Blog de Philippe Carcone
Règlement Prospectus: l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général
Les évolutions proposées portent sur les sujets suivants :
– la prise en compte des conséquences de l’adoption, en droit français, de la définition européenne de l’offre au public de titres financiers ;
– la « transposition négative » du Règlement Prospectus ;
– et la suppression ou modification d’articles identifiés comme « sur-transposant » des textes européens.
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Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org