 2,49 % pour une hypothèque de cinq ans … Continuer la lecture de « Resserrement des conditions de crédit au Québec »

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Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural

C’est un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Que Choisir explique qu’une nouvelle cause d’annulation de vente immobilière en milieu rural peut être soulevée par des propriétaires s’estimant lésés.  En janvier 2020, la Cour de cassation avait en effet donné raison à un couple qui se plaignait des odeurs de l’élevage de poules industriel situé sur … Continuer la lecture de « Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural »

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Immobilier de luxe : John Taylor propose aux seniors une alternative au viager

Une personne âgée peut céder son bien moyennant un capital inférieur à sa valeur, mais avec la possibilité de conserver jusqu’à sa mort un droit d’usage d’habitation sans pour autant toucher de rente comme un viager. Ce capital est compris entre 70 % et 90 % de la valeur du bien en fonction de l’âge … Continuer la lecture de « Immobilier de luxe : John Taylor propose aux seniors une alternative au viager »

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Paris veut étudier des quotas par zone pour les meublés touristiques

Dans un vœu qui sera présenté mardi 13 avril au Conseil de Paris, la Mairie de Paris veut étudier la faisabilité de quotas de meublés touristiques, voire leur interdiction, « dans les zones tendues » de la capitale. Selon ce texte, l’exécutif parisien souhaite « expérimenter, en lien avec l’Etat, un système de quotas ou … Continuer la lecture de « Paris veut étudier des quotas par zone pour les meublés touristiques »

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Revenus fonciers : l’option pour le régime réel peut être exercée dans le délai de réclamation

Pour la cour de Marseille, un contribuable relevant du micro-foncier qui n’a pas opté dans le délai de déclaration pour le régime réel d’imposition peut encore le faire dans le délai de réclamation. Les contribuables placés de plein droit sous le régime micro-foncier peuvent opter pour le régime réel d’imposition des revenus fonciers (CGI art. … Continuer la lecture de « Revenus fonciers : l’option pour le régime réel peut être exercée dans le délai de réclamation »

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Immobilier parisien : les loyers des meublés en baisse pour la première fois !

Sur un an, le prix des locations meublées a enregistré, fin février, une baisse de 1,1 % à Paris et le nombre d’annonces a triplé, avec une hausse de 204,8 %, selon des données communiquées par le site SeLoger.com à l’AFP. A Paris, 500.000 logements font partie du secteur locatif privé dont 110.000 en meublés, … Continuer la lecture de « Immobilier parisien : les loyers des meublés en baisse pour la première fois ! »

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Immobilier : la transparence sur les loyers s’améliore

La surface moyenne de l’ensemble des biens d’une agglomération se situe généralement autour de 65 m2. Ainsi, le bien « moyen » est généralement un appartement de 3 pièces.Les loyers de l’agglomération parisienne sont plus élevés que dans les autres agglomérations. Un appartement de 3 pièces se loue à un loyer médian de 16,2 €/m2. … Continuer la lecture de « Immobilier : la transparence sur les loyers s’améliore »

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Le marché montréalais va-t-il vers une surévaluation ?

Avec une croissance des prix qui continue à prendre de l’ampleur dans le marché immobilier, les « risques de dérive du marché vers la surévaluation » suivent la même trajectoire, particulièrement dans la région métropolitaine de Montréal, prévient l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). Ainsi, le prix médian d’une résidence unifamiliale a bondi … Continuer la lecture de « Le marché montréalais va-t-il vers une surévaluation ? »

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Immobilier : le mètre carré monégasque reste le plus cher du monde !

Les bouleversements de la crise sanitaire n’auront pas détrôné Monaco de sa première place parmi les marchés immobiliers les plus chers du monde. Selon l’agence britannique Savills, spécialiste du conseil et des services immobiliers, le prix moyen du mètre carré dans la Principauté revient à 47 600 €, soit 1,1% plus bas que son niveau … Continuer la lecture de « Immobilier : le mètre carré monégasque reste le plus cher du monde ! »

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Immobilier : acheter 5.000 euros le m² à Paris, ce que l’on sait de cette offre

Dès mardi 6 avril, la ville proposera des logements à 5.000 le m², soit moitié moins cher que le prix actuel du marché. Cette offre concernera les familles de classe moyenne dans le cadre du dispositif du bail réel solidaire, géré par la Foncière de la Ville de Paris, un organisme de foncier solidaire. Comment … Continuer la lecture de « Immobilier : acheter 5.000 euros le m² à Paris, ce que l’on sait de cette offre »

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Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

Pour le calcul de la plus-value de cession de parts sociales d’une SCI relevant de l’impôt sur le revenu il ne peut être tenu compte des dépenses de construction engagées par ladite Société. Seules les règles issues des jurisprudences Quemener-Baradé peuvent être utilisées pour majorer le prix de revient des parts sociales.Arrêt de la CAA … Continuer la lecture de « Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value »

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Immobilier : pour acheter un appartement de 75 m² à Paris, il faut gagner près de 11 500 € nets par mois !

Après avoir atteint 10 850 €/m2 à l’automne dernier, le prix moyen des appartements à Paris est estimé à 10 630 € le m² depuis mars 2021. Avec un prix moyen qui représente près du double de la moyenne francilienne, la Capitale reste difficilement abordable pour de nombreux emprunteurs. http://leparticulier.lefigaro.fr/article/pour-acheter-un-appartement-de-75-m2-a-paris-il-faut-gagner-pres-de-11-500-eur-nets-par-mois  

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