Blog de Philippe Carcone
Impôts : la Cour de cassation donne raison au fisc dans la plus grosse affaire de redressement à l’ISF
Mercredi, la Cour de cassation a tranché le contentieux « Finaréa », du nom d’une société qui investit dans des PME. La justice a donné raison à l’administration fiscale contre les contribuables.
Ce verdict était d’autant plus attendu qu’il intervenait après un impressionnant ballet judiciaire devant plus de 50 tribunaux et cours d’appel dans tout l’Hexagone.
Problème : le fisc a remis en cause le bien-fondé des réductions d’impôt auxquelles les souscripteurs de Finaréa pensaient avoir droit. Ils étaient d’autant plus convaincus de pouvoir en bénéficier que la société leur avait délivré des attestations « ISF-PME ». Mais les services de Bercy n’en ont pas tenu compte et ont buté sur la notion de « holding animatrice » , essentielle au dispositif. Ils ont estimé que le rôle « d’animation » de ces « holdings ISF », autrement dit leur implication réelle auprès des PME, n’était pas établi.
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