Blog de Philippe Carcone
Epargne retraite : il sera bientôt plus facile de retrouver vos contrats oubliés
Les députés ont adopté, mercredi 17 février, la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Ce texte doit permettre aux bénéficiaires de ne pas perdre de vue leur contrat, ou de les retrouver, grâce à une information accrue et simplifiée.
Une chose est certaine : parmi les 13 millions de détenteurs d’article 83, article 39, Perp, Madelin, Perco ou PER, de nombreux ne le savent pas. C’est ainsi que la Cour des comptes estime à environ 13 milliards d’euros le montant qui dort sur les contrats non-réclamés par les assurés de plus de 62 ans.
Pour pallier l’absence d’information claire pour le bénéficiaire potentiel d’un produit d’épargne retraite supplémentaire, le texte prévoit donc deux nouveautés.
Tout d’abord, l’article 1 introduit que les gestionnaires de produits d’épargne retraite envoient chaque année au Groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite les informations nécessaires à l’identification des bénéficiaires. Ainsi, chaque assuré, lorsqu’il consultera la plateforme https://www.info-retraite.fr/, gérée par le GIP Union Retraite, pourra accéder aux données le concernant sur ses contrats de retraite supplémentaire.
Pour éviter tout oubli, la loi inclut également que les salariés soient informés, via l’état récapitulatif (ou solde de tout compte) reçu au départ de l’entreprise, des éventuels contrats de retraite supplémentaire dont ils sont bénéficiaires.
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