Blog de Philippe Carcone

Règlement Prospectus: l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général

Les évolutions proposées portent sur les sujets suivants :
– la prise en compte des conséquences de l’adoption, en droit français, de la définition européenne de l’offre au public de titres financiers ;
– la « transposition négative » du Règlement Prospectus ;
– et la suppression ou modification d’articles identifiés comme « sur-transposant » des textes européens.

https://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Ffbb904ad-3671-487e-9925-959c99c3731d&xtor=RSS-1

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