Blog de Philippe Carcone

Le Luxembourg offre un itinéraire bis au Royaume-Uni pour contourner le Brexit

A la veille de Noël, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) luxembourgeois avait discrètement annoncé un régime d’équivalence avec le Royaume-Uni applicable à partir du 1er janvier 2021.

Ce régime, permet aux Etats membres, en vertu de l’article 47 du règlement MiFIR (MIF 2) et en l’absence d’équivalence de la Commission européenne (CE), de mettre en place un régime national d’équivalence avec un pays tiers pour certains services d’investissements spécifiés par MIF 2.

Le Luxembourg avait déjà établi auparavant une équivalence similaire avec les Etats-Unis. «Mais avec le Royaume-Uni, nous étions dans un environnement connu, car ils avaient intégré les dispositions MIF 2 pour l’autorisation et la surveillance, appliquant les mêmes critères que nous appliquons avec les règles européennes», a déclaré Isabelle Jaspart.(responsable juridique de la supervision bancaire)  Le Luxembourg est le seul Etat européen à avoir mis en place un tel cadre réglementaire. L’équivalence, qui peut être retirée à tout moment, est valable pour trois ans.

L’équivalence permet au Luxembourg de conserver la succursale, opérée directement depuis le siège à Londres, plutôt que de voir des succursales être exploitées via d’autres centres européens tel Paris ou Francfort, où certains acteurs ont créé des filiales en charge des activités européennes post-Brexit.

http://www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/article/le-luxembourg-offre-un-itineraire-bis-au-royaume-89377

 

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