Blog de Philippe Carcone
Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne cesse de rebondir dans l’actualité jurisprudentielle.
La Cour de cassation vient, cette fois, de valider le raisonnement d’une cour d’appel qui a admis la réparation du préjudice moral d’un enfant simplement conçu au moment du fait générateur ayant entraîné le décès de son grand-père.
Civ. 2e, 11 févr. 2021, F-P+I, n° 19-23.525
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