Blog de Philippe Carcone
Squats: 77% de propriétaires ont récupéré leur logement avec la nouvelle loi
Depuis le début de l’année, 124 affaires ont été signalées en France, selon l’Observatoire lancé il y a un mois par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Pour 95 d’entre elles, le propriétaire a pu récupérer son logement. Soit 75% des cas. Les autres (29 affaires) sont en cours de traitement car il manque un fichier complémentaire, le plus souvent le dépôt de plainte, ou la recherche de logement ou d’hébergement des squatteurs traîne.
Une cinquantaine (52 exactement) concerne l’Ile-de-France. Suivent notamment les Hauts-de-France (17), PACA (16) ou encore l’Occitanie (13). À elles seules, ces 4 régions représentent 79% des cas. Ces affaires ont pu être réglées rapidement comme la nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le prévoit. Désormais, tous les propriétaires, de résidences principales ou secondaires, peuvent obtenir l’expulsion d’un squatteur en 72 heures contre environ 2 ans auparavant. Pour cela, ils doivent déposer plainte au commissariat et adresser une demande d’expulsion au préfet.
Ce dernier a 48 heures pour lui répondre. En cas de refus, le propriétaire est contraint de lancer une procédure judiciaire, longue et coûteuse. En revanche, si le préfet accepte, le (ou les) squatteurs a 24 heures pour quitter les lieux. S’ils refusent, les forces de police peuvent intervenir pour les expulser.
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