Blog de Philippe Carcone
Retraité résidant à l’étranger : ce qui va changer pour le certificat de vie
En plus des canaux existants auprès des différents régimes, une adresse mail dédiée au traitement direct des réclamations des retraités, quel que soit le régime de retraite, va être prochainement créée.
A moyen terme, les certificats de vie pourraient ne plus être nécessaires dans la majorité des pays de l’Union européenne. Ce sera prochainement le cas en Allemagne, en Espagne et en Suisse. Dans ces pays, le contrôle d’existence s’effectuera directement par les autorités locales, sans solliciter les assurés.
A moyen terme, les certificats de vie pourraient ne plus être nécessaires dans la majorité des pays de l’Union européenne. Ce sera prochainement le cas en Allemagne, en Espagne et en Suisse. Dans ces pays, le contrôle d’existence s’effectuera directement par les autorités locales, sans solliciter les assurés.
Pour les autres pays, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a instauré la possibilité de valider les certificats de vie par biométrie. « Le Groupement Union retraite déroule actuellement plusieurs expérimentations avec des prestataires afin de paramétrer les modalités du service, sélectionner les titres d’identité acceptés (au-delà des passeports) et vérifier la capacité des assurés à utiliser cette technologie. L’objectif est une ouverture de ce nouveau dispositif de vérification d’existence fin 2021 », explique la sénatrice.
Par ailleurs, un décret publié le 4 avril au Journal officiel précise qu’un retraité qui n’aura pas justifié de son existence dans un délai d’un mois « à compter de la date indiquée pour la réception du justificatif d’existence » pourra voir le versement de sa pension de retraite suspendue.
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- au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org
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