Blog de Philippe Carcone
La fiscalité des expatriés français en télétravail dans l’Hexagone
Un salarié d’une entreprise étrangère qui travaille en France aura tout de suite des obligations en France. Cela peut également jouer sur la résidence fiscale. Il faut bien sur se référer à la convention fiscale entre les pays concernés.
Cela a également des conséquences pour les cotisations sociales et pour l’employeur qui peut devoir comptabiliser des retenues à la source.
Cependant, mais cela pourrait être considéré comme un cas de force majeur, il faudrait que la personne n’ai vraiment pas eu la possibilité de regagner le pays de travail.
ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ immatriculée sous le numéro PARIS B 518 188 305- Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCEF PATRIMOINE Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque
Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Accusé de réception sous 10 jours et 2 mois pour obtenir une réponse. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement :
- au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org
- à CNPMédiation consommation (par courrier postal è l’adresse au 27, avenue de la libération - 42 400 CHAMOND ou par formulaire électronique accessible sur le site internet : https://www.cnpm-mediation.org/